RÈGLEMENT DU QUIZZ
COUPE DE FRANCE DE FOOTBALL 2010
DU 01/03/2010 au 30/04/2010 INCLUS
Article 1 : Société Organisatrice
BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 486.407.115 euros dont le siège social est situé 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13-immatriculée au RCS de Paris sous le N° 493 455 042, organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires (ci-après la "Société Organisatrice") organise un jeu gratuit sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou de services, dénommé "Quizz Coupe de France de Football 2010".
Ce jeu se déroulera sur www.caisse-epargne.fr/foot du 01 mars au 30 avril 2010 inclus.
Article 2 : Champ d’application
Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures, clientes ou non à la Caisse d’Epargne et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à la Réunion, à la Martinique ou à la Guadeloupe. Les membres du personnel de Société Organisatrice, des Caisses d’Epargne participantes et/ou des sociétés ayant participé à l’organisation du présent jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer.
Un seul gain par famille (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu sera pris en compte.
Article 3 : Mécanisme du jeu
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet, et est véhiculé par des bannières sur les sites de la Caisse d’Epargne : www.caisse-epargne.fr et www.ecureuil.fr (coûts de connexion selon le fournisseur d’accès).
Il s’agit d’un instant gagnant sous la forme d’un quizz.
Pour jouer, il suffit de
se connecter au site : www.caisse-epargne.fr/foot (coût de connexion selon le fournisseur d’accès) ;
d’enregistrer ses coordonnées ;
de répondre aux questions à choix multiples
Il s’agit de questions à choix multiples relatives à l’historique de la Coupe de France de Football. Parmi ceux qui répondent correctement aux questions, les gagnants seront désignés de façon aléatoire sans intervention humaine, par l’intermédiaire d’une procédure informatique prévue à cet effet. Les joueurs seront immédiatement informés si ils ont gagné ou perdu.
Les participants s’engagent à remplir correctement et de bonne foi tous les champs mentionnés dans le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. À tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Toute inscription sur le site Internet présentant une anomalie ou déposée après le 30 avril 2010 à minuit sera déclarée nulle.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard (notamment Internet Explorer). La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 : Gains mis en jeu et attribution des gains
Chaque jour,
- 10 Internautes pourront remporter chacun un maillot d’une valeur unitaire de 18,50 € TTC.
Il y a en tout 610 maillots de foot à gagner.
La désignation des gagnants se fera de façon aléatoire. Dans le cas d’un nombre de gagnants journalier inférieur à 10, les dotations non gagnées seront reportées automatiquement au lendemain.
Les internautes ont la possibilité de revenir sur le site pour rejouer sans limite. Néanmoins, le jeu est limité à un seul gain par famille (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu.
Les gagnants seront avertis par un message à la fin de leur quizz.
Le jeu prendra fin le 30 avril 2010 à minuit.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus pour l’ensemble du jeu mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels quels, ne pourront faire l’objet d’une compensation financière ni d’une cession à un tiers.
Article 5 : Remise des gains
Les gains seront envoyés par voie postale sous colissimo expert dans un délai de 4 à 6 semaines (après réception des indications demandées sur le site). Les gagnants qui n’auront pas communiqué les informations nécessaires pour l’envoi de leur lot ne seront plus éligibles aux gains.
Article 6 : Réserves et Autorisations
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce jeu, ou encore d’en limiter les gains, en cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au présent jeu, leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom et leur lieu d’habitation (commune).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 7 : Acceptation du règlement-Consultation
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Ce règlement peut être consulté gratuitement sur www.caisse-epargne.fr/foot (coût de connexion selon le fournisseur d’accès).
Un règlement en tous points conforme a été déposé en l’étude SCP Le Honsec & Simhon, huissiers de justice associés, à l’adresse suivante : SCP Le Honsec & Simhon, huissiers de justice associés - 92 rue d'Angiviller – 78120 RAMBOUILLET, qui en garantit la régularité ainsi que les modalités du jeu, et la présence des éléments prévus par les articles L.124-36 et suivants du Code de la Consommation.
Remboursement des frais
Ce règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée à JEU QUIZZ CAISSE D'EPARGNE COUPE DE FRANCE 2010 - CEDEX 3522 - 99352 PARIS CONCOURS. Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France sur demande écrite adressée avant le 31/05/2010 à JEU QUIZZ CAISSE D'EPARGNE COUPE DE FRANCE 2010 - CEDEX 3522 - 99352 PARIS CONCOURS, par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).
Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée à JEU QUIZZ CAISSE D'EPARGNE COUPE DE FRANCE 2010 - CEDEX 3522 - 99352 PARIS CONCOURS, les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au jeu et à la lecture du règlement seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,16 € TTC soit 2 minutes de connexion. La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur Internet justifiant la date, l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d’un abonnement mensuel à Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).
Peuvent également être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les demandes de remboursement seront acceptées jusqu'au 31 mai 2010 inclus.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu sera prise en compte.
Article 8 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillies sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et à ses partenaires. La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle est autorisée par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de BPCE et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par BPCE, ses filiales, le réseau des Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux.
Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée au Service Relation Clientèle de BPCE (50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13), qui a recueilli ces informations. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 9 : Responsabilités
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les Caisses d’Epargne participantes de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu "Quizz Coupe de France de Football 2010" et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
Article 10 : Loi-Différend-Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 11 : Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
