Règlement du concours
«Votre vie en images»
Préambule
Le concours photo des allocataires, ci-après dénommé le « concours », est organisé par la Caisse d’allocations familiales du Nord, ci-après désignée « les organisateurs ».
Le concours est organisé dans le cadre du premier anniversaire de la Caf du Nord.
Le concours est ouvert et réservé exclusivement aux allocataires de la Caf du Nord.
Soyez nombreux à participer à ce concours : des appareils photos numériques, des tablettes 7 pouces et des baladeurs mp3 sont à gagner.
Les clichés gagnants seront exposés et publiés.
Article 1 - Présentation du concours
1.1 - Thème 2012
Le concours photo fait appel à la sensibilité, à l’imagination, à la technicité et au témoignage des allocataires de la Caf du Nord par le biais du thème suivant : «Votre vie en images».
Il s’agit pour les participants d’interpréter ce thème en respectant les 4 catégories désignées sous les libellés suivants : «Enfance», «Jeunesse», «Adulte», «Famille» rappelant de façon directe ou indirecte les missions de la Caf pour chacun de ses publics.
L’objectif est de restituer une situation, un moment, une rencontre ou une étape de vie évoquant les missions de la Caf : naissance, modes de garde, loisirs, vacances, logement, étudiants, apprentis, aide aux parents, insertion, éducation, vie sociale…
Les meilleures photos seront exposées. Les lauréats seront primés et gagneront des lots de valeur (appareils photos reflex, hybride et bridge, tablettes 7', mp3).
Les allocataires s'inscriront uniquement en consultant les pages départementales du www.caf.fr où ils trouveront le règlement du concours et le formulaire d'inscription.
Une grande liberté de traitement leur est laissée : réaliste, humoristique, poétique… Tous les genres photographiques peuvent être abordés (portrait, paysage, plan américain, zoom…).
La technique utilisée et acceptée est l’appareil photo numérique et le téléphone portable type smartphone sous certaines conditions (voir détails article 2.5).
1.2 - Durée
Le concours se déroule du 15 août 2012 à 00h01 au 20 octobre 2012, 23h59 selon les modalités du présent règlement.
Des lauréats sont sélectionnés à l’issue du concours.
Les organisateurs se réservent le droit, en cas de force majeure ou pour toute cause indépendante de leur volonté, de modifier les dates, d’annuler ou d’interrompre le concours. Leur responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait.
1.3 - Participants
Le concours est ouvert et réservé uniquement aux allocataires en cours de droit de la Caf du Nord et à leurs ayants droit (conjoint, enfant(s), personnes à charge) à l’exclusion du personnel, des organisateurs, des administrateurs du Conseil d’Administration de la Caf du Nord ainsi que de l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du concours.
1.4 - Accessibilité
Le concours se déroule uniquement via Internet sur la messagerie :
concours-photo.cafnord@caf.cnafmail.fr.
Le règlement du concours et la fiche d’inscription sont accessibles depuis le site www.caf.fr, rubrique «Ma Caf» code postal «59000» et dont l’URL est le suivant :
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-nord/actualites
Article 2 - Modalités de participation
2.1 : Le concours porte sur quatre catégories distinctes liées au thème général « Votre vie en images » :
- Catégorie 1 «Enfance» (les enfants photographiés sont âgés de 0 à 6 ans)
- Catégorie 2 «Jeunesse» (enfants de 7 à 18 ans)
- Catégorie 3 «Adulte »
- Catégorie 4 « Famille »
Les quatre catégories évoquent les publics de la Caf, les étapes de la vie que la Caf accompagne et les missions s’y rapportant.
2.2 : Un allocataire peut participer une seule fois et exclusivement à une seule des catégories.
2.3 : Pour pouvoir concourir, l’allocataire de la Caf du Nord doit obligatoirement remplir, pour sa participation et pour la catégorie de son choix, le formulaire d’inscription comportant les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Numéro allocataire Caf
- Titre de la photo/ Numéro de Catégorie
- Date de naissance
- Adresse personnelle et numéro de téléphone
- Adresse e-mail
L’envoi de ce formulaire vaut acceptation du présent règlement.
Le formulaire est à télécharger sur le site www.caf.fr , Espace « Ma Caf » rubrique « Actualités » Caf du Nord,
Toute transmission par un participant, d’informations erronées, incomplètes ou inexactes pourra entraîner l’exclusion de celui-ci. L’adresse e-mail ne peut être affectée qu’à un seul participant.
2.4 : Les photos, accompagnées du formulaire d’inscription dûment complété, sont envoyées par les participants directement via Internet dans un unique courriel à l’adresse suivante :
concours-photo.cafnord@caf.cnafmail.fr
2.5 : Les photos numériques doivent être titrées et adressées au format jpeg, entre 150 et 300 dpi, entre 3 et 10 Mo maximum.
Les participants sont tenus de concourir sous leur véritable identité. Les photos proposées de manière anonyme ou accompagnées d’un formulaire d’inscription incomplet ne seront pas recevables.
2.6 : Toute modification ou réclamation concernant les photos envoyées par les participants est à adresser aux organisateurs. Les organisateurs se réservent le droit de ne pas prendre en compte la demande. Les organisateurs ne pourront en être tenus responsables.
Article 3 - Conditions de participation
Pour participer au concours, tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable signée et datée d’un parent ou tuteur et accepter le présent règlement. Les organisateurs se réservent le droit de demander de justifier de cette autorisation pendant l’inscription et de disqualifier tout participant en l’absence de justification de cette autorisation lors de la remise des prix.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Date limite d’envoi des participations
Les photos et séquences pourront être envoyées à partir du 15 août 2012 jusqu’au 20 octobre 2012, dernier délai.
Article 5 - Présentation des photos et séquences des participants
Les photos et séquences envoyées par les participants seront obligatoirement jointes au formulaire d’inscription. Elles seront titrées et nominatives.
Les photos et séquences pourront rester accessibles sur le blog durant tout le concours et à l’issue de celui-ci pour une durée correspondant à la durée de cession des droits (article 11 du présent règlement).
Les photos et séquences des lauréats des différents prix feront l’objet d’une rubrique spéciale accessible sur le site.
Article 6 - Désignation des lauréats
Des lauréats seront sélectionnés par un jury composé de membres désignés par la Direction de la Caf du Nord, représentants des secteurs d’activité de la Caf du Nord (Communication, Prestations, Action Sociale, Informatique, Contentieux). Le Président du jury est Daniel Forafo, Directeur Général de la Caf du Nord.
Le jury sélectionne les photographies gagnantes en fonction de leurs qualités artistiques et techniques, de leur originalité et du respect du thème.
Le jury est souverain et peut, jusqu’à la décision officielle de parution, apporter toutes modifications au résultat de la délibération et notamment dans le cas où les photos seraient entachées de contrefaçons ou plagiat, mais aussi si les photos ne sont pas libres de droits, ou trop proches d’une photo déjà publiée ou diffusée.
Article 7 - Dotations
Les lauréats des prix décernés recevront des lots selon un palmarès arrêté par le Jury de la Caf du Nord.
Les lauréats seront désignés par catégorie : 1er Prix, 2ème Prix, 3ème Prix.
Descriptif des lots
- 1er prix : 4 appareils photo numérique reflex (1 par catégorie)
- 2ème prix : 4 appareils photo numérique hybride (1 par catégorie)
- 3ème prix : 4 appareils photo numérique bridge (1 par catégorie)
- les lots suivants : tablettes tactiles 7 pouces et baladeurs mp3
Article 8 - Composition du jury de la Caf du Nord
La composition du jury est susceptible d’être modifiée. Les organisateurs ne pourront pas être tenus responsables en cas de modification de la composition du jury.
Article 9 - Information des gagnants et remise des lots
Les lauréats des prix décernés seront informés par courrier électronique et/ou par téléphone du résultat de la délibération par le jury avant le 10 novembre 2012.
Ils seront alors invités aux frais des organisateurs à se rendre à la manifestation « 1er anniversaire de la Caf du Nord » » en novembre 2012, où les prix leur seront remis. Les organisateurs s’engagent à prendre à leur charge le trajet aller-retour. En cas d’empêchement du lauréat, le prix lui sera envoyé par courrier postal à son adresse personnelle.
Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables au cas où le lot d’un participant ne lui parviendrait pas pour quelque raison que ce soit.
Les dates précises de la manifestation «1er anniversaire de la Caf du Nord » ainsi que les modalités de remise du prix seront indiquées dans le courrier d’invitation adressé aux lauréats.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du concours et/ou à la désignation des lauréats, entraînera la disqualification du participant.
Le lot est nominatif et ne pourra être attribué à une autre personne que le lauréat.
Les lauréats ne peuvent pas demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre leur valeur en espèces, ni transmis à des tiers.
Au cas où il leur serait impossible de fournir le prix initialement prévu, les organisateurs se réservent le droit de le remplacer par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèces. Ils pourront alors, le cas échéant, en modifier les conditions de mise à disposition.
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots par les lauréats ou par tout tiers.
Article 10 - Droits photographiques et droit à l’image /abandon des droits
10.1 : Les participants garantissent sur l’honneur qu’ils sont titulaires des droits d’auteur de chacune des photos proposées au jury. Ils reconnaissent avoir pris eux-mêmes chacune des photos et en autorisent la représentation gratuite dans le cadre d’une exposition réelle, dans la presse, ou sur le site Internet www.caf.fr et dans le cadre de publications éditées par la Caf du Nord.
10.2 : Si l’auteur présente une photographie comportant une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit avoir obtenu au préalable l’accord de reproduction et exploitation de leur image, et si le sujet est mineur, l’autorisation parentale.
10.3 : Chaque participant s’engage à avoir la pleine capacité à disposer des droits qu’il détient sur le contenu apporté au concours et notamment à ce que la photo qu’il envoie n’ait pas fait l’objet de publication au préalable, ni de contrat d’édition à venir et à ne pas s’être inspiré directement ni indirectement d’une photo déjà publiée précédemment.
10.4 : Si l’auteur présente une photographie faisant apparaître d’une manière identifiable une marque, logo ou tout autre élément susceptible de faire l’objet d’un droit de propriété, il doit avoir obtenu au préalable l’autorisation d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de cet élément.
10.5 : Le modérateur nommé sur ce concours se réserve le droit de retirer une photo si celle-ci porte atteinte à la dignité et au respect d’autrui.
Les organisateurs se réservent le droit d’exclure tout participant, sans à avoir à justifier leur décision, s’ils estiment que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme :
- dévalorisant pour les organisateurs et donc contraire à leurs intérêts matériels et/ou moraux ; pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, s’ils considèrent que l’œuvre est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- pour adultes et notamment à caractère pornographique ou pédophile ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,incitant au suicide, etc.
Par conséquent, les participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l’une quelconque des garanties ou l’un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre protégées. En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur ce concours.
Article 11 - Cession de droits
Du seul fait de l’acceptation de ce règlement, les participants autorisent les organisateurs à utiliser leurs noms, prénoms et à utiliser leurs photos ainsi que leurs titres pour tous types d’exploitation tant actuels que futurs, sur tous supports, sans limitation d’espace et pour la durée de la propriété littéraire et artistique sur l’œuvre d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. Cette utilisation ne pourra en aucun cas ouvrir droits à une quelconque rémunération ou autre prestation.
Article 12 - Connexion
Les organisateurs rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.caf.fr
Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus responsables de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.caf.fr, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
Article 13 - Acceptation et modification du règlement
La participation à ce concours entraîne l’acceptation pure et simple par les participants du présent règlement et des règles de déontologie sur Internet ainsi que les lois et règlements applicables aux concours, sans possibilité de réclamation quant aux résultats.
Article 14 - Informatique et libertés
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Caf du Nord Service communication externe – 59863 LILLE Cedex 9. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations émanant de la Caf du Nord.
Article 15 - Dépôt de règlement
Le présent règlement peut être consulté et imprimé à tout moment depuis la page d’accueil du concours sur le site Caf du Nord du www.caf.fr, accessible à partir de l’adresse suivante http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-nord/actualites via l’espace Ma Caf.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement et communiqués sur le site de la caf .
Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite – courrier postal ou mail, téléphonique, etc.) concernant le mécanisme du concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, pendant le concours ou après la clôture du concours.
Fait à Roubaix, le 7 août 2012
