Conditions concernant la participation aux jeux, jeux-concours et tirages au sort
LES CONDITIONS DE PARTICIPATION SUIVANTES CONSTITUENT LA BASE DE LA PARTICIPATION À DES JEUX, À DES JEUX-CONCOURS ET À DES TIRAGES AU SORT AINSI QUE DE LA LIVRAISON GRATUITE DE MARCHANDISES (NOTAMMENT ENSEMBLE DÉCOUVERTE) – CI-APRÈS «ACTION» – DE CAFÉ ROYAL.
LES PARTICIPANTS DOIVENT ÊTRE AGÉS DE 18 ANS RÉVOLUS.
LES PRÉSENTES CONDITIONS DE PARTICIPATION S’APPLIQUENT AUX PARTICIPANTS RÉSIDANT EN FRANCE. LEUR CONNAISSANCE APPROFONDIE EST INDISPENSABLE, CAR TOUTE PARTICIPATION À UNE «ACTION» IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE PARTICIPATION PAR LE PARTICIPANT. SI CE N’EST PAS LE CAS, IL NE PEUT PAS PARTICIPER À CETTE «ACTION».
Conditions générales de participation
1. Organisateur de l’Action
L’organisateur de l’Action est
Delica AG
Hafenstrasse 120
4127 Birsfelden
Suisse
Tél.: +41 800 00 32 00 23
Adresse e-mail: info@cafe-royal.com
Numéro d’entreprise: CH-280.3.914.380-8
Numéro d’identification des entreprises: CHE-107.856.327
Numéro de TVA: 111 989
Ci-après désignée « l’Organisateur ».
2. Droit de participation
La participation est ouverte uniquement aux personnes de plus de 18 ans ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine, à l’exception des salariés et représentants de l’Organisateur, ses partenaires, sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et membres de leur famille respectifs.
La participation à l’Action est strictement personnelle ; le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.
Toute personne ne peut participer qu’une seule fois et doit indiquer des données correctes.
L’Organisateur est autorisé à exclure de l’Action tout participant utilisant un pseudonyme ou une fausse identité ainsi que tout participant s’étant inscrit plusieurs fois.
3. Sans obligation d’achat
La participation à l’«action» est sans obligation d’achat. Vous trouverez les informations relatives à la possibilité de participer gratuitement à l’«action» concernée dans l’annonce de l’«action».
4. Accès pour la participation
La participation à l’«action» se déroule exclusivement en ligne sur le site de Café Royal, www.cafe-royal.com. Les participants doivent se rendre sur la page de participation par leurs propres moyens de connexion.
5. Réglementation applicable aux prix
Une agence autorisée par l’organisateur s’occupera de l’expédition des prix. Les précisions concernant la personne à contacter au sein de l’agence seront fournies par l’organisateur avec la notification adressée aux gagnants.
Si besoin et pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’organisateur se réserve le droit de remplacer partiellement ou entièrement les prix par un autre prix (ou d’autres prix) d’une valeur équivalente ou supérieure.
Les prix ne peuvent être remplacés par aucune contrepartie en espèce ou par une prestation d’une autre nature. Le prix n’est pas transférable au bénéfice d’un tiers.
6. Exclusion de responsabilité
L’organisateur n’assume aucune responsabilité pour les cas où, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur ou suite à des indications fausses fournies par le participant, le gagnant n’est pas en mesure de recevoir son prix. Les participants sont tenus de fournir des indications correctes.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable du fait de l’utilisation de tout réseau, ordinateur, matériel ou programme n’appartenant pas à l’organisateur ou pour tout dysfonctionnement de tels éléments susceptible de limiter ou de retarder l’envoi ou la remise de la participation ou la livraison du prix.
La responsabilité de l’organisateur et de ses sociétés associées n’est pas engagée dans les cas suivants:
a) tout report ou annulation de l’«action» pour des motifs extérieurs à l’organisateur;
b) toute modification, offre ou utilisation du prix par des tiers;
c) tout acte ou défaut de tout fournisseur tiers.
Plus généralement, la responsabilité de l’organisateur est exclue pour tout fait allant au-delà de son contrôle raisonnable.
7. Caducité du prix
Si un gagnant n’est pas en mesure, pour quelle que raison que ce soit, d’accepter son prix, l’attribution du prix sera caduque. L’attribution du prix devient également caduque si le prix ne peut être transmis au gagnant dans un délai de 3 mois après la date du tirage ou si le gagnant ne peut être contacté dans ce délai.
8. Fraude lors de la participation
Toute fraude, toute utilisation d’un prête-nom fictif ou du nom d’une tierce personne ainsi que toute indication fausse, illisible, erronée ou incomplète figurant sur le formulaire de participation et toute violation des présentes conditions de participation par le participant entraînera l’élimination immédiate du participant de l’«action».
9. Exclusion de la voie judiciaire
La voie judiciaire est exclue. Ce jeu-concours ne pourra donner lieu à aucune correspondance, sauf pour les gagnants.
10. Utilisation des données
L’organisateur n’utilise les données personnelles du participant qu’aux fins de l’«action» et de son traitement ainsi qu’à des fins de communication commerciale dans le cadre du consentement accordé par le participant.
En participant à la présente «action», les participants donnent leur accord au stockage, au filtrage, à l’accès, au traitement et à la communication de données à des tiers partenaires de l’organisateur par ce dernier ainsi qu’à l’utilisation des indications fournies dans le cadre de la participation à l’«action» aux fins mentionnées ci-dessus. S’il souhaite exercer son droit d’accès, de correction et d’opposition, le participant adresse une prise de position écrite à l’organisateur, responsable du traitement des données personnelles.
L’organisateur a le droit (mais pas l’obligation) d’utiliser le nom du gagnant du premier prix de façon anonyme (par exemple Michel D. de Berne) ainsi qu’un portrait du gagnant (avec photo) dans le cadre de l’«action» sur le site Internet ainsi que sur la page Facebook de Café Royal.
11. Annulation, modification ou report de l’Action
L’organisateur est autorisé en tout temps à modifier, à annuler et à suspendre l’«action» ainsi qu’à mettre fin à celle-ci pour tout juste motif: force majeure, fermeture/coupure de sites Internet ou d’applications, manipulations par des tiers ou par des participants, défaillances techniques, etc.
12. Situation juridique
L’«action» ainsi que tout litige ou réclamation en résultant ou en relation avec elle sont régis par le droit suisse en vigueur. En participant à l’«action», le participant reconnaît la compétence exclusive des tribunaux suisses pour tout litige ou toute réclamation en résultant ou en relation avec elle.
13. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Action et/ou le site Internet de l’Organisateur sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif. Toute exploitation est soumise à autorisation préalable et écrite.
14. Dispositions contraires
Des exceptions à l’un ou plusieurs des points des présentes conditions de participation sont possibles dans le cadre d’une «action» déterminée, à condition qu’elles soient mentionnées comme telles dans la description de l’«action» concernée.
« Actions » actuellement en cours
Jeu-concours "Decaf & Chill"
1. Déroulement du jeu-concours
Bien que seule la forme masculine soit utilisée dans les conditions ci-après, il va de soi que le participant et le gagnant peuvent également être une participante et une gagnante. L'objectif du jeu-concours est de remporter l'un des trois packs Decaf&Chill de Café Royal (3.). Il est demandé aux participants de commenter un post Facebook avec une photo de leur lieu préféré, celui où ils aiment se détendre. À la fin du jeu-concours (4.), trois gagnants tirés au sort sont informés de leur gain par Café Royal (5.). La participation est ouverte sur www.facebook.com/caferoyal.
2. Conditions de participation
Chacun peut participer au jeu-concours en déposant un commentaire du post Facebook (1.). Si toutes les conditions sont remplies pendant la durée du concours (4.), la participation au tirage au sort est autorisée. La participation implique la connaissance et l'approbation des conditions de participation. Aucune donnée personnelle n'est nécessaire.
3. Description des prix
Trois participants sont tirés au sort; ils reçoivent chacun un pack Decaf&Chill. Chaque pack Decaf&Chill se compose de 5 paquets de notre Espresso Decaffeinato et de 2 verres à expresso de Café Royal. Les gagnants sont informés du pack qu'ils ont remporté par le biais de Facebook Private Messenger et le reçoivent sous la forme d'un code d'achat à faire valoir dans la boutique en ligne. Le code n'est valable que pour le pays du gagnant et doit être utilisé dans les deux mois suivant sa réception, jusqu'au 12.11.2018 inclus.
4. Durée du jeu-concours
Le jeu-concours débute le 08.09.2018 à 10 h 00 (HEC) et prend fin le 12.09.2018 à 24 h 00 (HEC).
5. Notification des gagnants
Le tirage au sort du gagnant et sa notification auront lieu deux jours après la fin de la promotion, le 14.09.2018. Les gagnants sont informés de leur prix via Private Messenger sur Facebook et le reçoivent directement en cliquant sur un lien contenant le code de leur bon d'achat.
6. Autres dispositions
Il est possible de s'opposer au traitement ou à l'utilisation des données aux fins mentionnées ci-dessus lors de l'acceptation du prix en s'adressant
Delica AG, Hafenstr. 120, 4127 Birsfelden. La voie judiciaire est exclue.
Delica AG, Café Royal Online Wettbewerb, Postfach, Hafenstr. 120, 4127 Birsfelden, Suisse
