Conditions de participation Café Royal
Conditions concernant la participation aux jeux, jeux-concours et tirages au sort.
LES CONDITIONS DE PARTICIPATION SUIVANTES CONSTITUENT LA BASE DE LA PARTICIPATION À DES JEUX, JEUX-CONCOURS ET TIRAGES AU SORT AINSI QUE DE LA LIVRAISON GRATUITE DE MARCHANDISES (NOTAMMENT ENSEMBLE DÉCOUVERTE) – CI-APRÈS «ACTION» – DE CAFÉ ROYAL.
LES PARTICIPANTS DOIVENT ÊTRE AGÉS DE 18 ANS RÉVOLUS.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION S’APPLIQUENT AUX PARTICIPANTS RÉSIDANT EN FRANCE.
LA CONNAISSANCE APPROFONDIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AINSI QUE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CHAQUE ACTION EST INDISPENSABLE CAR TOUTE PARTICIPATION IMPLIQUE L’ACCEPTATION DESDITES CONDITIONS GÉNÉRALE ET PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION PAR LE PARTICIPANT. SI CE N’EST PAS LE CAS, IL NE PEUT PAS PARTICIPER.
Conditions générales de participation
1. Organisateur de l’Action
L’organisateur de l’Action est
Delica AG
Hafenstrasse 120
4127 Birsfelden
Suisse
Tél.: +41 800 00 32 00 23
Adresse e-mail: info@cafe-royal.com
Numéro d’entreprise: CH-280.3.914.380-8
Numéro d’identification des entreprises: CHE-107.856.327
Numéro de TVA: 111 989
Ci-après désignée « l’Organisateur ».
2. Droit de participation
La participation est ouverte uniquement aux personnes de plus de 18 ans ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine, à l’exception des salariés et représentants de l’Organisateur, ses partenaires, sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et membres de leur famille respectifs.
La participation à l’Action est strictement personnelle ; le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.
Toute personne ne peut participer qu’une seule fois et doit indiquer des données correctes.
L’Organisateur est autorisé à exclure de l’Action tout participant utilisant un pseudonyme ou une fausse identité ainsi que tout participant s’étant inscrit plusieurs fois.
3. Sans obligation d’achat
La participation à l’Action est sans obligation d’achat.
4. Accès pour la participation
La participation à l’Action se déroule exclusivement en ligne sur le site de Café Royal, accessible à l’adresse URL http://www.cafe-royal.com. Les participants doivent se rendre sur la page de participation par leurs propres moyens de connexion.
5. Réglementation applicable aux prix
Une agence autorisée par l’Organisateur s’occupera de l’expédition des prix. Les précisions concernant la personne à contacter au sein de l’agence seront fournies par l’Organisateur avec la notification de gain adressée aux gagnants.
Si besoin, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer partiellement ou entièrement les prix par un autre prix (ou d’autres prix) d’une valeur équivalente ou supérieure.
Les prix ne peuvent être remplacés par aucune contrepartie en espèce ou par une prestation d’une autre nature. Le prix n’est pas transférable au bénéfice d’un tiers.
6. Exclusion de responsabilité
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité pour les cas où, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, le gagnant n’est pas en mesure de recevoir son prix. Les participants sont tenus de fournir des indications correctes. l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison des prix à cause de données incorrectes ou d’e-mails ne pouvant être envoyés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du fait de l’utilisation de tout réseau, ordinateur, matériel ou programme n’appartenant pas à l’Organisateur ou pour tout dysfonctionnement de tels éléments susceptible de limiter ou de retarder l’envoi ou la remise de la participation ou la livraison du prix.
La responsabilité de l’Organisateur, de ses sociétés associées et de ses agents ne pourra être engagée qu'en cas de décès ou de blessures résultant de sa négligence, ou de fraude résultant de son fait dans la mesure permise par la loi. Ceci exclut notamment tout fait résultant de:
a) tout report ou annulation du jeu-concours pour des motifs indépendants de la volonté de l’Organisateur;
b) toute modification, offre ou utilisation du prix par des tiers;
c) tout acte ou défaut de tout fournisseur tiers.
Plus généralement, la responsabilité de l’Organisateur est exclue pour tout fait allant au au-delà de son contrôle raisonnable.
7. Caducité du prix
Si un gagnant n’est pas en mesure, pour quelle que raison que ce soit, d’accepter le prix, ou ne peut pas être contacté dans un délai de 3 mois après la date du tirage, l’attribution du prix sera caduque.
8. Fraude lors de la participation
Toute fraude, toute utilisation d’un prête-nom fictif ou du nom d’une tierce personne, ainsi que toute indication fausse, illisible, erronée ou incomplète figurant sur le formulaire de participation et toute violation des présentes conditions de participation par le participant entraînera l’élimination immédiate du participant de l’Action.
En outre, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure les participants de l’Action, en cas de présomption/de constatation d’un abus et/ou de violation des présentes conditions de participation.
9. Exclusion de la voie judiciaire
La voie judiciaire est exclue. L’Action ne pourra donner lieu à aucune correspondance, sauf pour les gagnants.
10. Utilisation des données
L’Organisateur n’utilise les données personnelles du participant qu’aux fins de l’Action et de son traitement, ainsi qu’à des fins de communication commerciale.
En participant à la présente Action, les participants donnent leur accord au stockage, au filtrage, à l’accès, au traitement et à la communication de données à des tiers partenaires de l’Organisateur par l’Organisateur ainsi qu’à l’utilisation des indications fournies dans le cadre de la participation à l’Action. S’il souhaite exercer son droit d’accès, de correction et d’opposition, le participant adresse une prise de position écrite à l’Organisateur par e-mail à l’adresse : info@cafe-royal.com.
L’Organisateur a le droit (mais pas l’obligation) d’utiliser le prénom, l’initiale du nom ainsi que le lieu de résidence du gagnant du premier prix (par exemple Michel D. de Toulouse) ainsi qu’un portrait du gagnant (qui lui serait fourni libre de droit par le gagnant à cet effet) dans le cadre de l’Action sur le site Internet ainsi que sur la page Facebook de Café Royal. Le gagnant garantit à l’Organisateur l’utilisation paisible ainsi définie de ces éléments contre tout recours et toute revendication de tiers à quelque titre que ce soit.
11. Annulation, modification ou report de l’Action
L’Organisateur est autorisé en tout temps à modifier, à annuler et à suspendre l’Action ainsi qu'à mettre fin à celle-ci pour tout juste motif: force majeure, fermeture/coupure de sites Internet ou d’applications, manipulations par des tiers ou par des participants, défaillances techniques, etc.
12. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Action et/ou le site Internet de l’Organisateur sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif. Toute exploitation est soumise à autorisation préalable et écrite.
13. Situation juridique
L’Action ainsi que tout litige ou réclamation en résultant ou en relation avec elle sont régis par le droit suisse en vigueur. En participant à l’Action, le participant reconnaît la compétence exclusive des tribunaux suisses pour tout litige ou réclamation en résultant ou en relation avec elle.
«Actions» actuellement en cours
Conditions particulières de participation - Jeu « Mission – The Quest »
Le jeu « Mission – The Quest » est un jeu d’adresse numérique.
L’objectif du jeu est d’aider l’agent au service du bon goût à découvrir l’endroit exact (« Coordonnées ») où se trouve Dr Bad Taste et de le transmettre à l’agent. L’agent peut ainsi libérer sa dulcinée et récupérer les capsules de café volées.
Le jeu fonctionne de la manière suivante :
Il s’agit de découvrir les symboles en forme de capsules de café sur une carte satellite virtuelle et de cliquer dessus en utilisant le curseur de la souris.
Sur un simple clic, la capsule est analysée automatiquement. Le joueur reçoit un message qui lui indique si les coordonnées exactes de Dr Bad Taste sont cachées dans la capsule ou non.
Si les coordonnées sont inexactes ou ne mènent pas à la cachette de Dr Bad Taste, le joueur peut continuer à jouer jusqu’à ce qu’il trouve la bonne capsule. Dès qu’il a trouvé la bonne capsule, le joueur reçoit la confirmation qu’il s’agit des coordonnées exactes. Ensuite, les coordonnées peuvent être transmises à l’agent au service du bon goût au moyen d’un bouton numérique.
Une brève vidéo s’ouvre et l’agent remercie de l’aide apportée. Ensuite, il est proposé au joueur de participer à un tirage au sort.
La participation au jeu exclut le droit de recevoir un prix ou de participer au tirage au sort. Pour participer au tirage au sort, l’utilisateur doit expressément utiliser le formulaire prévu à cet effet : celui-ci lui permet de communiquer ses données pour la participation et de s’inscrire.
Le jeu débutera le lundi 7 mars 2016 et prendra fin le samedi 30 avril 2016 à 23 h 59 (GMT).
Les gagnants sont tirés au sort parmi les participants qui ont terminé le jeu, qui se sont inscrits au tirage au sort en cliquant sur « Envoyer les coordonnées » et ont accepté le présent règlement de jeu.
Il y aura 101 gagnants tirés au sort.
Les prix à gagner sont les suivants :
a. Premier prix : un (1) week-end à Zermatt, en Suisse, comprenant deux (2) nuits pour deux (2) personnes à l’hôtel « Unique Hotel Post » 4****, deux (2) repas, un (1) vol en hélicoptère au-dessus de Zermatt (20 minutes), un (1) aller-retour en TGV de Paris à Zurich en 1re classe pour deux personnes ainsi que le trajet privé de Zurich à Zermatt et retour. Valeur du prix : environ EUR 5000,–.
b. Deuxième prix : cent (100) boîtes découverte Café Royal à répartir entre tous les participants tirés au sort. Les boîtes se composent de 140 capsules compatibles Nespresso®* d’une valeur de EUR 44,–.
Le tirage au sort aura lieu pendant la semaine 19 (du 9 au 13 mai 2016) par un programme informatique de tirage au sort (algorithme de désignation aléatoire). Aucune correspondance ne sera échangée. L’utilisation de moyens juridiques est exclue. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation, de l’accès au site Internet de l’Organisateur, et du mode de tirage au sort par l’algorithme de désignation aléatoire mis en place dans le cadre du jeu. Dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les gagnants seront avertis exclusivement par e-mail. Ensuite, les gagnants devront communiquer à l’organisateur l’adresse et l’ensemble des informations nécessaires à l’Organisateur pour la remise du prix au plus tard le 1er juillet 2016. A défaut de transmettre ces informations dans le délai susvisé, le participant sera réputé avoir renoncé irrévocablement et définitivement à son gain.
Les prix qui n’auront pas pu être remis aux gagnants dans les conditions ci-dessus ne seront pas attribués et ne pourront faire l’objet d’aucune compensation. Le versement des prix en espèces est exclu.
En participant au concours, le participant gagnant consent à être identifié par son prénom, par la première lettre de son nom de famille et par son lieu de résidence sur le site Internet et sur la page Facebook de Café Royal (par ex. Jean-Luc W. de Strasbourg).
Le présent règlement est mis à la disposition de toute personne, et notamment de tout participant, via le site Internet de l’Organisateur.
Les participants reconnaissent que le présent règlement peut être modifié à tout moment par l’Organisateur. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur à compter de sa mise à disposition via le site Internet de l’Organisateur. Tout participant sera réputé l'avoir accepté à compter de la date d'entrée en vigueur, du simple fait de sa participation au jeu.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Delica AG
Jeu « Mission – The Quest »
Hafenstrasse 120
4127 Birsfelden
Suisse
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre de moins de 20 grammes » en vigueur, par l’envoi d’un timbre postal correspondant.
En cas de conflit entre les termes des Conditions générales de participation et ceux des Conditions particulières de participation au jeu, les termes des présentes Conditions particulières prévaudront.
*Cette marque est la propriété de tiers qui n’ont aucune relation avec Delica AG.
