Règlement du jeu-concours Café Legal n°202944 Lot principal gagné : 1 week-end à Venise (1 750 €).

Règlementdu jeu
« Legal L’Espresso, 3 Week-ends de rêve à gagner»
ARTICLE 1. Société Organisatrice
La société Innov Café SAS, dont le siège social est situé au 38 rue Jean Mermoz
75008Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 793 473 505(« la Société Organisatrice »), organise du 30
octobre2013au 30 juin2014inclus un jeuintitulé « Legal L’Espresso» («Le jeu »)
selon les modalités décrites dans le présent règlement, sur le site internet
http://www.innov-cafe.com.
ARTICLE2 -Participation
La participation à ce jeuest ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée
en France métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la
société organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des
collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même
nom même adresse e-mail) par mois.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes adresses e.mail. Si une personne
s’inscrit plusieurs fois, toutes les inscriptions seront considérées comme nulles.
Toute inscription incomplète, ou reçue après la date et l'heure limite de participation
(date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant
pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeuse fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La société organisatrices’engage à faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voiede justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au jeuimplique l'acceptation sans réserve du présent règlementdans
son intégralité.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des paragraphes du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aurait pu
éventuellement gagner.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application du présent règlement sera
tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 -Modalités de participation
Pour participer au concours, le participant devra procéder à son inscriptionen ligne
et indiquer le code à barre présent sur l’un des paquets de la Gamme Legal
L’Espresso. Une fois l’ensemble de ces données indiquées, le jeu par instant
gagnant permet au participant de savoir instantanément s’il a gagné ou non. En cas
d’échec le participant peut à nouveau tenter sa chance en indiquant les coordonnées
(nom, prénom et adresse mail) de la personne avecquiil souhaite partir en weekend. 3 Week-ends sont mis en jeu : Paris, Venise, Prague. Seuls sont exclus de la
participation au concours pour le week-end à Paris les habitantsdes départements
suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et95.
ARTICLE 4 –Résultats du jeu
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous sont mis en jeu
par instant gagnant.
A l’issue des instants gagnants, chaque joueur recevra un e-mail de confirmation
dans un délai de 15 jours lui précisant le lot remporté.
Le nombre de lots est limité à un seulpar foyer (même nom et/ou même adresse
e-mail et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP).
Les gagnants des lots autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile.
Du seul fait de l’acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société
Organisatrice à utiliser leur nom, prénomainsi que l’indication de leurville et de leur
départementde résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle relative au
jeusur le site Internet de la Société Organisatrice, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit à rémunération autre que le lot reçu.
ARTICLE 5 - Les lots mis en jeusont les suivants :
5.A. 1 Week-end pour 2 personnes dans l’une des villes suivantes : Paris,
Prague ou Venise. Comprenant pour chaque week-end :
Transport :
Du domicile du gagnant jusqu’à l’hôtel, tout transfert compris.
Hébergement :
2 nuits pour 2 personnes dans une chambre double dans un hôtel 3 étoiles
(minimum)
2 x 2 petits déjeuners compris
Restauration :
1 diner pour 2 personnes dans 1 restaurant romantique pour un budget de 120
euros.
+ un défraiement de 50 euros par jour et par personne pour les repasremis sous la
forme de chèque nominatif avant le départ soit 300 euros au total.
Ne comprend pas :
> Frais de restauration supplémentaires
> Toute dépense personnelle
Lot 1 : Valeur commerciale unitaire du week-end à Venise : 1750 euros TTC
Lot 2 : Valeur commerciale unitaire du week-end à Paris : 1550 euros TTC
Lot 3 : Valeur commerciale unitaire du week-end à Prague : 1500 euros TTC
5.B. Bon de réduction de 0,50 euros
Dans la limite d’une participation au jeu par foyer par mois, les participants ayant
perdu auront la possibilité de télécharger un bon de réduction de 0,50 euroà valoir
sur un paquet de la gamme Legal L’Espresso.
Les lots seront acceptés tels qu’ils sontannoncés dans le présent règlement. Ils ne
pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou
d’un équivalent financier.
Aucun changement (de date, de lot, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra
être demandé à la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie
ou d’assistance, son engagement consistant uniquement en la remise des lots mis
en jeu.
Le cas échéant, la date d’utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance
de ceux-ci. En tout état de cause, l’utilisation des lots se fera selon les modalités
communiquées par la Société Organisatrice.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de substituer
les lots par d'autres lots de valeur équivalente.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou
préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’utilisation du lot
attribué, ce que le joueur reconnaît expressément.
ARTICLE 6 -Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénom,
coordonnées et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les
gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute
autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé
doivent le faire savoir à la société organisatrice par courrier recommandé avec
accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 7. Remboursement des frais de connexion et d’affranchissement
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des
frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les
frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Les demandes de remboursement des frais de connexion (sur une base de 5
minutes soit 0,26 €TTC) et du timbre (au tarif lent en vigueur, base 20g) se feront
sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB avant le 30 juin2014 (cachet de
La Poste faisant foi) à l’adresse du jeu :
JEU « LEGAL, L’ESPRESSO, 3 week-ends de rêve à gagner !»
Agence PUBLIDEE
Le Mesnil Grémichon, 76160 St Martin du Vivier
À cet effet, le joueur devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son
adresse postale, le nom du jeuainsi que le site sur lequelil est accessible, la date de
début et de fin du jeu, une copie de la première page de son contrat d’accès à
Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d’accès à
Internet et la description du forfait, un RIB ou un RIP et une photocopie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant la date et
l’heure de la(ou des)connexion(s)en la(les)soulignant.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés
au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite accompagnant la
demande de remboursement des frais de connexion (si celle-ci est justifiée). La
demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 3 mois, par virement
bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise
au-delà du 30 juin 2014 (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des
coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément précisé qu’aucun accès au jeus’effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès à Internet est dans ce cas
contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au jeuet de participer au jeune lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 -Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
> Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
> De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
> De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement / fonctionnement du concours,
> De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
> De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la
perte de toute donnée,
> Des problèmes d'acheminement,
> Du fonctionnement de tout logiciel,
> Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
> De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
> De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeuou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient
à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des
internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatricene saurait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La
Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute
date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne
sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlementdéposé chez huissier.
ARTICLE 9 -Litiges
La Société Organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 10 -Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11: Dépôt du règlement
Le présent règlementgénéral a été déposé chez Maître Lerisson,Huissier de justice,
à Barentin. Il sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par
courrier adressé à :
JEU« LEGAL, L’ESPRESSO, 3 week-ends de rêve à gagner !»
Agence PUBLIDEE
Le Mesnil Grémichon, 76160 St Martin du Vivier
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.