REGLEMENT DU JEU « CAFE GRAND’MERE : FETE DES GRANDS-MERES 2023 »
1er février au 28 mars 2023
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Jacobs Douwe Egberts France, société par actions simplifiée au capital social de 16.594.157,70 euros , inscrite au RCS de Paris sous le numéro 810 029 413 et dont le siège social est situé 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 1er février 2023 au 28 mars 2023 inclus (date et heure française de connexion faisant foi, heure de Paris), un jeu gratuit et sans obligation d’achat à l’occasion de la fête des grands-mères, intitulé « Café Grand’Mère : Fête des Grands-Mères 2023 », en partenariat avec l’association 1 Lettre 1 Sourire (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et DROM-COM inclus), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites, …), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroulera du 1er février 2023 au 28 mars 2023 inclus et sera annoncé sur le POP-UP présent sur les totems dans les magasins participants à l’opération ainsi que sur la page Facebook Café Grand’Mère accessible à l’adresse : https://www.facebook.com/cafegrandmere.
Puis les participants devront suivre les instructions données sur cette page, et compléter le formulaire d’inscription disponible à l’adresse https://1lettre1sourire.org/ecrivez-une-lettre/?utm_source=ecrire-une-lettre&utm_medium=qr+code&utm_campaign=cafe-grand-mere avec leurs coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et adresse postale) et joindre une lettre à destination de résidents d’EPHAD, qui sera distribuée via l’association 1 Lettre 1 Sourire.
A l’issue du Jeu, tous les participants pourront bénéficier d’un webcoupon avec une réduction de 1€ à valoir sur le prochain achat d’un (1) produit Café Grand’Mère.
Le webcoupon sera disponible via la page Facebook Café Grand’Mère, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/cafegrandmere à travers le post spécifique annonçant le Jeu, visible à compter de la date du 1er février 2023.
Pour accéder au webcoupon, les participants devront cliquer sur le lien disponible sur cette publication Facebook annonçant le jeu ou utiliser directement l’adresse et lien suivant https://operation.highco.couponai.fr/#/2023012016301052745/home?sc=2023012016435382783 (cf paragraphe : 5.2.2 Remise des webcoupons hors tirage au sort).
La plateforme pour générer le webcoupon sera disponible du 1er février 2023 jusqu’au 30 avril 2023 inclus.
Les frais de participation quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet, etc.) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de la session de Jeu, un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, le 03/04/2023 pour désigner sept (7) gagnants parmi les personnes ayant validé leur participation, qui remporteront chacun un bon cadeau de l’agence EUROPE TOURS VOYAGES, 1 Boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS
(ci-après l’ « Agence de voyage partenaire »), d’une valeur de 1.500 €.
Un jury composé de membres de l’association 1 Lettre 1 Sourire, déterminera également trois (3) gagnants qui remporteront chacun un bon cadeau de l’Agence de voyage partenaire d’une valeur de 1.500€, selon les critères ci-après : capacité à émouvoir et authenticité.
Un second tirage au sort effectué sous le contrôle de la Société Organisatrice, permettra enfin de désigner
trente (30) gagnants, parmi les personnes ayant validé leur participation, qui remporteront un ensemble d’assortiments de la marque Café Grand’Mère d’une valeur unitaire de 32,27€ TTC.
Article 5 : DESCRIPTION ET REMISE DES DOTATIONS
5.1 Description des dotations par tirage au sort
- 7 (sept) gagnants seront tirés au sort et remporteront chacun un bon cadeau de l’Agence de voyage partenaire d’une valeur de 1.500€.
- 3 (trois) gagnants seront sélectionnés pas le Jury d’1 Lettre 1 Sourire et remporteront chacun un bon cadeau de l’Agence de voyage partenaire d’une valeur de 1.500€.
- 30 (trente) gagnants remporteront chacun un lot d’assortiments de Café Grand’Mère d’une valeur de 32,27€ TTC comprenant :
1 pack de café moulu Grand’ Mère Familial 500g
1 pack de café moulu Grand’ Mère Dégustation 500g
1 pack de café en grains Grand’ Mère Dégustation 1000g
1 pack de dosettes Senseo Grand’ Mère Classique x54
1 pack de dosettes Tassimo Grand’ Mère Petit Déjeuner x16
Tous les participants recevront un bon de réduction d’une valeur d’1 € TTC.
5.2 Remise des dotations
5.2.1 Remise des dotations par tirage au sort
Les participants ayant remporté l’une des dotations recevront un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée lors de leur participation au Jeu pour les informer des modalités de remise de celle-ci. Les gagnants disposent de quatorze (14) jours après date de réception du message pour confirmer leurs informations et notamment leur adresse postale. Passé ce délai, les gagnants perdront le bénéfice de leur gain, aucune réclamation ne pouvant dès lors être admise.
Les frais d’envoi des dotations seront à la charge de la Société Organisatrice ou ses partenaires. Celle-ci s’engage à expédier les dotations, en France, dans un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu.
5.2.2 Remise des webcoupons hors tirage au sort
A l’issue du jeu, tous les participants pourront bénéficier d’un webcoupon pour une réduction de 1€ à valoir sur le prochain achat d’un (1) produit Café Grand’Mère. Un seul webcoupon sera remis par foyer (mêmes coordonnées).
Pour les modalités d’utilisation de la réduction, il convient de se reporter aux conditions d’utilisation figurant sur le webcoupon. Le webcoupon sera accessible pour impression via l’adresse url https://operation.highco.couponai.fr/#/2023012016301052745/home?sc=2023012016435382783 (un seul ordre d’impression possible par lien, coupon disponible pendant toute la durée du jeu concours, soit du 01/02/2023 au 30/04/2023, et valide pendant 30 jours à compter de sa date d’impression).
Avant d’imprimer leur webcoupon, il sera demandé aux participants de s’assurer qu’ils sont bien reliés à une imprimante qui fonctionne. En cas de lancement de l’impression et de dysfonctionnement de l’imprimante, il ne sera plus possible de lancer une nouvelle impression, le lien ne permettant qu’un seul ordre d’impression. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de ce dysfonctionnement et il ne sera procédé à aucun envoi d’un nouveau lien ni quelconque compensation.
5.2.3 Conditions de validation
Une seule dotation pourra être remportée par personne.
La valeur indiquée pour la dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent Règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre participant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu.
Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non remboursables. Elles ne peuvent être vendues ou cédées. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations ou de proposer des biens de même valeur.
Toutes les images ou illustrations des dotations utilisées pour les besoins du présent jeu, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 6 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la connexion pour participer au jeu est par nature gratuite.
Article 7 : RESPECT DES REGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent Règlement.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de l’ensemble du présent Règlement.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.
Article 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via Facebook, le site Web Café Grand’Mère ou la page d’inscription au Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous leurs moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soit conforme au présent Règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le présent Règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent et acceptent, en participant au Jeu, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit et que Facebook ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Article 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 10 : COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La participation au Jeu implique l’obligation, pour les participants, de fournir à la Société Organisatrice certaines informations et données personnelles les concernant à savoir, notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, etc.)
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement.
La finalité du traitement des données personnelles est l’administration du Jeu. Plus précisément, il s’agit de permettre à la Société Organisatrice de contacter les gagnants du Jeu pour les informer du fait qu’ils ont gagné l’une des dotations mises en jeu, et pour fixer les modalités de remise des dotations, ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations.
Les données collectées sont conservées par la Société Organisatrice pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture de l’opération. Les données dont la communication est obligatoire pour participer au Jeu sont clairement identifiées. Par conséquent, les participants qui retireraient leur consentement sur le traitement des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de leurs données et disposent d’un droit d’accès, de rectification, de retrait et de portabilité des données les concernant en contactant privacy@jdecoffee.com ou office@first-privacy.com ou par écrit à l’adresse Jacobs Douwe Egberts FR SAS, 30 bis rue de Paradis, 75010 PARIS.
Pour plus d’informations, les participants sont invités à consulter la politique de confidentialité (https://www.cafegrandmere.fr/privacy-cookies/).
Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu est déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le Règlement du Jeu est consultable sur le site dédié à l’adresse : https://www.cafegrandmere.fr/reglementFDGM23 et via le lien disponible en commentaire de la publication sur la page Facebook Café Grand’Mère.
Article 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement.
Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la Société Organisatrice, ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse suivante : consumerserviceF@jdecoffee.com, dans un délai de huit jours calendaires à compter de la fin du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Article 13 : LITIGES
Le présent Règlement est soumis au droit français.
La Société Organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse Jacobs Douwe Egberts FR SAS, 30 bis rue de Paradis, 75010 PARIS.
En cas de divergence entre ce Règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes de ce Règlement complet déposé chez Huissier, qui primeront.
En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.
