1
REGLEMENT DU JEU
«
Super Shoppeuse
»
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société Cache
Cache, société anonyme au capital de 452.098 €, dont le siège social est situé ZAC
de la Moinerie
-
10 impasse du Grand Jardin 35400 SAINT
-
MALO (ci
-
après
la
«
Société
Organ
isatrice
») identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le n°
382
456
051 organise,
du
lundi
22 avril
2013
à 10
h
00
au
dimanche 28 avril
2013
à 23h59
inclus, un
jeu gratuit et sans obligation d'achat ni de commande, hors frais de c
onnexion, intitulé
«
S
uper
Shoppeuse
»
(
c
i
-
après le
«
Jeu
»), accessible exclusivement sur interne
t sur la page Facebook de
Cache
Cache à l’adresse
http://www.facebook.com/monjeprefere
(ci
-
après la «
Page F
acebook
»),
dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES
AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toute person
ne physique ayant le statut de fan
C
ache
C
ache
sur F
acebook
(c'est
-
à
-
dire en ayant cliqué sur l
’icône «
J’aime
»), résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
uniquement et à l’exclusion
:
-
Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le
Groupe BEAUMANOIR auquel la Société Organisatrice appartient, ain
si que des membres de
leur famille, pouvant être eux
-
mêmes clients de la Société Organisatrice.
-
Du personnel de l’étude LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS ainsi que les membres de leur famille,
pouvant être eux
-
mêmes clients
de la Société Organisatrice
.
-
Plus génér
alement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant
être eux
-
mêmes clients de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se rése
rve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu se fait
exclusivement sur la Page Facebook de Cache
Cache accessible à
l’adresse
http://www.facebook.com/monjeprefere
, selon les modalités décrites à l'article 3 ci
-
après. Des liens annonçant le Jeu pourront être
présents sur des sites partenaires de la Société
Organisatrice. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est donc
nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide, d’avoir un
compte Faceb
ook ainsi que d’être fan ou deveni
r fan de la page Facebook Cache
Cache ci
-
après
désignée
http://www.facebook.com/monjeprefere
,
pour participer au Jeu.
Toute participation enregistrée avant ou après la da
te et l’heure limite de participation, ou ne
remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu et
les accepter sans réserve.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
2
Se
connecter sur la
Page
Facebook
Cache
Cache
à l’adresse suivante
http://www.facebook.com/monjeprefere
à compter
du
lundi
22 avril
2013 à
1
0
h
au
dimanche 28 avril
2013
à 23h59
inclus
;
Etre ou devenir fan de
Cache
Cache
en cliquant sur l’icône «
J’aime
» figurant
sur
la
Page
Facebook
Cache
Cache
(
http://www.facebook.c
om/monjeprefere
)
C
liquer sur «
S
uper Shoppeuse
»
et
«
je commence
le quiz
»
.
Répondre aux 5 questions proposées dans le cadre de ce Jeu pour découvrir le
profil associé.
Compléter le formulaire d’inscription et remplir les champs obligatoires pour la
part
icipation au jeu
:
N
om, prénom, E
-
mail
, adresse, code postal et ville.
Cocher la case «
J’accepte le règlement
».
Cocher le cas échéant
la case
«
Oui,
je souhaite recevoir la N
ewsletter de
Cache Cache».
Une fois le formulaire complété, la personne doit cli
quer sur la case
«
Je valide
ma participation
» pour confirmer et valider sa participation au Jeu.
Le dernier
écran permet à chaque participant de découvrir le profil associé à
ses réponses au questionnaire.
ARTICLE 4.
DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tir
age au
sort sera
organisé
le
lundi 29 avril
2013 pour désigner dix (10
) gagnants parmi
l’ensemble des participations enregistrées qui remporteront les lots décrits à l’article 5.
Les gagnants
seront
tirés
au sort
par la
Chargé
e
de Marketing
Cache
-
Cache
en
présence du
Community
M
anager de la page
F
acebook
Cache
Cache
.
Les
noms des gagnants désignés
par
le
tirage au sort seront annoncés dans le cadr
e de
l
’ap
plication
en date du
jeudi 2 mai
2013
.
Les gagnants recevront les lots décrits à l’article 5,
à
l’
adresse
postale
qu’il
s
auront indiquée dans le
formulaire
de
participation dans un délai
maximum
de
quinze (
15
)
jours après la
date du
tirage au
sort.
ARTICLE 5.
DOTATIONS
Le jeu
désignera
dix
(10
) personne
s par tirage au sort parmi toutes les partic
ipations enregistrées et
qui remporteront
chacune
une carte cadeau
Cache Cache
d’une valeur de
trente
euros (
3
0€
)
,
valable dans les magasins p
articipants de l'enseigne Cache
Cache en France métropolitaine
un
iquement y compris la Corse et
hors site marchand
http://www.cache
-
cache.fr/
.
La liste
actualisée des points de ven
te participants est disponible sur le site Internet
http://www.cache
-
cache.fr/
.
La carte cadeau d'un montant de
trente
euros (
3
0 €) est valable un an à partir de la date
d’achat et est utilisable en une ou plusieu
rs fois. Cette carte cadeau ne peut donner lieu à aucune
contrepartie, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de
monnaie, le crédit sur compte bancaire ou sur carte crédit). Elle ne peut pas être remplacée en cas
de
perte ou de vol ou à l'expiration de la période de validité, ni échangée. La carte cadeau d’achat
n'est pas nominative. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de celle
-
ci. Pour
connaître le solde de la carte ou sa date d'expirat
ion, vous pouvez vous rendre à la caisse de votre
magasin Cache Cache.
1
REGLEMENT DU JEU
«
Super Shoppeuse
»
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société Cache
Cache, société anonyme au capital de 452.098 €, dont le siège social est situé ZAC
de la Moinerie
-
10 impasse du Grand Jardin 35400 SAINT
-
MALO (ci
-
après
la
«
Société
Organ
isatrice
») identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le n°
382
456
051 organise,
du
lundi
22 avril
2013
à 10
h
00
au
dimanche 28 avril
2013
à 23h59
inclus, un
jeu gratuit et sans obligation d'achat ni de commande, hors frais de c
onnexion, intitulé
«
S
uper
Shoppeuse
»
(
c
i
-
après le
«
Jeu
»), accessible exclusivement sur interne
t sur la page Facebook de
Cache
Cache à l’adresse
http://www.facebook.com/monjeprefere
(ci
-
après la «
Page F
acebook
»),
dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES
AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toute person
ne physique ayant le statut de fan
C
ache
C
ache
sur F
acebook
(c'est
-
à
-
dire en ayant cliqué sur l
’icône «
J’aime
»), résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
uniquement et à l’exclusion
:
-
Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le
Groupe BEAUMANOIR auquel la Société Organisatrice appartient, ain
si que des membres de
leur famille, pouvant être eux
-
mêmes clients de la Société Organisatrice.
-
Du personnel de l’étude LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS ainsi que les membres de leur famille,
pouvant être eux
-
mêmes clients
de la Société Organisatrice
.
-
Plus génér
alement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant
être eux
-
mêmes clients de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se rése
rve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu se fait
exclusivement sur la Page Facebook de Cache
Cache accessible à
l’adresse
http://www.facebook.com/monjeprefere
, selon les modalités décrites à l'article 3 ci
-
après. Des liens annonçant le Jeu pourront être
présents sur des sites partenaires de la Société
Organisatrice. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est donc
nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide, d’avoir un
compte Faceb
ook ainsi que d’être fan ou deveni
r fan de la page Facebook Cache
Cache ci
-
après
désignée
http://www.facebook.com/monjeprefere
,
pour participer au Jeu.
Toute participation enregistrée avant ou après la da
te et l’heure limite de participation, ou ne
remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu et
les accepter sans réserve.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
2
Se
connecter sur la
Page
Facebook
Cache
Cache
à l’adresse suivante
http://www.facebook.com/monjeprefere
à compter
du
lundi
22 avril
2013 à
1
0
h
au
dimanche 28 avril
2013
à 23h59
inclus
;
Etre ou devenir fan de
Cache
Cache
en cliquant sur l’icône «
J’aime
» figurant
sur
la
Page
Facebook
Cache
Cache
(
http://www.facebook.c
om/monjeprefere
)
C
liquer sur «
S
uper Shoppeuse
»
et
«
je commence
le quiz
»
.
Répondre aux 5 questions proposées dans le cadre de ce Jeu pour découvrir le
profil associé.
Compléter le formulaire d’inscription et remplir les champs obligatoires pour la
part
icipation au jeu
:
N
om, prénom, E
-
mail
, adresse, code postal et ville.
Cocher la case «
J’accepte le règlement
».
Cocher le cas échéant
la case
«
Oui,
je souhaite recevoir la N
ewsletter de
Cache Cache».
Une fois le formulaire complété, la personne doit cli
quer sur la case
«
Je valide
ma participation
» pour confirmer et valider sa participation au Jeu.
Le dernier
écran permet à chaque participant de découvrir le profil associé à
ses réponses au questionnaire.
ARTICLE 4.
DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tir
age au
sort sera
organisé
le
lundi 29 avril
2013 pour désigner dix (10
) gagnants parmi
l’ensemble des participations enregistrées qui remporteront les lots décrits à l’article 5.
Les gagnants
seront
tirés
au sort
par la
Chargé
e
de Marketing
Cache
-
Cache
en
présence du
Community
M
anager de la page
F
acebook
Cache
Cache
.
Les
noms des gagnants désignés
par
le
tirage au sort seront annoncés dans le cadr
e de
l
’ap
plication
en date du
jeudi 2 mai
2013
.
Les gagnants recevront les lots décrits à l’article 5,
à
l’
adresse
postale
qu’il
s
auront indiquée dans le
formulaire
de
participation dans un délai
maximum
de
quinze (
15
)
jours après la
date du
tirage au
sort.
ARTICLE 5.
DOTATIONS
Le jeu
désignera
dix
(10
) personne
s par tirage au sort parmi toutes les partic
ipations enregistrées et
qui remporteront
chacune
une carte cadeau
Cache Cache
d’une valeur de
trente
euros (
3
0€
)
,
valable dans les magasins p
articipants de l'enseigne Cache
Cache en France métropolitaine
un
iquement y compris la Corse et
hors site marchand
http://www.cache
-
cache.fr/
.
La liste
actualisée des points de ven
te participants est disponible sur le site Internet
http://www.cache
-
cache.fr/
.
La carte cadeau d'un montant de
trente
euros (
3
0 €) est valable un an à partir de la date
d’achat et est utilisable en une ou plusieu
rs fois. Cette carte cadeau ne peut donner lieu à aucune
contrepartie, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de
monnaie, le crédit sur compte bancaire ou sur carte crédit). Elle ne peut pas être remplacée en cas
de
perte ou de vol ou à l'expiration de la période de validité, ni échangée. La carte cadeau d’achat
n'est pas nominative. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de celle
-
ci. Pour
connaître le solde de la carte ou sa date d'expirat
ion, vous pouvez vous rendre à la caisse de votre
magasin Cache Cache.
3
La valeur des
lot
s
est déterminée au mom
ent de la rédaction du présent R
èglement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Le
s présents lots
ne peuvent fa
ire l'objet
d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Le
s
lot
s
ne pouvant être distribué
s
par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ses coordonné
es,
ou pour toute autre raison, seront
conservé
s
par
la Société Organisatrice.
ARTICLE
6
.
FRAUDE
Tout
e
participant
e
doit se conformer au présent
R
èglement.
La Société Organisatrice peut annuler la
ou les participations de tout
e
participant
e
n
'ayant pas re
specté le présent R
èglement. Cette
annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier le
s résultats ou tout élément
déterminant les gagnant
e
s et les lots qui leur sont attribué
e
s.
Toute information inexacte ou mensongère entraîner
a l’élimination immédiate de la
participant
e
et
le cas échéant le remboursement
ou la restitution
du lot déjà env
oyé
, au choix de la Société
Organisatrice
.
ARTICLE 7.
FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux partici
pantes
du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu (frais de connexion) via
Internet
et/ou de demande de
R
èglement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier, ce dernier
étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d'un timbre par enveloppe)
:
CACHE
CACHE
«
Super Shoppeuse
»
ZAC La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a
eu un
d
ébours réel de la part de la participante
sous peine de poursuites, notamment
:
-
Le fait, pour un
e
participant
e
, de demander un remboursement d’affranchissement pour
plusieurs demandes, alors même que ces dernières auront été regroupées dans un même
envoi
postal.
-
Les participant
e
s ne payant pas de frais de connexion au Site liés à la durée de celle
-
ci
(titulaires d'un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne
pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur conn
exion au Site ne leur
occasionne aucun frais particulier.
-
Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sera pas remboursé dès lors
que les participant
e
s au Jeu déclarent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Remboursement des fra
is de participation :
4
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant
e
(même nom et même a
dresse) pour toute la durée du J
eu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif len
t en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe)
,
devront être adre
ssées par écrit à l'adresse
de la Société Organisatrice
.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heures pl
eines soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures
creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour
l'inscription, l'impression du
Rè
glement
, la prise de connaissance d
es conditions particulières du J
eu et la participation au
J
eu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse
de la Société Organisatrice
en joignant obligatoirement
l'ensemble des pièces suivantes :

la photocopie d'un justificatif d'identité ;

un justificatif de domicile en France ;

une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;

un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte
si elle est formulée plus de 45
jou
rs
après la date de clôture du J
eu.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois s
uivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou pa
rtie des éléments composant le J
eu
qui y sont proposés sont strict
ement interdites.
Il est ici précisé que
le
participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et
modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété
intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à
la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils
appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.
ARTICLE 9. PUBLICITE
–
DROITS A L’IMAGE
En participant à ce J
eu, la
participant
e
autorise expr
essément et irrévocablement la S
ociété
Org
anisatrice
à
utiliser,
diffuser
,
publier,
reproduire,
sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre,
en partie ou en totalité,
sur le réseau Interne
t ou non, pour le
monde entier,
intégrés à tout autre matériel (dessin,
illustration, vidéo, animations, etc.),
le nom et
la photo de la
particip
ant
e
et ce sans que
la
particip
ante
puisse
prétendre à une rémunération ou
une
quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits
de la personnalité
, à moins de
renoncer au
bénéfice de son lot.
Les participant
e
s au
J
eu renoncent ainsi expressément à revendiquer un
quelconque
droit de la
personnalité
à l’encontre de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
10.1 En application de la loi n° 78
-
17 du 6 jan
vier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants inscrits au
Jeu
disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à
38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. C
e droit
peut être exercé en écri
vant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante
:
1
REGLEMENT DU JEU
«
Super Shoppeuse
»
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société Cache
Cache, société anonyme au capital de 452.098 €, dont le siège social est situé ZAC
de la Moinerie
-
10 impasse du Grand Jardin 35400 SAINT
-
MALO (ci
-
après
la
«
Société
Organ
isatrice
») identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le n°
382
456
051 organise,
du
lundi
22 avril
2013
à 10
h
00
au
dimanche 28 avril
2013
à 23h59
inclus, un
jeu gratuit et sans obligation d'achat ni de commande, hors frais de c
onnexion, intitulé
«
S
uper
Shoppeuse
»
(
c
i
-
après le
«
Jeu
»), accessible exclusivement sur interne
t sur la page Facebook de
Cache
Cache à l’adresse
http://www.facebook.com/monjeprefere
(ci
-
après la «
Page F
acebook
»),
dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES
AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toute person
ne physique ayant le statut de fan
C
ache
C
ache
sur F
acebook
(c'est
-
à
-
dire en ayant cliqué sur l
’icône «
J’aime
»), résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
uniquement et à l’exclusion
:
-
Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le
Groupe BEAUMANOIR auquel la Société Organisatrice appartient, ain
si que des membres de
leur famille, pouvant être eux
-
mêmes clients de la Société Organisatrice.
-
Du personnel de l’étude LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS ainsi que les membres de leur famille,
pouvant être eux
-
mêmes clients
de la Société Organisatrice
.
-
Plus génér
alement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant
être eux
-
mêmes clients de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se rése
rve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu se fait
exclusivement sur la Page Facebook de Cache
Cache accessible à
l’adresse
http://www.facebook.com/monjeprefere
, selon les modalités décrites à l'article 3 ci
-
après. Des liens annonçant le Jeu pourront être
présents sur des sites partenaires de la Société
Organisatrice. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est donc
nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide, d’avoir un
compte Faceb
ook ainsi que d’être fan ou deveni
r fan de la page Facebook Cache
Cache ci
-
après
désignée
http://www.facebook.com/monjeprefere
,
pour participer au Jeu.
Toute participation enregistrée avant ou après la da
te et l’heure limite de participation, ou ne
remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu et
les accepter sans réserve.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
2
Se
connecter sur la
Page
Facebook
Cache
Cache
à l’adresse suivante
http://www.facebook.com/monjeprefere
à compter
du
lundi
22 avril
2013 à
1
0
h
au
dimanche 28 avril
2013
à 23h59
inclus
;
Etre ou devenir fan de
Cache
Cache
en cliquant sur l’icône «
J’aime
» figurant
sur
la
Page
Facebook
Cache
Cache
(
http://www.facebook.c
om/monjeprefere
)
C
liquer sur «
S
uper Shoppeuse
»
et
«
je commence
le quiz
»
.
Répondre aux 5 questions proposées dans le cadre de ce Jeu pour découvrir le
profil associé.
Compléter le formulaire d’inscription et remplir les champs obligatoires pour la
part
icipation au jeu
:
N
om, prénom, E
-
mail
, adresse, code postal et ville.
Cocher la case «
J’accepte le règlement
».
Cocher le cas échéant
la case
«
Oui,
je souhaite recevoir la N
ewsletter de
Cache Cache».
Une fois le formulaire complété, la personne doit cli
quer sur la case
«
Je valide
ma participation
» pour confirmer et valider sa participation au Jeu.
Le dernier
écran permet à chaque participant de découvrir le profil associé à
ses réponses au questionnaire.
ARTICLE 4.
DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tir
age au
sort sera
organisé
le
lundi 29 avril
2013 pour désigner dix (10
) gagnants parmi
l’ensemble des participations enregistrées qui remporteront les lots décrits à l’article 5.
Les gagnants
seront
tirés
au sort
par la
Chargé
e
de Marketing
Cache
-
Cache
en
présence du
Community
M
anager de la page
F
acebook
Cache
Cache
.
Les
noms des gagnants désignés
par
le
tirage au sort seront annoncés dans le cadr
e de
l
’ap
plication
en date du
jeudi 2 mai
2013
.
Les gagnants recevront les lots décrits à l’article 5,
à
l’
adresse
postale
qu’il
s
auront indiquée dans le
formulaire
de
participation dans un délai
maximum
de
quinze (
15
)
jours après la
date du
tirage au
sort.
ARTICLE 5.
DOTATIONS
Le jeu
désignera
dix
(10
) personne
s par tirage au sort parmi toutes les partic
ipations enregistrées et
qui remporteront
chacune
une carte cadeau
Cache Cache
d’une valeur de
trente
euros (
3
0€
)
,
valable dans les magasins p
articipants de l'enseigne Cache
Cache en France métropolitaine
un
iquement y compris la Corse et
hors site marchand
http://www.cache
-
cache.fr/
.
La liste
actualisée des points de ven
te participants est disponible sur le site Internet
http://www.cache
-
cache.fr/
.
La carte cadeau d'un montant de
trente
euros (
3
0 €) est valable un an à partir de la date
d’achat et est utilisable en une ou plusieu
rs fois. Cette carte cadeau ne peut donner lieu à aucune
contrepartie, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de
monnaie, le crédit sur compte bancaire ou sur carte crédit). Elle ne peut pas être remplacée en cas
de
perte ou de vol ou à l'expiration de la période de validité, ni échangée. La carte cadeau d’achat
n'est pas nominative. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de celle
-
ci. Pour
connaître le solde de la carte ou sa date d'expirat
ion, vous pouvez vous rendre à la caisse de votre
magasin Cache Cache.
3
La valeur des
lot
s
est déterminée au mom
ent de la rédaction du présent R
èglement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Le
s présents lots
ne peuvent fa
ire l'objet
d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Le
s
lot
s
ne pouvant être distribué
s
par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ses coordonné
es,
ou pour toute autre raison, seront
conservé
s
par
la Société Organisatrice.
ARTICLE
6
.
FRAUDE
Tout
e
participant
e
doit se conformer au présent
R
èglement.
La Société Organisatrice peut annuler la
ou les participations de tout
e
participant
e
n
'ayant pas re
specté le présent R
èglement. Cette
annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier le
s résultats ou tout élément
déterminant les gagnant
e
s et les lots qui leur sont attribué
e
s.
Toute information inexacte ou mensongère entraîner
a l’élimination immédiate de la
participant
e
et
le cas échéant le remboursement
ou la restitution
du lot déjà env
oyé
, au choix de la Société
Organisatrice
.
ARTICLE 7.
FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux partici
pantes
du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu (frais de connexion) via
Internet
et/ou de demande de
R
èglement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier, ce dernier
étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d'un timbre par enveloppe)
:
CACHE
CACHE
«
Super Shoppeuse
»
ZAC La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a
eu un
d
ébours réel de la part de la participante
sous peine de poursuites, notamment
:
-
Le fait, pour un
e
participant
e
, de demander un remboursement d’affranchissement pour
plusieurs demandes, alors même que ces dernières auront été regroupées dans un même
envoi
postal.
-
Les participant
e
s ne payant pas de frais de connexion au Site liés à la durée de celle
-
ci
(titulaires d'un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne
pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur conn
exion au Site ne leur
occasionne aucun frais particulier.
-
Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sera pas remboursé dès lors
que les participant
e
s au Jeu déclarent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Remboursement des fra
is de participation :
4
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant
e
(même nom et même a
dresse) pour toute la durée du J
eu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif len
t en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe)
,
devront être adre
ssées par écrit à l'adresse
de la Société Organisatrice
.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heures pl
eines soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures
creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour
l'inscription, l'impression du
Rè
glement
, la prise de connaissance d
es conditions particulières du J
eu et la participation au
J
eu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse
de la Société Organisatrice
en joignant obligatoirement
l'ensemble des pièces suivantes :

la photocopie d'un justificatif d'identité ;

un justificatif de domicile en France ;

une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;

un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte
si elle est formulée plus de 45
jou
rs
après la date de clôture du J
eu.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois s
uivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou pa
rtie des éléments composant le J
eu
qui y sont proposés sont strict
ement interdites.
Il est ici précisé que
le
participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et
modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété
intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à
la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils
appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.
ARTICLE 9. PUBLICITE
–
DROITS A L’IMAGE
En participant à ce J
eu, la
participant
e
autorise expr
essément et irrévocablement la S
ociété
Org
anisatrice
à
utiliser,
diffuser
,
publier,
reproduire,
sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre,
en partie ou en totalité,
sur le réseau Interne
t ou non, pour le
monde entier,
intégrés à tout autre matériel (dessin,
illustration, vidéo, animations, etc.),
le nom et
la photo de la
particip
ant
e
et ce sans que
la
particip
ante
puisse
prétendre à une rémunération ou
une
quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits
de la personnalité
, à moins de
renoncer au
bénéfice de son lot.
Les participant
e
s au
J
eu renoncent ainsi expressément à revendiquer un
quelconque
droit de la
personnalité
à l’encontre de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
10.1 En application de la loi n° 78
-
17 du 6 jan
vier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants inscrits au
Jeu
disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à
38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. C
e droit
peut être exercé en écri
vant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante
:
5
CACHE
CACHE
«
Super Shoppeuse
»
ZAC La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO
Numéro CNIL de la Société O
rganisatrice :
1253910
10.2 La diffusion du n
om et des coordonnées des gagnant
e
s au
J
eu
n’ouvre aucun droit ou
contre
partie financière à leur profit.
ARTICLE 11. CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) n
e sera prise en compte. Il ne sera répondu par
la Société O
r
ganisatrice
à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interp
rétation ou l'application du
R
èglement, concernant les modalités et mécanismes
du J
eu.
ARTICLE 12
: LIMITATION DE
RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’
organisation
du J
eu et notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, elle éta
it amenée à
annuler le présent J
eu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou
en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour
le cas où le
S
ite
serait in
disponible pendant la durée du J
eu ou pour le cas où les adresses communiquées par des
participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité
en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après
la connexion au
S
ite de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsabl
e des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des ins
criptions. La participation au J
eu implique la connaissance
et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, le
s risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est précisé que la Soc
iété Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'
une suspension ou de la fin
du J
eu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage dir
ect ou indirect qui
résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au S
ite. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre t
oute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au
S
ite et l
a participation des joueurs au J
eu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du l
ot
et de son
utilisation par la
gagnant
e
.
6
ARTICLE 13
.
DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l'accep
tation sans réserve du présent R
èglement dans son intégralité
et des mo
dalités de son déroulement. Le R
èglement est déposé auprè
s de
:
Etude LEBRET, NEDELLEC,
LE BOURHIS
Huissiers de Justice Associés
2 avenue Charles Tillon
35000 RENNES
Le
R
èglement est aussi mis à disposition des participant
e
s
à l’adresse suivante
:
http://www.fa
cebook.com/monjeprefere
. Il pourra être adressé gratuitement et sur simple demande
écrite
adressée à la Société Organisatrice à l’adresse fig
urant à l’article 7 du présent R
èglement.
En cas de
différence entre la version du R
èglement déposée ch
ez l’hui
ssier et la version du
R
èglement accessible en ligne
,
la version déposée chez l’hu
issier
prévaudra dans tous les cas de
figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux
informations divulguées sur le
S
ite
et
en contrariété avec le prés
ent R
èglement.
ARTICLE 14.
MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modi
fier tout ou partie du présent R
èglement
. Toute
modification du R
èglement fera l'objet d'un dépôt auprès de
:
Etude LEBRET, NEDELLEC,
LE BOURHIS
Hui
ssiers de Justice Associés
2 avenue Charles Tillon
35000 RENNES
L’avenant au présent R
èglement sera mis à disposition des participant
e
s sur
la Page Facebook
Cache
Cache
accessible à l’adresse
http://ww
w.facebook.com/monjeprefere
et pourra leur être adressé
selon les modalités pré
vues à l’article 13 du présent R
èglement.
ARTICLE
15
.
LITIGES
Si une ou plu
sieurs dispositions du présent R
èglement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clau
ses garderaient toute leur force et leur portée.
Le
présent R
èglement est
soumis à
la loi française. Tout d
ifférend né à l'occasion du J
eu f
era l'objet
d'une tentative de R
èglement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compéten
tes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôtu
re du J
eu.
