REGLEMENT DU JEU
« Gagnez un an de mode chez Cache Cache »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Cache-Cache, SA au capital de 452 098 euros, dont le siège est situé au 10 impasse du grand jardin - 35400 St Malo / France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 382 456 051, ci-après dénommée "Société Organisatrice", organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le mercredi 15 février 2012 à 8h00 et se termine le dimanche 11 mars 2012 inclus à 23h59
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, dont le domicile est situé en France Métropolitaine (Corse incluse) ou Belgique et disposant donc d'une adresse postale en France Métropolitaine (Corse incluse) ou Belgique.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariées, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société Organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de manière générale de toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre , la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation tous les membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide et renseignée pour participer.
Les participants peuvent accéder au jeu de deux manières :
soit à l’adresse de la page compatible mobile officielle de l’opération, hébergée sous domaine du site cache-cache.com : http://gagnerunandemode.cache-cache.com. Cette page est accessible uniquement en flashant le QR code visible entre le 15 février et le 11 mars 2011 inclus, sur toutes les vitrines majeures des magasins Cache Cache France et Belgique. Le participant doit donc être équipé d’un téléphone mobile, disposant de l’application pour flasher les QR code.
soit à l’adresse Internet officielle de l’opération http://www.cache-cache.com
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur la page Facebook officielle de la marque ou sur tout autre site officiel de la marque
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le participant doit pour valider sa participation, remplir un formulaire d’inscription présent sur l’une des deux pages officielles de l’opération (cf. article 2 _ accès).
Afin de déterminer les gagnants, la Société Organisatrice procèdera à un tirage au sort le mercredi 14 mars 2012 parmi l'ensemble des formulaires d'inscription qui auront été dûment complétés par les participants.
Les résultats du jeu seront communiqués sur le site officiel de la marque : http://www.cache-cache.fr et par e-mail aux gagnants uniquement, le vendredi 16 mars 2012.
Les résultats pourront également être communiqués sur la page Facebook officielle de la marque.
Les trois premiers participants tirés au sort, dont les formulaires d’inscription seront correctement remplis, seront les gagnants du 1er prix mis en jeu. Les sept participants suivants, soit du 4ème au 10 ème bulletin de participation inclus tirés au sort parmi les formulaires d’inscription correctement remplis, seront les gagnants du second prix mis en jeu (cf. article 5 _ dotations).
La date du tirage au sort et la date du communiqué des résultats sont susceptibles de modification si les circonstances l’exigent. la Société Organisatrice s’engage à communiquer ces changements sur le site officiel de la marque http://www.cache-cache.fr
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Quelque soit sa page d’accès au jeu, pour valider sa participation, le participant doit obligatoirement renseigner son adresse mail valide.
A l’adresse internet officielle de l’opération, http://www.cache-cache.fr le participant aura le choix de valider sa participation, soit en acceptant de recevoir les bons plans Cache Cache par e-mail, soit en refusant de s’inscrire aux bons plans de Cache Cache. Dans le premier cas, le participant accepte donc d’être opt in marque en validant sa participation. Ce choix, n’influence en aucun cas, le résultat du tirage au sort.
Sur la version mobile, le participant ne devient en aucun cas opt in marque, en participant au jeu. Il en aura le choix, en se connectant de lui-même sur le site officiel de la marque : http://www.cache-cache.fr, en cliquant sur la rubrique « Mon compte ». Une fois, sa participation validée, le participant doit remplir le formulaire électronique qui lui est soumis :
sur la page compatible mobile, les champs obligatoires sont les suivants: Civilité, Nom, Prénom
sur la page libre du site officiel de la marque, les champs obligatoires sont les suivants : Civilité, Nom, Prénom, Code Postal, Ville, Pays, Date de naissance. Le participant pourra également librement renseigner son adresse complète et son numéro de portable. Le participant devra également indiquer s'il souhaite ou non être informé des bons plans Cache Cache par sms et des offres de ses partenaires en cochant la case prévue à cet effet.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le participant s’étant inscrit via son mobile, recevra une newsletter confirmant son inscription et l’invitant s’il le souhaite à compléter ses informations personnelles.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération attribuée aux participants « Gagnez un an de mode chez Cache Cache » est de 2 prix :
Du 1er prix au 3ème prix :
Les trois premières personnes tirées au sort recevront chacune « Un an de mode chez Cache Cache » correspondant à 100 € de carte cadeaux ou chèques cadeaux Cache Cache par mois, et ce pendant 12 mois consécutifs. Le gain représente donc une valeur totale de 1200€. Il sera remis au gagnant en 1 seule fois en carte cadeaux ou chèque cadeaux Cache Cache, et sera valable 1 an à compter de la date du communiqué des résultats soit jusqu’au 16 mars 2013. Ces cartes ou chèques cadeaux Cache Cache, seront valables uniquement dans un point de vente Cache Cache, défini selon la proximité géographique du gagnant.
Du 4ème prix au 10ème prix :
Les personnes tirées au sort, à partir de la 4ème place, jusqu’à la 10ème place incluse, recevront une carte cadeaux ou chèque cadeaux Cache Cache de 50 €, à valoir dans un point de vente Cache Cache défini selon la proximité géographique du gagnant.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la Société Organisatrice. Si les gagnants souhaitaient des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les gagnants seront personnellement avertis par email par la Société Organisatrice à l'adresse mail qu'ils auront indiquée dans leur formulaire de participation. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et en confirmant leur adresse postale complète et les modalités d’utilisation du lot.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les trois gagnants du 1er lot, seront personnellement contactés par la Société Organisatrice et seront invités à venir chercher leur lot dans le magasin, le plus proche. A cette occasion, des photos seront prises et un document de droit à l’image leur sera fait signer.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la Société Organisatrice.
Art. 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art. 7 : PUBLICITE
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art. 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Numéro CNIL de la société organisatrice : 12539
Art. 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art. 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art. 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de :
Maître Frédéric Nedellec
2, avenue Charles Tillon
35000 Rennes
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu http://www.cache-cache.fr
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de :
Maître Frédéric Nedellec
2, avenue Charles Tillon
35000 Rennes
Art. 13 : EXCLUSION
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art. 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.