REGLEMENT DU JEU
« Summer Quizz - Cacharel »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, SNC au capital de 75 870,00 Euros, dont le siège social est sis 16 place Vendôme,Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 171 113, agissant pour sa marque "Cacharel".
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation de la plateforme accessibles à l’adresse https://fr-fr.facebook.com/terms.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ni sponsorisé par Facebook et que les personnes participant et remplissant les conditions décrites à l’article 3 (ci-après « Participant(s) » ne fourniront d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
Ce règlement peut être consulté sur la plateforme pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de l’Organisateur, à l’adresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre de ce règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne ;
«Participant » ou « vous » : le ou la participant(e) au Jeu;
« Plateforme » : la plateforme accessible à l’adresse suivante www.facebook.fr
« Organisateur » ou « Société organisatrice » ou « nous » : la société PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 19 août 2016 au 3 septembre 2016 inclus.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES PARTICIPANTS
Le Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans à la date de début du Jeu et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Une (1) seule participation par adresse courriel et par foyer est autorisée (même adresse postale et même nom de famille et même compte utilisateur), par semaine.
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à- dire les personnes d’un même foyer fiscal). A cet effet, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Des moyens techniques ont été mis en place afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu.
3.2. DEROULEMENT DU JEU
Dans le cadre de l’opération Summer Quizz, le Participant est invité à :
- Se rendre sur la page Facebook AMOR AMOR
- Cliquer sur le Jeu « Summer Quizz »
- Remplir le formulaire d’inscription en prenant soin de renseigner toutes les informations obligatoires, signalées comme telles par un astérisque, à savoir Prénom, Nom, email. Les Participants sont informés que leur adresse postale sera également nécessaire à l’envoi du lot s’ils sont sélectionnés comme Gagnant. S’ils ne la communiquent pas via le formulaire d’inscription, les Gagnants pourront communiquer leur adresse postale à l’adresse nicolas.wyseur@loreal.com à la réception du courrier électronique de confirmation de leur gain. Les Participants ont également la possibilité de se connecter par le bouton « Facebook Login ».
- Accepter le règlement du Jeu en cochant la case « J’accepte le règlement du concours »
- Confirmer sa participation en cliquant sur « Je valide »
- Répondre à la première question posée en choisissant une réponse parmi les trois (3) réponses proposées et valider la réponse en cliquant sur « Je valide »
- Répondre à la seconde question posée en choisissant une réponse parmi les trois (3) réponses proposées et valider la réponse en cliquant sur « Je valide »
- Répondre à la troisième question posée en choisissant une réponse parmi les trois (3) réponses proposées et valider la réponse en cliquant sur « Je valide »
- Confirmer sa participation en cliquant sur « Tenter ma chance »
Un Participant ne peut être désigné comme le Gagnant qu’une seule et unique fois par semaine pendant la durée du Jeu.
3.3. DISPOSITIONS GENERALES
La participation au Jeu se fait uniquement via la Plateforme (et le cas échéant dans la rubrique/page dédiée) conformément aux instructions décrites sur ladite Plateforme. Pour toute question vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : nicolas.wyseur@loreal.com.
Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant. En cas de contestation, seuls les listings feront foi. Vous vous engagez à nous communiquer des données exactes et nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données vous concernant.
Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées ci-dessus ou bien si vous nous communiquez des informations erronées.
Les publications feront l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion de la Société Organisatrice.
Seuls les contenus respectant ces conditions seront acceptées par la Société Organisatrice et pourront concourir.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la publication contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
4.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
Les 28 (vingt-huit) « instants gagnants » sont déterminés à l’avance ainsi que le lot associé à chaque instant gagnant, de façon aléatoire.
Les gagnants sont ceux qui ont validé leur formulaire de participation au moment correspondant à un des « instants gagnants ». Si aucun Participant ne s’inscrit au moment d’un « instant gagnant », le gagnant sera le premier participant après « l’instant gagnant » écoulé (ci-après les « Gagnants »).
Les 28 (vingt-huit) Gagnants désignés obtiendront les Lots définis à l’article 4.2 ci-après.
Les Participants seront informés qu’ils ont gagné leur dotation par l’affichage d’un écran « gagné » ou « perdu » après avoir confirmé leur participation en cliquant sur « Tenter ma chance ». Un cas de désignation comme Gagnant, un email sera également envoyé à l’adresse indiquée par le Participant lors de sa participation.
4.2 LOTS
Chaque Gagnant bénéficiera de l’un des produits suivant (ci-après le « Lot ») :
- sept (7) parfums Amor Amor Mon Parfum du Soir de 50 ml d’une valeur commerciale de cinquante-sept euros et quatre-vingt- dix-huit cent (57,98€) TTC.*
- sept (7) parfums Amor Amor L’eau de 50 ml d’une valeur commerciale de trente-neuf euros (39€) TTC.*
- sept (7) huiles sensuelles Amor Amor de 125 ml d’une valeur commerciale de dix-neuf euros quatre-vingt- dix cent (19,90€) TTC.*
- sept (7) draps de bains Cacharel d’une valeur estimée de quatre euros cinquante-trois cent (4.53€).
*Prix français moyen constaté.
Le Gagnant recevra ses Lots dans un délai de 20 jours à compter de la réception du courrier électronique de confirmation et selon les conditions de la poste.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le Gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter à la plateforme et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro TTC pour la première minute, et 0.02 euros TTC pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
- nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
- indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion à la plateforme et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro TTC le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription. Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :
Affaire Parfum
Summer Quizz Cacharel
L’Oréal France
30 rue d’Alsace
92300 Levallois Perret
Ou à l’adresse électronique suivante :
nicolas.wyseur@loreal.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des Gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur la Plateforme vos nom, prénom, âge, ville, civilité pendant une durée d’un an.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Lots effectivement et valablement gagnés. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par Gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l’attribution des Lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Cependant, si une défaillance dans le système de détermination des Gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez Maîtres PIERSON Joseph, PIERSON Hervé et MEROT Alain, SCP ACTA, 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu et peut être envoyé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse suivante :
nicolas.wyseur@loreal.com
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu sera soumis aux tribunaux français compétents.
