règlement
Quiz multiply by CABRIOLE BEBE
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Cabriole Bébé, société par action simplifiée unipersonnelle (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société de Lyon sous le numéro : 531 979 318
dont le siège social est situé au 7 rue de la Libération, 69270 Fontaines sur Saône, organise du 30 avril 2018 à 8h00 au 13 mai 2018 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé : « Quiz multiply » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de
toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un
autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de
preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule à la fois sur la plate-forme facebook.com et sur le mini-site dédié aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation puis en accédant au quiz chronométré. Celui-ci est composé de 3 questions auxquelles il faut répondre correctement dans le temps imparti afin d’être qualifié pour le tirage au sort.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même
adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants ayant trouvé les bonnes réponses.Le tirage au sort sera réalisé dans la semaine suivant la fin du jeu.
Le gagnant sera contacté via son email de participation dans la semaine suivant le tirage au
sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant
ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son
gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté de 2 chaises hautes Joie multiply (Réf : J-MULTIPLYPTC – PVC : 179€)
La valeur totale de la dotation est de 358€.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En
cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement
ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera
l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – VALIDITE DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement pendant toute la durée du
jeu. Conformément à la loi N° 2014-1545 du 20 décembre 2014 où l’obligation de dépôt de règlement chez huissier de justice a été abrogée, le présent règlement fait foi.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la
société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de
connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société
organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du
participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à
internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de
connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le
participant. Étant observé qu’à l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés
sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
