Article 1 : Société organisatrice
La société, La Ruche Gourmande, (nom commercial : SARL la Ruche Gourmande),
dont le siège est situé au 6 les delomas 89120 Perreux, sous le numéro
de SIRET 444 319 842 00019, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.laruchegourmande.fr.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Le Jeu se déroulera du 07/05/2013 à 14h au 26/05/2013 minuit. Toute
participation en dehors de cette période sera annulée. L’organisateur se réserve le droit de raccourcir la durée du jeu ou de l’annuler pour tout évènement indépendant de sa volonté. Aucun recours ne pourra être tenu contre l’organisateur du jeu.
2.2 Ce jeu est ouvert aux membres inscrits sur le compte Facebook de laruchegourmande.fr et à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse), qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site
www.laruchegourmande.fr. Il est demandé aux participants de devenir « Fan » de la page Facebook «laruchegourmande.fr» avant de participer au jeu-concours.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.3 Tous les participants devront être des internautes et avoir accès à internet.
2.4 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.5 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ne pourront prétendre à une participation, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.6 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Ruche Gourmande et non Facebook.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu est réservé aux participants de France métropolitaine (hors Corse).
Pour participer au jeu, il est demandé aux participants de devenir « Fan » de la page Facebook «laruchegourmande.fr» et de la partager en mode public avant de participer au jeu-concours.
L'internaute devra ensuite s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription, en remplissant tous les champs obligatoires.
A l’issue du déroulement du jeu, le ou la gagnante sera désigné(e) par tirage au sort. Un seul numéro sera tiré pour l’attribution du prix. Il ne sera pris en compte qu’une participation par foyer. Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection du gagnant
Le ou la gagnant(e) sera désignée par tirage au sort.
A chaque candidature est attribué un numéro (par ordre chronologique de réception de participation au jeu concours.
La Ruche Gourmande donnera dans les 24h qui suivent la clôture du jeu concours un numéro gagnant parmi la liste de numéros de participations. La Ruche Gourmande consolidera le numéro à la candidature en vérifiant l’ordre chronologique et procèdera aux vérifications de l’éligibilité du gain.
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé la dotation suivante :
Prix à gagner Un Billet cadeau pour 2 persones pour un déjeuner ou un dîner spectacle au cabaret la Ruche Gourmande d’une valeur évaluée à 142€
Article 6 : Acheminement du lot
L’acheminement du lot doit être exécuté dans les 7 jours qui suivent le tirage du jeu-concours. La bonne volonté du gagnant est essentielle à l’exécution de l’organisation. Le gagnant s’engage à indiquer à la Ruche Gourmande les informations de livraison. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur, ou que les lots ne sont pas réclamés dans un délai de deux mois à l’issue du tirage, ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un contre remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL ou de box…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande via email à cabaret@laruchegourmande.fr à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.laruchegourmande.fr
Toute demande d’une copie du règlement doit être effectuée via internet à
l’adresse suivante : cabaret@laruchegourmande.fr
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
