REGLEMENT DU JEU
« D8 DIRT DEVIL »
DU 7 AVRIL AU 4 MAI 2014
ARTICLE 1
D8 (ci-après dénommée « D8 »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 564 793, société éditrice de la chaîne D8, organise, en collaboration avec TTI Floor Care France (ci-après dénommée DIRT DEVIL), Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 Euros, dont le siège social est situé à LIEUSAINT, « Carré Haussmann » 4 allée du Trait d’Union (77127), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 752 306 514, qui distribue la gamme de produits DIRT DEVIL en France, du lundi 7 avril 2014 à 20h00 au dimanche 4 mai 2014 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «D8 DIRT DEVIL » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour y participer, il faut se rendre sur le site internet www.d8.tv et répondre correctement à la question posée dans l’espace dédié au Jeu. Tout autre mode de participation est exclu.
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur les antennes des chaînes D8 et D17 ainsi que sur leurs sites internet.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit s’inscrire à compter du lundi 7 avril 2014 à 20h00 jusqu’au dimanche 4 mai 2014 à 23h59, (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de D8 faisant seules foi), en se rendant sur la page dédiée au Jeu sur le site www.d8.tv et indiquer obligatoirement sur le bulletin de participation électronique son nom, son prénom, son adresse mail.
Le Jeu se décompose en 4 (quatre) parties indépendantes les unes des autres.
o La partie n°1 aura lieu du 7 avril 2014 à 20h00 au 13 avril 2014 à 23h59.
o La partie n°2 aura lieu du 14 avril 2014 à 20h00 au 20 avril 2014 à 23h59.
o La partie n°3 aura lieu du 21 avril 2014 à 20h00 au 27 avril 2014 à 23h59.
o La partie n°4 aura lieu du 28 avril 2014 à 20h00 au 4 mai 2014 à 23h59.
Au cours de chacune des parties, chaque participant devra répondre correctement à une question sur la page dédiée au Jeu sur le site D8.TV et/ou D17.TV.
Les questions auxquelles les participants devront répondre sont les suivantes :
• Pour la partie n°1 : Qui anime Touche Pas à Mon Poste ?
• Pour la partie n°2 : Quel est le Hashtag officiel de l’émission ?
• Pour la partie n°3 : Qui anime Touche Pas à Mon Poste ?
• Pour la partie n°4 : Quel est le Hashtag officiel de l’émission ?
Ces questions seront posées à la fin de chacune des émissions « Touche Pas à Mon Poste » diffusées tous les soirs du lundi au vendredi de 18h30 à 20h30.
Un tirage au sort sera réalisé parmi tous les participants qui auront donné une réponse correcte afin de désigner les 12 (douze) gagnants. Les gagnants seront désignés par tirage au sort selon les conditions prévues à l’article 4 ci-dessous.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Chaque participant (même nom, prénom et adresse postale) ne pourra gagner qu’une seule fois dans le cadre du Jeu.
D8 ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4
A la fin du jeu, un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique), le 12 mai 2014 à partir de 10h00, parmi les participants ayant répondu correctement aux questions figurant dans l’Article ci-dessus afin de désigner les 3 (trois) gagnants de chacune des parties du Jeu.
Les gagnants seront informés de leur lot par courrier électronique sous réserve que les renseignements figurant dans le bulletin de participation soient correctement complétés.
1 (un) suppléant par partie sera tiré au sort. Faute pour un gagnant de répondre ou de recontacter D8 dans un délai de 7 (sept) jours, D8 contactera le suppléant.
ARTICLE 5
Les 3 (trois) gagnants de chacune des parties, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer les lots suivants :
Lot 1 : 1 (un) aspirateur « Infinity Rebel 51 Grey » (DD5510-3) de la marque DIRT DEVIL d’une valeur unitaire indicative de 159,99 Euros TTC (cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) ;
Lot 2 : 1 (un) aspirateur « Rebel 21 » (DD2210) de la marque DIRT DEVIL d’une valeur unitaire indicative de 119,99 Euros TTC (cent dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) ;
Lot 3 : 1 (un) aspirateur « Rebel 71 » (DD7710) de la marque DIRT DEVIL d’une valeur unitaire indicative de 114,99 Euros TTC (cent quatorze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) ;
Il est précisé que l’ordre d’attribution des Lots sera déterminé en fonction de l’ordre dans lequel les gagnants seront tirés au sort.
Les gagnants devront fournir leur adresse postale dans un délai de 7 (sept) jours suivant la réception du courrier électronique les informant de leur gain. Si un gagnant ne se manifeste pas dans ce délai, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot sera alors considéré comme perdu pour le gagnant concerné et attribué au suppléant.
Chaque gagnant recevra gratuitement son lot. L’envoi du lot par une société spécialisée sera pris en charge et effectué par DIRT DEVIL. D8 fournira la liste des gagnants à Dirt Devil par courrier électronique en indiquant les noms, coordonnées complètes des gagnants et lots attribués à chaque gagnant.
D8 ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot lors de son acheminement. De même la responsabilité de D8 se limite à la seule offre du lot et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant le lot.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit sa valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. D8 et DIRT DEVIL se réservent le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu peut être consulté sur le site internet www.D8.tv dans l’espace réservé au Jeu. Le règlement complet du Jeu peut aussi être obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
D8
Jeu « D8 DIRT DEVIL »
D8 DIGITAL
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis – Bat C - CS 20023
92652 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique de l’opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la poste faisant foi) :
la connexion internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 euros TTC (soit 5 (cinq) minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès ;
ainsi que :
le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif « lettre éco » en vigueur (soit 0,59 euros TTC) ;
le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif « lettre éco » en vigueur (soit 0,59 euros TTC),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, prénom et adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
En l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est ainsi expressément précisé que tout accès aux sites internet de D8 s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter sur la page dédiée au Jeu sur les sites d8.tv ou d17.tv et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
D8 se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de D8.
ARTICLE 11
Les participants acceptent par avance la publication de leur nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu’il puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, ils autorisent D8, à titre gracieux, à utiliser librement leur nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse mail …)
Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à D8. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers (A cet effet DIRT DEVIL aura accès aux informations collectées auprès des gagnants). Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à :
D8
Jeu « D8 DIRT DEVIL »
D8 DIGITAL
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis – Bat C - CS 20023
92652 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet et/ou réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet et/ou réseau de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, D8 ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
D8 ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par D8, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du Lot qu’il aura pu éventuellement gagner.