Règlement du jeu-concours C8 n°131999 Lot principal gagné : Chaque semaine : 1 téléviseur LG de 81 cm ou un cadeau (30 euros mini).

1

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« DRÔLES DE VIDEOS »





ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU

La société Direct 8, société anonyme au capital de 200 000 000 €, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444564793 dont le siège est situé au
31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux CEDEX (ci-après la Société Organisatrice, organise
du 21 Mars au 31 Juillet 2011 un jeu-concours intitulé « Drôles de vidéos » (ci-après le
« Jeu ») dont la participation est sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le
présent règlement.


ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique de la part des participants l'acceptation sans aucune réserve
du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais
également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.


ARTICLE 3 : PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de début du
Jeu, résidant en France Métropolitaine y compris la Corse, à l’exclusion des membres du
personnel de l’Organisateur, de toute personne ayant directement ou indirectement
participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu, et des membres de leur famille
en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères, sœurs).

Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont
incomplètes, illisibles ou inexactes, celles adressées en nombre et celles adressées après la
fin du Jeu ou en dehors des délais prévus au présent règlement, celles ne respectant pas la
(ou les) forme(s) prévue(s) ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent
règlement.

Les participants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement la
disqualification du participant.


ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

La participation au Jeu est ouverte du 21 Mars 2011 au 31 Juillet 2011.

2
La participation s’effectue se rendant à l’adresse internet suivante :
http://www.direct8.fr/program/droles-de-videos/participation/

Chaque semaine, dans le cadre de l’émission « Drôles de vidéos » diffusée sur Direct 8, les
vidéos envoyées seront soumis à l’appréciation de la rédaction de l’émission « Drôles de
vidéos » nommé « Jury » qui désignera la « Vidéo de la semaine » ou vidéo gagnante.

Pour adresser sa vidéo et valider sa participation, le participant devra avoir complété le
formulaire de participation et avoir préalablement accepté les termes du présent règlement
en cochant la case prévue à cet effet.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions
dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes
aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la
fin du Jeu.


°
° °

DROITS D’EXPLOITATION DES CONTRIBUTIONS VIDÉOS PAR LA SOCIETE ORGANISATRICE
La participation au Jeu emporte l’acceptation sans réserve des dispositions ci-après par le
Participant.
Le Participant reconnaît fournir ses Contributions Vidéos de sa propre initiative. Il accepte
et autorise que ses Contributions Vidéos puissent être diffusées, en totalité ou sous forme
d’extraits, sur l’antenne de Direct 8 ou sur tout autre support de diffusion.
Le Participant autorise en conséquence de manière expresse, à titre gracieux, non exclusif,
pour le monde entier et pour une durée de 5 ans tacitement reconductible pour des
périodes identiques sauf dénonciation expresse par le participant adressée 3 mois avant
l’expiration de la période en question, la Société Organisatrice et plus généralement toute
société du Groupe auquel elle appartient, à reproduire, numériser, représenter, modifier,
adapter, intégrer à d’autres Contributions Vidéos ou à tout autre type de contenus, mettre
à la disposition du public et communiquer au public, par tous procédés, par tout vecteur et
par tous moyens de transmission (notamment électronique, hertzien, câble, satellite …),
les Contributions Vidéos, en vue de leur diffusion, en totalité ou sous la forme d’extraits,
sur le service de télévision Direct 8 ou sur tout autre support de diffusion.
Cette autorisation s’entend également de l’exploitation de la voix, l’image et plus
généralement de tout élément de la personnalité, de toute personne ou bien quelconque
représenté dans les Contributions Vidéos, pour toutes les utilisations visées au présent
règlement.
Le Participant déclare être sans réserve habilité à consentir à La Société Organisatrice cette
autorisation et garantit à cette dernière la jouissance paisible dans le cadre des différents 3
types d'exploitation visés au présent article et garantit La Société Organisatrice contre tout
trouble ou revendication quelconque relatif à ses Contributions Vidéos et qui pourrait être
intenté par toute personne physique ou morale quelconque, à quel que titre que se soit, et
portant sur les Contributions Vidéos ou consécutive à une violation des garanties fournies
au titre du présent règlement.
Le Participant s’engage à défendre la Société Organisatrice et plus généralement toute
société du Groupe auquel elle appartient, à ses frais, en cas de poursuite judiciaire, plainte
déposée, action ou réclamation à l’encontre de la Société Organisatrice et plus
généralement toute société du Groupe auquel elle appartient, par tout tiers, et fondée sur
la violation des garanties fournies par l'Utilisateur au titre du présent règlement.
Le Participant qui propose ses Contributions Vidéos déclare et garantit expressément :
I) être sans réserve l’auteur unique des Contributions Vidéos ou le cas échéant, avoir
obtenu l’accord exprès de leur auteur ;
II) avoir obtenu l’accord exprès de toute personne dont l’image, la voix ou tout élément de
la personnalité sont représentés dans les Contributions Vidéos ainsi que le cas échéant, du
propriétaire de tout bien dont l’image est représentée dans les Contributions Vidéos ;
III) qu’à sa connaissance, les Contributions Vidéos ne présentent pas un caractère
diffamatoire ou dénigrant envers une personne ou une institution quelconque et qu’elles
ne portent pas atteinte à l’image des biens ou des personnes ;
IV) que les Contributions Vidéos ne sont pas contraires à l’ordre public ou à la législation
française, notamment qu’elles ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
V) ne pas télétransmettre des fichiers qui contiennent un virus des données altérées, ou
tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la
fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, ne pas effacer
toutes mentions de droit d'auteur ou de désignation de propriété, ne pas télétransmettre
des informations ou documents à des fins publicitaires ;
VI) ne pas transmettre toute Contribution Vidéo dont le Participant ne serait pas autorisé à
diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique
(notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou
divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que
cette énumération ne soit limitative) ;
VII) ne pas transmettre toute Contribution Vidéo dont le contenu violerait tout brevet,
marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit
appartenant à autrui ;
VIII) ne pas transmettre des informations fausses ou inexactes et/ou ne pas propager des
rumeurs. 4
D'une manière générale, le Participant s'engage à s'abstenir de toute utilisation
malveillante destinée à perturber ou porter atteinte à qui que ce soit et d’une quelconque
manière.
Les Contributions Vidéos fournies par le participant sont communiquées sous sa seule
responsabilité. Le participant reconnait en conséquence que la Société Organisatrice ne
saurait, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, être tenue pour
responsable des Contributions Vidéos publiées, ou communiquées au public.


ARTICLE 5 : RESULTATS- GAGNANTS

Chaque semaine, une vidéo sera sélectionnée par la rédaction de l’émission « Drôles de
vidéos ». Cette vidéo sera diffusée à l’antenne. Le gagnant sera prévenu de la diffusion de sa
vidéo ; Dans le cas où la vidéo ne pourrait être diffusée, le gagnant sera prévenu qu’il a
gagné par courrier ou par courriel. Dans les deux cas, le gagnant remportera un lot d’une
valeur minimale de 30 euros. Les lots offerts seront précisés par les animateurs de l’émission
lors de la diffusion de l’émission « Drôles de vidéos ». (Parmi ces lots, il pourra y avoir des
téléviseurs écrans plats, des caméscopes numériques, des appareils photos numériques,
etc.)

Cette désignation ne se fera pas par la voix du hasard mais à la discrétion du jury composé
par la rédaction de l’émission « Drôles de vidéos », ses animateurs et/ou toute personne de
leur choix.

Le participant ayant adressé la vidéo retenue sera contacté par téléphone ou par courriel par
la Société Organisatrice ou l’un de ses prestataires.

Pour pouvoir être désigné comme gagnant, et afin de permettre la diffusion de sa vidéo, le
participant devra préalablement cocher à l’adresse internet suivante :
http://www.direct8.fr/program/droles-de-videos/participation/ la case indiquant qu’il a lu,
compris et qu’il accepte sans restriction les conditions générales du présent règlement.

Le choix de la meilleure vidéo se fait sur les vidéos reçues pendant la semaine.

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la
disqualification du participant.

Du seul fait de l’acceptation de son (leur) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) l’incrustation à
l’écran de leur nom, prénom, ville et/ou département de résidence, photo. Le(s) gagnant(s)
autorise(nt) également l’utilisation de leur image (en ce y compris sous la forme de captation
sonore ou vidéo) dans toute manifestation publi-promotionnelle, notamment sur l’antenne
de Direct 8, sur le(s) service(s) de communication électronique de la Société Organisatrice et
sur tout service ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que
le prix gagné. En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt) expressément au bénéfice de la
dotation.
5


ARTICLE 6 : DOTATIONS

Les gagnants désignés par la rédaction de l’émission ou par les animateurs décisionnaires se
verront attribués les prix tels qu’annoncés par les animateurs de l’émission « Drôles de
vidéos » dans un délai de trente (30) jours à quatre vingt dix (90) jours, suivant la date de
diffusion du résultat du Jeu et la détermination des gagnants.

Les prix seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls.

Le participant gagnant ne pourra considérer sa dotation comme définitivement acquise
qu’après réception d’un courrier officiel de la Société Organisatrice ou réception de la
dotation.

Dans les 45 jours qui suivent l’attribution du lot au gagnant, celui-ci perdra le bénéfice de sa
dotation qui restera la propriété exclusive de la Société Organisatrice dans les cas suivants :

- Les coordonnées transmises par le gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes,
erronées ou encore obsolètes) ;
- Le gagnant demeure injoignable ;
- Le gagnant ne peut être identifié, du fait d’un refus de sa part ou non, ni par son nom ou
adresse, ni par son téléphone ou adresse électronique ;
- Le gagnant refuse sa dotation.

Le(s) participant(s) désigné(s) comme gagnant ne pourra(ont) en conséquence justifier
d’aucun préjudice et renonce(nt) en conséquence expressément à toute réclamation au titre
de ce qui précède.

La Société Organisatrice se réserve alors la possibilité de contacter un ou d’autres
participant(s) désigné(s) dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si
celui(ceux)-ci rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme
gagnant(s).


L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux dans l’intérêt des gagnants,
s’effectuera aux risques et périls des destinataires.
En aucun cas La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des
dotations pour des circonstances hors du contrôle de La Société Organisatrice. Notamment,
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte
et/ou détérioration des dotations par tout prestataire de service tiers, et plus généralement
si les gagnants ne reçoivent pas leur lot.

Les dotations présentées lors de l’émission ne seront ni reprises, ni échangées contre un
autre objet ou prestation quelle que soit sa valeur. Elles ne pourront faire l’objet d’aucune
contrepartie en espèces ou par chèque. 6
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aura droit à aucune
compensation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le
transport des lots. Les lots non réclamés pourront être réattribués. La société organisatrice
n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique. La connexion
de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des
joueurs. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, La Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente
et/ou de caractéristiques proches.

La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents
ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la
dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent
expressément.

Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Toute falsification de nom ou d'adresse
postale ou e-mail sera poursuivie pénalement.




ARTICLE 7 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU

Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du
présent règlement qui est déposé en l’étude : Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice,
164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande. Cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l'adresse
Direct 8, Jeu « Drôles de vidéos », 31-32 Quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux CEDEX.

Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés au tarif
lent 20g en vigueur sur simple demande écrite, à l’adresse précitée, accompagnée d’un RIB
ou d’un RIP joint à la demande de règlement. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement
par foyer (même nom, même adresse).

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignement (demande écrite, téléphonique,
orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou
les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Les participants peuvent obtenir sur simple demande écrite le remboursement des frais de
participation sur la base des tarifs France Télécom en vigueur « heures pleines » lors de la 7
rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,078 €TTC
(soixante dix huit millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à
0,028 €TTC (vingt huit millièmes d’euros toutes taxes comprises), correspondant à 10
minutes de connexion ainsi que les frais d'affranchissement relatifs à cette demande (au tarif
lent 20g en vigueur).

Toutefois, l’état actuel des offres de service et de la technique permettant à certains
participants une connexion gratuite ou forfaitaire à Internet, il est expressément convenu
que toute connexion s’effectuant selon ces modalités (notamment connexion au câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les participants doivent adresser leur demande de remboursement sous pli suffisamment
affranchi à l’adresse suivante : Direct 8, Tour Bolloré « Jeu Drôles de vidéos » 31-32 Quai de
Dion Bouton, 92811 Puteaux, CEDEX.

La demande de remboursement doit contenir :
1/ le nom, prénom, et adresse complète du participant
2/ le nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible
3/ les date et heure de connexion. L’Organisateur conserve en mémoire temporairement et
dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
4/ une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion clairement
soulignée et mentionnant le nom de l’abonné
5/ un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale).

Chaque participant devra adresser une seule demande de remboursement (même nom
et/ou même adresse et/ou même numéro de téléphone et/ou même adresse électronique),
récapitulant l’ensemble de ses frais et demandes de remboursements.

Pour bénéficier du remboursement de votre participation, il est impératif d'effectuer toute
demande au plus tard un mois (30 jours calendaires) après réception de votre facture
Internet. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.

Les remboursements seront opérés par chèque bancaire, dans un délai de quarante cinq (45)
à quatre vingt dix (90) jours suivant la réception de la demande. En cas de dépassement de
ce délai, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être redevable de dommages et intérêts de
quelque nature que ce soit.

Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de
la date mentionnée (cachet de la poste faisant foi), illisible, raturée, incomplète, avec des
coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions précitées, sera automatiquement
rejetée et ne recevra aucune réponse.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITES ET RESERVES

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui 8
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger,
transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur les réseaux. La Société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou
services de communications électroniques, pour tout problème de configuration ou lié à un
navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance,
ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les
défauts constatés seront corrigés, ce que le joueur reconnaît expressément.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable notamment en cas d’erreurs,
omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances du
Jeu, ou si les participants ne parviennent pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre
leur réponse, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des informations erronées, si les
données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou lui
arriveraient illisibles ou impossible à traiter, en cas de dysfonctionnement, de difficultés
techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non
limitativement à :
- l’encombrement du réseau ;
- une erreur humaine ;
- l’environnement informatique, logiciel ou matériel du Jeu ;
- aux réseaux de communications électroniques ;
- un cas de force majeur ou à un cas fortuit ; …
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et les participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant
en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi
que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre)
survenu à l'occasion de la participation au Jeu.

ARTICLE 10 : DONNEES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

La Société Organisatrice rappelle que pour participer Jeu, les participants doivent
nécessairement fournir certaines données personnelles les concernant. Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique de la Société Organisatrice
ou de ses prestataires techniques et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un
prestataire assurant l’envoi des prix.
9
Toutes coordonnées contenant des informations fausses ou erronées, ne nous permettant
pas de contacter les gagnants, entraîneraient la non-attribution dudit lot. Les gagnants
doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de
reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur
pendant 6 mois sur tous les supports dont le support Internet sauf opposition écrite de leur
part, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.



En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi),
d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification et de suppression (art. 36 de la loi) des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un
courrier à l’adresse suivante :


DIRECT 8
« Jeu Drôles de vidéos »
Tour Bolloré – 31-32 quai de Dion Bouton
92811 Puteaux
CEDEX


ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement, de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement et en informera les participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu ou des participations au Jeu sans préavis notamment si elle, ou
ses éventuels prestataires ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au bon
déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réservera le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu ou des participations au Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme ou de quelque origine que ce
soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve également le droit
d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du
Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les
opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne
la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché ou tenté de le faire
sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque prix.
10
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.


ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite au plus tard quatre vingt dix (90) jours à compter de la clôture
du Jeu et à l’adresse ci-dessous :

DIRECT 8
« Jeu Drôles de vidéos »
Tour Bolloré – 31-32 quai de Dion Bouton
92811 Puteaux
CEDEX

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de
l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis
au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.