Règlement du jeu-concours C Star n°609829 5 × 2 des places pour la Lovely Xmas Party au Zénith Limoges Métropole le 11 décembre (90 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

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REGLEMENT DU JEU
« Tentez de gagner des places pour la Lovely X mas Party au Zénith de
Limoges Métropole »
Du 10/ 11/202 6 au 20 / 11/202 6
6 pages
ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU
CSTAR, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, inscrite au R.C.S. de Nanterre
sous le numéro 384 939 484, dont le siège social est situé au 50, rue Camille Desmoulins - 92863
ISSY -LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ci-après dénommée, « C STAR ») » ou la « Société
Organisatrice ») organise du 10/ 11/202 6 – 14h00 au 20 / 11/202 6 – 14h00 , un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «Tentez de gagner des places pour la Lovely X mas Party au Zénith
de Limoges Métropole » sur le réseau socia l Instagram (ci-après dénommé, le « Jeu ») selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
Il est précisé que le Jeu n’est ni géré ni sponsorisé par le réseau social Instagram qui ne saurai ent
être tenus responsable en cas de litige.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure à la date du début du Jeu, disposant d’un
accès à Internet, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) .
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci -dessus, ainsi que les membres
du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, à sa réalisation ou
à sa gestion ainsi qu’aux membres de leurs familles (notamment conjoints, ascendants, descendants,
frères et sœurs) (ci-après dénommé(s), le(s) « Participant(s) »).
La « Société Organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé sur le réseau social Instagram via le compte @cstarlachaine (ci-après « les
Réseau x socia ux CSTAR »).
Il se déroulera du 10/ 11/202 6 – 14h00 au 20 / 11/202 6 – 14h00 . Toute participation doit être
finalisée avant le 20 / 11/202 6 – 14h00 (la date et l’heure de publication d es commentaires des
Participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de CSTAR faisant foi).
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Pour participer au Jeu , le Participant doit remplir les conditions suivantes :
- Posséder un compte personnel Instagram
- Être connecté à son compte personnel
- Être abonné au compte Instagram @cstarlachaine au moment de la participation au présent
Jeu et jusqu’à la désignation des gagnants
- Liker la publication d e CSTAR annonçant le jeu concours et la commenter en t agu ant
(mentionnant) l’identifiant d’un autre utilisateurd’Instagram.
Tout autre mode de participation est exclu. Il ne pourra être admis qu’une seule participation par
personne (même nom/ pseudonyme) sous peine d’exclusion du Jeu.
Il est précisé par ailleurs qu’u n même Participant ne pourra être désigné gagnant qu’une seule fois
par mois sur l’ensemble des événements proposés sur les Réseaux Socia ux CSTAR.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, erronées, fausses ou après la
date et l’heure visées ci -dessus, seront considérées comme nulles.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignati on d’un gagnant. S’il s’avère qu’un
Participant a gagné un lot en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus déc rit par CSTAR dans le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué
et resterait propriété de C STAR , sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être
intentées à l’encontre du Participant par CSTAR ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs comptes et/ou de jouer à
partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. A ce titre, une vérification
de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, le
Participant sera exclu du Jeu et perd ra le cas échéant sa qualité de gagnant, sans que la
responsabilité de CSTAR ne puisse être recherchée à ce titre.
CSTAR ne saurait être tenue pour responsable des défaillances et/ou du mauvais fonctionnement
du réseau Internet et/ou du réseau mobile en cas de participation au Jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le mode de détermination du gagnant est le suivant : 5 (cinq) gagnant s seront tirés au sort au plus
tard la semaine suivant la date de fin du Jeu parmi les Participants inscrits selon les modalités
définies à l’article 3 du présent règlement.
Chaqu e gagnant sera contacté sur la messagerie privée Instagram le jour du tirage au sort. Il aur a
alors 48 heures à la suite de ce message pour se manifester et fournir ses coordonnées personnelles
(nom, prénom, adresse postale) en réponse audit message lui permettant la remise de la dotation .
A défaut de réponse dans ce délai , le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le
lot sera alors attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort .
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CSTAR n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou erronées.
CSTAR se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions
conformes au présent règlement, toute participation non -conforme entraînant la disqualification du
gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LOT S
- 5 (cinq) gagnant s remporteront le lot suivant : 2 (deux) place s à la Lovely Xmas Party , d’une
valeur commerciale indicative de 90 € ( quatre-vingt-dix euros TTC)
Chaqu e gagnant recevr a son lot à l’adresse e-mail communiquée via la messagerie privée
Instagram.
Le lot décrit ci-dessus ne peu t donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte . Il ne sera ni repris,
ni échangé contre un autre objet ou prestation quelle que soit sa valeur ; il ne pourra faire l’objet
d’aucune contrepartie financière de quelque nature que ce soit.
Si l’un des gagnant s ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation.
En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française
ou en cas de circonstances exceptionnelles échappant au contrôle de la Société Organisatrice
et/ou de ses partenaires éventuels, la Société Organisatrice se réserve le droit d’aménager la
délivrance du gain pour faire face aux contraintes et satisfaire au mieux l’intérêt du gagnant.
CSTAR ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot lors
de son acheminement par le réseau postal. De même, l a responsabilité d e CSTAR ne saurait être
engagée en cas d’erreur d’acheminement du lot notamment en raison d’informations erronées
fournies par le gagnant.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu est accessible pendant toute la durée du Jeu en cliquant sur le lien
dans la biographie du compte Instagram @cstarlachaine .
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent
règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité
de participer au Jeu et son gain pourra être annulé (le cas échéant).
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU JEU
C STAR se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou
d'annuler partiellement ou en totalité, purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout
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événement indépendant de sa volonté et/ou en cas de circonstances constituant un cas de force
majeure et/ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix
de C STAR .
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant ou de son(ses)
représentant(s) légal(aux) le cas échéant.
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le
participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de
communications électroniques, notamment en ce qui concerne les perfo rmances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques
d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion,
les problèmes liés à l’encombr ement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra êt re
tenue responsable.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou
sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés
seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressé ment.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs,
omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de
transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au
Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou
tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société
Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou
en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du
Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications
électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement
logique ou matériel du Jeu ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui
y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirec tes pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu, les particip ants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires
concernant leurs matériels et leurs données.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
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Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines
données à caractère personnel les concernant, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) leurs
pseudonyme, nom, prénom, adresse et code postal. Par ailleurs, les gagnant s devront communiquer
leurs nom, prénom et adresse postale pour l’envoi de la dotation. Ces données sont destinées au
personnel de C STAR et à ses éventuels sous -traitants. Elles sont nécessaires au contact, à la
détermination des gagnant s ainsi qu’à l’attribution des lots à ce s derniers. Elles sont traitées sur le
fondement de l’exécution du Règlement de Jeu.
Le traitement de ces données nominatives est réalisé conformément à la réglementation applicable
à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles
du 27 avril 2016 (ci -après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles
»).
Les données des Participants sont également traitées par les réseaux sociaux sur lesquels ils
participent au Jeu. Pour en savoir plus sur les conditions de traitement des données par ces réseaux
sociaux et les éventuels transferts des données vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique
Européen, les Participants doivent se reporter directement à leur politique de confidentialité.
Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de
justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui
CSTAR serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).
Ces données personnelles font l’objet d’un archivage électronique par CSTAR et seront conservées
pendant toute la durée du Jeu et p our un mois à compter de la fin du Jeu avant d’être supprimées.
Les Participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,
d’effacement, de limitation et d’un droit à la portabilité sur les données les concernant en envoyant
une demande écrite ou par e -mail à CSTAR aux adresses indiquées ci-dessous et en justifiant de
leur identité. Ils disposent également de la faculté de définir des directives relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles les
concernant après leur décès.
Ils disposent par ailleurs de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les Participants et/ou le s gagnant s souhaitant exercer leurs droits peuvent envoyer une demande
écrite mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées exactes ainsi que celles du jeu
auquel ils ont participé auprès du Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
CSTAR - JEU «Tentez de gagner des places pour la Lovely Xmas Party au Zénith de
Limoges Métropole » – Réseaux socia ux CSTAR 50 rue Camille Desmoulins, 92863 ISSY -LESMOULINEAUX Cedex 9 - ou par email à l’adresse : contact@canal -plus.com.
ARTICLE 10 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
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Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, devra être
soumise dans un délai maximal de 30 ( trente) jours à compter de la date de fin du Jeu, à l’adresse
suivante : CSTAR – Direction Juridique France - JEU « Tentez de gagner des places pour la
Lovely Xmas Party au Zénith de Limoges Métropole » – sur le Réseaux socia ux CSTAR -
50 rue Camille Desmoulins, 92863 ISSY -LES-MOULINEAUX Cedex 9.
A défaut d’accord amiable et e n cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à
l’interprétation du présent règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent.