Réglement
JEU FESTIVALS D17
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
D17 (ci-après dénommée " D17 " ou " l'Organisateur "), Société Anonyme Simplifiée de nationalité française au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 1 place du Spectacle, 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France, sous le numéro 384 939 484, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " GRAND JEU D17 SUMMER FESTIVALS " (ci-après, le " Jeu ") du mardi 03 juin 2013 à 10h00 au dimanche 14 juillet 2013 à 23h59.
Le Jeu est accessible sur le site internet de D17 à l'adresse suivante : http://jeufestivals.d17.tv (ci-après le " Site ") et en onglet sur la page Facebook de D17 : https://www.facebook.com/D17TV.
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un Participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son code postal.
Chaque Participant peut s'inscrire aussi en utilisant son compte Facebook, en entrant son identifiant et son mot de passe. Toute personne souhaitant participer au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook. Une fois connecté, les flux de données entre le Jeu et son compte Facebook sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit à la présente opération. La Société Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée à l'opération. Le Participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée à l'opération.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes ou après la date de fin du Jeu visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
2.2 Données des Participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Jeu et pendant la durée du Jeu auprès de :
1000mercis
Jeu "Festivals D17"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris - France
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un Gagnant. S'il s'avère qu'un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom, adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Une fois l'inscription réalisée en remplissant le formulaire d'inscription sur le Site ou en utilisant Facebook, le participant sera redirigé sur la page du Jeu.
Le principe du Jeu :
Un nouveau festival musical sera mis en avant chaque semaine, et ce pour toute la durée du Jeu.
Chaque participant pourra alors réaliser les 3 actions suivantes, et ce pour chaque semaine promouvant le nouveau festival musical :
• Répondre à une question choix multiple,
• Partager le Jeu sur Twitter,
• Inviter ses amis via Facebook, ou via email grâce au module webmail mis à sa disposition.
En réalisant chacune de ces actions, le participant remportera le badge associé, le rendant ainsi éligible aux tirages au sort prévu pour chacune d'entre elles.
A chaque badge est associée une dotation spécifique.
Description du Jeu :
Le Jeu est partagé en 6 semaines, chaque semaine étant dédiée à un des festivals suivants :
1ère semaine (du 3 juin 2013 au 9 juin 2013) : MAIN SQUARE
2ème semaine (du 10 juin 2013 au 16 juin 2013) : GAROROCK
3ème semaine (du 17 juin 2013 au 23 juin 2013) : LES EUROCKENNES
4ème semaine (du 24 juin 2013 au 30 juin 2013) : MUSILAC
5ème semaine (du 1er juillet 2013 au7 juillet 2013) : LES VIEILLES CHARUES
6ème semaine (du 8 juillet 2013 au 14 juillet 2013) : SZIGET
Une fois le formulaire d'inscription validé, le Participant peut :
I - Répondre à une (1) question choix multiple en choisissant une réponse parmi les 3 (trois) proposées, pour remporter le Badge D17 Summer Festivals, le rendant ainsi éligible au premier tirage au sort.
II - Ensuite partager le jeu sur Twitter, pour remporter le badge Festivalier en Duo, le rendant ainsi éligible au deuxième tirage au sort. Le participant sera alors soumis aux conditions générales de Twitter. Pour remporter le badge, au moins un ami devra s'inscrire au Jeu suite à son partage sur Twitter.
III - Enfin inviter via Facebook ou email des amis à s'inscrire à leur tour au jeu pour remporter le badge Festivalier VIP le rendant ainsi éligible au troisième tirage au sort. Le Participant sera alors soumis aux conditions générales de Facebook. Pour remporter le badge en question, au moins un ami devra s'inscrire au Jeu suite aux invitations envoyées par le participant.
Chaque semaine, le Jeu sera mis à jour avec :
- De nouvelles dotations
- Une nouvelle question à choix multiple.
Chaque semaine, le Participant pourra de nouveau réaliser les 3 (trois) actions décrites ci-dessus pour tenter de remporter les nouvelles dotations mises en jeu.
Enfin, le Participant peut également se rendre sur le site D17.
3.2 Détail des points par étape
Le Jeu est ainsi composé de 3 (trois) actions différentes. En réalisant ces actions, le participant remportera un badge le rendant éligible au tirage au sort correspondant :
Action 1 : Répondre à la question choix multiple
1 (un) Badge D17 Summer Festivals si bonne réponse à la question posée.
Action 2 : Partager le jeu sur Twitter
1 (un) Badge Festivalier en Duo si le participant partage le jeu sur Twitter.
Action 3 : Inviter des amis
1 (un) Badge Festivalier VIP si 1 (un) ami s'inscrit à la suite d'une invitation reçue via Facebook ou via email.
Les participants pourront réalisées les actions dans l'ordre qu'ils le souhaitent.
3.3 Invitations envoyées par le Participant à ses proches
Le Participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du Participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un Participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les adresses e-mails des proches d'un Participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du Participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Chaque badge gagné rend éligible le participant à un tirage au sort avec une dotation spécifique au badge.
Chaque semaine, les dotations seront différentes.
Voici leurs descriptions :
• Semaine 1 (du 3 juin 2013 au 9 juin 2013) : MAINSQUARE
o Pour les participants ayant remporté le badge Festivalier VIP :
1 (un) participant tiré au sort remportera 4 (quatre) forfaits VIP de 3 (trois) jours incluant camping (3 nuits) (pour le gagnant+ 3 (trois) personnes choisies par le gagnant) pour le festival MAINSQUARE d'une valeur unitaire maximale de 135 € TTC (cent trente-cinq euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge Festivalier en Duo :
7 (sept) participants tirés au sort remporteront chacun 2 (deux) pass 3 (trois) jours pour le festival MAINSQUARE d'une valeur unitaire maximale de 115 € TTC (cent quinze euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge Festivalier D17 Summer Festivals :
2 (deux) Participants tirés au sort remporteront chacun 1 (une) compilation D17 SUMMER FESTIVAL d'une valeur unitaire minimale de 15 € TTC (quinze euros Toutes Taxes Comprises).
• Semaine 2 (du 10 juin 2013 au 16 juin 2013) : GAROROCK
o Pour les participants ayant remporté le badge Festivalier VIP :
1 (un) Participant tiré au sort remportera 4 (quatre) forfaits VIP 3 jours incluant camping (3 nuits) (pour le gagnant+ 3(trois) personnes choisies par le gagnant) pour le festival GAROROCK d'une valeur unitaire maximale de 96 € TTC (quatre-vingt-seize euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge Festivalier en Duo :
5 (cinq) Participants tirés au sort remporteront chacun 2 (deux) pass 3 (trois)
jours pour le festival GAROROCK) d'une valeur unitaire maximale de 96 € TTC (quatre-vingt-seize euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge D17 Summer Festivals:
2 (deux) Participants tirés au sort remporteront chacun 1 (une) compilation D17 SUMMER FESTIVAL d'une valeur unitaire minimale de
15 € TTC (quinze euros Toutes Taxes Comprises).
• Semaine 3 (du 17 juin 2013 au 23 juin 2013) : EUROCKEENNES
o Pour les participants remporté le badge Festivalier VIP :
1 (un) Participant tiré au sort remportera 4 (quatre) forfaits VIP 4 (quatre) jours incluant camping (4 nuits) (pour le gagnant+ 3 (trois) personnes choisies par le gagnant) pour le festival les EUROCKEENNES d'une valeur unitaire maximale de 129 € TTC (cent vingt-neuf euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge Festivalier en Duo
8 (huit) Participants tirés au sort remporteront chacun 2(deux) pass 4 (quatre) jours pour le festival les EUROCKEENNES) d'une valeur unitaire maximale de 129 € TTC (cent vingt-neuf euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge D17 Summer Festivals
2 (deux) Participants tirés au sort remporteront chacun 1 (une) compilation D17 SUMMER FESTIVAL d'une valeur unitaire minimale de
15 € TTC (quinze euros Toutes Taxes Comprises).
• Semaine 4 (du 24 juin 2013 au 30 juin 2013) : MUSILAC
o Pour les participants ayant remporté le badge Festivalier VIP :
1 (un) Participant tiré au sort remportera 4 (quatre) forfaits VIP 3 (trois) jours incluant camping (3 nuits) (pour le gagnant+ 3 (trois) personnes choisies par le gagnant) pour le festival MUSILAC d'une valeur unitaire maximale de 134 € TTC (cent trente-quatre euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge Festivalier en Duo :
4 (quatre) Participants tirés au sort remporteront chacun 2(deux) pass 3 (trois) jours pour le festival MUSILAC d'une valeur unitaire maximale de 119 € TTC (cent dix-neuf euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge D17 Summer Festivals
2 (deux) Participants tirés au sort remporteront chacun 1 (une) compilation D17 SUMMER FESTIVAL d'une valeur unitaire minimale de
15 € TTC (quinze euros Toutes Taxes Comprises).
• Semaine 5 (du 1er juillet 2013 au7 juillet 2013) : LES VIEILLES CHARRUES
o Pour les participants ayant remporté le badge Festivalier VIP :
1 (un) Participant tiré au sort remportera 4 (quatre) forfaits VIP 4 (quatre) jours incluant camping (4 nuits) (pour le gagnant+ 3 (trois) personnes choisies par le gagnant) pour le festival Les Vieilles Charrues d'une valeur unitaire maximale de 155 € TTC (cent cinquante cinq euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge Festivalier en Duo
4 (quatre) Participants tirés au sort remporteront chacun 2 (deux) pass 4 (quatre) jours pour le festival LES VIEILLES CHARRUES) d'une valeur unitaire maximale de 155 € TTC (cent cinquante-cinq euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge D17 Summer Festivals
2 (deux) Participants tirés au sort remporteront chacun 1 (une) compilation D17 SUMMER FESTIVAL d'une valeur unitaire minimale de
15 € TTC (quinze euros Toutes Taxes Comprises).
• Semaine 6 (du 8 juillet 2013 au 14 juillet 2013) : SZIGET
o Pour les personnes ayant remporté le badge Festivalier VIP
2 (deux) Participants tirés au sort remporteront chacun 2 (deux) forfaits pour 2 (deux) personnes avec 1 (un) voyage en bus A/R, 7(sept) jours d'accès au festival+ 8(huit) jours à l'Apéro Camping 3(trois) jours incluant camping pour le festival SZIGET d'une valeur unitaire maximale de 459 € TTC (quatre cent cinquante-neuf euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge Festivalier en Duo
2 (deux) Participants tirés au sort remporteront chacun 2 (deux) pass 5(cinq) jours pour le festival SZIGET) d'une valeur unitaire maximale de 215 € TTC (deux cent quinze euros Toutes Taxes Comprises).
o Pour les participants ayant remporté le badge D17 Summer Festivals
2 (deux) Participants tirés au sort remporteront chacun 1 (une) compilation D17 SUMMER FESTIVAL d'une valeur unitaire minimale de 15 € TTC (quinze euros Toutes Taxes Comprises).
L'entrée et le séjour aux festivals relèvent de la responsabilité des organisateurs. Les gagnants devront se conformer à leur règlement.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
1- MAIN SQUARE
La désignation des 10 (dix) gagnants s'effectuera par tirage au sort le lundi 10 juin 2013 à 17h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'Huissier dépositaire du présent Règlement.
2- GAROROCK
La désignation des 8 (huit) gagnants s'effectuera par tirage au sort le lundi 17 juin 2013 à 17h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'Huissier dépositaire du présent Règlement.
3- LES EUROCKENNES
La désignation des 11 (onze) gagnants s'effectuera par tirage au sort le lundi 24 juin 2013 à 17h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'Huissier dépositaire du présent Règlement.
4- MUSILAC
La désignation des 7 (sept) gagnants s'effectuera par tirage au sort le lundi 01 juillet 2013 à 17h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'Huissier dépositaire du présent Règlement.
5- LES VIEILLES CHARUES
La désignation des 7 (sept) gagnants s'effectuera par tirage au sort le lundi 08 juillet 2013 à 17h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'Huissier dépositaire du présent Règlement.
6- SZIGET
La désignation des 6 (six) gagnants s'effectuera par tirage au sort le mardi 15 juillet 2013 à 17h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'Huissier dépositaire du présent Règlement.
Les 49 (quarante-neuf) gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les 49 (quarante-neuf) gagnants seront contactés par un email les invitant à saisir des informations nécessaires à la livraison de leur gain. Pour valider leur gain, ils devront impérativement renseigner l'intégralité des informations demandées au plus tard 30 (trente) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique. Si un Gagnant ne se manifeste pas dans les 30 (trente) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les pass pour les festivals seront adressés au plus tard 7 jours avant l'événement. Les compilations seront adressées dans un délai de deux mois à compter de la fin de la présente opération.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un Participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le Gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu "Festivals D17"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris - France
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au Participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du Gagnant. Le Gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu "Festivals D17"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris - France
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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