REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
55ème anniversaire de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers
Article 1
Le C.G.O.S (Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics), situé au 101, rue de Tolbiac 75654 Paris cedex 13, organise, du 25 Mai 2018 au 31 Août 2018 inclus, un jeu-concours sans obligation d’achat à l’occasion du 55e anniversaire de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers.
Article 2
Peuvent participer à ce jeu-concours tous les agents hospitaliers en activité ressortissants du C.G.O.S ou l’APHP, non affilié à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers ayant renvoyé le coupon de participation par voie postale ou l’ayant compléter le bulletin sur internet à l’exception des administrateurs du C.G.O.S et des salariés du C.G.O.S.
Toute personne qui gagnerait un lot devra prouver qu’il appartient au CGOS ou à l’APHP et qu’il est en activité. En cas de fraude, cette personne sera disqualifiée.
Article 3
Le bulletin de participation au jeu-concours est disponible dans différents supports de communication papier et digitaux de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers diffusé en Mai et Juin 2018.
La participation à ce jeu-concours a lieu exclusivement sur le bulletin papier ou internet. Les personnes désirant participer devront répondre aux questions du bulletin en renvoyant par voie postale le coupon au plus tard le 31 aout 2018-minuit inclus (cachet de la poste faisant foi) ou en répondant sur internet au plus tard le 31 Août 2018 à 23H59 inclus (date et heure française de connexion faisant foi). Seules les réponses contenant les bonnes réponses aux questions posées participeront au tirage au sort final.
Article 4
La participation est limitée à une seule participation par agent.
Article 5
La dotation de ce tirage au sort est constituée de 15 lots : voir liste en annexe.
Le tirage au sort se déroulera au plus tard le vendredi 14 Septembre 2018 et sera effectué par Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice, dépositaire du règlement qui désignera les gagnants des 15 lots mis en jeu, dont la liste et les spécificités figurent en annexe du présent règlement, parmi l’ensemble des retours, comportant les bonnes réponses aux questions posées. Les 15 gagnants seront informés par courrier ou courriel. La liste des gagnants sera aussi disponible sur le site de la CRH crh.cgos.info.
Article 6
Les lots gagnés ne pourront être utilisés que par les gagnants. Ils ne pourront pas être échangés contre des espèces ou des biens de même valeur marchande. Les lots sont incessibles, à titre gratuit ou onéreux, et non remboursables. Le C.G.O.S se réserve le droit de remplacer les dotations par des lots de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7
Le présent règlement, comportant en annexe la liste des lots, est déposé en l’Etude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice à Paris, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Il est disponible gratuitement sur demande écrite à C.G.O.S- 101 Rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13.
Article 8
Le C.G.O.S se réserve le droit d’utiliser le nom des gagnants pour toute action de communication publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cela leur confère un droit à une rémunération ou un avantage autre que la remise du lot gagné (sauf en cas de renonciation du gagnant à son lot).
Article 9
La participation à ce jeu-concours implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement de ce jeu-concours. Toutes difficultés relatives à son interprétation seront tranchées souverainement par le C.G.O.S.
Les frais postaux ou de connexions éventuelles pour participer au jeu ne sont pas pris en charge.
Article 10
Les informations communiquées par les 15 gagnants (nom, prénom, adresse, adresse internet, numéro de téléphone portable ou fixe) pourront être utilisées par le C.G.O.S.
Toute personne concernée possède un droit d’accès à ce fichier ou de rectification ou même de radiation, en écrivant à l’adresse du jeu-concours mentionnée dans l’article 1, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978.
