Règlement du jeu-concours C.G.O.S n°298756 Lot principal gagné : 139 séjours de 2 à 8 jours pour 1 à 5 enfants ou adultes de 150 à 3200 euros (≈300 €).

« GRAND JEU CONCOURS
Fêtez les 30 ANS d’Escale Vacances C.G.O.S»
REGLEMENT 0B Article 1
Le C.G.O.S (Comité de Gestion des OEuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers
Publics), situé au 101, rue de Tolbiac 75654 Paris cedex 13, organise, du 16 janvier 2017
au 28 février 2017 inclus, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Grand
Jeu Concours Fêtez les 30 ans d’Escale Vacances C.G.O.S».
1BArticle 2
Peuvent participer à ce jeu concours tous les agents hospitaliers publics qui possèdent un
numéro C.G.O.S, à l’exception des salariés du C.G.O.S.
2BArticle 3
3BLe bulletin de participation est disponible sur le site internet vosvacances.cgos.info.
4BPour participer à ce jeu concours, le bulletin doit être dûment complété en ligne au plus
tard le 28 février 2017 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Seuls les bulletins contenant toutes les bonnes réponses aux 3 questions posées
participeront au tirage au sort final.
5BArticle 4
La participation est limitée à un bulletin par numéro C.G.O.S. Les participants dont le
nom et prénom ne correspondent pas au numéro C.G.O.S seront rejetés après contrôle.
Le coût de connexion est remboursé sur simple demande (timbre au tarif lent en vigueur
remboursé sur simple demande conjointe) à l’adresse du jeu : C.G.O.S – «Grand Jeu
Concours Fêtez les 30 ans d’Escale Vacances C.G.O.S» - 101 rue de Tolbiac 75013 Paris
ou par courriel à : Dcrhsc.com@cgos.asso.fr. Le remboursement sera effectué sur la base
du tarif du fournisseur d’accès, pour une durée maximum de 5 minutes de connexion, et sur
présentation de justificatif(s). Ces justificatifs devront impérativement préciser la date et
l’heure de la participation et le fournisseur d’accès Internet utilisé par le membre (joindre
copie de la facture faisant apparaître la connexion). Les communications incluses dans un
forfait Internet souscrit par l’agent ne seront pas remboursées.
6BArticle 5
La dotation de ce tirage au sort est constituée de 139 lots : voir liste en annexe.
7BArticle 6
Le tirage au sort déroulera au plus tard le 31 mars 2017 et sera effectué par Maître Sandrine
MANCEAU, huissier de justice, dépositaire du règlement qui désignera les 139 gagnants des
lots, parmi l’ensemble des bulletins de participation enregistrés et contenant toutes les
bonnes réponses aux 3 questions posées. Les gagnants seront informés par courrier ou
courriel. La liste des gagnants sera également sur le site internet vosvacances.cgos.info 8B
Article 7
Les lots gagnés sont non remboursables et ne pourront pas être échangés auprès du
C.G.O.S ou de ses prestataires les offrant contre des espèces. Le C.G.O.S et ses
prestataires se réservent le droit de remplacer les dotations par des lots de caractéristiques
proches si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
9BArticle 8
Le présent règlement et le questionnaire avec les bonnes réponses sont déposés en l’Etude
de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice à Paris, 130 rue Saint-Charles 75015
PARIS. Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande par courriel à
Dcrhsc.com@cgos.asso.fr et est disponible également sur le site internet
vosvacances.cgos.info. 8B
10BArticle 9
Le C.G.O.S se réserve le droit d’utiliser le nom des gagnants pour toute action de
communication publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort, sans que cela leur
confère un droit à une rémunération ou un avantage autre que la remise du lot gagné (sauf
en cas de renonciation du gagnant à son lot).
Article 10
La participation à ce tirage au sort implique de la part du participant l’acceptation pleine et
entière du présent règlement et des modalités de déroulement de ce tirage au sort. Toutes
difficultés relatives à son interprétation seront tranchées souverainement par le C.G.O.S.
1BArticle 11
Les informations communiquées par les participants (numéro C.G.O.S, nom, prénom,
courriel) et recueillies sur les bulletins de participation pourront être utilisées par le C.G.O.S.
Toute personne concernée possède un droit d’accès à ce fichier ou de rectification ou même
de radiation, en écrivant à l’adresse du tirage au sort mentionnée dans l’article 4,
conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978.
Extrait du règlement
12BLe C.G.O.S, 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS, organise, du 16 janvier 2017 au 28 février
2017 inclus, un grand jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Grand Jeu
Concours Fêtez les 30 ans d’Escale Vacances C.G.O.S» destiné aux agents hospitaliers
titulaires d’un numéro C.G.O.S (une seule participation possible par agent). Le bulletin de
participation au grand jeu concours est disponible sur le site internet
vosvacances.cgos.info.
Pour participer au tirage au sort, le bulletin doit être dûment complété en ligne au plus tard le
28 février 2017 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Dotations : 139 lots (de 150 € à 3 200 €). Règlement complet déposé chez Maître Manceau,
huissier de justice à Paris, disponible gratuitement sur demande à
Dcrhsc.com@cgos.asso.fr. Frais de connexion (base 5 mn de connexion) remboursés sur
demande écrite à l’adresse du jeu : «Grand Jeu Concours Fêtez les 30 ans d’Escale
Vacances C.G.O.S» - 101 rue de Tolbiac 75013 Paris (timbre remboursé au tarif lent en
vigueur sur demande conjointe) ou par courriel à Dcrhsc.com@cgos.asso.fr.
Tout participant possède un droit d'accès au fichier de participation ou de rectification ou
même de radiation, en écrivant à l’adresse ci-dessus, conformément à la loi à la loi n°78-17
du 06 janvier
1978.