Règlement du jeu-concours C'est mon bazar n°162306 Lot principal gagné : Un sac à main Céline "Luggage Nano" (1300 euros), 2 bons d'achat de 100 euros sur le site C'est mon bazar.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Vous et votre petit bazar!
Article 1 : Organisation
La SARL C'est mon bazar ci après désignée sous le nom « l'organisatrice », dont le siège social est situé 6 bat
D Chemin de Calabert – 69130 Ecully, immatriculée sous le numéro SIRET 750807331 00012, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat du 21/08/2012 à 00h00 au 25/09/2012 à 23h55.
Pour le lancement de notre site, tentez de gagner un sac CELINE LUGGAGE neuf.
Pour cela envoyez nous une photo représentant votre petit Bazar.
Vous croulant sous vos vêtements, votre placard à chaussures prêt à craquer, une montagne de sacs à
mains...
Faites nous partager votre amour pour la mode!
Les trois photos les plus likées seront ensuite départagées. La gagnante principale se verra remporter un sac
CELINE LUGGAGE neuf et les deux autres participant(e)s des bons d'achats d'une valeur de 100€ à valoir sur
le site www.cestmonbazar.com
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date
du début du jeu, résidant en France métropolitaine.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou
de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer
implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du
personnel de « l'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception,
à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus
exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra,
en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante : www.cestmonbazar.com
Les participants doivent remplir le formulaire de participation mis à disposition.
Pour participer, téléchargez votre photo (format autorisé jpg et jpeg, poids maximum 4Mo).
Le thème est vous et votre petit bazar lié à la mode.
Outre les contributions sans rapport avec le thème du concours, sont également prohibées les contributions au
concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon non exhaustive des
contenus:
- à caractère pornographiques, érotiques ou pédophiles
- faisant l'apologie de crimes ou délits de quelques natures que ce soit
- à caractère discriminatoires, haineux ou violents à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en
raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou
une religion déterminée
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l'égard de tiers, personnes physiques ou
morales
- portant atteintes à la vie privée, au droit à l'image de toutes personne
- portant atteintes aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d'un tiers
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé du concours sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou
par des tiers.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription
soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « l'organisatrice » sans que
celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou
non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme
nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
1er lot : Sac CELINE NANO LUGGAGE noir neuf (1300 € TTC)
Du 2ème au 3ème lot : Bon d'achat à valoir sur le site www.cestmonbazar.com (100 € TTC)
Valeur totale : 1500 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les trois photos les plus populaires seront ensuite départagées par un jury de cinq personnes.
Date(s) de désignation : 26/09/2012 à 20H00.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délais, il ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre
des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce
personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment liés à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par
des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à
ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier
à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse
est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion
au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition
que le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il
est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le
site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le
mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la
demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, audelà
de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce
forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion,
ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à
«L'organisatrice » une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre
BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : www.cestmonbazar.com
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la
demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le
règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON
Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de
justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur
les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le
monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou
leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris
possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des
gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux
sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute
responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du
jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la «
L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : « L'organisatrice ». Passée
cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du
présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « l'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
l'organisatrice » feront seul foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « l'organisatrice », dans des
conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre « l'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « l'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par «
l'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
l'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite
de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du
participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.