Règlement du jeu-concours C&A n°156440 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 12 lots de vêtements et accessoires pour bébé (60 euros).

REGLEMENT DU JEU C&A France jeu concours page Facebook
«Opérations de jeux concours sur la Fan Page Facebook de C&A FRANCE»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société C&A FRANCE, société en commandite simple, au capital de 17.000.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Paris 662051275RSC, dont le siège social est situé au 122 rue de Rivoli, 75001 Paris cedex, ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Garde Robe » sur la Fan Page Facebook C&A France : http://www.facebook.com/ca.france.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 09/05/12 au 17/06/12 inclus, sur le site relais FACEBOOK de l’opération : http://www.facebook.com/ca.france.
Le Jeu se découpe en 2 périodes, pendant lesquelles les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante selon les modalités suivantes :
Période 1 – Garde robe femme
Du 09 du 22 mai 2012 inclus
Les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante selon un algorithme d’instant-gagnant.
Période 1 – Garde robe bébé
Du 30 au 17 mai 2012 inclus
Les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante par tirage au sort.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société C&A France et des membres de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan « C&A FRANCE », sur Facebook dans l’onglet correspondant au jeu : http://www.facebook.com/ca.france.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
Période 1 – Du 9 au 22 mai 2012 inclus
- Se rendre sur la page fan «C&A France», sur Facebook
- Cliquer sur l'onglet «instants gagnants»
- Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
- S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet :
Les champs obligatoires sont les suivants : Civilité, Nom, Prénom, Email, adresse, code postal
Les champs facultatifs : Date de naissance
- Découvrir s’il a gagné ou perdu
Période 2 – Du 30 au 17 mai 2012 inclus
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Se rendre sur la page fan «C&A France», sur Facebook
- Cliquer sur l'onglet «Concours»
- Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
- Répondre à la question (ouverte ou fermée)
- S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet :
Les champs obligatoires sont les suivants : Civilité, Nom, Prénom, Email, adresse, code postal
Les champs facultatifs : Date de naissance,
ARTICLE 5 – LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le Jeu se découpe en 2 périodes, pendant lesquelles les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante selon les modalités suivantes :
Période 1 – Garde robe femme
Du 09 du 22 mai 2012 inclus
Les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante selon un algorithme d’instant-gagnant.
Lots à gagner :
25 lots équivalents à 25 cartes cadeaux d’une valeur de 50 € (soit 1250€) distribuées de manière aléatoire pendant toute la durée du jeu (15 jours) avec au moins un gagnant par jour.
Période 2 – Garde robe bébé
Du 30 au 17 mai 2012 inclus
Les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués aux gagnants de l’opération par tirage au sort. Les participants dûment inscrits au Jeu concours seront tirés au sort par le community manager de C&A France le 21 juin 2012.
Lots à gagner :
12 lots correspondants à un choix de vêtements et accessoires bébé d’une valeur commercial de 60 € chacun au moins (soit 720 € de produits).
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité entrainera l’élimination de ceux-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Période 1 – Garde robe femme
Du 09 du 22 mai 2012 inclus
Les gagnants seront désignés de manière aléatoire pendant toute la durée du jeu, selon un algorithme d’instant-gagnant.
Les gagnants seront contactés par e-mail suite via l’adresse électronique fournie par lui au moment de sa participation au jeu, dans un délai de 15 jours maximum suivant la fin de la période de jeu. Il devra confirmer l’adresse d’envoi du lot dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse dans les 30 jours après réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant
Par soucis de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.
Période 2 – Garde robe enfant
Du 30 au 17 mai 2012 inclus
Les participants dûment inscrits au Jeu seront tirés au sort par le community manager de C&A France le 21 juin 2012. Le tirage au sort est effectué parmi tous les inscrits et 12 gagnants sont désignés. Si un filleul est tiré au sort il fait gagner son parrain. (soit si un inscrit a été parrainé par une personne inscrite celle-ci gagne aussi). Les FBUID (Facebook User Identity) font fois. Un filleul est une personne invité par un utilisateur (son parrain), qui est venu s'inscrire au jeu à partir de la notification Facebook.
Par soucis de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.
Les gagnants seront avertis par e-mail suite via l’adresse électronique fournie par lui au moment de sa participation au jeu, dans un délai de 15 jours maximum suivant le tirage au sort. Il devra confirmer l’adresse d’envoi du lot dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse dans les 30 jours après réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
C&A France – Département communication
122 rue de Rivoli
75001 Paris cedex
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à C&A FRANCE. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de C&A FRANCE.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Toute capture d’écran gagnant ne comportant pas le flashcode de sécurité valide sera considéré comme nul. Aucune réclamation ne sera acceptée sans ce flashcode.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L.121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page «C&A FRANCE», sur l’onglet du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
C&A France - 122 rue de Rivoli - 75001 Paris cedex, « Opérations de jeux concours Facebook de C&A FRANCE»
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué.
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) (0.53 €). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu.
C&A FRANCE est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par C&A FRANCE et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à C&A FRANCE, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce d'identité à :
C&A FRANCE
122 rue de Rivoli
75001 Paris cedex
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.