C&A ONLINE GmbH
Jeu « C’est déjà Noël chez C&A ! »
REGLEMENT
Article 1 : ORGANISATION
La Société C&A Online GmbH, société de droit allemand sise Wanheimer Straße 70, 40468 Düsseldorf en Allemagne, organise :
• Du 9 au 26 Décembre 2011 inclus,
une loterie gratuite et sans obligation d’achat qui se déroulera sur son site internet www.c-et-a.com « C’est déjà Noël chez C&A !».
Article 2 : ACCES AU JEU
La loterie est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exception du personnel et de la famille du personnel de la société C&A Online GmbH société de droit allemand sise Wanheimer Straße 70, 40468 Düsseldorf en Allemagne et de la société C&A France sise 122 rue de Rivoli 75001 Paris, ainsi que du personnel des agences concouristes.
Article 3 : MODALITES DU JEU
Pour participer à cette loterie, chaque participant devra remplir le bulletin de participation en ligne figurant à l’adresse suivante : www.c-et-a.com (frais de communication remboursés sur simple demande selon justificatifs) en inscrivant ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse e-mail.
La participation au jeu des mineurs n’est pas autorisée.
La participation est strictement nominative et il n’est admis qu’un seul bulletin par adresse e-mail.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation en ligne et à communiquer des informations exactes. Toute inscription inexacte, incomplète ou illisible ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-inscriptions.
Article 4 : TIRAGE AU SORT
La date de clôture du tirage au sort est le 26 décembre 2011. Le tirage au sort aura lieu la première semaine de 2012. Aux termes de ce tirage dix gagnants tirés au sort gagneront chacun 100 € d’achat sur la boutique C&A Online, tel que défini à l’article 5 ci-dessous. Chaque joueur ne peut gagner qu’une seule fois.
L’inscription de l’adresse e-mail d’un ou de plusieurs proches sur le bulletin de participation, ne multiplie pas les chances du joueur. Cela permet juste aux proches d’être informés du jeu et d’y participer également. Chaque participant est jugé à égalité, qu’il y ait plusieurs adresses e-mails ou non.
Article 5 : DOTATION
Ce jeu est doté des lots suivants :
Dix bons d’achat d’une valeur de 100 euros chacun à dépenser en une seule fois sur la boutique en ligne C&A Online shop (site internet www.c-et-a.com « C’est déjà Noël chez C&A !»).
Chaque gagnant aura donc un bon d’achat d’une valeur de 100 € à dépenser, en une seule fois, sur le site internet de C&A Online www.c-et-a.com. Si le gagnant fait un achat de moins de 100 €, la différence entre le montant de l’achat et la somme de 100 € sera définitivement perdue.
Chaque gagnant sera informé par e-mail, et recevra un bon personnalisé avec un code à utiliser le jour de la commande au moment de l’achat sur le site internet C&A ONLINE SHOP www.c-et-a.com. Chaque gagnant recevra un code différent, mais chaque code aura la même valeur de 100 €. Ce code ne pourra être utilisé qu’une seule fois.
Le bon d’achat gagnant sera valable un an à compter de sa date d’émission.
Article 6 : RESULTATS
Le gagnant sera informé par e-mail la première semaine de Janvier 2012 et recevra donc par e-mail un bon personnalisé avec un code lui permettant d’acheter en une seule fois 100 euros d’articles sur la boutique C&A Online Shop.
L’attribution du lot est nominative, le bulletin de participation en ligne faisant foi, et le lot ne peut être délivré à d’autres personnes.
Les gagnants ne pourront demander l’échange du lot contre une valeur pécuniaire ou contre un autre lot.
Article 7 : ACCEPTATION
La participation au tirage au sort par le dépôt d’un bulletin de participation en ligne sur le site www.c-et-a.com entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et des instructions figurant sur le site web de C&A Online GmbH, www.c-et-a.com.
Toute difficulté qui pourrait survenir de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par C&A Online GmbH.
Article 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de C&A Online GmbH ne saurait être recherchée si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la présente loterie venait à être modifiée, ajournée ou purement et simplement supprimée.
C&A Online GmbH n’est pas responsable vis-à-vis des participants des fraudes éventuellement commises par certains participants.
La responsabilité de C&A Online GmbH ne peut être engagée pour tout incident survenu dans l’acheminement du lot.
Article 9 : DECLARATION DE CONSENTEMENT
Les participants autorisent gracieusement la société C&A Online GmbH, société de droit Allemand, à collecter, traiter et utiliser les informations personnelles recueillies sur le bulletin de participation en ligne et les adresses IP, à des fins de gestion de fichiers clients et prospects, statistiques, envoi de newsletters (information client), offres d’information en général, offres commerciales, publicités par courrier postal, site web, e-mail.
Cette autorisation ne donnera lieu à aucune contrepartie.
Le participant peut à tout moment retirer la présente autorisation de collecter, traiter et utiliser les informations personnelles recueillies sur le bulletin de participation par simple demande écrite à C&A Online GmbH.
Les participants ayant fourni l’adresse e-mail d’un ou de plusieurs de leurs proches certifient qu’ils ont obtenu l’autorisation écrite de ces personnes pour la diffuser et que C&A est également autorisée à l’utiliser et la diffuser.
Article 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne participant au présent jeu a un droit d’accès, de vérification et de rectification des données la concernant. Ces droits sont exercés sur simple demande adressée à C&A Online GmbH, société de droit allemand sise Wanheimer Straße 70, 40468 Düsseldorf en Allemagne, par courrier simple, par téléphone (Tél. : 0826 100 378) ou e-mail service@shop-c-et-a.com.
Article 11 : DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement du jeu est déposé en l’étude de :
SCP Stéphane EMERY – Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL
Huissiers de Justice Associés
11 rue de Milan
75009 PARIS
Il pourra être obtenu, à titre gratuit, sur simple demande auprès de la société organisatrice : C&A Online GmbH, société de droit allemand sise Wanheimer Straße 70, 40468 Düsseldorf en Allemagne. Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Article 12 : LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la date de l’annonce des résultats. Toute contestation doit en priorité être signalée à C&A Online GmbH et faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses demeureront valides.
