Règlement du jeu-concours Butagaz n°185348 Lot principal gagné : 1 chèque (15 200 €).

Règlement du jeu « 1 Peugeot 208 GPL à gagner »
Article I : Organisation
La société BUTAGAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros dont le siège social est
au 47-53 Rue Raspail, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 402 960 397,
organise du 30/04/2013 au 31/08/2013 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur Internet, intitulé
‘1 Peugeot 208 GPL à gagner’.
Article II : Participation
Pour participer, il suffit au participant de se rendre sur mabutagaz.fr et de s’inscrire en remplissant le
formulaire d’inscription.
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine
(Corse comprise), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles. La participation
est limitée à une seule par personne (et par adresse e-mail) et par foyer (même nom, même adresse). La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres
participants.
Les clients Butagaz (clients titulaires d’un contrat Gaz en citerne Butagaz ou d’un contrat de consignation de
bouteille Butagaz) bénéficieront chacun de 3 fois plus de chances de gagner (sous réserve d’être en mesure
de prouver leur qualité de client Butagaz).
Butagaz se réserve le droit de demander aux participants se prétendant « Clients Butagaz » la preuve de leur
qualité de client Butagaz par la production par ces derniers d’une copie de leur Contrat de fourniture Gaz en
citerne Butagaz ou d’une copie de leur Contrat de consignation de bouteille Butagaz. Les participants s’étant
inscrits au jeu en tant que « Clients Butagaz », qui ne seraient pas en mesure de prouver cette qualité
verraient leur participation au jeu annulée.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur le site mabutagaz.fr. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
proposé ne pourra être pris en compte.
Tout formulaire incomplet, illisible, comportant des données erronées ou incomplètes, présentant une
anomalie (notamment coordonnées incomplètes) ou envoyé sous une autre forme que celle prévue, sera
considéré comme nul. Il en sera de même en cas de pluralité de participation d’une même personne
physique ; dans cette hypothèse, chacune des participations sera réputée nulle. Toute participation envoyée
après la date de la fin de jeu sera considérée comme nulle.
La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer au jeu.
Article III : Désignation des gagnants - Dotation
Un seul gagnant parmi tous les participants sera tiré au sort.
Dotation : le lot sera remis au gagnant sous la forme d’un chèque d’un montant de 15 200 € TTC ,
correspondant au prix d’une voiture Peugeot 208 GPL 3 portes finition allure (valeur unitaire à la date du
01/09/2012).
Ce chèque sera remis par Butagaz. Le gagnant pourra faire valoir ce chèque exclusivement auprès de la
société Borel Systèmes Gaz, zone Actimart, rue Palestine, 38610 Gières.
Le gagnant sera informé de son gain par Butagaz qui prendra contact avec lui après le tirage au sort, par tous
moyens (mail, téléphone, courrier) d’après les coordonnées que le gagnant aura renseigné dans le
formulaire de participation au jeu. Butagaz informera dès lors le gagnant des modalités d’obtention de son
gain.
En cas de modification des coordonnées du gagnant par rapport à celles renseignées dans le formulaire sans
que Butagaz en ait été avertie, cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue responsable de
l’impossibilité de contacter le gagnant pour lui attribuer son lot. De même, Butagaz ne saurait être
responsable en cas d’informations d’identité ou d’adresses fausses au sein du formulaire de participation
empêchant Butagaz de contacter le gagnant.
Dans ces deux cas, cela entrainera pour le gagnant désigné la nullité de son gain et Butagaz procédera à un
nouveau tirage au sort parmi les participants pour désigner un nouveau gagnant
Dans l’hypothèse où le gagnant désigné se serait prétendu « Client Butagaz » lors de son inscription au jeu,
mais ne serait pas en mesure de prouver cette qualité (production d’une copie du Contrat de fourniture Gaz
en citerne Butagaz à son nom, ou production d’une copie du Contrat de consignation de bouteille Butagaz à
son nom, facture ou ticket de caisse d’une charge de gaz Butagaz), Butagaz se réserve le droit d’annuler sa
participation au jeu, de le destituer de sa qualité de gagnant et de procéder à un nouveau tirage au sort
parmi les participants pour désigner un nouveau gagnant.
Le lot ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société BUTAGAZ se
réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Le lot sera attribué tel quel, de sorte qu’il revient au gagnant qui en est parfaitement informé et l’accepte,
de réaliser toutes démarches administratives nécessaires à l’utilisation de son gain (notamment détention
du permis B, immatriculation du véhicule, contractualisation d’une assurance auto,…). La responsabilité de
Butagaz ne saurait en aucun cas être engagée au titre des démarches et autorisations nécessaires à
l’utilisation de cette dotation. Le gagnant s’engage à s’informer des éventuelles restrictions de circulation et
de stationnement dans les parkings des véhicules GPL. Il déclare également être informé que ce type de
véhicule peut être soumis à des conditions d’utilisation différentes des véhicules essence ou gasoil
(notamment approvisionnement en carburant GPL exclusivement), et il s’engage à prendre connaissance de
ces conditions et contraintes, notamment auprès de la société BOREL.
Tous les frais afférents à l’utilisation du véhicule (notamment l’approvisionnement en carburant GPL) seront
à la charge du gagnant, sans pouvoir donner à aucune prise en charge ou participation d’aucune manière
que ce soit par Butagaz.
Article IV : Dépôt du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de Maître Vittu, huissier de justice associé, 26, boulevard
Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt et est disponible gratuitement sur mabutagaz.fr ou sur simple
demande adressée par courrier à Butagaz, service Marketing, 47-53 rue Raspail, 92594 Levallois-Perret
Cedex.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société BUTAGAZ dans le
respect des conditions énoncées.
Article V : Remboursement des frais
Pour les participants ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité, il est possible d’obtenir le
remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement.
Ils doivent pour ceci écrire avant le 31/08/2013 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Jeu La voiture de Bob, Custom Solutions OP24659, 13102 Rousset CEDEX
, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure
de participation.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même IBAN BIC).
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour
connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) sera remboursé, sur la base forfaitaire de 0,20
Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un IBAN BIC (RIB) et
d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et
l’heure de participation au jeu clairement soulignées. Tous ces documents relatifs à la demande de
remboursement devront être envoyés avant le 31/08/2013 minuit à l’adresse ci-dessus.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la
poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20g) pourront être remboursés sur simple demande
écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés à la consultation du règlement du jeu seront remboursés de la même manière que les frais
résultant de la participation au jeu.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront
être prise en compte.
Article VI : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité ainsi
que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La société BUTAGAZ ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté (ex : intervention d’un tiers non autorisé, fraude, ou postaux), elle était amenée
à annuler le présent jeu, à l’écourter, le reporter ou l’annuler.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des
cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Le lot non réclamé dans les 30 jours
calendaires suivant l’information de son gain faite par Butagaz au gagnant sera perdu pour le gagnant et
demeurera acquis à la société BUTAGAZ. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article VII : Publication des résultats
Préalablement à toute utilisation, BUTAGAZ sollicitera l’accord du gagnant pour utiliser son nom prénom,
adresse postale dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cet accord et
l’utilisation qui en résulterait puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article VIII: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la
Société BUTAGAZ ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.
Article IX: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure
Civile en vigueur en France.
Article X: Informatique et Libertés
Les informations recueillies par BUTAGAZ sur mabutagaz.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné
à la bonne gestion du jeu. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les
données nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à BUTAGAZ Service Clients –
47/53 rue Raspail – 92594 Levallois-Perret Cedex. Les participants peuvent également, pour des motifs
légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant
Les participants sont informés que l'exercice de leur droit d'opposition ou de suppression conduirait à
l'annulation de leur compte personnel sur mabutagaz.fr et à l'annulation de leur participation au jeu.
Article XI : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdits. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif