Règlement du jeu-concours But n°376876 1 appareil Raclette/pierre/grill 3en1 Rouge–Aya (69 euros).

BUT International –1, avenue Spinoza –77184 Emerainville-Malnoue –Téléphone: 01 64 61 26 26SIREN 722041860 (RCS Meaux) –NAF 4619A –TVA FR 65722041860 –Société par actions simplifiée au capital de 1772294€ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.ARTICLE 6 -Information du Gagnant et remise des lots6.1 La Société Organisatrice informera les Gagnants surles conditions de remise du lot, par sa messagerie privée Instagram,de son gain dans un délai de sept (7) jours à compter du tirage au sort. Les Gagnants devront confirmer chacun l’acceptation de leur gain dans les 72h suivant la réception de du message d’annonce de gain, en répondant chacun au message privé via le compte de But en précisant ses coordonnées: nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et adresse email.A défaut de confirmation de la part de chaque Gagnant dans les conditions susvisées, le lot respectif sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué à un autre Participant dans le cadre de ce jeu concours. Il restera la pleine propriété de la Société Organisatrice et pourra être remis en jeu dans un autre concours.Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.6.2. La Société Organisatrice adressera chaque lot aux Gagnants dans un délai de 6 à 8semaines à compter de la réception des coordonnées via message privé Facebook.Le lot de chacun ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.6.3. Chaque gagnant autorise, par sa participation au jeu, gratuitement, la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu, à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, ainsi que le cas échéant sa voix et/ou son image, sauf refus express manifesté par LRAR à l’adresse dujeu, par tous moyens et procédés connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus et inconnus à ce jour, pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de début du Jeu et pour le territoire du monde entier.
BUT International –1, avenue Spinoza –77184 Emerainville-Malnoue –Téléphone: 01 64 61 26 26SIREN 722041860 (RCS Meaux) –NAF 4619A –TVA FR 65722041860 –Société par actions simplifiée au capital de 1772294€ARTICLE 7 -Responsabilité7.1La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation du Jeu pour cause de force majeure.La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ce jeu ou une partie de ce Jeu à tout moment et sans un quelconque dommage financier ou moral pour les participants.7.2La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.7.3Il est expressément rappelé que l’Internetn’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilitéquant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site https://www.facebook.com/butPlus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.7.4La Société Organisatrice dégage toute responsabilitéen cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://www.facebook.com/butà jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou par méthode automatique ou robotisée dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.7.5La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site https://www.facebook.com/butà tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment,notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site https://www.facebook.com/butet au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces
BUT International –1, avenue Spinoza –77184 Emerainville-Malnoue –Téléphone: 01 64 61 26 26SIREN 722041860 (RCS Meaux) –NAF 4619A –TVA FR 65722041860 –Société par actions simplifiée au capital de 1772294€interruptions et de leurs conséquences.La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur ou toute connexion par un système mobile: téléphone mobile connecté ou tablette d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau internet et/ou du réseau internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission etc) ayant entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.Ce Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, parrainé ou administré, directement ou indirectement, par Facebook. Facebookn’a aucune implication dans l’organisation, la promotion du Jeu. Les informations que le Participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la Société Organisatrice et non pas à Facebook.La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques ou mobile ou de toute forme de réception par ondes et sans fil et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.7.6La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.ARTICLE 8 –Protection des données à caractère personnelLes données personnelles recueillies dans le messagede contact pour les gagnantssont obligatoires. A défaut, le lot ne pourra être remis.
BUT International –1, avenue Spinoza –77184 Emerainville-Malnoue –Téléphone: 01 64 61 26 26SIREN 722041860 (RCS Meaux) –NAF 4619A –TVA FR 65722041860 –Société par actions simplifiée au capital de 1772294€8.1Lasociété BUT INTERNATIONAL sise 1 avenue Spinoza, 77148 Emerainville, est le responsable du traitement dont vos données à caractère personnel font l’objet pour l’organisation et la gestion du jeu (participation, information et gestion des gagnants, annoncedes résultats, attribution et remise des dotations, gestion des contestations ou réclamations) sur labase de votre consentement.8.2Seuls ont accès à vos données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives,les équipes internes de la sociétéBUT INTERNATIONAL en charge de l’organisation du jeu.8.3Les données à caractère personnel collectées de manière directe, pour certains lots, sont: lenom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail et numérode téléphone.8.4Lasociété BUT International conserve les donnéesdurant un mois après l’envoi du lot.8.5Chaque participant possède un droit d’accès, un droit de rectification des données le concernant, un droit d’opposition au traitement des données, un droit à l’effacement, un droit à la limitation du traitement ainsi qu’un droit à la portabilité des données.Le retrait du consentement ou la demande de suppression des données à caractère personnel entrainera l’annulation de la participation au jeu.BUT International a désigné un délégué à la protection des données, auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, par courriel à l’adresse informatique.libertes@but.fr, ou par courrier à l’adresse BUT International S.A.S –Délégué à la protection des données -1, avenue Spinoza, 77184 –Emerainville.8.6Chaque participant le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).ARTICLE 9 -Loi applicable et juridiction, dépôt de règlement9.1Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.9.2En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).9.3Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable en sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
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