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Règlement FB Gaufrier.pdf
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BUT International
–
1,
avenue Spinoza
–
77184
Emerainville
-
Malnoue
–
Téléphone
: 01 64 61 26 26
SIREN 722
041
860 (RCS Meaux)
–
NAF 4619A
–
TVA FR 65
722
041
860
–
Société par
actions simplifiée au capital de 1
772
294€
REGLEMENT DU JEU
«
Concours Ca
lendrier de l
’
Avent Jour 1
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société
BUT INTERNATIONAL, SAS au capital de 793
000 Euros
dont le siège
social se trouve
au 1 avenue Spinoza, 77184
Emerainville
inscrite
au RCS de
Meaux sous le N°722
041
860 (ci
-
après l
a
«
Société Organisatrice
»
),
organise le
du
samedi
01
Décembre
2018 à
1
0
H
au
dimanche
02
Décembre
2018 à 1
0
H
,
un
jeu gratuit sans obligation d'achat
«
Concours Calendrier de l
’
Avent Jour 1
»
(Ci
-
après
le
«
Jeu
»
) accessible
exclusivement sur
:
https://www.facebook.com/but
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels
utilisés sur le site et
ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations
ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un
droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon
passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2
–
Conditions d
’
accès au Jeu
2.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure
capable résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de
début du Jeu, d
’
un accès internet fixe et d
’
un compte Facebook à laquelle elle
pourra être contactée v
ia la messagerie privée pour les besoins de la gestion du
Jeu (ci
-
après le
« Participant »
).
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou
indirectement participé à l
’
élaboration du Jeu, de même que les membres de leur
f
amille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant
pour la Société Organisatrice ou pour son compte.
Seules seront retenues les participations conformes à l
’
ensemble des stipulations
du présent article. La
Société Organisatrice
s
e réserve le droit de procéder à toute
vérification qu
’
elle jugera utile concernant notamment l
’
identité et l
’
adresse de
chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
A cet égard, toute indication portée dans le formu
laire d
’
inscription visé à l
’
article
3 ci
-
après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d
’
identifier
un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l
’
une quelconque des
BUT International
–
1,
avenue Spinoza
–
77184
Emerainville
-
Malnoue
–
Téléphone
: 01 64 61 26 26
SIREN 722
041
860 (RCS Meaux)
–
NAF 4619A
–
TVA FR 65
722
041
860
–
Société par
actions simplifiée au capital de 1
772
294€
stipulations du présent règlement entraînera l
’
annulati
on de sa participation.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l
’
exclusion de tout
autre moyen, y compris par voie postale.
2.3.
La participation au Jeu implique l
’
acceptation expresse
et sans
réserve du
présent règlement dans son intégralité, de la décharge protégeant
Facebook, des
règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes
conduites
...
),
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en
vigueur en
France.
2.4.
Une seule participation (soit un seul commentaire) par personne sera
acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3
-
Participation au Jeu
Le Jeu se déroule
sur
1
jour
,
du
samedi 01
/
12
à
1
0
H
au
di
manche
02
/
12
à 1
0
H
.
Pour jouer, le
Participant doit
:
1.
Se rendre sur
https://www.facebook.com/but
2.
Prendre connaissance du post concernant le jeu
3.
Répondre à la question posée en commentaires
Seuls les Participants ayan
t commenté le post publié
avec les é
lément
s
demandé
s
ci
-
dessus verront leur candidature validée.
Article 4
: Détermination du Gagnant
Le tirage au sort qui déterm
inera l
es gagnants aura lieu le
02
/12
avant minuit.
Un seul g
agnant par foyer.
ARTICLE 5
–
Dotations mises en
jeu
Sont mis en jeu
:
SEB Croque
-
gaufre
-
panini TEFAL SW857D12 Snack Collection
d
’
une valeur de
7
9
,
99
€ à l
’
heure de la rédaction de ce règlement.
Les gagnants
seront
contactés via leur
messagerie privée.
Chaque lot attribué ne pourra faire l
’
objet d
’
aucune contestation de la part des
Gagnants.
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avenue Spinoza
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Malnoue
–
Téléphone
: 01 64 61 26 26
SIREN 722
041
860 (RCS Meaux)
–
NAF 4619A
–
TVA FR 65
722
041
860
–
Société par
actions simplifiée au capital de 1
772
294€
Chaque lot attribué est incessible, intransmissible
et ce
gratuitement et ne peut
être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d
’
au
cun
échange ni d
’
aucune remise en nature ou en numéraire.
ARTICLE 6
-
Information du Gagnant et remise des lots
6.1 La Société Organisatrice informera les Gagnants
sur
les
conditions de remise
du lot, par sa messagerie privée Facebook, de son gain dans u
n délai de sept (7)
jours à compter du tirage au sort.
Les Gagnants devront confirmer
chacun l
’
acceptation
de
leur gain
dans les 72h
suivant la réception de du message d
’
annonce
de gain, en
répondant chacun
au
message privé via le compte de But en précis
ant ses coordonnées
: nom, prénom,
adresse complète, numéro de téléphone et adresse email.
A défaut de confirmation de la part de chaque Gagnant dans les conditions
susvisées,
le lot respectif
sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué à
un autr
e Participant dans le cadre de ce jeu concours. Il restera la pleine propriété
de la Société Organisatrice et pourra être remis en jeu dans un autre concours.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas au gagn
ant désigné par tirage au sort d
’
obtenir sa dotation. De
manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement.
A toutes fins, il est précis
é qu
’
en aucune façon, les Participants qui n
’
auront pas
été tirés au sort n
’
en seront informés par e
-
mail ni par quelque autre moyen que
ce soit.
6.2. La Société
Organisatrice adressera chaque
lot
aux Gagnants dans un délai
de 3
semaines
à compter de la
réception des coordonnées via message privé
Facebook.
Le
lot de
chacun ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice
d
’
aucun échange ni d
’
aucune remise en nature ou en numéraire.
6.3. Chaque gagnant autorise, par sa participation au jeu
, gratuitement, la
Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu, à reproduire et
communiquer au public son nom et prénom, ainsi que le cas échéant sa voix
et/ou son image, sauf refus express manifesté par LRAR à l
’
adresse du jeu, par
tous moy
ens et procédés connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus
et inconnus à ce jour, pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, pendant
une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de début du Jeu et pour le
territoire du monde entier.
BUT International
–
1,
avenue Spinoza
–
77184
Emerainville
-
Malnoue
–
Téléphone
: 01 64 61 26 26
SIREN 722
041
860 (RCS Meaux)
–
NAF 4619A
–
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722
041
860
–
Société par
actions simplifiée au capital de 1
772
294€
ARTICLE 7
-
Responsabilité
7.1
La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d
’
annulation du
Jeu pour cause de force majeure.
La Société Organisatrice se réserve le droit d
’
arrêter ce jeu ou une partie de ce Jeu
à tout moment et sans un quel
conque dommage financier ou moral pour les
participants.
7.2
La
responsabilité de
la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
7.3
Il est expressément rappelé que l
’
Internet n
’
est pas un rése
au sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d
’
éventuels virus ou de l
’
intrusion d
’
un tiers dans le système du
terminal
des Participants
au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux
conséqu
ences de la connexion des Participants au réseau via le site
https://www.facebook.com
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d
’
un quelconque dommage causé aux Particip
ants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
7.4
La
Société Organisatrice
dégage toute responsabilité en cas de
dysfonctionneme
nt du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou
plusieurs Participants
ne pourraient parvenir à se con
necter au site
https://www.facebook.com
à jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu s
’
il
apparaît que
des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique
ou
par méthode automatique
ou robotisée dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteur
s de ces fraudes.
7.5
La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu
sur le site
https://www.facebook.com
à tout moment, sans pour autant être tenue
à aucune obligation d
’
y parvenir.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l
’
accès au site
https://www.facebook.com
et au Jeu qu
’
elles
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