Réglement
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société BUT INTERNATIONAL (ci-après désignée par « société organisatrice »), dont le siège social est situé 1 avenue Spinoza – ZAC de Malnoue – 77184 Emerainville, RCS Meaux 722 041 860, organise, dans les magasins « BUT » participants aux opérations 599 et 980 (liste des magasins disponible sur le site but.fr), en France Métropolitaine, Corse incluse, et sur le site Internet www.but.fr (ci-après le « Site »), intitulé « ANNIVERSAIRE ROYAL » (ci-après désigné indifféremment « l’Opération » ou le « Jeu)
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert exclusivement à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, dont BUT, ALTAVIA, CHANGE, HELIADES, XL AIRWAYS, L&H PROMOTION, MERCEDEZ BENZ, et des membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant et descendant direct, frères et sœurs).
Article 3 – DUREE
La participation au Jeu est ouverte :
Dans les magasins : du 22 septembre 2015, à partir de l’heure d’ouverture au 19 octobre 2015, à l’heure de fermeture des dits magasins ;
Sur le site internet www.but.fr : du 22 septembre 00h01 au 19 octobre 2015, à minuit.
Article 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Ce Jeu est annoncé dans les dépliants :
Anniversaire Royal (N° 599) et,
Anniversaire Royal Relance (N°980).
Dans chacun de ces dépliants un code barre est inséré. Trente-quatre millions huit cents milles (34 800 000) dépliants au total seront distribués dans toute la France répartis en 18,6 millions pour le dépliant ANNIVERSAIRE ROYAL et 16,2 millions pour le dépliant ANNIVERSAIRE ROYAL RELANCE.
4.1 Modalités de participation en magasin
4.1.1 Pour participer en magasin, le participant doit découper le code-barres présent sur la couverture du dépliant, permettant de participer au Jeu, et le scanner dans une borne présente dans un magasin BUT participant. Sur l’écran de la borne une roulette se déclenchera alors s’affichera le lot gagné.
Deux tickets sortiront :
un ticket indiquant le lot gagné, suite à la participation au Jeu via la borne et,
1 deuxième ticket proposant 1 code pour tenter sa chance uniquement sur le site internet www.but.fr
4.1.2 En parallèle, lorsqu’un client passera en caisse, il disposera d’une autre chance et se verra remettre par l’hôtesse de caisse une carte à gratter (après achat mais sans montant minimum d’achat) dans la limite de 1013500 d’exemplaires tous magasins BUT participants confondus. Chaque carte donne droit à une dotation. La révélation du gain est immédiate au grattage. Chaque carte comporte sous la pastille à gratter la description succincte de la dotation offerte. Le client peut obtenir d’avantage de précision à l’accueil du magasin selon le lot gagné.
4.2 Modalités de participation sur le Site www.but.fr Le Jeu se présente sous la forme d’instants gagnants. Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule inscription par foyer définie par : son nom, son prénom et son adresse email. Toute inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice. Les gagnants seront informés par e-mail de leur dotation à l’adresse e-mail qu’ils auront communiquée sur le formulaire lors de la participation au Jeu.
4.2.1 Participation au Jeu sur le Site www.but.fr – avec code reçu en borne magasin
Pour participer sur le site www.but.fr, le participant doit remplir le formulaire d’inscription avec ses coordonnées (nom, prénom, adresse email) et cliquer pour valider sa participation sur le site. le participant doit saisir le code inscrit sur le deuxième ticket qu’il a obtenu via la borne en magasin (Cf. article 4.1.1 du présent Règlement. Le participant accède au jackpot, le résultat s’affichera automatiquement, et le participant découvrira immédiatement sa dotation.
4.2.2 Participation au Jeu sur le Site www.but.fr – sans code
Le participant pourra également participer au Jeu, sans code, en se rendant sur www.but.fr.
Pour participer le participant doit compléter le formulaire d’inscription avec ses coordonnées (nom, prénom, adresse email) et cliquer pour valider sa participation sur le site. Le participant peut accéder au jackpot en cliquant dans l’onglet je n’ai pas de code « JE JOUE ». Le participant accède au jackpot, le résultat s’affichera automatiquement, et le participant découvrira immédiatement sa dotation.
4.2.3 Participation au Jeu sur le Site www.but.fr – parrainage
A l’issue de sa participation au Jeu sur le Site www.but.fr, avec code ou sans code, chaque participant dispose d’une chance supplémentaire de gagner en invitant une à trois personnes à venir participer au Jeu. Il accédera de nouveau au jackpot sur la même table de jeu que lors de sa première participation.
Article 5 – DOTATIONS
5.1 Dotations offertes dans le cadre du Jeu en Magasin
5.1.1 Dotations offertes via la Borne sans obligation d’achat
Lots Prestiges mis en jeu :
Une (1) voiture SMART FORFOUR prime 52 kW BM5, carrosserie rouge et tridion noir avec caméra de recul d’une valeur unitaire de 10 075 € TTC
Vingt (20) projets Cuisine SIGNATURE d’une valeur de 10 000€ maximum (de valeur meubles hors plans de travail spécifique, évier, mitigeur et électroménager).
Dix (10) PASS US XLS Airways d’une valeur unitaire de 1600 €TTC comprenant 2 Billets d’avion A/R en classe économique sur la compagnie XL Airways France au départ de Paris CDG et à destination, au choix du gagnant de New York JFK, Miami MIA, San Francisco SFO ou Los Angeles LAX. Billets aller-retour en classe économique utilisables uniquement sur l’un des trajets pré-cités. Billets soumis à disponibilités aux dates souhaitées et valables pour un voyage jusqu’au 20 Octobre 2016 (dernier retour). Billets à utiliser hors vacances scolaires toutes zones confondues. La période d’utilisation ne pourra être prolongée au-delà de cette date. Les billets ainsi concédés ne pourront faire l’objet d’aucune cession gratuite ou onéreuse à un tiers. La valeur du lot ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre tout autre bien ou service. Sauf erreur de la part de la compagnie, une fois émis, les billets ne sont non échangeables, non modifiables et non remboursables.
Dix (10) séjours au Cap Vert en hôtel club Héliades 4 étoiles ou supérieur (Cap vert) d’une valeur unitaire de 3 500€ TTC. Séjour de 7 nuits pour 2 personnes comprenant : Vols aller/retour au départ de Paris ou province – hébergement en chambre double incluant la pension de base – les transferts A/R aéroport/hôtel, les taxes aéroport et la hausse carburant – départ en dehors de toutes périodes de vacances scolaires (toutes zones académiques considérées) et dans la limite des places disponibles. Valable pour des départs entre le 01/09/2015 et le 01/10/2016 selon plan de vol Héliades 2015/16. Le lot n’est ni remboursable, ni cessible et ne peut en aucun cas constituer un avoir sur une autre destination et/ou formule. Le choix définitif des dates de départ est laissé à Vacances Héliades qui le communiquera lors de la demande de réservation. Les pré-post acheminement, la taxe de sortie du territoire (20$), les frais de visa, les excédents bagages pour les sacs hors gabarit comme le matériel de plongée, planche à voile etc...sera à régler à l'enregistrement, la taxe touristique d'un montant de 220 CVE (soit 2 €) par personne de plus de 16 ans et par nuit, avec un maximum de 10 nuits consécutives, payable par le client directement à l'hôtel, les assurances, les boissons et les dépenses personnelles restent à la charge du gagnant.
Quatre-mille cinq-cents (4500) coupons de réduction Héliades d’une valeur de 50€. Réduction d’une valeur de 50€ par dossier pour toute réservation ferme et définitive effectuée sur le site www.heliades.fr ou par téléphone au 0 892 23 15 23. Réduction applicable sur toutes les offres club Héliades, sur les prix brochure, prix chrono et prix promo (offre non cumulable avec d’autres codes réduction, offres promotionnelles, vente flash et offre CE). Offre valable pour toute réservation entre le 22/09/2015 et le 31/12/2015 et pour tous départs entre le 22/09/2015 au 31/10/2016 hors vacances scolaires. Offre non rétroactive.
8317 lots «Meubles et electricals» décrits en Annexe 1 jointe d’unevaleur de 4,99€ à 759€
Goodies:
200 000 Jeux de patience d’une valeur unitaire de 0,40€ TTC
100 000 Jeux de cartes d’une valeur unitaire de 0,403€ TTC
100 000 Crayons de couleur d’une valeur unitaire de 0,24€ TTC
Bon d’achats:
934 800 bons d’achat de 5€ TTC (cinq euros), valable à partir de 50€ d’achat,
100 000 bons d’achat de 10€ TTC (dix euros), valable à partir de 100€ d’achat,
100 000 bons d’achat de 15€ TTC (quinze euros), valable à partir de 150€ d’achat,
100 000 bons d’achat de 25€ TTC (vingt-cinq euros), valable à partir de 200€ d’achat,
50 000 bons d’achat de 50€ TTC (cinquante euros), valable à partir de 300€ d’achat,
10 000 bons d’achat de 100€ TTC (cent euros), valable à partir de 500€ d’achat.
5.1.2 Dotations offertes via les cartes à gratter:
6 245 lots « Meubles et electricals » décrits en Annexe 2 jointe d’une valeur de 4,99€ à 799€ :
10 Sièges d’une valeur unitaire comprise entre 289€ et 799€,
6 Aspirateurs d’une valeur unitaire de 69,99€
210 Accessoires de cuisine d’une valeur unitaire comprise entre 11,99€ et 25,99€,
75 Produits son/vidéo d’une valeur unitaire comprise entre 14,99€ et 49,99€,
2508 Produits de décoration d’une valeur unitaire comprise entre 10€ et 49,99€,
6 gros électroménagers d’une valeur unitaire comprise entre 249 € et 429 €
3430 Concentrés de soda d’une valeur unitaire de 4,99€.
Bon d’achats:
647 255 bons d’achat de 5€ TTC (cinq euros), valable à partir de 30€ d’achat,
100 000 bons d’achat de 10€ TTC (dix euros), valable à partir de 50€ d’achat,
100 000 bons d’achat de 15€ TTC (quinze euros), valable à partir de 75€ d’achat,
100 000 bons d’achat de 25€ TTC (vingt-cinq euros), valable à partir de 100€ d’achat,
50 000 bons d’achat de 50€ TTC (cinquante euros), valable à partir de 200€ d’achat,
10 000 bons d’achat de 100€ TTC (cent euros), valable à partir de 400€ d’achat.
5.2 Dotations offertes dans le cadre du Jeu sur le Site www.but.fr
5.2.1 Dotations offertes dans le cadre des participations sur le site www.but.fr - avec code
Lots Prestiges mis en jeu:
Une (1) voiture SMART FORFOUR prime 52 kW BM5, carrosserie rouge et tridion noir avec caméra de recul d’une valeur unitaire de 10 075 € TTC
Deux (2) projets Cuisine SIGNATURE d’une valeur de 10 000€ maximum (de valeur meubles hors plans de travail spécifique, évier, mitigeur et électroménager). Projet de cuisine d’une valeur de 10 000 (dix milles) Euros TTC maximum
Un (1) PASS US XLS Airways d’une valeur unitaire de 1600 €TTC comprenant 2 Billets d’avion A/R en classe économique sur la compagnie XL Airways France au départ de Paris CDG et à destination, au choix du gagnant de New York JFK, Miami MIA, San Francisco SFO ou Los Angeles LAX. Billets aller-retour en classe économique utilisables uniquement sur l’un des trajets pré- cités. Billets soumis à disponibilités aux dates souhaitées et valables pour un voyage jusqu’au 20 Octobre 2016 (dernier retour). Billets à utiliser hors vacances scolaires toutes zones confondues. La période d’utilisation ne pourra être prolongée au-delà de cette date. Les billets ainsi concédés ne pourront faire l’objet d’aucune cession gratuite ou onéreuse à un tiers. La valeur du lot ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre tout autre bien ou service. Sauf erreur de la part de la compagnie, une fois émis, les billets ne sont non échangeables, non modifiables et non remboursables.
Bon d’achats valable uniquement sur le Site www.but.fr:
1 personne sur 2 remportera un bon d’achat de 5€ TTC (cinq euros), valable à partir de 50€ d’achat, valable du 22 septembre au 26 octobre 2015
1 personne sur 10 remportera un bon d’achat de 10€ TTC (dix euros), valable à partir de 100€ d’achat, valable du 22 septembre au 31 décembre 2015
1 personne sur 10 remportera un bon d’achat de 15€ TTC (quinze euros), valable à partir de 150€ d’achat, valable du 22 septembre au 31 décembre 2015
1 personne sur 10 remportera un bon d’achat de 25€ TTC (vingt-cinq euros), valable à partir de 200€ d’achat, valable du 22 septembre au 31 décembre 2015
1 personne sur 10 remportera un bon d’achat de 50€ TTC (cinquante euros), valable à partir de 300€ d’achat, valable du 22 septembre au 31 décembre 2015
1 personne sur 10 remportera un bon d’achat de 100€ TTC (cent euros), valable à partir de 500€ d’achat, valable du 22 septembre au 31 décembre 2015
5.2.2 Dotations offertes dans le cadre des participations sur le site www.but.fr - sans code
Lots Prestiges mis en jeu:
Trois (3) projets Cuisine SIGNATURE d’une valeur de 10 000€ maximum (de valeur meubles hors plans de travail spécifique, évier, mitigeur et électroménager).projets de cuisine d’une valeur de 10 000 (dix milles) Euros TTC maximum
Bon d’achats valable uniquement sur le Site www.but.fr:
1 personne sur 2 remportera un bon d’achat de 5€ TTC (cinq euros), valable à partir de 50€ d’achat, valable du 22 septembre au 26 octobre 2015
1 personne sur 10 remportera un bon d’achat de 10€ TTC (dix euros), valable à partir de 100€ d’achat, valable du 22 septembre au 31 décembre 2015
1 personne sur 10 remportera un bon d’achat de 15€ TTC (quinze euros), valable à partir de 150€ d’achat, valable du 22 septembre au 31 décembre 2015
1 personne sur 10 remportera un bon d’achat de 25€ TTC (vingt-cinq euros), valable à partir de 200€ d’achat, valable du 22 septembre au 31 décembre 2015
1 personne sur 10 remportera un bon d’achat de 50€ TTC (cinquante euros), valable à partir de 300€ d’achat, valable du 22 septembre au 31 décembre 2015
1 personne sur 10 remportera un bon d’achat de 100€ TTC (cent euros), valable à partir de 500€ d’achat, valable du 22 septembre au 31 décembre 2015.
Article 6 – REMISE DES DOTATIONS
6.1 Remises des Dotations offertes dans le cadre du Jeu en Magasin
6.1.1 Remises des Dotations offertes dans le cadre du Jeu en Magasin – via la borne
Lots «Prestige»:
Voiture SMART FORFOUR
Après obtention du lot via le ticket émis par la borne du magasin, le gagnant se présente à l’accueil du magasin dans lequel il a participé et présente son ticket gagnant.
Le magasin photocopie le ticket gagnant et note les noms, prénoms et adresse du gagnant
Le magasin envoie les coordonnées du gagnant au siège de But à l’attention du service communication / Patricia BOUQUET.
Le gagnant devra choisir le distributeur smart où il souhaite récupérer son véhicule (voir liste des distributeurs SMART sur le site smart.com : http://fr.smart.com/fr/fr/accueil-smart-fortwo/Trouver- un-distributeur-smart.html et faire part de son choix par mail à patricia.bouquet@but.fr
Le distributeur smart sélectionné prendra alors rendez-vous avec le gagnant pour la livraison. Remise du lot prévue courant novembre.
Les gagnants prendront à leur charge les frais d’immatriculation afférents à l’utilisation du Véhicule. Si le gagnant ne se manifeste pas avant la date de clôture du jeu (soit le 19 Octobre 2015) son gain sera définitivement perdu.
PASS US XLS Airways + séjours au Cap Vert en hôtel club Héliades 4 étoiles ou supérieur (Cap vert)
Après obtention du lot via le ticket émis par la borne du magasin, le gagnant se présente à l’accueil du magasin dans lequel il a participé et présente son ticket gagnant. Le magasin photocopie le ticket gagnant et note les noms, prénoms et adresse du gagnant Le magasin envoie les coordonnées du gagnant au siège de But à l’attention du service communication /Patricia BOUQUET. Le gagnant envoie l’original de son ticket gagnant + ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone obligatoire) en recommandé avec AR à l’adresse suivante : FLEXISTART / ANNIVERSAIRE BUT - A l’attention de Lise - 124, rue de Verdun - 92800 PUTEAUX - 01 45 29 30 61 Le gagnant sera contacté par téléphone sous 4 à 6 semaines, afin d’organiser son départ Si le gagnant ne se manifeste pas avant la date de clôture du jeu (soit le 19 Octobre 2015) son gain sera définitivement perdu.
Projets Cuisine SIGNATURE (de valeur meubles hors plans de travail spécifique, évier, mitigeur et électroménager).
Après obtention du lot via le ticket émis par la borne du magasin, le gagnant se présente à l’accueil du magasin dans lequel il a participé et présente son ticket gagnant.
La dotation mise en jeu comprend une cuisine de la gamme Signature (meubles et accessoires Signature) d’un montant maximum de 10 000€. Pose et livraison non comprise.
Ne sont pas compris : l’électroménager, le plan de travail spécifique (hors gamme Signature comme le quartz, le verre ou le granit), les éviers et / ou robinetterie, les accessoires (hors gamme Signature), la pose et la livraison.
La cuisine gagnée bénéficie de la garantie et du service après-vente « classiques » pour les produits de la gamme Signature.
Si le gagnant ne se manifeste pas avant la date de clôture du jeu (soit le 19 Octobre 2015) son gain sera définitivement perdu.
Lots «Meubles et electricals»:
Les lots meubles et electricals seront remis dans le mois après la clôture du jeu. Dès que le participant connait ce type de lot par la borne, il doit se rendre à l’accueil d’un magasin afin de communiquer ses coordonnés avant la clôture du jeu, faute de perdre tout droit à son gain.
Ces lots seront remis dans le mois après la clôture du jeu. Le magasin contactera chaque gagnant afin de fixer une date de remise dans le mois suivant la clôture du jeu.
«Goodies»:
Les goodies seront à récupérer immédiatement à l’accueil du magasin faute de perdre tout droit au gain.
«Bons d’Achat»:
Pour le bon d’achat obtenu via la borne magasin : ce bon est valable uniquement dans le magasin émetteur, et uniquement le jour de son obtention Le ticket émis par la borne vaut pour bon d’achat lors du passage en caisse.
Les bons d’achats sont non cumulables avec d’autres bons d’achat ou avec toutes autres offres promotionnelles en cours. Bons d’achats utilisables en une seule fois, non sécable, non remboursable monnaie rendue. Il ne peut être cédé à titre onéreux ni donner lieu à un échange. Aucune photocopie ou reproduction de quelque nature que ce soit ne sera acceptée. Tout bon d’achat falsifié, griffé, reproduit, comportant une quelconque anomalie ou modification, non original sera considéré comme nul.
Ces bons d’achats ne sont pas valables sur le site www.but.fr
6.1.2 Remises des Dotations offertes dans le cadre du Jeu en Magasin – Cartes à gratter
Lots «Meubles et electricals»:
Dès que le participant connait ce type de lot par le grattage, il doit se rendre à l’accueil d’un magasin afin de communiquer ses coordonnés avant la clôture du jeu, faute de perdre tout droit à son gain. Ces lots par la carte à gratter seront remis 15 jours après la clôture du jeu. Le magasin contactera chaque gagnant afin de fixer une date de remise dans les 15 jours suivants la clôture du jeu.
«Bons d’Achat»:
Pour le bon d’achat obtenu via la carte à gratter : ce bon est valable dans tous les magasins BUT participants à l’opération du 21 Octobre 2015 au 31 décembre 2015.
Pour obtenir son bon achat le client doit se présenter en caisse avec son ticket à gratter. L’hôtesse de caisse lui remettra en échange de sa carte à gratter un bon d’achat de la valeur de son gain. Les bons d’achats sont non cumulables avec d’autres bons d’achat ou avec toutes autres offres promotionnelles en cours. Bons d’achats utilisables en une seule fois, non sécable, non remboursable monnaie rendue. Il ne peut être cédé à titre onéreux ni donner lieu à un échange. Aucune photocopie ou reproduction de quelque nature que ce soit ne sera acceptée. Tout bon d’achat falsifié, griffé, reproduit, comportant une quelconque anomalie ou modification, non original sera considéré comme nul.
6.2 Remises des Dotations offertes dans le cadre du Jeu sur le Site www.but.fr
Les lots «Prestige»:
Pour les lots « Prestige », les gagnants recevront un email de confirmation de leur gain. Suite à l’envoi de cet e-mail de conformation, ci-dessous les différents process :
Voiture SMART FORFOUR
Après réception de l’e-mail de conformation, le gagnant le transfert à patricia.bouquet@but.fr (service communication) en indiquant ses coordonnées. (Nom, prénom, adresse et téléphone). Le gagnant devra choisir le distributeur smart où il souhaite récupérer son véhicule (voir liste des distributeurs SMART sur le site smart.com : http://fr.smart.com/fr/fr/accueil-smart-fortwo/Trouver- un-distributeur-smart.html et faire part de son choix par mail à patricia.bouquet@but.fr Le distributeur smart sélectionné prendra alors rendez-vous avec le gagnant pour la livraison. Remise du lot prévue courant novembre. Les gagnants prendront à leur charge les frais d’immatriculation afférents à l’utilisation du Véhicule. Si le gagnant ne se manifeste pas avant la date de clôture du jeu (soit le 19 Octobre 2015) son gain sera définitivement perdu.
PASS US XLS Airways
Après réception de l’e-mail de conformation, le gagnant le transfert à patricia.bouquet@but.fr en indiquant ses coordonnées. (Nom, prénom, adresse et téléphone).
Le gagnant envoie une impression de son email de conformation + ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone obligatoire) en recommandé avec AR à l’adresse suivante : FLEXISTART / ANNIVERSAIRE BUT - A l’attention de Lise - 124, rue de Verdun - 92800 PUTEAUX - 01 45 29 30 61
Le gagnant sera contacté par téléphone sous 4 à 6 semaines, afin d’organiser son départ.
Si le gagnant ne se manifeste pas avant la date de clôture du jeu (soit le 19 Octobre 2015) son gain sera définitivement perdu.
Projets Cuisine SIGNATURE (de valeur meubles hors plans de travail spécifique, évier, mitigeur et électroménager).
Après réception de l’e-mail de conformation, le gagnant le transfert à patricia.bouquet@but.fr en indiquant ses coordonnées. (Nom, prénom, adresse et téléphone) et le magasin BUT dans lequel il souhaite faire son projet cuisine.
La dotation mise en jeu comprend une cuisine de la gamme Signature (meubles et accessoires Signature) d’un montant maximum de 10 000€. Pose et livraison non comprise.
Ne sont pas compris : l’électroménager, le plan de travail spécifique (hors gamme Signature comme le quartz, le verre ou le granit), les éviers et / ou robinetterie, les accessoires (hors gamme Signature), la pose et la livraison.
La cuisine gagnée bénéficie de la garantie et du service après-vente « classiques » pour les produits de la gamme Signature.
Si le gagnant ne se manifeste pas avant la date de clôture du jeu (soit le 19 Octobre 2015) son gain sera définitivement perdu.
Les «Bons d’achat»:
Les bons d’achat de 5€ seront attribués par emailing lors de la confirmation du gain, le code unique permettant utilisation du bon figurera dans cet email de confirmation. Bon d’achat web 5 € pour un achat minimum de 50 € : ce bon est valable sur le site But.fr du 22 septembre au 26 octobre 2015 inclus, sur tous produits hors promotions, soldes, produits 1er prix, produits brun (TV/HIFI/VIDEO), cartes cadeaux, services et produits exclusifs internet. Les bons d’achats valables sur une même période ne sont ni cumulables ni fractionnables entre eux, ni utilisables avec un autre bon d’achat ou promotion en cours. Ils ne peuvent être cédés à titre onéreux, ni donner lieu à un échange ou un remboursement même partiel. Les bons d’achats issus des magasins ne sont pas utilisables sur But.fr et inversement. Un bon d’achat délivré sur But.fr ne peut pas être utilisable en magasin.
Les bons d’achat de 10€, 15€, 25€, 50€ et 100€ seront transmis par email où figura un lien qui permettra au gagnant de télécharger un code unique à renseigner sur le site www.but.fr, lors de l’utilisation du bon. Chaque bon est valable uniquement dans sur le Site www.but.fr, du 22 septembre au 31 Décembre 2015, sur tous les produits hors promotions, soldes, produits 1er prix, produits brun (TV/HIFI/VIDEO), cartes cadeaux, services et produits exclusifs internet. Non cumulable avec d’autres bons d’achat ou avec toute autre offre promotionnelle. Non sécable, non remboursable. Il ne peut être cédé à titre onéreux, ni donner lieu à un échange. Il appartient aux participants de s’assurer que leur adresse e-mail fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas leur être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les participants ont indiqué une adresse e-mail incorrecte, ou si les participants sont empêchés pour une quelconque raison de lire leur courrier électronique.
ARTICLE 7 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les bons d’achats sont non cumulables avec d’autres bons d’achat ou avec toutes autres offres promotionnelles en cours. Bons d’achats utilisables en une seule fois, non sécable, non remboursable aucune monnaie rendue. Il ne peut être cédé à titre onéreux ni donner lieu à un échange. Aucune photocopie ou reproduction de quelque nature que ce soit ne sera acceptée. Tout bon d’achat falsifié, griffé, reproduit, comportant une quelconque anomalie ou modification, non original sera considéré comme nul.
Ces bons d’achats ne sont pas valables sur le site www.but.fr
Pour le bon d’achat obtenu via la borne magasin : ce bon est valable uniquement dans le magasin émetteur, et uniquement le jour de son obtention.
Pour le bon d’achat obtenu via la carte à gratter : ce bon est valable dans tous les magasins BUT participants à l’opération du 21 Octobre 2015 au 31 décembre 2015.
Pour le bon d’achat obtenu via le jeu sur www.but.fr : ce bon est valable uniquement sur le site www.but.fr dans les conditions évoquées au point 6.2a dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contrevaleur en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure qui priverait même partiellement les gagnants de leur gain.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation. Il est expressément entendu que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la qualité de fabricant ou d’organisateur des dotations obtenues par bon d’ achat , et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à ce titre ni responsable en cas de problème dans leur utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement.
Les cadeaux non gagnés ne seront pas réattribués.
Tout code barre, ticket et / ou carte à gratter falsifié, griffé, reproduit, comportant une quelconque anomalie ou modification, non original sera considéré comme nul.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITTE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu ou une partie de ce Jeu, à tout moment et sans un quelconque dommage financier ou moral pour les Participants.
En ce qui concerne la participation par Internet, cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Le participant fournit ses informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.
En ce qui concerne la participation au jeu via les cartes à gratter, la Société Organisatrice a estimé que le nombre de cartes attribuées pour le Jeu est suffisant pour l’ensemble des points de vente participants sur toute la durée du Jeu. Toutefois, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, si certains points de vente épuisent leur stock de cartes à gratter avant la fin du Jeu. Il en est de même si le Jeu connaît un tel succès, qui n’aurait pas pu être anticipé par la Société Organisatrice, et qui la conduirait à clôturer le Jeu de manière prématurée, suite à l’épuisement des cartes à gratter.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou équipement mobile et ou sans -fil, contre toute atteinte y compris dans la réception.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet et / ou des réseaux mobiles et sans fil notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur ou au mobile du participant ou de toute forme de réception par ondes et ou sans fil d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques ou mobile ou de toute forme de réception par ondes et sans fil et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation. La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
ARTICLE 9 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maitre PELLAUX, huissiers de justice au 29, rue Vacheresse / 77400 Lagny Sur Marne.
La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Le présent règlement est accessible gratuitement sur le site internet www.but.fr et consultable à l’accueil des magasins BUT participants.
Il peut être également adressé gratuitement, dans la limite d’une copie par participant (même nom, même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante: BUT « anniversaire Royal » - Service communication, 1 avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU SUR LE SITE www.but.fr
Les participants pourront se faire rembourser les frais nécessaires à la participation au Jeu sur le Site.
Le remboursement des frais de participation générés par les coûts de connexion Internet est calculé sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros.
La demande de remboursement doit être effectuée par lettre simple, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale), d'un RIB/ RIP et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, le tout envoyé au plus tard le 03 novembre 2015 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : BUT, « Anniversaire Royal» - Service consommateur, 1 avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après 03 novembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par la Société organisatrice.
ARTICLE 11 : AUTORISATIONS
Tout gagnant autorise, par participation, gratuitement, la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu, à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, ainsi que le cas échéant sa voix et / ou son image, sauf refus express manifesté par LRAR à l’adresse du jeu, par tous moyens et procédés connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus et inconnus à ce jour, pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de début du Jeu et pour le territoire du monde entier.
ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE
12.1 Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
12.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 : CONTESTATION / RECLAMATION
13.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation attachée, et/ou au présent règlement devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) aux coordonnées indiquées à l’article 10 du présent règlement.
13.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 12.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du Jeu.
Article 14 – LITIGES
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du règlement ou à défaut d’accord amiable préalable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le Participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au Jeu dont les informations auront été collectées dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant.
Chaque gagnant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse email service-consommateurs@but-online.fr ou à l’adresse postale suivante: But International, 1 avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE Les données nominatives de chaque gagnant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.
