Règlement du jeu-concours But n°179389 Lot principal gagné : Un bon d’achat de 2000 euros dans les magasins But, 9 bons d’achat de 1000 euros, 5 téléviseurs Samsung "46EH5000" (599 euros), 5 canapés "Pixx" (199 euros).

Règlement du jeu « Grand Jeu Butiful Machine »
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contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société SAS BUT, dont le siège social est situé 1, avenue Spinoza, 77184
Emerainville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous
le Numéro 722 041 860 (ci-après « la société organisatrice »), organise sur les sites
Internet https://apps.facebook.com/butiful-machine et www.butifulmachine.fr, un jeu
gratuit sans obligation d'achat du 19/03/2013 au 15/04/2013 à 23h59 (date et heure
françaises de connexion faisant foi), intitulé « Grand Jeu Butiful Machine ».
Le Règlement du Jeu est disponible sur le site Internet (www.butifulmachine.fr) ainsi
que sur l’application Facebook et peut être adressé à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande. Il est déposé chez Maitre SCP Simonin – Le Marec –
Guerrier, Huissiers de Justice Associé, 54, rue de Taitbout 75009 Paris.
La société SAS BUT garantit aux participants la réalité des gains proposés, son
entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de
ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la société
organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des
collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même
adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins
d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant
accepte de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. La société SAS BUT se réserve le droit de faire respecter l'égalité des
chances entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu concours « Grand Jeu Butiful Machine », il convient de suivre
les étapes suivantes :
1. Se rendre soit sur le mini site www.butifulmachine.fr soit sur
https://apps.facebook.com/butiful-machine. Une seule inscription sera
acceptée.
2. Dans le premier cas , l’accès au jeu se fait en remplissant un formulaire
d’inscription en renseignant ses nom, prénom, adresse, code postal, ville,
email et mot de passe.
Dans le second cas, pour participer au jeu concours, il suffit de se connecter à
l’adresse https://apps.facebook.com/butiful-machine, d’aimer la page « BUT »
et d’autoriser l’application « Grand Jeu Butiful Machine ».
Après avoir autorisé l’application, l’accès à celle-ci devient permanent.
Remplir ensuite le formulaire d’inscription en renseignant son nom, prénom,
adresse, code postal, ville et email.
3. Jouer :
Le jeu consiste à lâcher une bille sur un plateau de jeu afin de la faire entrer
dans l’une des trois portes se trouvant sur ce dernier ; chacune d’entre elles
permettant de remporter un certain nombre de points (différent pour chaque
porte).
Au début du jeu, le joueur a à sa disposition jusqu'à 5 objets selon les niveaux,
faisant partie du catalogue BUT. Le joueur place les objets sur le plateau de
jeu pour tenter de modifier le parcours de la bille.
Chacun de ces objets a des caractéristiques particulières influençant la
trajectoire de la bille (le matelas fait rebondir la bille, la table casse le
rebond…).
Le joueur a la possibilité de débloquer jusqu’à 3 objets supplémentaires. Pour
cela, il doit inviter ses amis à s’inscrire au jeu : 5 amis inscrits permettent de
débloquer un objet. Pour que le joueur puisse avoir accès aux 8 objets du jeu,
il devra donc avoir au moins 15 amis invités inscrits.
Le joueur dispose au début du jeu de 10 jetons pour participer aux instants
gagnants. Chaque participation à un instant gagnant coûte un jeton au joueur.
Le joueur reçoit un jeton supplémentaire dès lors qu'un niveau est complété
pour la première fois : lorsque le joueur fait entrer la bille dans l’une des 3
portes, il accède à un instant gagnant, gagne un jeton et il débloque le niveau
de jeu suivant.
Si la porte empruntée n’est pas la plus rémunératrice, il peut décider de
retenter sa chance sur le plateau en question. Il peut retenter sa chance
autant de fois qu’il le souhaite.
Dès le début du jeu, les 5 premiers niveaux sont disponibles.
Tous les deux jours, un nouveau niveau de jeu est proposé aux internautes
fans, à la fin du jeu, ce dernier en comportera donc 15.
Chaque ami invité qui s'inscrit procure au joueur une chance supplémentaire
de gagner au tirage au sort final.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Instant gagnant :
560 gagnants seront désignés par instants gagnants, soit 20 par jour pendant toute
la durée du jeu (28 jours).
Les instants gagnants ont été déterminés de manière à ce que la totalité des
dotations soit remportée. Ainsi, si le clic final coïncide avec l’un de ces instants
gagnants, le participant remporte la dotation annoncée. A défaut de connexion
coïncidant avec l’un de ces instants gagnants, la 1ère connexion suivant
immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Tirage au sort :
Un tirage au sort aura lieu le jeudi 18 avril 2013 qui désignera les gagnants du
« Grand Jeu Butiful Machine » parmi les 420 meilleurs scores au classement des
participants.
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés
sur le site https://apps.facebook.com/butiful-machine et sur www.butifulmachine.fr.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Instant gagnant :
Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront
remettre chacun :
· 1 bon d’achat de 15 € pour un minimum d’achat de 100 € à valoir en magasin.
Soit 560 bons d’achats en jeu aux instants gagnants.
Tirage au sort
Les 20 premiers gagnants désignés par tirage au sort se verront remettre les lots
suivants :
· Le 1er : 1 bon d’achat de 2 000 € à valoir dans tous les magasins but avant le
31 décembre 2013 (non utilisable sur but.fr).
· Du 2ème au 10ème inclus : un bon d’achat de 1 000 € à valoir dans tous les
magasins but avant le 31 décembre 2013 (non utilisable sur but.fr).
· Du 11ème au 15ème : 1 Téléviseur Samsung 46EH5000, d’une valeur unitaire
de 599 €.
· Du 16ème au 20ème inclus : 1 Canapé PIXX, d’une valeur unitaire de 199 €.
Les 400 personnes suivantes recevront chacune 1 bon d’achat de 15 € à valoir pour
100 € d’achat minimum en magasin But, avant le 31 décembre 2013. Soit 400 bons
d’achat.
Les gagnants des dotations recevront leur lot dans un délai de 120 jours à compter
de la fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leurs noms, prénoms,
coordonnées et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les
gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute
autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusés
doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur
participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à
l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société SAS BUT ne saurait en aucune circonstance être tenue
pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que la société SAS BUT ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient
à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des
internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société SAS BUT ne saurait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La société SAS BUT se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date
et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le
site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société SAS BUT
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la société SAS BUT, notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la société SAS BUT dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au
jeu-concours
Pour les membres accédant aux sites http://apps.facebook.com/butiful-machine ou
www.butifulmachine.fr à partir de la France métropolitaine via un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors
abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de
communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu
seront remboursés aux participants en faisant la demande expresse, sur
présentation ou indication :
- de leurs coordonnées,
- de leur identifiant,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description
du forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en
précisant manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu
proposé sur le site http://apps.facebook.com/butiful-machine,
- d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au jeu concours sera
adressée par courrier à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,53 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il
est accessible sur les sites http://apps.facebook.com/butiful-machine et www.butifulmachine.fr
et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier
adressé à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.