Règlement du jeu-concours But n°163395 Lot principal gagné : Un téléphone fixe Sagemcom "Sixty".

Règlement du jeu
« Jeu-concours : Solutions de rangement pour la rentrée »
Article 1 : Organisateur
La société BUT INTERNATIONAL au capital de 1.772.294 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au
1, avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE (ci-après dénommée But) organise un Quiz gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «Jeu-concours : Solutions de rangement pour la rentrée» (ci-après
dénommé le Quiz).
L’objectif du Quiz est, pour chaque Participant, de gagner un téléphone Sixty noir Sagemcom.
Le Quiz est accessible sur le blog Quartier Maison (site http://www.quartier-maison.fr).
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant
la clôture du Quiz, en écrivant à l’adresse suivante : 1, avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE.
Article 2 : Durée
Le Quiz commencera le mercredi 29/08/2012 jusqu’au mardi 18/09/2012 inclus.
La dotation sera décernée à l’issue du Quiz le mercredi 19/09/2012 pour désigner le gagnant.
Article 3 : Modalités de participation et Inscription
La participation au Quiz est gratuite et sans obligation d’achat. Le Quiz est ouvert à toutes les
personnes physiques qui résident en France métropolitaine (ci-après dénommés les « Participants »).
Le participant devra se rendre sur le blog de Quartier Maison (http://www.quartier-maison.fr/) à
partir du mercredi 29/08/2012. Il est invité à répondre aux devinettes du Quiz puis à valider ses
réponses.
Sera déclaré comme gagnant, le Participant qui aura répondu correctement au Quiz sur le post publié
par Quartier Maison, dans le fil des commentaires à la suite de l’article. (Cf.Article 5).
Elle implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de
déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en
France.
Ne peuvent toutefois participer au tirage au sort du Quiz les personnes salariées ou collaboratrices
des sociétés organisatrices, de leurs filiales ou de leurs sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou
membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit et plus
généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Quiz.
La participation au Quiz implique une attitude loyale, conforme aux dispositions du présent
règlement.
La violation de l’un des quelconques principes mentionnés dans le présent règlement sera
sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant concerné, et cela pour
toute la durée du Quiz. Le cas échéant, But se réserve en outre le droit d’engager des poursuites
contre ce Participant devant les juridictions compétentes.
Les Participants autorisent But à procéder à toute vérification utile concernant leur identité. Toute
indication fausse entrainera l’élimination du Participant.
Article 4 : Dotations
La dotation attribuée au gagnant à l’issue du Quiz est :
- Un téléphone Sixty noir Sagemcom
La désignation du gagnant se fera à l’issue du Quiz le mercredi 19/09/2012, sur le blog Quartier
Maison ainsi que sur la page Facebook de Quartier Maison (site : facebook.com/Quartier.Maison). Le
gagnant ayant répondu correctement au Quiz par un commentaire sur le message officiel sera
désigné par tirage au sort, par l’un des modérateurs de l’équipe internet. Le gagnant sera averti par
Quartier Maison de leur gain via leur messagerie personnelle déposée dans le commentaire. Pour
que le gain puisse lui être envoyé, le gagnant devra répondre via sa messagerie personnelle en
fournissant à But ses coordonnées personnelles et ce, dans les 15 jours (quinze jours) suivant la
notification de leur désignation suite au tirage au sort. En cas de non respect de ce délai, la dotation
ne pourra pas leur être attribuée et aucune réclamation de la part du gagnant ne sera acceptée.
Les lots non réclamés seront remis en jeu.
La responsabilité de But ne saurait être engagée du fait d’une erreur dans les coordonnées du
Participant et de ses contacts portées sur le formulaire du Quiz. Le gagnant s’engage à accepter les
dotations telles que proposées par le présent règlement. Ces dotations ne pourront donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni à son
remplacement ou échange pour quelques causes que ce soit vis-à-vis de la société organisatrice.
Article 6 : Responsabilité
But décline toute responsabilité en cas :
- de retard, pertes ou avaries du fait des services de transporteur et/ou de téléphonie ;
- de panne technique quelconque rencontrée par le Participant lors de son inscription (panne
EDF, incident serveur etc.) ;
- de survenance d’évènement présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries,
guerre, attentat etc.) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation.
But se réserve le droit de procéder au remplacement du lot par une autre dotation similaire en
termes de valeur sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité en raison de cet incident.
But se réserve en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent Quiz et
ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Article 7 : Loi informatiques et libertés
La société BUT INTERNATIONAL au capital de 1.772.294 euros immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au
1, avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE informe que les informations recueillies dans le " Jeuconcours
: Solutions de rangement pour la rentrée " font l’objet d’un traitement informatique
destiné au bon fonctionnement du Quiz, qui seront effacées une fois l'opération terminée, et celles
que vous choisirez explicitement de fournir à BUT.
Politique de confidentialité - Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le
cadre du Quiz. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant à BUT – Service Internet - 1 avenue Spinoza 77184
EMERAINVILLE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant. Les données à caractère personnel des Participants recueillies dans le cadre du Quiz par
But en sa qualité de responsable du traitement seront utilisées à des fins d’organisation du Quiz,
d’établissement de statistiques. La communication des données indiquées est obligatoire (prénom,
nom, et adresse postale). Le défaut de communication de ses données aura pour seule conséquence
de ne pas prendre en compte l’inscription du Participant au Quiz.