Règlement du jeu-concours But n°151873 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un canapé d'angle méridienne droit "Galaxy" gris (499 euros).

http://apps.facebook.com/unjour-unstyle
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
service-consommateurs@but-online.fr
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société BUT INTERNATIONAL au capital de 1.772.294 euros immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et
dont le siège social est situé au 1, avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE, propose
sur le site Internet http://apps.facebook.com/unjour-unstyle, un jeu gratuit sans
obligation d'achat qui débutera le 21/03/2012, et se terminera le 31/03/2012 à 23h59.
- (date et heure françaises de connexion faisant foi), intitulé « BUT – Un jour, un
style ».
BUT INTERNATIONAL garantit aux participants la réalité des gains proposés, son
entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de
ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants, un jeu dont
la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale), résidant en France Métropolitaine
à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de
leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service
responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même
adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins
d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant
accepte, de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La société BUT INTERNATIONAL se réserve le droit de faire respecter l'égalité de
chance entre tous les participants, notamment par voie judiciaire ou tout autre moyen
à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu « BUT – Un jour, un style » sur Facebook, il convient de suivre
les étapes suivantes :
1. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.facebook.com,
et d’autoriser l’application http://apps.facebook.com/unjour-unstyle.
2. Le participant devra envoyer par l'intermédiaire de l’application
http://apps.facebook.com/unjour-unstyle, ses coordonnées et s'enregistrer
comme membre. Il devra également remplir correctement un formulaire
d'adresse ou devront figurer son nom, son prénom, son adresse postale et
son email.
Chaque jour, durant toute la durée du jeu, soit 10 jours, l'internaute participant
découvrira une liste d’objets qu’il devra replacer dans leur univers d’implantation
linéaire magasin, dans un délai de 60 secondes.
Dans le cas où l’internaute réussit l’épreuve, il gagne une chance au tirage au sort
final.
Les chances au tirage au sort sont cumulables pendant toute la durée du jeu
concours dans la limite d’une par jour.
ARTICLE 4 - Détermination du gagnant
Par tirage au sort parmi tous les participants inscrits sur la période du jeu.
Le tirage au sort sera effectué le Lundi 2 avril 2012 par la société organisatrice du
jeu.
Le nom du gagnant sera affiché sur le site http://apps.facebook.com/unjour-unstyle
après contrôle de la validité de sa participation.
Le lot correspondant, tel que décrit à l'ARTICLE 5 ci-dessous, est présenté sur le site
http://apps.facebook.com/unjour-unstyle.
La désignation du lot est également consultable dans le règlement déposé chez
l’huissier de justice, sur simple demande adressée à la société organisatrice.
ARTICLE 5 – Détermination et remise du lot
Le gagnant désigné selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verra remettre le
lot suivant :
• Un canapé Angle méridienne Droit GALAXY Tissu Gris, valeur commerciale :
499 Euros.
Le gagnant de la dotation sera livré de son lot dans un délai de 120 jours à compter
de la fin du jeu.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Le gagnant autorise la société organisatrice à citer son nom, prénom, coordonnées à
l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur
tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre
que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé
doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur
participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à
l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, BUT INTERNATIONAL ne saurait en aucune circonstance être
tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que BUT INTERNATIONAL ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient
à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des
internautes au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de BUT INTERNATIONAL ne saurait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
BUT INTERNATIONAL se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute
date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne
sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu par annonce en ligne sur
le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au
règlement déposé chez la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice
Associés.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, BUT INTERNATIONAL
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par BUT INTERNATIONAL, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par BUT INTERNATIONAL dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à BUT – Service Internet -
1 avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au
jeu-concours
Pour les Membres accédant au site http://apps.facebook.com/unjour-unstyle à partir
de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au
site engagés pour la participation au jeu seront remboursés aux participants en
faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
de leurs coordonnées
de leur identifiant,
d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du
forfait,
d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site
http://apps.facebook.com/unjour-unstyle
d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au jeu sera adressée
par courrier à :
BUT – Service Internet - 1 avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,53 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier,
Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il est
accessible sur le site http://apps.facebook.com/unjour-unstyle et sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :
BUT
Service Internet
1 avenue Spinoza
77184 EMERAINVILLE
FRANCE
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.