Règlement du jeu-concours But n°151872 Lot principal gagné : 200 cartes cadeaux But de 100 euros, 600 cartes cadeaux de 50 euros, 2500 cartes cadeaux de 20 euros.

1, avenue Spinoza – 77184 Emerainville-Malnoue – Téléphone : 01 64 61 26 26
Siège social : 1, avenue Spinoza – 77184 Emerainville-Malnoue – SIRET 722 041 00031 – (R.C.S Meaux) – NAF 511 U – TVA FR
65 722 041 860. La S.A.S BUT International, au capital de 793 000 €, n’est pas ducroire de ses adhérents.
Règlement du Jeu Butifulday’s
« Tirage au sort»
ARTICLE 1 - Organisateur
La société BUT INTERNATIONAL au capital de 1.772.294 euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au 1, avenue Spinoza
77184 EMERAINVILLE, propose sur le site Internet http://www.but.fr un tirage au sort qui débutera le
27/03/2012, et se terminera le 16/04/2012 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi),
intitulé « BUT Jeu Butifulday’s ».
ARTICLE 2 - Participation
La participation au tirage au sort est gratuite et indépendante de toute obligation d’achat. Elle est ouverte à
toute personne physique, majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), à
l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que
des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré
plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone
(mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, à ce que tout participant accepte, de requérir la
communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toutes informations inexactes ou
mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure
de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent
règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après ou via un bulletin
de participation à remplir sur le site www.but.fr
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les
gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie judiciaire ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au grand jeu Butifulday’s implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort du grand jeu Butifulday’s sur le site www.but.fr il convient de suivre les
étapes suivantes :
1. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.but.fr
2. Le participant devra remplir correctement un formulaire d'adresse où devront figurer son nom, son
prénom, son adresse postale, son téléphone et son email.
1, avenue Spinoza – 77184 Emerainville-Malnoue – Téléphone : 01 64 61 26 26
Siège social : 1, avenue Spinoza – 77184 Emerainville-Malnoue – SIRET 722 041 00031 – (R.C.S Meaux) – NAF 511 U – TVA FR
65 722 041 860. La S.A.S BUT International, au capital de 793 000 €, n’est pas ducroire de ses adhérents.
ARTICLE 4 - Détermination du gagnant
La détermination des gagnants se fera par tirage au sort parmi tous les participants inscrits sur Internet sur
la période du jeu concours.
Au total 3 300 gagnants seront tirés au sort.
Le tirage au sort aura lieu en présence d’un huissier le vendredi 20 avril 2012 au siège social de la société
organisatrice du concours.
Les 3 300 lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés sur le site
http://www.but.fr
La désignation des lots est également consultable dans le règlement déposé chez l’huissier de justice et sur
simple demande adressée à la société organisatrice.
ARTICLE 5 – Détermination et remise du lot
3 300 gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront remettre les lots suivant :
Du 1er au 2 500ème lot : une carte d’une valeur de 20 €
Du 2 501ème au 3 100ème lot : une carte d’une valeur de 50 €
Du 3 101ème au 3 300ème lot : une carte d’une valeur de 100 €
Les cartes cadeaux sont valables en une seule fois dans tous les magasins But de France Métropolitaine, du
07/05/12 au 03/06/12 sans minimum d’achat. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables. Aucune
photocopie ou reproduction de quelque nature que ce soit ne sera accepté.
Les 3 300 gagnants des dotations recevront par courrier, sous 15 jours après le tirage au sort, la carte
cadeau accompagnée d’une lettre explicative.
ARTICLE 6 - Nom et image
Le gagnant autorise la société organisatrice à citer son nom, prénom, coordonnées à l'occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle liée au jeu Butifulday’s sur tout support, sans que les gagnants
puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le faire savoir aux
sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec
accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
BUT INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas :
- de retard, pertes ou avaries du fait des services de transporteur et/ou de téléphonie ;
- de panne technique quelconque rencontrée par le Participant lors de son inscription (panne
EDF, incident serveur etc.) ;
- de survenance d’évènement présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre,
attentat etc.) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation.
BUT INTERNATIONAL se réserve le droit de procéder au remplacement du lot par une autre dotation
similaire en termes de valeur sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité en raison de cet
incident.
BUT INTERNATIONAL se réserve en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le
présent jeu Butilfulday ‘s et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
1, avenue Spinoza – 77184 Emerainville-Malnoue – Téléphone : 01 64 61 26 26
Siège social : 1, avenue Spinoza – 77184 Emerainville-Malnoue – SIRET 722 041 00031 – (R.C.S Meaux) – NAF 511 U – TVA FR
65 722 041 860. La S.A.S BUT International, au capital de 793 000 €, n’est pas ducroire de ses adhérents.
ARTICLE 8 - Loi informatiques et libertés
La société BUT INTERNATIONAL au capital de 1.772.294 euros immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au 1, avenue Spinoza
77184 EMERAINVILLE informe que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
destiné au bon fonctionnement du tirage au sort, qui seront effacées une fois l'opération terminée, et
celles que vous choisirez explicitement de fournir à BUT.
Politique de confidentialité - Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre du
jeu Butifulday’s. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous
pouvez exercer en vous adressant à BUT International – Service Internet - 1 avenue Spinoza 77184
EMERAINVILLE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant. Les données à caractère personnel des Participants recueillies dans le cadre du jeu par But en
sa qualité de responsable du traitement seront utilisées à des fins d’organisation du jeu, d’établissement de
statistiques. La communication des données indiquées est obligatoire (prénom, nom, et adresse postale).
Le défaut de communication de ses données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte
l’inscription du participant à la tombola.
ARTICLE 9 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de Maitre Pellaux - huissier de justice, 29 rue Vacheresse
77 400 LAGNY- SUR –MARNE.
Il est accessible sur le site http://www.but.fr et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande par courrier adressé à :
BUT – Service Internet - 1 avenue Spinoza - 77184 EMERAINVILLE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.