Règlement du jeu-concours But n°148258 Lot principal gagné : 40 lots de 2 places pour le concert privé d’André Manoukian le 28 février à Calais (62).

Règlement de la tombola
« BUT Calais - Concert très privé d’André Manoukian »
Article 1 : Organisateur
La société BUT INTERNATIONAL au capital de 1.772.294 euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au 1, avenue Spinoza
77184 EMERAINVILLE, propose sur le site Internet http://www.but.fr/concert et dans le magasin But de
Calais (Zone des Cailloux – 62100 Calais), une tombola gratuite sans obligation d'achat qui débutera le
26/01/2012, et se terminera le 16/02/2012 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi),
intitulé « BUT Calais – Concert très privé d’André Manoukian ».
ARTICLE 2 - Participation
La participation à cette tombola est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure à condition
de disposer de l'autorisation parentale), à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice de la
tombola et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service
responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré
plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Notamment, si un
participant a envoyé plusieurs bulletins d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone
(mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de requérir la
communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toutes informations inexactes ou
mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure
de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent
règlement, sera considérée comme nulle.
La participation à la tombola se fait par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après ou via un
bulletin de participation à déposer dans l’urne du magasin de Calais.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de la tombola proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance
entre tous les participants, notamment par voie judiciaire ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation à la tombola implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer à la tombola « BUT Calais – Concert très privé d’André Manoukian » sur le site
http://www.but.fr/concert ou sur un bulletin de participation à déposer dans l’urne du magasin But Calais,
il convient de suivre les étapes suivantes :
1. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le http://www.but.fr/concert ou se rendre au magasin
But Calais (Zone des Caillous – 62100 Calais) pour déposer un bulletin dans l’urne.
2. Le participant devra remplir correctement un formulaire d'adresse où devront figurer son nom, son
prénom, son adresse postale, son téléphone et son email.
ARTICLE 4 - Détermination du gagnant
Par tirage au sort parmi tous les participants inscrits sur la période du jeu concours.
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 17 février 2012 par la société organisatrice du concours.
Le nom du gagnant sera affiché sur le site http://www.but.fr/concert et dans le magasin But Calais après
contrôle de la validité de sa participation.
Le lot correspondant, tel que décrit à l'ARTICLE 5 ci-dessous, est présenté sur le site
http://www.but.fr/concertLa désignation du lot est également consultable dans le règlement déposé chez
l’huissier de justice, sur simple demande adressée à la société organisatrice.
ARTICLE 5 – Détermination et remise du lot
40 gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront remettre le lot suivant :
Une invitation pour 2 personnes pour le concert très privé d’André Manoukian
le mardi 28 février 2012 à 19h00, dans le magasin But de Calais
Zone des Cailloux - 62100 Calais
Les 40 gagnants de la dotation recevront un email dans un délai de 2 jours à compter de la fin du concours.
Ils devront impérativement venir chercher leur invitation au magasin But de Calais (Zone des Cailloux - 383,
rue Danton 62100, Calais), avant le vendredi 24 février 19h00, sur présentation d’un justificatif d’identité.
Les lots non réclamés seront remis en jeu.
Les frais de déplacement pour la participation ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement pour
retirer la confirmation d'attribution du lot ainsi que pour assister au concert ne sont pas pris en charge.
ARTICLE 6 - Nom et image
Le gagnant autorise la société organisatrice à citer son nom, prénom, coordonnées à l'occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle liée à la présente tombola sur tout support, sans que les gagnants
puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le faire savoir aux
sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec
accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
Article 7 : Responsabilité
But décline toute responsabilité en cas :
- de retard, pertes ou avaries du fait des services de transporteur et/ou de téléphonie ;
- de panne technique quelconque rencontrée par le Participant lors de son inscription (panne
EDF, incident serveur etc.) ;
- de survenance d’évènement présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre,
attentat etc.) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation.
But se réserve le droit de procéder au remplacement du lot par une autre dotation similaire en termes de
valeur sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité en raison de cet incident.
But se réserve en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger la présente tombola et
ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Article 8 : Loi informatiques et libertés
La société BUT INTERNATIONAL au capital de 1.772.294 euros immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au 1, avenue Spinoza
77184 EMERAINVILLE informe que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
destiné au bon fonctionnement de la tombola, qui seront effacées une fois l'opération terminée, et celles
que vous choisirez explicitement de fournir à BUT.
Politique de confidentialité - Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre de
la tombola. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez
exercer en vous adressant à BUT International – Service Internet - 1 avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant. Les données à caractère personnel des Participants recueillies dans le cadre de la tombola par
But en sa qualité de responsable du traitement seront utilisées à des fins d’organisation de la tombola,
d’établissement de statistiques. La communication des données indiquées est obligatoire (prénom, nom, et
adresse postale). Le défaut de communication de ses données aura pour seule conséquence de ne pas
prendre en compte l’inscription du participant à la tombola.
ARTICLE 9 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de Maitre Pellaux - huissier de justice, 29 rue Vacheresse
77 400 LAGNY- SUR –MARNE.
Il est accessible sur le site http://www.but.fr/concertet sera adressé gratuitement à toute personne en
faisant la demande par courrier adressé à :
BUT – Service Internet - 1 avenue Spinoza - 77184 EMERAINVILLE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.