REGLEMENT
ARTICLE 1 : Organisation
La société Bürstner SA – Route des Quatre Vents – 67160 Wissembourg – France., ci-après dénommée « société organisatrice » organise dans le cadre d'un jeu sans obligation d’achat, du 5 mars au 15 mai 2016, un jeu concours dont le tirage au sort aura lieu mardi 31 mai 2016 au sein de Bürstner SA.
ARTICLE 2 : Accès
L'opération est proposée à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) titulaire d’un permis de conduire B en cours de validité (1 inscription par famille) dont l’adresse nous aura été transmise par le biais du site internet www.coupsdecoeur-burstner.fr ou d’un coupon de jeu proposé du 5 mars au 15 mai 2016 dans les concessions Bürstner participantes.
La participation est strictement nominative et le joueur ne pourra en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mails ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Ne peuvent participer les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels, salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation de l’opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres de la famille (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Dans le cadre d’une participation au jeu en ligne, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet de disposer d’une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu par le biais du microsite dédié www.coupsdecoeur-burstner.fr (accès direct ou via QR-Code présent sur le coupon de participation), ou contre remise d’un coupon de jeu dûment complété et déposé dans l’urne prévue à cet effet chez l’un des concessionnaires Bürstner participants.
ARTICLE 3 : Principe du jeu
Le jeu fera gagner par tirage au sort les lots suivants :
1 séjour pour maximum 4 personnes de 2 semaines (15 jours) en camping-car Bürstner d’une valeur unitaire de € 1500
5 sets barbecue d’une valeur unitaire de € 20
5 draps de bain d’une valeur unitaire de 18,50 €
5 trousses de toilette d’une valeur unitaire de 13 €
5 étuis fraicheur pour bouteille d’une valeur unitaire de 7 €
Par séjour on entend la mise à disposition d’un camping-car Bürstner assurance comprise.
Le tirage au sort aura lieu mardi 31 mai 2016 à 10h au sein de Bürstner SA – Route des Quatre Vents – 67160 Wissembourg – France.
Les résultats du tirage seront affichés sur le microsite dédié www.coupsdecoeur-burstner.fr à partir du 2 juin 2016, et donneront lieu à l’attribution des lots.
ARTICLE 4 : Modalités d’inscription
Pour participer, il suffit de se connecter au microsite dédié www.coupsdecoeur-burstner.fr ou de remplir un coupon de jeu et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet chez un concessionnaire Bürstner participant à l’opération.
Tout support (bulletin de jeu ou formulaire internet) de jeu présentant une anomalie quelconque : incomplet, illisible, raturé, tâché, détérioré pourra être refusé par Bürstner. Les éventuels gains pourront donc être annulés de plein droit.
Pour jouer, chaque joueur doit remplir le formulaire de participation avec les champs obligatoires suivants : nom de famille, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse e-mail.
Aucune participation ne pourra être prise en compte après le 15 mai 2016 (minuit).
ARTICLE 5 : Remise des lots
Le gagnant du séjour en camping-car sera personnellement avisé de son gain par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 30 juin 2016.
La remise du camping-car aura lieu au plus tard le 31 mai 2017 au service center de Kehl-Neumühl, à proximité de Strasbourg. Le gagnant devra être muni d'une pièce d'identité lors de la remise du lot et bénéficiera d'un délai de 2 mois à compter de la date du tirage au sort (mardi 31 mai 2016) pour réserver le camping-car en vue de l'utilisation de celui-ci pendant la période allouée. Le gagnant devra également présenter leur permis de conduire.
Le déplacement avec le camping-car pourra s'effectuer librement au sein de l’ensemble des pays membre de l’Union Européenne ainsi que la Suisse, la Norvège, la Serbie, l’Albanie, la Macédoine, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et la Turquie. La société Bürstner SA se réserve le droit de restreindre cette liste en fonction de l’évolution de la situation géopolitique des pays énumérés ci-dessus. La restitution dudit véhicule se fera au service center de Kehl-Neumühl. Le véhicule devra être conforme à la fiche de remise en main. Tous frais liés à l’utilisation du camping-car seront à la charge des gagnants (nettoyage, remise en état, etc.) Le gagnant devra déposer un chèque de caution de 2.500 € établi à l’ordre de Bürstner SA.
Les autres lots (maillots, draps de bain et étuis fraicheur) seront adressés aux gagnants par envoi postal simple au plus tard le 30 juin 2016.
ARTICLE 6 : Publicité
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
ARTICLE 7 : Remboursement des frais de participation
Dans le cadre d’une participation au jeu en ligne, les demandes de remboursement des frais de connexion doivent être adressées par écrit, à l’adresse de la société organisatrice, dans la limite d’une demande par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu. Les frais d’affranchissement liés à cette demande pourront également être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe, sur simple demande écrite adressée à la société organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros TTC par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire une demande écrite par courrier postal à l’adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l’ensemble des pièces suivantes :
La photocopie d’un justificatif d’identité
Un justificatif de domicile en France
Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l’heure et la durée de la communication
Un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur une base de 0,05 € par photocopie. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu (15 mai 2016).
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant la réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 8 : Echange et remboursement des lots
En aucun cas, les lots ne pourront être repris, ni échangés contre des espèces, un chèque ou toute autre contre-valeur. Les gagnants ne pourront pas rétrocéder l’utilisation des véhicules à des membres de leur famille.
ARTICLE 9 : Informatique et liberté
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs participant au jeu par le biais du réseau Internet dispose des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’organisateur.
Conformément à la loi 2004 801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant auprès de la Bürstner SA.
ARTICLE 10 : Limite de responsabilité
La société BÜRSTNER se réserve le droit d'interrompre le jeu par suite de cas fortuit ou de force majeure, et cela sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site www.coupsdecoeur-burstner.fr serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les adresses fournies par les participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui est pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
ARTICLE 11 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation au jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.
Le règlement complet et détaillé de ce jeu est déposé en l’étude de Maître Pascal Sayer, Huissier de Justice, 17 rue Jacobi Netter, Parc des forges, CS 10054, 67087 Strasbourg Cedex
Le présent règlement sera téléchargeable sur le site internet www.coupsdecoeur-burstner.fr et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande (remboursement du timbre sur simple demande au tarif lent) à l’adresse suivante : Bürstner SA – Route des Quatre Vents – 67160 Wissembourg – France.
Ce règlement sera également disponible auprès des concessionnaires participant à l’opération.
La société se réserve le droit de modifier tout ou partie du règlement sous un préavis de cinq jours calendaires.
ARTICLE 12 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
