REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN GRAND PUBLIC 2020
« Comment défendre les océans du Monde ? »
Article 1 : Société organisatrice
La société BE Racing, Société par actions simplifiée, au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 534 430 269, ayant son siège social 81, rue du Temple 75003 Paris, et un établissement secondaire au Pôle Plaisance, Quai de Terre Neuve – 35400 Saint-Malo, ci-après dénommée « Société organisatrice« , organise dans les magasins Bureau Vallée un concours de dessin gratuit, sans obligation d’achat, se déroulant entre le 29 juin et le 05 septembre 2020 inclus et ayant pour thème : « Comment défendre les océans du Monde ?»
Le concours est organisé par la Société organisatrice en partenariat avec les sociétés Bureau Vallée, Bic, Apli, Exacompta, Clairefontaine, Quo Vadis, Fellowes et Agipa.
Les modalités du concours sont décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Participation
2.1 Participants
2.1.1 Le concours de dessin est ouvert à tous les enfants (personnes de moins de 18 ans révolus) sous la responsabilité de leur représentant légal, ci-après « Enfant » ou « Participant », résidant et disposant d’une adresse postale en France, départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer inclus.
2.1.2 La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des coordonnées des Participants.
2.2 Modalités de participation
2.2.1 Une seule participation par Enfant est autorisée pendant toute la durée du concours.
2.2.2 La participation est strictement individuelle et nominative. Ainsi, tout Participant ne participe que pour lui-même et ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants.
2.2.3 La participation de l’Enfant se fait sous la seule et pleine et entière responsabilité de son représentant légal.
2.2.4. La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions de participation.
2.2.5 Tout Participant ne remplissant pas les modalités de participation ou refusant de les justifier pourra être exclu du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des dotations.
2.3. Acceptation du règlement
2.3.1 La participation au concours implique pour tout Participant, en ce inclus son représentant légal, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. En cas de non-respect du présent règlement par un Participant, la Société organisatrice pourra décider de l’annulation automatique de sa participation et par conséquent de la non-attribution des dotations.
2.3.2 Le règlement est disponible en consultation libre sur le site web Louis Burton : https://louisburton.bureau-vallee.fr/
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société organisatrice. Le timbre utilisé pour l’envoi de cette demande sera remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d’une demande par Participant (même nom, même adresse) et d’un timbre par enveloppe pour toute la durée du Concours.
Article 3 : Principe du Concours
3.1 Les Enfants devront réaliser une œuvre originale de format A4 (21×29,7 cm) sur le thème « Comment défendre les océans autour du Monde ? ». Toutes les techniques graphiques sont autorisées.
3.2. L’œuvre réalisée par l’Enfant devra être une œuvre originale. Elle est à déposer dans un magasin BUREAU VALLEE entre le 29 juin et le 05 septembre 2020 inclus. Le magasin fournira à l’un des représentants légaux de l’Enfant une étiquette d’identification à remplir et à mettre au dos du dessin, avec le nom, l’âge et les coordonnées de contact du représentant légal de l’Enfant ainsi que le nom du magasin Bureau Vallée dans lequel le Participant souhaite pouvoir, en cas de gain, bénéficier de son lot.
3.3. Les magasins Bureau Vallée auront la charge d’envoyer l’ensemble des dessins récoltés dans leur point de vente à la Société organisatrice entre le 15 septembre et le 1er octobre 2020.
3.4 Vingt (20) gagnants seront désignés par Louis Burton, skipper du Bateau Bureau Vallée II, entre le 22 octobre et 7 novembre 2020.
3.5 Les gagnants seront annoncés, sur le village départ, lors de la semaine qui précède le départ de la course du Vendée Globe prévu le dimanche 8 novembre 2020.
3.6 Les vainqueurs recevront un mail à l’adresse indiquée dans le formulaire de contact le 7 novembre au plus tard avec les différentes modalités pour récupérer leur dotation telles que détaillées ci-après.
3.7 Les dessins lauréats seront plastifiés et embarqueront avec Louis Burton sur son bateau, pendant la course du Vendée Globe.
3.8 Les œuvres lauréates ou non ne seront pas restituées aux Participants.
Article 4 : Dotation
4.1 Les termes « dotation » et « lot » désignent, indistinctement au sein du présent règlement, les biens définis au présent article et qui seront remis aux gagnants, dans les conditions de ce règlement.
4.2. Les lots désignés au présent article ne peuvent faire l’objet d’une contestation d’aucune sorte, ni d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
4.3. Les lots sont nominatifs, ils ne pourront donc pas être remis à une autre personne que celle qui a été désignée vainqueur.
4.4 Les vainqueurs du concours se verront offrir à titre de dotation un bon d’achat d’une valeur de cent euros (100€) selon les modalités indiquées ci-après.
4.5 Les modalités définitives de remise de la dotation seront indiquées au gagnant par la Société organisatrice ou l’un de ses partenaires dans le mail annonçant son gain. Par principe, la dotation devra être récupérée dans le magasin Bureau Vallée identifié lors de la remise du dessin en magasin, à partir du 16 novembre 2020 étant précisé que le magasin pourra toutefois être modifié par la Société organisatrice qui en informera le gagnant le cas échéant.
4.6 Le bon d’achat reçu à titre de dotation :
Ne sera valable que dans le magasin Bureau Vallée identifié lors de la remise du dessin en magasin, étant précisé que le magasin pourra toutefois être modifié par la Société organisatrice qui en informera le gagnant le cas échéant.
Ne sera ni échangeable ni remboursable, même en cas de perte ou de vol.
Sera valable uniquement sur les produits des marques engagées sur le projet : Bic, Apli, Exacompta, Clairefontaine, Quo Vadis, Fellowes et Agipa.
Sera valable pour une durée limitée jusqu’au 31 mai 2021.
Sera utilisable en une seule fois (un seul ticket de caisse, un seul passage en caisse) sur présentation d’un justificatif d’identité de l’Enfant vainqueur accompagné de l’un de ses représentants légaux.
Ne donnera lieu ni à report ni à rendu de monnaie si le montant des achats est inférieur au montant nominal du lot.
4.7 En cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, la Société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à la dotation proposée, une dotation d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
4.8. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les soixante (60) jours suivant l’information par mail qui lui a été faite de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Article 5 : Promotion – Propriété intellectuelle – Droit à l’image
5.1. Promotion
5.1.1 La Société organisatrice et les partenaires de l’opération se réservent le droit d’exploiter les résultats du concours et de diffuser les photographies des œuvres avec la mention du prénom et de l’âge de l’enfant sur leurs différents supports de communication existants et à venir (site web, réseaux sociaux, magasins) à des fins promotionnelles, de relation publique ou autre sans rémunération autre que celle des lots gagnés.
5.2 Propriété intellectuelle
5.2.1 La participation au présent concours implique l’acceptation sans limitation, ni réserve pour toute utilisation sous quelque forme que cela soit, sur tout support, sans limitation de durée et pour le monde entier des œuvres réalisées dans le cadre du présent concours.
5.2.2 Les Participants cèdent à titre gratuit tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres participantes à la Société Organisatrice et à la société BVD FR, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 25 rue du Gros Caillou 78340 – Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 379 398 456.
5.2.3 En tous les cas, les Participants certifient être les seuls titulaires des droits d’auteur sur les dessins et garantissent à la Société Organisatrice la jouissance entière, libre de toutes servitudes et paisible des droits cédés, contre toutes revendications quelconques à venir.
5.3. Droit à l’image du vainqueur
5.3.1. La Société organisatrice, ainsi que l’ensemble des partenaires de l’opération indiqués à l’article 1 pourront solliciter l’autorisation des représentants légaux du gagnant afin d’utiliser, à titre promotionnel du concours ou de relations publiques, la photographie de ce dernier dans le respect des dispositions applicables, sans que cela n’ouvre pour ce gagnant un droit à une rémunération, ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
5.3.2 Les représentants légaux des gagnants pourront s’opposer à l’utilisation de la photographie de leur enfant, sans que cela n’interfère sur l’attribution du lot à leur enfant.
Article 6 : Données personnelles
6.1 Les informations concernant les Participants au concours sont recueillies et enregistrées dans un fichier informatisé par la Société organisatrice.
6.2 La finalité du traitement est exclusivement l’organisation et le bon déroulement du concours. Les données demandées dans le formulaire de contact sont obligatoires pour prendre en compte une participation au concours. Dans le cas contraire, la participation au concours ne sera pas possible.
6.3 La base légale du traitement est le consentement des Participants.
6.4 Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la Société organisatrice ; les magasins Bureau Vallée Participants ; les salariés habilités des société partenaires de l’opération (Bic, Apli, Exacompta, Clairefontaine, Quo Vadis, Fellowes et Agipa) et la société BVD FR, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 25 rue du Gros Caillou 78340 – Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 379 398 456.
6.5. Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Cependant, elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants chargés par la Société organisatrice de l’exécution de prestations nécessaires au bon déroulement du concours.
6.6. Les données sont conservées pendant toute la durée du concours puis pendant une durée n’excédant pas les prescriptions légales.
6.7. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement aux informations qui vous concernent ou d’exercer un droit à la limitation de vos données. Pour exercer vos droits, il convient d’écrire à :
Be Racing
au Pôle Plaisance, Quai de Terre Neuve – 35400 Saint-Malo
info@be-racing.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 7 : Limite de responsabilité
7.1 En cas de survenance de circonstances étrangères à sa volonté ou imprévisibles et notamment de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’interrompre, de suspendre, d’écourter, de prolonger, de reporter ou modifier les conditions sans engager sa responsabilité de ce fait.
7.2 La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit sans engager sa responsabilité de ce fait. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux Participants concernés et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
7.3 La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie ou de tout retard pouvant survenir dans l’acheminement des lots.
7.4 Toute déclaration mensongère d´un Participant pourra entraîner sa disqualification et la non-attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée.
7.5 Tout formulaire sur lequel les coordonnées du Participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
7.6. Tout Participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d’un automate pourrait être immédiatement disqualifié et sa participation annulée sans préavis.
Article 8 : Modification du règlement
8.1 La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement.
Article 9 : Loi applicable – Réclamations
9.1 Loi applicable
9.1.1 La loi applicable au présent règlement est la loi française.
9.1.2 Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
9.2 Réclamation
9.2.2 Toute réclamation doit être faite par courrier postal au siège de la Société organisatrice tel qu’indiqué à l’article 1 et accompagnée nécessairement d’une enveloppe timbrée de retour préparée avec nom et adresse, dans un délai d’un mois à compter de la proclamation des résultats. A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.
9.2.3. En cas de réclamations, les parties s’efforcent de régler leur différend à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois suivant notification écrite du différend, les parties se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes.
