Règlement jeu concours
Facebook Bureau Vallée
«
La rentrée trop stylée
»
Article 1 : Société organisatrice
La société BVD, enseigne BUREAU VALLEE, Société par Actions Simplifiées au capital de 200.000 Euros
, immatriculée au
Registre du Commerce et des
Sociétés de Versailles sou
s
le numéro B 423 355 684,
dont le siège social est situé au
25 rue du
Gros Caillou
–
78340 Les Clayes
-
sous
-
Bois, ci
-
après dénommée «
O
rganisateur
»
, organise un jeu gratuit sans
obligation
d'achat
du
2
8
-
06
-
2013 12:00:00 au
12
-
07
-
2013 12
:00:00.
L'opération est intitulée
:
«La rentrée trop stylée»
.
Cette opération est accessible via la page :
"
http://www.facebook.com/BureauVallee?sk=app_287794421364982&ref=ts
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant
en
France (Corse et DOM compris
–
hors TOM) et disposant donc
d'une adresse postale en France (Corse et DOM compris
–
hors TOM)
et d'une adresse e
-
mail valide
, cliente ou non auprès de
BUREAU VALLEE
,
qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"http://www.facebook.com/BureauVallee?sk=app_287794421364982&ref=ts"
La société se réservant le droit de procéder à
toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et /
ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation
les personnes ne répondant pas aux
conditions visées ci
-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants,
salariés, administrateurs
et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qu
i la
contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée dir
ectement ou indirectement
dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute
participation les membres des familles (conjoints, concubins, ascendants, descendants directs ou autres pare
nts vivant ou non
sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme
les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.
4
La participation au Jeu implique pour tout participant l'accep
tation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"http://www.facebook.com/BureauVallee?sk=app_287794421364982&ref=ts"
et clique sur
«
J’aime
»
pour pouvoir participer au
jeu.
Après avoir cliqué sur «J'aime »
sur
la page «
https://www.facebook.com/BureauVallee
» et
avoir
pris connaissance des
modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois
par jour
mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur
peut gagner
une seule fois sur la durée totale du jeu
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera
organisé du
2
8
-
06
-
2013 12:00:00 au
12
-
07
-
2013
12:00:00.
Le jeu se déroule sur le principe d’instant gagnant. L’ensemble des «
Fans
» de la page
«
https://www.facebook.com/BureauVallee
» ayant validé leur participation au jeu nommé «
La rentrée trop stylée
»
savent instantanément s’ils sont les gagnants ou non des lots en jeu. Les joueurs n’ayant pas gagné un jour peuvent
rejouer
les jours suivants.
Le jeu est accessible 24h sur 24
et 7 jours sur 7
sur Internet à l'adresse :
"http://www.facebook.com/BureauV
allee?sk=app_287794421364982&ref=ts"
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans
le mois
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété d
e
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunérat
ion autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concerna
nt leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse dé
claration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
-
1 t
ablette S
amsung
Galaxy Tab 2 10.1 Wifi 16Go (332€ TTC)
-
3
miniprojecteurs N
obo M2 (249€ TTC
l’unité
)
-
5
enceinte
s b
luetooth
Muvit
(34.90€ TTC
l’unité
)
-
10
kits d’accessoires de
mobilité
pour
smartphone (29.90€ TTC
l’unité
)
-
10 casques audio Pure Color
(14.50€ TTC
l’unité
)
-
42
2
coques de
téléphone
(environ 10€ TTC
l’unité
)
-
2000 G
oodies porte
-
clés jeton de caddie (0.70 €
TTC l’unité
)
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations
nécessaires à l
a réception
des lots via un email dans les jours
suivant l’annonce du gain
(hors week
-
end et jours fériés), à partir
de l'annonce des gagnants
.
Les gagnants disposeront d’un délai de
trente
(
30
) jours à compter de la réception d
e cet e
-
mail
pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et en confirmant leur adresse postale complète et le magasin BUREAU
VALLEE où ils iront retirer leur lot.
Les gains devront être récupéré
s
dans le magasin Bureau Vallée notifié dans le for
mulaire de participation
, à partir du 22
-
07
-
2013, sur présentation impérative du mail annonçant le gain envoyé par l’organisateur via l’adresse mail
contact@bureau
-
vallee.fr
et d’une pièce d’identité en cours de validité correspondante aux nom et prénom du gagnant
.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou
total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à tit
re de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques dépo
sées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale
au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement
«
illimité », util
isateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
BUREAU VALLEE
«
La rentrée trop stylée
»
Service Communication
25 rue du Gros Caillou
78340 Les Clayes
-
sous
-
Bois
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande
un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
souli
gnées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu
«
La rentrée trop stylée
»
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
Règlement jeu concours
Facebook Bureau Vallée
«
La rentrée trop stylée
»
Article 1 : Société organisatrice
La société BVD, enseigne BUREAU VALLEE, Société par Actions Simplifiées au capital de 200.000 Euros
, immatriculée au
Registre du Commerce et des
Sociétés de Versailles sou
s
le numéro B 423 355 684,
dont le siège social est situé au
25 rue du
Gros Caillou
–
78340 Les Clayes
-
sous
-
Bois, ci
-
après dénommée «
O
rganisateur
»
, organise un jeu gratuit sans
obligation
d'achat
du
2
8
-
06
-
2013 12:00:00 au
12
-
07
-
2013 12
:00:00.
L'opération est intitulée
:
«La rentrée trop stylée»
.
Cette opération est accessible via la page :
"
http://www.facebook.com/BureauVallee?sk=app_287794421364982&ref=ts
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant
en
France (Corse et DOM compris
–
hors TOM) et disposant donc
d'une adresse postale en France (Corse et DOM compris
–
hors TOM)
et d'une adresse e
-
mail valide
, cliente ou non auprès de
BUREAU VALLEE
,
qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"http://www.facebook.com/BureauVallee?sk=app_287794421364982&ref=ts"
La société se réservant le droit de procéder à
toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et /
ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation
les personnes ne répondant pas aux
conditions visées ci
-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants,
salariés, administrateurs
et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qu
i la
contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée dir
ectement ou indirectement
dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute
participation les membres des familles (conjoints, concubins, ascendants, descendants directs ou autres pare
nts vivant ou non
sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme
les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.
4
La participation au Jeu implique pour tout participant l'accep
tation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"http://www.facebook.com/BureauVallee?sk=app_287794421364982&ref=ts"
et clique sur
«
J’aime
»
pour pouvoir participer au
jeu.
Après avoir cliqué sur «J'aime »
sur
la page «
https://www.facebook.com/BureauVallee
» et
avoir
pris connaissance des
modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois
par jour
mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur
peut gagner
une seule fois sur la durée totale du jeu
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera
organisé du
2
8
-
06
-
2013 12:00:00 au
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2013
12:00:00.
Le jeu se déroule sur le principe d’instant gagnant. L’ensemble des «
Fans
» de la page
«
https://www.facebook.com/BureauVallee
» ayant validé leur participation au jeu nommé «
La rentrée trop stylée
»
savent instantanément s’ils sont les gagnants ou non des lots en jeu. Les joueurs n’ayant pas gagné un jour peuvent
rejouer
les jours suivants.
Le jeu est accessible 24h sur 24
et 7 jours sur 7
sur Internet à l'adresse :
"http://www.facebook.com/BureauV
allee?sk=app_287794421364982&ref=ts"
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans
le mois
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété d
e
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunérat
ion autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concerna
nt leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse dé
claration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
-
1 t
ablette S
amsung
Galaxy Tab 2 10.1 Wifi 16Go (332€ TTC)
-
3
miniprojecteurs N
obo M2 (249€ TTC
l’unité
)
-
5
enceinte
s b
luetooth
Muvit
(34.90€ TTC
l’unité
)
-
10
kits d’accessoires de
mobilité
pour
smartphone (29.90€ TTC
l’unité
)
-
10 casques audio Pure Color
(14.50€ TTC
l’unité
)
-
42
2
coques de
téléphone
(environ 10€ TTC
l’unité
)
-
2000 G
oodies porte
-
clés jeton de caddie (0.70 €
TTC l’unité
)
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations
nécessaires à l
a réception
des lots via un email dans les jours
suivant l’annonce du gain
(hors week
-
end et jours fériés), à partir
de l'annonce des gagnants
.
Les gagnants disposeront d’un délai de
trente
(
30
) jours à compter de la réception d
e cet e
-
mail
pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et en confirmant leur adresse postale complète et le magasin BUREAU
VALLEE où ils iront retirer leur lot.
Les gains devront être récupéré
s
dans le magasin Bureau Vallée notifié dans le for
mulaire de participation
, à partir du 22
-
07
-
2013, sur présentation impérative du mail annonçant le gain envoyé par l’organisateur via l’adresse mail
contact@bureau
-
vallee.fr
et d’une pièce d’identité en cours de validité correspondante aux nom et prénom du gagnant
.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou
total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à tit
re de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques dépo
sées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale
au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement
«
illimité », util
isateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
BUREAU VALLEE
«
La rentrée trop stylée
»
Service Communication
25 rue du Gros Caillou
78340 Les Clayes
-
sous
-
Bois
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande
un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
souli
gnées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu
«
La rentrée trop stylée
»
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interrupti
on, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement d
u réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des prob
lèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logiciel
le de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects
qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommag
e direct
qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"http://www.facebook.com/BureauVallee?sk=app_287794421364982&ref=ts"
et la participation des Participants au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité. La Société Organisat
rice pourra annuler tout ou partie du Jeu
«
La rentrée trop s
tylée
»
s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraud
e le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu c
oncours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme respons
able de tout litige lié au jeu
concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser
a
ux organisateurs du jeu
et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans av
oir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un év
énement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, n
uirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée com
me une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout
e
autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et ent
rainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de
Maître B
R
UNEEL
–
16
Boulevard de la Reine
–
78000 Versailles
–
France, Huissier de Justice.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
BUREAU VALLEE
-
«
La rentrée trop stylée
»
-
Service Communication, 25 rue du Gros Caillou, 78340
Les Clayes
-
sous
-
Bois.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie
du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fourni
r certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'at
tribution et à l’acheminement
des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter
son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libert
és, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
BUREAU VALLEE
-
«
La rentrée trop stylée
»
-
Service Commun
ication, 25 rue du
Gros Caillou, 78340 Les Clayes
-
sous
-
Bois.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Je
u
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
BUREAU VALLEE
-
«
La rentrée tr
op stylée
»
-
Service
Communication, 25 rue du Gros Caillou, 78340 Les Clayes
-
sous
-
Bois.
Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date
limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée.
Article 12 : Exclusion
La société organisatrice peut
annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette
annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer t
out
formulaire de participation p
résentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire
à tout
moment et sans préavis.
Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont
strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur
propriét
aire
respectif.
Article 14 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaie
nt
toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi
française.
L’organisateur ne saurait être tenu
responsable de toute avarie ou de tout retard pouvant survenir dans l'acheminement du lot.
Toute réclamation doit être faite
par écrit et accompagnée nécessairement d'une enveloppe timbrée de retour préparée a
vec nom et adresse, dans un délai d'un
mois à compter de la proclamation des résultats. A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de contestation, les
parties s'efforcent de régler leur litige à l'amiable. A défaut d'accord amiable dans un déla
i d'un mois, les juridictions
compétentes sont celles du ressort du TGI de Versailles.
