Bureau Vallée et le développement durable
Le jeu
REGLEMENT COMPLET Jeu « Le grand test »
ARTICLE 1 - Organisation
La société Bureau Vallée (ci-après « l’Organisateur »), BVD - Société par actions simplifiées au capital de 200.000 euros 423 355 684 RCS Versailles - siège social : 34 rue des Dames - 78340 LES CLAYES SOUS BOIS, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le grand test » (ci-après « le jeu ») du 04/04/2011 au 02/09/2011 inclus.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
2.1 Ce jeu est adressé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, , Corse comprise, à l'exclusion du personnel de l'organisateur » et de leurs familles respectives vivant sous le même toit et à l'exclusion des personnes ayant participé à son organisation ainsi qu'à tous les membres de leurs familles.
2.2 Il est accessible sur Internet à l’adresse suivante http://legrandtest.bureau-vallee.fr
2.3 Une seule participation sera admise par foyer (même nom, même adresse). Il ne sera donc admis qu’une seule adresse électronique par foyer.
2.4 La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu – Modalités de participation
3.1 Principe du Jeu Bureau Vallée propose aux internautes professionnels ou particuliers d’évaluer l’impact environnemental que représente leur consommation de fournitures de bureau et organise dans ce cadre un jeu doté. Pour ce faire les participants sont invités à renseigner un questionnaire de qualification à l’adresse suivante http://legrandtest.bureau-vallee.fr Au terme de ce jeu concours, un tirage au sort sera organisé le 15/09/2011, permettant de désigner 2 gagnants sur toute la durée de l’opération : 1 gagnant particulier et 1 gagnant professionnel. Les gagnants seront informés dans un délai de 2 semaines, le gagnant particulier à titre personnel et le gagnant professionnel à titre personnel + à titre professionnel pour son entreprise. Suite à cette qualification, le participant sera invité si il le souhaite à envoyer un email à ses amis pour leur proposer de participer aux aussi au jeu. Il peut également partager son résultat à partir du site et le publier sur son Wall Facebook afin de le partager avec ses amis. Aucune participation par courrier ou par téléphone ne sera pas prise en compte. Seuls la participation par l'intermédiaire du questionnaire de qualification à l'adresse internet précitée et dans les conditions précisées au présent règlement seront autorisés.
3.2 Modalités de participation Pour participer, chaque participant doit se connecter à l’adresse suivante http://legrandtest.bureau-vallee.fr et valider le formulaire de qualification ci-après avant le 02/09/2011 minuit (heure de connexion française).
• Etape 1 : Formulaire de qualification Pour un particulier : Champs obligatoires : les candidats doivent préciser leur email, nom, prénom, et indiquer s’ils sont professionnels ou particuliers.
Pour un professionnel : Champs obligatoires : les candidats doivent préciser leur email, nom, prénom, et indiquer s’ils sont professionnels ou particuliers. Champs facultatifs : les candidats professionnels doivent indiquer le nom de leur entreprise, le numéro de SIRET et le secteur d’activité.
• Etape 2 (facultative) – Envoi à un ami Le membre peut faire le connaître le jeu en remplissant les adresses emails de ses amis.
ARTICLE 4 – Sélection et annonce des gagnants
1 tirage au sort sera organisé le 9 septembre 2011 par huissier permettant de désigner : - 1 participant particulier gagnant de 1 an de fourniture pour lui même - 1 participant professionnel gagnant de 1 an de fournitures pour lui-même ET un 1 an de fournitures pour son entreprise.
Les gagnants professionnels et particuliers seront également prévenus par email dans un délai de 2 semaines après le tirage au sort.
ARTICLE 5 – Dotations
Les dotations à gagner dans le cadre du jeu et dans l'ordre du tirage au sort, sont : • 1 an de fournitures à titre personnel correspondant à un montant maximum de 300 €TTC d'achat dans un magasin du réseau « BUREAU VALLEE ». • 1 an de fournitures à titre personnel correspondant à un montant maximum de 300 € TTC d'achat dans un magasin du réseau « BUREAU VALLEE » ET 1 an de fournitures pour son entreprise d'un montant de 1500 € TTC d'achat dans un magasin du réseau « BUREAU VALLEE ».
Les dotations ne peuvent être échangées contre d’autres dotations, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service, sauf cas de force majeure où Bureau Vallée se réserve le droit de remplacer les dotations de valeur équivalente.
La composition du lot de 1 an de fournitures est ni échangeable, ni modifiable.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice qui en restera propriétaire. Il en ira de même pour les gagnants qui n’auraient pas répondu à l’email les informant des modalités d’attribution de leurs gains dans le délai de 3 mois à compter de l’envoi de cet email.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer).
ARTICLE 6 – Application et Modification du Règlement
Le présent règlement est accessible pendant toute la durée du Concours sur le site http://legrandtest.bureau-vallee.fr Il peut être adressé aux participants sur simple demande écrite envoyée avant le 2 septembre 2011 (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : Maître BRUNEEL – 13 rue Colbert – 78000 VERSAILLES
Toute participation au Jeu implique l'acceptation automatique et sans réserve du présent règlement et du principe du Jeu.
L’interprétation du présent règlement relève de la compétence exclusive de l’Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le Concours et/ou son règlement.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent de modifier, prolonger, écourter ou annuler le Concours, à tout moment, sans encourir une quelconque responsabilité de ce fait. Il en informera les participants par tout moyen de son choix.
Toute violation du présent règlement ou du principe du Concours entraînera la disqualification du participant, qui perdra tout droit qu’il aurait pu éventuellement acquérir sur une dotation. L’Organisateur se réserve dans ce cas le droit de remettre ce lot en jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera la disqualification automatique du participant, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires. Le participant fraudeur ne pourra prétendre à aucun gain, celui qui lui aurait été frauduleusement attribué pouvant être librement remis en jeu par l’Organisateur.
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires, notamment en ce qui concerne leur identité et/ leur domicile. Toute fausse déclaration lors de la participation entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le site http://legrandtest.bureau-vallee.fr et sera déposée comme le présent règlement auprès de l'huissier de justice Maître BRUNEEL – 13, rue Colbert – 75800 VERSAILLES.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au Site du Jeu. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé directement ou indirectement par la participation aux Jeu aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pouvaient parvenir à participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d’origine électrique. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au site http://legrandtest.bureau-vallee.fr pendant toute la durée du Jeu, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site http://legrandtest.bureau-vallee.fr L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et / ou pertes des courriers postaux et/ou électronique du fait des services postaux et des fournisseurs d’accès à Internet ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit ainsi que des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Enfin, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation des dotations par les gagnants.
ARTICLE 8 - Données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la gestion des participations, de la désignation des gagnants et de l’attribution des dotations. Elles ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales, sauf consentement express et préalable des participants. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Cependant, elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants chargées par l’Organisateur de l'exécution de prestations nécessaire au bon déroulement du Jeu. Elles seront conservées pendant une durée strictement nécessaire au déroulement du Jeu et à l’attribution des dotations. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à BVD 34 rue des Dames - 78340 LES CLAYES SOUS BOIS.
ARTICLE 9 - Loi applicable et juridictions compétentes
12.1 Le Jeu et son règlement sont soumis à la loi française.
12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Concours (cachet de la Poste faisant foi).
12.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.
Voir le règlement- Les dotations - Bureau Vallée et le développement durable
Bureau Vallée - 34 rue des Dames - 78340 LES CLAYES
http://www.bureau-vallee.fr- contact@bureau-vallee.fr
