Règlement du jeu-concours Bureau d'Information pour la France du Parlement européen n°172962 Lot principal gagné : Un week-end à Bruxelles en hôtel 3* (3000 euros), 1 tablette Tikeasy "Tooti Family" (500 euros), 1 lot de 2 lecteurs DVD (238 euros), 1 lot de chèques-cadeaux Spartoo de 200 euros, 6 lots de 2 abonnements aux magazines "Notre Temps" et "Okapi".

REGLEMENT DU CONCOURS PARLEMENT EUROPEEN
Article 1 : Société organisatrice
La société BAYARD PRESSE, sise 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex, éditrice des magazines
Notre Temps et Okapi, organise du 20 décembre 2012 au 31 janvier 2013 inclus (ci-après « la Date de
Clôture »), un concours intitulé «Concours Parlement Européen ».
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours s’adresse à tous les grands parents et leurs petits enfants de 10 à 15 ans, résidant en
France métropolitaine.
Sont exclus de ce concours le personnel de la société Bayard Presse, ses filiales et de ses prestataires
intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux
directs) et leur conjoint.
Article 3 : Déroulement du Concours
Le Concours se déroule de la manière suivante :
Il se présente sous la forme d’une interview croisée entre les grand-parents et leurs petit-enfants dans
les datés JANVIER 2013 de Notre Temps et Okapi.
Le thème est « la citoyenneté européenne ».
Le grand parent questionnera son petit fils ou fille :
« tu la rêves comment, l’Europe ? »
Le petit enfant questionnera son grand parent :
« pourquoi as tu voulu faire l’Europe ? »
Les duo participant devront fournir un texte, une vidéo, un support numérique ou un mélange de
plusieurs supports d’une durée maximum de 1 minute.
Article 4 : Validité des bulletins de participation
Les participants pourront participer :
1) En envoyant leur production à Notre Temps – concours Parlement Européen - service
communication – 18 rue Barbès –92120 MONTROUGE
2) Soit sur l’adresse concours.parlement@bayard-presse.com
La date limite de participation est établie au 31 janvier 2013.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom même adresse). En cas de
réponses multiples, une seule réponse sera prise en compte. Un participant ne pourra gagner qu’un
seul lot pendant la durée du Concours.
La participation au concours étant destinée à des mineurs, le participant doit obtenir l'autorisation
préalable de ses représentants légaux pour participer au Concours et accepter le présent règlement.
Les organisateurs se réservent le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier
le participant en l'absence de justification de cette autorisation.
En outre, en acceptant que leur enfant participe au concours, les représentants légaux de l’enfant
autorisent en tant que de besoin Bayard Presse à publier ultérieurement le dessin / la réalisation de
leur enfant dans les magazines, ainsi que leur photo.
Le présent jeu étant un concours et non une loterie commerciale, les frais de participation au concours
ne sont pas remboursés.
Article 5 : Jury
La sélection des gagnants se fera par un jury composé de :
Un membre de la rédaction de Notre Temps, un membre de la rédaction d’Okapi, un membre du
bureau d’Information en France du Parlement Européen, un député européen et un membre des
Opérations Spéciales de bayard.
Le jury se réunira au plus tard 60 jours après la Date de Clôture du Concours et désignera le(s)10
(dix) duos gagnants.
Le jury sera souverain et ses décisions seront sans appel.
Article 6 : Définition des lots
Le concours est doté des lots suivants :
Lot 1 : un week end à Bruxelles comprenantle transport aller/retour en train ou avion au départ de la
gare la plus proche du domicile, l’hébergement en hôtel 3 étoiles, offert par le Parlement Européen
d’une valeur commerciale approximative de 3 000 €
Lot 2 : 1 tablette TOOTI FAMILY offert par Bayard d’une valeur commerciale approximative de 500 €
Lot 3 : 2 lecteurs DVD offerts par Bayard d’une valeur commerciale unitaire approximative de 238 €
Lot 4 : 2 chèques cadeau d’une valeur totale de 200 euros TTC à dépenser sur le site SPARTOO
(rubrique MODE) offerts par Bayard
Lots 5 à 10 : 1 abonnement à Notre Temps + 1 abonnement à Okapi offerts par Bayard
La responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas
être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur acheminement,
de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcera de le
remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure sans qu'aucune réclamation ne puisse
être formulée à cet égard.
Dans le cas où le Parlement modifierait son lot, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait
être engagée de ce fait. Toutefois, le Parlement Européen s’efforcera de le remplacer par un lot
équivalent de valeur égale ou supérieure sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
Article 7 : Obtention des lots
Chaque gagnant sera informé au plus tard le 30 avril 2013. Il lui sera alors communiqué les modalités
d’obtention de son lot.
Si un gagnant ne peut être informé, ou s’il ne réclame pas son lot dans un délai d’un (1) mois à
compter du 30 avril 2013, la société organisatrice procédera à une nouvelle attribution du lot parmi les
participants au Concours.
Article 8 : Promotion du Concours
Du seul fait de sa participation au présent Concours, chaque gagnant autorise par avance la société
organisatrice et le Parlement Européen à utiliser son nom et son image pour toute opération de
promotion liée au présent Concours, dans la limite d’un an à compter de la date de clôture du
Concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce
soit.
Article 9 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des
participations par la société organisatrice. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte.
Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux
du groupe Bayard Presse auquel la société organisatrice appartient.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le
droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection
commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification
auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante :
Bayard Presse
Concours parlement européen
Notre Temps/Okapi
18 rue Barbès
92120 Montrouge
Article 10 : Propriété intellectuelle
En participant au concours, le Participant majeur reconnait que le Participant Mineur et lui-même sont
les seuls auteurs du Support qu’il soumet (ci-après désigné « le Support ») dans le cadre du présent
concours et que le Participant mineur et lui-même sont seuls titulaires de tous droits de propriété
intellectuelle afférents à ce Support. Le Participant majeur atteste que les informations transmises en
relation avec le Support sont exactes et pertinentes.
Par le seul fait de sa participation au présent concours, le Participant majeur déclare qu'il est autorisé
à exploiter le Support par l’ensemble des personnes photographiées/filmées dans celui-ci et qu'il
autorise la société organisatrice et son Partenaire à utiliser et reproduire le Support dans les rubriques
des sites internet www.okapi.fr, www.notretemps.com, ainsi que sur les supports de communication
du Parlement Européen et sur leur FanPage Facebook éponyme.
A ce titre, le Participant majeur s’engage à faire signer aux représentants légaux des mineurs
photographiés, aux personnes majeures photographiées ou aux propriétaires des biens photographiés
des autorisations de reproduction et de représentation de leur image permettant les exploitations
envisagées par BAYARD PRESSE et le Parlement Eruopéen dans le cadre du présent concours.
Dans l’hypothèse où le Support serait protégeable au titre du droit d’auteur ou des droits voisins du
droit d’auteur, le Participant majeur cède, en son nom propre et au nom du Participant mineur, à titre
non exclusif et gracieusement, à BAYARD PRESSE et au Parlement Eruopéen tous droits de
propriété intellectuelle sur ce Support, notamment tous droits de reproduction, de représentation, de
communication au public et d'adaptation en vue de son exploitation pour tout usage en lien avec le
concours (présentation sur internet, dans les pages de Notre Temps et Okapi, sur le site du Parlement
Européen, etc…) , ce sur tous supports tant actuels que futurs imprimés, électroniques, optiques ou
numériques et par tous procédés, notamment tous procédés de communication au public en ligne, par
tous réseaux filaires ou non filaires, en particulier tous sites Internet, extranet ou intranet, ainsi que
tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux
de réception fixes ou mobiles.
Les droits définis ci-dessus sont cédés pour le monde entier et pour une période de trois ans à
compter de la date de publication des résultats du concours.
Le Participant majeur garantit :
‐ que le Support constitue une oeuvre originale ;
‐ qu’il en est, avec le Participant mineur, le seul co-auteur et qu’il est habilité à représenter le
Participant mineur aux fins de la présente cession de droits d’auteur et de droits voisins,
‐ qu’il n’a introduit dans le Support aucune reproduction même partielle d’oeuvres ou
d’interprétations protégées au titre du droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur et
appartenant à des tiers, ni aucune réminiscence de telles oeuvres, susceptible de violer les
droits de ces tiers et d’enfreindre la réglementation en vigueur relative notamment à la
contrefaçon ;
‐ que le Support ne porte pas atteinte au droit à l'image de l'une des personnes
photographiées/filmées ;
- qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d'une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte
susceptible de compromettre la présente cession de droits d’auteur et de droits voisins à
BAYARD PRESSE et au Parlement Européen, ou susceptible d'empêcher ou de gêner la
pleine jouissance par ces derniers des droits qui leur sont consentis dans le cadre du présent
règlement.
Le Participant majeur est personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que BAYARD PRESSE
de l’inobservation des stipulations ci-dessus et garantit cette dernière et le Partenaire contre tous
troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation.
BAYARD PRESSE s'engage à prendre le plus grand soin des Supports, mais ne pourra en aucun cas
être tenu pour responsable de toute altération y afférente.
Article 11 : Responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des problèmes postaux pouvant
intervenir pendant la durée du concours.
La participation au Concours étant réalisée également par le biais d’Internet, elle implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les débits très variables, les temps de chargement et
d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable, sans que cette liste
soit exhaustive :
- De toutes informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- De la saturation du réseau,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la
société organisatrice rendant impossible le maintien du Concours en ligne, tels que exigences
d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc…
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement
mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent Concours devait être modifié, écourté, reporté
ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Application du Règlement
La participation à ce Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de
la part de chaque participant.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Concours devra être formulée par écrit et ne pourra
être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la Date de Clôture du Concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés
souverainement par la société organisatrice.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Concours de son auteur, la
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Article 13 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est consultable en ligne sur le site du Parlement Européen et peut être adressé
à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
JEU-CONCOURS PARLEMENT EUROPEEN / NOTRE TEMPS -OKAPI
APF ATELIER BLANQUI
9 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI
CS 31307- 75214 PARIS CEDEX 13