Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Bulle Intime, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 791
521 867 00014 dont le siège social est situé au 41 rue Paris,
75019 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2013
-
08
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26 08:01:00 au 2013
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09
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01 00:01:00.
L'opération est intitulée Jeu gratuit
: un cadeau par jour à gagner. Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=346530555463929&sk=app_457207234354369"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
Bulle Intime, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=346530555463929&sk=app_457207234354369" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité
, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compri
s leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongè
re seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu
implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de part
icipation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=346530555463929&sk=app_457207234354369" et clique sur l'onglet « Jeu gratuit »
Après avoir
cliqué sur «J'aime » la page « Jeu gratuit » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du 2013
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08
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2
6 08:01:00 au 2013
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-
01 00:01:00.
●
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « "https://www.facebook.com/profile.php?id=346530555463929&sk=app_4572072343543
69" » ayant
validé leur participation au jeu nommé « Jeu gratuit » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=346530555463929&sk=app_457207234354369" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par
courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du s
eul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication
de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateu
r
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gag
né.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, l
eurs
l
o
p
t
a
s
g
n
e
e
1
l
/
e
4
ur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'
Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
L’ensemble de lingerie Cache
-
cache d’une valeur de 55€ TTC
Le sextoy transparent Stella d’une valeur de 39€ TTC
L’ensemble de lingerie Cœur
Passion d’une valeur de 95€ TTC
Le rouge à lèvres vibrant d’une valeur de 25€ TTC
Des boules de Geisha d’une valeur de 48€ TTC
La nuisette en dentelle Lila d’une valeur de 55€ TTC
Le sextoy Océan et son chargeur d’une valeur de 55€ TTC
Article 6 :
Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l
'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriét
é de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas intercha
ngeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée
pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de
connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute
).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement
«
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple d
emande écrite à l'adresse suivante : Bulle intime BP 90318 75921 PARIS CEDEX 19
France
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photoco
pie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
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Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif
économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Jeu gratuit » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'In
ternet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temp
s de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détourne
ments éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmissio
n et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4
.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance tech
nique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect i
ssu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=346530555
463929&sk=app_457207234354369" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Jeu gratuit»
s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque for
me que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs e
t/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ce
s fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fi
ctifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La
société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu sou
mis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit po
ur quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte
d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompil
ation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du
joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et déposé via
depotjeux
auprès de
l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le règlement sera
consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
ht
tp://www.depotjeux.com
. La participation au jeu
implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements appli
cables
aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à to
ut moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gab
riel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fa
it de sa