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REGLEMENT DU JEU «CALIFORNIA SUMMER»
Article 1 : Société Organisatrice
UNILEVER, Société par actions simplifiée au capital de 28 317 129 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 119 216 (la « Société Organisatrice»), organise, en partenariat avec Buffalo Grill, SA au capital social de 10.006.187 €, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 318 906 44, dont le siège social est situé RN 20 - 91630 Avrainville (ci-après le « Partenaire »), du 11 juillet au 28 aout 2016 inclus, dans les restaurants Buffalo Grill situés en France Métropolitaine – Corse comprise (les « Restaurants participants ») et sur le site Internet www.buffalo-grill.fr, un jeu par tirage au sort, gratuit sans obligation d’achat, intitulé : « California summer» (ci-après le « Jeu »).
L’adresse du Jeu est la suivante : OP ETE CALIFORNIEN BUFFALO GRILL 2016 – Y527 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, bénéficiant d’une adresse électronique (courriel) valide, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et du personnel du Partenaire et de toute personne travaillant dans les points de vente participants, de leurs fournisseurs et/ou agences, ainsi que des membres de leur famille, et toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant les informations communiquées afin de participer au Jeu.
Article 3 : Dotations
Le Jeu est doté des lots suivants :
2 lots d’un voyage pour 2 personnes (8 jours / 6 nuits de mai 2016 à juin 2017) à San Francisco, Etats-Unis d’une valeur de 5350€1 TTC chacun (cinq mille trois cent cinquante euros). Prix valable de mai 2016 à juin 2017 – Hors vacances scolaires et semaines de ponts. Voici ci-dessous le contenu d’un voyage :
Ce prix comprend :
Le vol PARIS/SAN FRANCISCO - SAN FRANCISCO /PARIS en classe économique sur vols réguliers
Les taxes d’aéroport de 289€ à ce jour par personne
L’hébergement en chambre double pour 6 nuits en hôtel 3*
Les transferts aéroport/hôtel/aéroport
1 Les montants indiqués ci-dessus sont transmis à titre indicatif.
Les petits déjeuners
1 pochette de voyage
3 excursions
Ce prix ne comprend pas :
Les dépenses personnelles
Les excursions autres que celles proposées
L’assurance annulation et bagages de 3% du montant du voyage
L’assurance assistance et rapatriement de 2% du montant du voyage
Formalités :
1. Passeport obligatoire et valable encore 6 mois après la fin du voyage
2. Formulaire ESTA pour rentrer aux USA (A faire uniquement sur Internet)
3. Aucune vaccination nécessaire
Ce lot ne peut faire l'objet d’aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et n’est cessible.
En cas de force majeure ou pour toute raison indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Article 4 : Modalités de participation
Il suffit, pendant la durée l'opération, du 11 juillet au 28 août 2016 inclus, de valider sa participation au Jeu en utilisant l’un des deux canaux alternatifs suivants :
- en remplissant le bulletin de participation disponible dans les Restaurants participants (nom, prénom, courriel, date de naissance) et en glissant celui-ci dans l’urne prévue à cet effet dans le Restaurant participant pour valider sa participation ;
- en se connectant sur la page Internet dédiée du Jeu disponible depuis le site www.buffalo-grill.fr afin de remplir le formulaire électronique et de valider sa participation suivant les indications données.
La participation à ce Jeu est limitée à 1 fois par personne et il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort désignant les gagnants sera organisé en fin d’opération le 12/09/2016 sous contrôle d’huissier.
Article 6 : Remise du lot
Le gagnant sera informé par la Société Organisatrice par courriel, à l’adresse que celui-ci a communiquée, dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du gagnant.
Le gagnant devra alors, dans un délai de 25 jours, se manifester auprès de la Société Organisatrice qui lui précisera les modalités de remise et d’utilisation de son lot. Le lot sera définitivement perdu si le
participant ne se manifeste pas auprès de la Société Organisatrice dans le délai imparti, quelle qu’en soit la raison, dès lors qu’elle est indépendante de la Société Organisatrice (problème technique / informatique lié à l’envoi et/ou la réception du courriel de notification, courriel non lu en raison de son classement dans un sous-dossier « courriels indésirables », impossibilité pour le participant de consulter sa messagerie dans le délai susvisé (exemple : déplacement, congés, maladie, etc.), courriel invalide, erroné ou illisible).
Le lot perdu pourra, si bon semble à la Société Organisatrice, être réattribué par tirage au sort.
Il pourra être sollicité du gagnant son autorisation écrite pour utiliser ses nom, prénom et ville dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot attribué, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Article 7 : Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à OP ETE CALIFORNIEN BUFFALO GRILL 2016 – Y527 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex.
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Article 8 : Règlement
La participation au Jeu induit l’acceptation sans réserve du présent règlement (éventuellement amendé) dans son intégralité.
Tout participant sera ainsi réputé avoir accepté le règlement éventuellement amendé du simple fait de sa participation au Jeu, étant précisé que seule la version du règlement en vigueur au moment de sa participation au Jeu lui est opposable (sauf force majeure). Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra ainsi cesser de participer au Jeu.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement disponible sur Internet ou dans Restaurants participants, la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d'un avenant.
Le règlement (et le cas échéant l’avenant) sera déposé auprès de SCP NICOLAS SIBENALER BECK, Huissiers de justice, 25, rue Hoche - 91263 Juvisy-sur-Orge cedex
Il sera disponible en consultation, pendant la durée Jeu, dans les Restaurants participants et sur le site wwww.buffalo-grill.fr.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 9.
ARTICLE 9 : Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet et téléphonique nécessaires à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0,20 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe. Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 11/10/2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un IBAN/BIC, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet Buffalo Grill et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants. En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
Article 10 : Contestation
Il ne sera répondu à aucune demande par téléphone concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier circonstancié, envoyé en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours après la proclamation du résultat à l’adresse suivante : OP ETE CALIFORNIEN BUFFALO GRILL 2016 – Y527 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex
Article 11 : Convention de Preuve
Sauf cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Jeu.
Article 12 : Fraude
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la nullité de la participation et la disqualification du participant.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder, dans des conditions conformes à la législation en vigueur, à toute vérification utile concernant l’identité des participants, notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.
Article 13 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité :
- si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à le réduire, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Les éventuelles modifications pouvant être réalisées et publiées pendant la durée du Jeu seront considérés comme des avenants au présent règlement.
- pour tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale, en raison de leur connexion au site du Jeu.
- au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
- dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice. Dans une telle hypothèse, sa dotation serait définitivement perdue et la Société Organisatrice pourra, si bon lui semble, décider de réattribuer le lot.
- pour tout incident ou dommage qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot et/ou du fait de son utilisation.
Article 14 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont déposées et protégées.
Article 15 : Loi applicable - Attribution de compétence
Le Jeu est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les règles prévues par le code de procédure civile
