REGLEMENT DU JEU « GRAND JEU NIKO LE PETIT RENNE 2 »
Article 1 : Société Organisatrice
Buffalo Grill S.A, une société à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 10.006.187 € dont le siège social est situé RN 20 – 91630 Avrainville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 318 906 443 (la « Société Organisatrice »), organise, du 5 au 30 novembre 2012 inclus, un jeu sur Internet gratuit sans obligation d’achat fondé sur le principe de l’ « instant gagnant » intitulé « Grand jeu Niko le petit renne 2 ».
Article 2 : Conditions de participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, disposant d’une adresse électronique (courriel) valide, à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires et sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’une autre personne.
Le jeu se déroulera du 5 au 30 novembre 2012 inclus.
Pour jouer, le participant remplit un formulaire de jeu électronique selon les modalités prévues à l’article 4. Tout formulaire incomplet, comportant des informations erronées ou inexactes, ou rempli après la date limite, entraînera la nullité de la participation qui ne pourra donc être prise en compte.
Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant les informations communiquées afin de participer au jeu et recevoir son lot.
Article 3 : Dotations
Ce jeu est doté des lots suivants :
Lot Rang 1 : 160 lots de 2 places de cinéma pour aller voir le film « Niko le petit renne 2 » d’une valeur unitaire de 20€ valable tous les jours dans tous les établissements de cinéma de France Métropolitaine projetant le film.
Lot Rang 2 : 320 DVD du film « Niko le petit renne » d’une valeur unitaire de 20€.
Les lots ne peuvent faire l'objet d’aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Une place de cinéma est à usage unique. L’utilisation d’une place de cinéma pour payer une entrée dont le tarif proposé par l’établissement serait inférieur à la valeur de la place (par exemple dans le cas d’un demi-tarif), ne donnera lieu à aucune compensation ni remboursement.
En cas de force majeure ou pour toute raison indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Article 4 : Principe - Modalités de participation
Le jeu est fondé sur le principe de l’ « instant gagnant ». On appelle « instant gagnant » le moment exact (une combinaison date/heure/minute/seconde) préalablement déterminé par la Société Organisatrice où un lot est mis en jeu et est susceptible d’être gagné si le participant joue à cet exact moment.
Pendant la durée de l’opération, chaque lot sera mis en jeu lors d’un instant gagnant. Plusieurs instants gagnants pourront être organisés dans une même journée.
Pour participer au jeu, il suffit, pendant la durée l'opération (du 5 au 30 novembre 2012 inclus), (i) de se connecter sur Internet à l’adresse www.buffalo-grill.fr/jeu/grand-jeu-niko2, (ii) de remplir le formulaire électronique permettant l’ouverture d’un compte My Buffalo (sauf si le participant possède déjà un compte), (iii) de confirmer avoir pris connaissance du règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet (le règlement, accessible par un lien figurant sur la page, peut être consulté, sauvegardé et imprimé) et (iv) de valider sa participation en cliquant sur le bouton « Je participe ».
Chaque participant peut tenter sa chance une seule fois dans une journée calendaire pendant la durée de l’opération.
Article 5 : Désignation des gagnants
Pour gagner un lot, le participant doit cliquer sur le bouton « Je participe » au moment de l’instant gagnant préalablement défini par la Société Organisatrice (date, heure, minute, seconde inscrites sur le serveur informatique faisant foi).
La première participation validée suivant cette combinaison date/heure/minute/seconde remportera le lot mis en jeu pour cet instant gagnant. Si aucun participant n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué au participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
Les instants gagnants sont déposés avant le début du jeu chez la SCP NICOLAS SIBENALER BECK, Huissiers de justice, 25 rue Hoche - 91263 Juvisy-sur-Orge Cedex, ou un de ses associés.
Les participants sont informés sur Internet s’ils ont gagné le lot mis en jeu à cette occasion immédiatement après avoir cliqué sur le bouton « Je Participe ». Ils recevront en parallèle un courriel de confirmation en cas de gain.
Pour recevoir leurs lots, les gagnants devront communiquer leur adresse postale en remplissant sur Internet un second formulaire électronique, accessible depuis la page Internet annonçant leur lot et via un lien Internet contenu dans le courriel d’annonce du gain. Les gagnants n’ayant pas ou ayant mal rempli ce formulaire avant le 9 décembre 2012 à minuit seront disqualifiés et leurs lots ne seront pas remis en jeu.
Article 6 : Remise de lots
Les gagnants faisant élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu électronique pour l'envoi de leur lot, ceux-ci leur seront adressés par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le participant sur le formulaire de jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés et/ou retournés à l’expéditeur seront perdus.
Le gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Il pourra être sollicité du gagnant son autorisation écrite pour utiliser ses nom, prénom et ville dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot attribué, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Article 7 : Remboursement des frais de connexion Internet
Les frais de connexion au site Internet www.buffalo-grill.fr exposés pour jouer et/ou consulter le règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à : Buffalo Grill – « Grand jeu Niko le petit renne 2 » – RN 20 – 91630 Avrainville, sur la base d'une connexion téléphonique de 3 minutes à 0,06 € TTC la minute tarif en vigueur pour une communication nationale, soit une somme forfaitaire de 0,18€ TTC. Le remboursement des frais de connexion est limité à une connexion par personne pendant toute la durée du jeu.
Nonobstant ce qui précède, compte tenu de l'état actuel des offres de de certains fournisseurs d'accès à Internet qui offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet pour participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Le participant qui souhaite obtenir le remboursement de ses frais de connexion doit adresser sa demande écrite par voie postale sur papier libre avant le 06/12/2012 (le cachet de la Poste faisant foi) en communiquant les éléments suivants :
- l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l’indication de la date et de l'heure de sa connexion au site Internet sur lequel le jeu est accessible ;
- la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné sur laquelle la connexion au site apparaît ;
- un R.I.B/R.I.P.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 8 semaines environ à compter de la fin du jeu. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20gr).
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux en tout état de cause.
Article 8 : Règlement
La participation au jeu induit l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement (éventuellement amendé) dans son intégralité, étant rappelé que le participant doit, pour valider sa participation, confirmer l’avoir lu et accepté (le règlement pouvant être consulté, sauvegardé et imprimé).
Tout participant sera ainsi réputé avoir accepté le règlement éventuellement amendé du simple fait de sa participation au jeu, étant précisé que seule la version du règlement en vigueur au moment de sa participation au jeu lui est opposable (sauf force majeure). Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra ainsi cesser de participer au jeu.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement disponible sur Internet, la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d'un avenant.
Le règlement (et le cas échéant l’avenant) sera déposé auprès de la SCP NICOLAS SIBENALER BECK, Huissiers de justice, 25 rue Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge Cedex. Il entrera en vigueur à compter de sa publication sur Internet.
Le règlement du jeu peut être consulté, sauvegardé et imprimé à l’adresse www.buffalo-grill.fr/jeu/grand-jeu-niko2/reglement-en-ligne pendant toute la durée du jeu.
 
Article 9 : Contestation
La Société Organisatrice tranchera tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP NICOLAS SIBENALER BECK, Huissiers de justice, 25 rue Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge Cedex.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier circonstancié, envoyé en recommandé avec accusé de réception dans un délai d'un (1) mois après la proclamation du résultat à l’adresse suivante : Buffalo Grill – Grand jeu Niko le petit renne 2 – RN20 – 91630 Avrainville.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article 11 : Fraude
Toute fraude commise par le participant, notamment toute déclaration inexacte ou mensongère, entraînera la nullité de sa participation et sa disqualification.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder, dans des conditions conformes à la législation en vigueur, à toute vérification utile concernant l’identité des participants, notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.
Article 12 : Responsabilité
- La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Les éventuelles modifications pouvant être réalisées et publiées pendant la durée du jeu seront considérés comme des avenants au présent règlement.
- La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale, en raison de leur connexion au site du jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
- La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
- La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation avant la date limite pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice. Dans une telle hypothèse, sa dotation serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée, ni échangée.
- La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou dommage qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées dans le cadre du jeu sont déposées et protégées.
Article 14 : Informatique et Libertés
Les coordonnées des participants et gagnants sont destinées à la Société Organisatrice et nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, ceux-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Buffalo Grill – Grand jeu Niko le petit renne 2 – RN20 – 91630 Avrainville.
Article 15 : Loi applicable - Attribution de compétence
Le jeu est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les règles prévues par le code de procédure civile.
