REGLEMENT DU JEU "BUFFALO TRIP »
Article 1 : Société Organisatrice
Buffalo Grill S.A, une société à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 10.006.187 € dont le siège social est situé RN 20 – 91630 Avrainville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 318 906 443, organise du 25 juillet au 07 septembre 2012 inclus un jeu sur Internet gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu Buffalo Trip».
Article 2 : Conditions de participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, disposant d’une adresse électronique (courriel) valide, à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires et sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’une autre personne.
Le jeu se déroulera du 25 juillet au 07 septembre 2012 inclus.
Pour jouer, le participant remplit un formulaire de jeu électronique selon les modalités prévues à l’article 4. Tout formulaire incomplet, comportant des informations erronées ou inexactes, ou rempli après la date limite, entraînera la nullité de la participation qui ne pourra donc être prise en compte.
Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant les informations communiquées afin de participer au jeu et recevoir son lot.
Article 3 : Dotations
Ce jeu est doté de :
Lot Rang 1 : 25 mini frigos d’une valeur unitaire de 50€90 TTC
Lot Rang 2 : 30 jukebox d’une valeur unitaire de 45€94 TTC
Lot Rang 3 : 50 additions d’une valeur unitaire maximum de 40€ TTC pour 2 personnes valables jusqu’au 31/12/2012.
Les lots ne peuvent faire l'objet d’aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Un bon de réduction est à usage unique. Son utilisation pour régler une addition dont le montant est inférieur à 40 euros ne donnera pas lieu à remboursement.
En cas de force majeure ou pour toute raison indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit, pendant la durée l'opération du 25 juillet au 07 septembre 2012 inclus, (i) de se connecter sur Internet à l’adresse www.buffalo-grill.fr/jeu/grand-jeu-buffalo-trip, (ii) de remplir le formulaire électronique permettant l’ouverture d’un compte My Buffalo (sauf si le participant possède déjà un compte), (iii) de confirmer avoir pris connaissance du règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet (le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien figurant sur la page) et (iv) de valider sa participation en cliquant sur le bouton « Je tente ma chance ».
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi tous les participants sera effectué par la SCP NICOLAS SIBENALER BECK, Huissiers de justice, 25, Rue Hoche - 91263 Juvisy-sur-Orge Cedex, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 105 gagnants ainsi que 55 suppléants pour la réattribution des lots de rang 1 et de rang 2. Les gagnants seront informés par la société organisatrice du résultat par e-mail. Ils devront alors communiquer leur adresse postale à la société organisatrice sous 15 jours afin que celle-ci procède à l’envoi du lot par la Poste. Sans réponse de la part d’un gagnant dans un délai de 15 jours après confirmation du gain, celui-ci sera disqualifié.
Les lots non réclamés à l’issue de ce tirage au sort ne seront pas remis en jeu.
Article 6 : Règlement
La participation au jeu induit l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement (éventuellement amendé) dans son intégralité, étant rappelé que le participant doit, pour valider sa participation, confirmer l’avoir lu et accepté (le règlement pouvant être consulté avant la validation de la participation en cliquant sur le lien prévu à cet effet).
Tout participant sera ainsi réputé avoir accepté le règlement éventuellement amendé du simple fait de sa participation au jeu, étant précisé que seule la version du règlement en vigueur au moment de sa participation au jeu lui est opposable (sauf force majeure). Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra ainsi cesser de participer au jeu.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement disponible sur Internet, la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d'un avenant.
Le règlement (et le cas échéant l’avenant) sera déposé auprès de la SCP NICOLAS SIBENALER BECK, Huissiers de justice, 25 rue Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge Cedex. Il entrera en vigueur à compter de sa publication sur Internet.
Le règlement du jeu peut être consulté, sauvegardé et imprimé à l’adresse suivante : www.buffalo-grill.fr/jeu/grand-jeu-buffalo-trip/reglement-en-ligne.
Article 7 : Remboursement des frais de connexion Internet
Les frais de connexion au site Internet www.buffalo-grill.fr exposés pour jouer et/ou consulter le règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à : Buffalo Grill – « Grand Jeu Buffalo Trip» – RN 20 – 91630 Avrainville, sur la base d'une connexion téléphonique de 3 minutes à 0,06 € TTC la minute tarif en vigueur pour une communication nationale, soit une somme forfaitaire de 0,18€ TTC. Le remboursement des frais de connexion est limité à une connexion par personne pendant toute la durée du jeu.
Nonobstant ce qui précède, compte tenu de l'état actuel des offres de de certains fournisseurs d'accès à Internet qui offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet pour participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Le participant qui souhaite obtenir le remboursement de ses frais de connexion doit adresser sa demande écrite par voie postale sur papier libre avant le 14/09/2012 (le cachet de la Poste faisant foi) en communiquant les éléments suivants :
- l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l’indication de la date et de l'heure de sa connexion au site Internet sur lequel le jeu est accessible ;
- la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné sur laquelle la connexion au site apparaît ;
- un R.I.B/R.I.P.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 8 semaines environ à compter de la fin du jeu. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20gr).
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux en tout état de cause.
Article 8 : Remises de lots
Les gagnants faisant élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu électronique pour l'envoi de leur lot, ceux-ci leur seront adressés par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le participant sur le formulaire de jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés et/ou retournés à l’expéditeur seront perdus.
Le gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Il pourra être sollicité du gagnant son autorisation écrite pour utiliser ses nom, prénom et ville dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot attribué, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Article 9 : Contestation
La Société Organisatrice tranchera tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP NICOLAS SIBENALER BECK, Huissiers de justice, 25 rue Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge Cedex.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier circonstancié, envoyé en recommandé avec accusé de réception dans un délai d'un (1) mois après la proclamation du résultat.
Article 10 : Fraude
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la nullité de la participation et la disqualification du participant.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder, dans des conditions conformes à la législation en vigueur, à toute vérification utile concernant l’identité des participants, notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.
Article 11 : Responsabilité
- La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Les éventuelles modifications pouvant être réalisées et publiées pendant la durée du jeu seront considérés comme des avenants au présent règlement.
- La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale, en raison de leur connexion au site du jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
- La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
- La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation avant la date limite pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice. Dans une telle hypothèse, sa dotation serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée, ni échangée.
- La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou dommage qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation.
Article 11 : Convention de Preuve
Sauf cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article 12 : Informatique et Libertés
Les coordonnées des participants et gagnants sont destinées à la Société Organisatrice et nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, ceux-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Buffalo Grill – Grand Jeu Buffalo Trip – RN20 – 91630 Avrainville.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées dans le cadre du jeu sont déposées et protégées.
Article 14 : Loi applicable - Attribution de compétence
Le jeu est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les règles prévues par le code de procédure civile.
