Article 1 : Société organisatrice
La société Buffalo Grill S.A à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 10.006.187€, dont le siège social est situé RN 20 – 91630 Avrainville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 318 906 443, organise du 2 mai au 3 juillet 2011, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé " Happy Spring !"
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, Belgique, Suisse et Luxembourg (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire de jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Les participants s’engagent à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. A défaut, leur participation serait nulle et ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Dotation
Ce jeu est doté de :
100 additions d’une valeur unitaire maximum de 40€ TTC pour 2 personnes valables jusqu’au 31/12/2011.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de la réservation du lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes fausses informations relatives à l'identité ou à(aux) l'adresse(s) entraînent la nullité de l'ensemble des participations du gagnant, conformément aux dispositions de l'article 2.
Article 4 : Modalités
Pour participer, il suffit, pendant la durée l'opération (du 2 mai au 3 juillet 2011) de se connecter sur le site www.buffalo-grill.fr/grand-jeu, de s'inscrire sur le formulaire de jeu en se créant un compte My Buffalo et de valider sa participation.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi tous les participants sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés,de la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d'un office d'huissier de justice, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 100 gagnants. Les gagnants seront informés par la société organisatrice du résultat par e-mail. Ils devront alors communiquer leur adresse postale à la société organisatrice sous 15 jours afin que celle-ci procède à l’envoi du lot par la Poste.
Sans réponse de la part d’un gagnant dans un délai de 15 jours après confirmation du gain, celui-ci sera disqualifié et son prix sera réattribué.
Article 6 : Règlement - Dépôt légal
La participation à ce jeu induit l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé via www.reglement.net, à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d'un office d'huissier de justice, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.buffalo-grill.fr/grandjeu. L’avenant sera enregistré à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d'un office d'huissier dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
En cas de contestation de l'avenant par un participant, la participation de celui-ci sera considérée comme nulle.
Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site du jeu www.buffalo-grill.fr/grand-jeu.
Article 7 : Remboursement des frais de jeu
Les frais de connexion au site Internet www.buffalo-grill.fr exposés pour jouer seront remboursés sur demande écrite adressée à : Buffalo Grill – Grand Jeu « Happy Spring !» – RN 20 – 91630 Avrainville, sur la base d'une connexion téléphonique de 3 minutes à 0,06 € TTC la minute tarif en vigueur pour une communication nationale, soit une somme forfaitaire de 0,18€ TTC. Remboursement des frais de connexion dans la limite d’une connexion par personne pendant toute la durée du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion le participant doit envoyer à l’adresse du jeu une demande écrite, établie sur papier libre avant le 31/07/2011 (cachet de la Poste faisant foi) contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au Site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné sur laquelle la connexion au site apparaît ;
- un R.I.B/R.I.P.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 8 semaines environ à compter de la fin du jeu. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20gr).
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux en tout état de cause.
Article 8 : Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale à l’occasion de la connexion pour ce jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 9: Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d'un office d'huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier circonstancié, envoyé en recommandé avec accusé de réception dans un délai d'un (1) mois après la proclamation du résultat. La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 6. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article 10 : Remises de lots – Publication des résultats
Du fait de l'acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms et villes dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Tout gain non utilisé dans le délai prévu (avant le 31 décembre 2011), sera perdu pour le participant. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 11: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 12 : Responsabilité
1- La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Les éventuels additifs ou modifications pouvant être publiés pendant la durée du jeu seront considérés comme des avenants au présent règlement.
2- La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation avant la date limite pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice. Dans une telle hypothèse, sa dotation serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée, ni échangée.
3- La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou dommage qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation.
4- La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement, comme notamment en cas de communication d’informations erronées.
5- La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.
Article 13: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 14: Informatique et Libertés
Vos coordonnées sont destinées à la Société Organisatrice et nécessaires à la prise en compte de votre participation. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Buffalo Grill – Grand Jeu « Happy Spring! » – RN20 – 91630 Avrainville.
Article 15 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 16 :
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice et ses partenaires.
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