Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Bruneau, Société en nom collectif au capital de 7.136.400,00 € dont le siège social est situé Parc d’Activité Secteur Nord 19, avenue de la Baltique Villebon sur Yvette 91948 Courtaboeuf cedex, immatriculée sous le numéro 333 857 761 au RCS de Bobigny (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en France un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Destination Europe» (Ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est organisé du 26 janvier au 16 mars minuit 2010 inclus.
Il pourra être illustré de différentes façons sur le site ou dans les communications publicitaires de la Société Organisatrice.
Article 2 – LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé exclusivement aux professionnels (entreprises, administrations, collectivités, professions libérales, artisans, commerçants, associations), résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), clients ou non de la Société Organisatrice.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la société organisatrice.
Article 3 – ACCES AU JEU
La participation au Jeu s'effectue exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.grand-jeu-destination-europe.com
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Pour participer au Jeu, il suffit de :
(i) se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL suivante : http://www.grand-jeu-destination-europe.com
(ii) enregistrer sa participation en remplissant le formulaire d’inscription.
Champs obligatoires : civilité, nom, prénom, email professionnel.
L’accès au jeu implique la présence du plug-in Flash Player 10 dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l’y invite ne pourra accéder à ce jeu.
L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
- Soit Flash Player 10 est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du jeu ; il peut alors continuer.
- Soit Flash n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Adobe lançant le téléchargement gratuit du plug-in Flash (http://www.adobe.com/fr/products/flashplayer/). Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer.
- Soit Flash Player 10 n'est pas détecté et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Jouer".
Tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré comme nul.
Article 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Les chances de gain offertes au participant sont :
- 1 chance au tirage au sort final dès la validation de l’inscription
- 1 chance supplémentaire au tirage au sort final par filleul inscrit
- 1 chance de gagner le lot « instant gagnant » s’il trouve la bonne combinaison
Etape n°1
En remplissant le formulaire d’inscription le participant gagne une chance au tirage au sort final.
Etape n°2 : les « instants gagnants »
Le participant doit gratter 3 cases sur les 9 qui composent la grille qui lui est proposée.
Il remporte « l’instant gagnant » (première personne inscrite à compter d’un instant T, pré-déterminé sur notre serveur) s’il découvre 3 photos identiques.
S’il ne découvre pas les 3 photos identiques, le participant peut alors retenter sa chance. Il dispose de trois essais au total pendant sa session de jeu (session de jeu : le temps pendant lequel le participant est connecté au jeu).
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois (une seule session) pendant toute la durée de validité du jeu.
Etape n°3 : parrainage
Chaque participant peut également, s’il le souhaite, inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse email.
Chaque adresse e-mail communiquée confère au parrain une chance supplémentaire au tirage au sort final si son filleul s’inscrit en complétant le formulaire d’inscription au Jeu.
Le parrain reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée.
Le parrain ne pourra pas parrainer plusieurs fois un même filleul ou une personne s’étant déjà inscrite au jeu.
Le parrain garantit avoir averti son ou ses filleuls de sa participation à ce jeu et de leur désignation en tant que filleul. Il garantit à la société organisatrice qu’il a obtenu l’accord de son ou ses filleuls pour communiquer ses noms, prénom et adresse e-mail dans le cadre du jeu.
Article 5 - NON RESPECT DU REGLEMENT ET DES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Seront notamment jugés comme pouvant constituer un motif de disqualification : l’inexactitude ou l’incohérence des données fournies lors de l’inscription, l’inexactitude ou l’incohérence des email de filleuls parrainé ; la similarité des mots de passe entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés ; la similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés, sans que cette liste soit limitative.
Article 6 - DOTATIONS
6.1 – Dotation du Tirage au sort Final
Le Tirage au sort Final est doté d’un lot unique. Le gagnant au tirage au sort final aura le choix entre :
• 1 séjour pour 2 personnes dans une capitale européenne figurant dans la liste ci-dessous, d’une valeur totale de 1 500 € TTC.
Ce lot comprend le transport et l’hébergement en chambre double avec petit déjeuner.
Le gagnant peut choisir sa destination parmi les capitales suivantes : Athènes, Budapest, Copenhague, Lisbonne, Prague, Barcelone, Bruxelles, Madrid, Rome, Amsterdam, Londres
Le voyage sera organisé en partenariat avec Carlson Wagonlit Voyages. La date de départ sera choisie en accord avec le gagnant au plus tard le 31.12.2011.
• ou un chèque de 1500 €.
6.2 – Dotation des Instants Gagnants
Chaque jour, du 26 janvier au 16 mars minuit 2010 inclus, un des lots de la liste figurant ci-après sera mis en jeu :
- 2 Ipod Nano 8go dernière génération d’Apple d’une valeur unitaire de 149,00 € TTC
- 10 coffrets cadeau « coffret infini » Massage & Beauté d’une valeur unitaire de 59,90 € TTC
- 30 Blenders Moulinex Mini Multi Deluxe (LM125D31) d’une valeur unitaire de 39,99 € TTC
- 60 Mini enceintes USB Philips (SPA3251/10) d’une valeur unitaire de 20 € TTC
6.3 - La valeur des lots ci-dessus a été établie à partir des prix publics généralement constatés préalablement à la date d’ouverture du Jeu.
Les lots « instant gagnants » ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et ne sont pas échangeables.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Les lots qui n’auront pu être attribués seront remis en jeu par la Société Organisatrice.
6.4 – La valeur totale de la dotation mise en jeu dans le cadre du Jeu est de 4796,7€ TTC. (Quatre mille sept cent quatre vingt seize euros et soixante dix centimes) toutes taxes comprises.
Article 7 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
7.1 – Gagnant du tirage au sort final :
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription obtiendra une chance au tirage au sort final qui déterminera le gagnant.
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
Le tirage au sort final sera effectué au plus tard 1 mois après la date de fin du jeu sous le contrôle de la SCP CASTANIE et TALBOT, huissiers de justice associés, dont l'étude est à BEAUVAIS (60006)
Le gagnant sera informé de son gain par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiqué dans le formulaire de participation au Jeu.
Le gagnant disposera d’un délai de 7 jours pour y répondre et envoyer ses coordonnées complètes ainsi que son adresse postale. Les coordonnées du gagnant (nom/prénom) devront être les mêmes que celles enregistrées lors de l’inscription au jeu sous peine de disqualification.
Le défaut de réponse du gagnant dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. Le prix non attribué pourra, au choix de Bruneau être remis en jeu pour une opération ultérieure ou attribué à une association de bienfaisance.
Si le gagnant choisit de recevoir le chèque, celui-ci lui sera envoyé dans un délai d’un mois.
7.2 –Gagnants des « instants gagnants » :
Quotidiennement, entre le 26 janvier au 16 mars à minuit 2010 inclus, le premier participant connecté au Jeu à compter de l’instant prédéterminé (jour/heure/minute) remportera l’un des lots cités à l’article 6.2 s’il découvre la combinaison gagnante.
La détermination des grilles gagnantes des lots « Instant Gagnant » est faite de façon aléatoire à l'avance selon un principe chronologique tenu secret et déposé auprès de l'étude SCP CASTANIE et TALBOT, huissiers de justice associés.
Le gagnant sera averti de son gain immédiatement dans l’email « instant gagnant ». Ses coordonnées (nom/prénom) devront être les mêmes que celles enregistrées lors de l’inscription au jeu sous peine de disqualification.
Le défaut de réponse au mail « instant gagnant » dans un délai de 7 jours entraîne la perte du lot gagné.
L’expédition des lots « instants gagnants sera effectuée dans un délai d’un mois, en recommandé avec accusé de réception, sur la base des informations fournies par le gagnant. Les lots non réclamés resteront la propriété de la Société Organisatrice.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
Article 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion au site exposés par le participant sont remboursés, sur justificatifs, sur la base d’une durée forfaitaire de 15 minutes de connexion.
La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard dans les 30 jours suivant la date de clôture du Jeu.
Tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 9 - LITIGES ET RESPONSABILITES
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Service Marketing Jeu « Destination Europe ». Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société Bruneau ou l'étude SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de Justice associés, dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrices sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à d’autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des participants.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la société Bruneau – Service Marketing – « Destination Europe » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le participant a le choix de recevoir ou non les informations à caractère commercial de la Société Organisatrice et indique son choix par le biais de la case figurant sur le formulaire d’inscription.
Article 11 - DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet est déposé auprès de l'étude la SCP CASTANIE et TALBOT, huissiers de justice associés, dont l'étude est à BEAUVAIS 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex (60 006).
Le règlement complet peut être consulté en ligne et imprimé à l'adresse suivante (http://www.grand-jeu-destination-europe.com) pendant toute la durée du jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
