Règlement du jeu
Règlement du jeu
« Brossard – 30 ans Brownie »
Du 12/01/2026 au 30/04/2026
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée, au capital de social de 18 164 090,25 euros dont le siège social est situé 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132,
(ci-après désignée, la « Société Organisatrice »)
Organise un jeu avec obligation d’achat par instants gagnants avec un tirage au sort final intitulé « 30 ans Brownie » valable du 12/01/2026 à 00h00 au 30/04/2026 à 23h59 inclus, accessible sur le site Internet 30ansbrownie.brossard.fr.
(ci-après désigné le « Jeu » ou « l’Opération »).
Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions et les modalités de participation au Jeu.
ARTICLE 2 – DÉPÔT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT – ACCEPTATION DU REGLEMENT
2.1. Dépôt du Règlement
Le présent Règlement est déposé en l’étude de Maîtres Nicolas, Beck et Sibenaler, Commissaires de Justice, 25, rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260).
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez le Commissaire de Justice, et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez le Commissaire de Justice prévaudra.
Le Jeu est porté à la connaissance du public sur les supports suivants :
Les sites Internet www.brossard.fr et 30ansbrownie.brossard.fr.
Les emballages des produits de la gamme Brownie de Brossard énumérés en annexe 1 du présent Règlement.
Les supports promotionnels et PLV présents en magasin
Les réseaux sociaux de la marque Brossard :
Facebook: https://www.facebook.com/brossardfrance/
Instagram: https://www.instagram.com/brossard_france/
Pinterest : https://www.pinterest.fr/brossard_france/
LinkedIn: https://www.linkedin.com/company/jacquet-brossard/
YouTube: https://www.youtube.com/BrossardFrance
TikTok: https://www.tiktok.com/@brossard_france
2.2 Modalités d’obtention du Règlement
Pendant toute la durée du Jeu, le Règlement est disponible gratuitement sur le site internet 30ansbrownie.brossard.fr où il peut être consulté.
En outre, une copie du Règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 15/05/2026 en écrivant à l’adresse électronique suivante : accueil@jacquetbrossard.com.
2.3 Acceptation du présent Règlement
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement, de tout avenant à celui-ci ainsi que du principe du Jeu.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu’il aura pu éventuellement gagner, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS (ci-après dénommés individuellement le “Participant” ou le “participant”)
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse et hors DROM-COM) et disposant d’un accès à Internet et à toute personne mineure dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit d’une part obtenir l’autorisation d’un représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en Annexe 2) pour participer au Jeu et accepter le présent Règlement, et d’autre part, jouer en présence de son représentant légal.
L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer à la Société Organisatrice que celle-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l’autorisation du représentant légal du mineur (modèle d’autorisation figurant en annexe 2 du présent Règlement). En l’absence de justification de cette autorisation, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur.
Dans le cas où le gagnant du Jeu serait mineur, il devra impérativement envoyer à l’adresse du Jeu contact@30ansbrownie.brossard.fr, une autorisation de son représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en annexe 2). À défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer le lot, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Sont exclus de toute participation au Jeu :
• Les mandataires sociaux et membres du personnel de toute société ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que leur famille directe vivant sous le même toit ;
• Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ;
• Toute personne ne respectant pas les dispositions du présent Règlement.
Les personnes refusant la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations personnelles les concernant et strictement nécessaires aux besoins de la gestion du Jeu ne pourront participer au Jeu et en seront donc écartées.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, plusieurs comptes, et/ou avec plusieurs adresses e-mails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.
Les participants autorisent toutes les vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent Règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à toutes les vérifications qu’ils jugeront utiles.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation se fait exclusivement par internet, sur le site Internet 30ansbrownie.brossard.fr (ci-après le « Site ») du 12/01/2026 à 00h00 au 30/04/2026 à 23h59 inclus.
Entre le 12/01/2026 à 00h00 au 30/04/2026 à 23h59 inclus, le Jeu propose aux Participants ayant acheté au moins un (1) produit de la gamme Brownie de Brossard (valable sur l’ensemble des produits de cette gamme tels qu’énumérés en Annexe 1), de tenter leur chance aux instants gagnants accessibles sur le Site ainsi qu’au tirage au sort qui sera réalisé dans les conditions définies ci-après. La participation aux instants gagnants inscrit automatiquement le Participant au tirage au sort.
4.1 Participation au Jeu par instants gagnants
L’Opération comporte mille (1000) instants gagnants ouverts, répartis sur toute la période de Jeu.
Lesdits instants gagnants sont répartis en deux périodes distinctes, couvrant toute la période de Jeu. La répartition est réalisée de la manière suivante :
Huit-cents (800) instants gagnants répartis aléatoirement du 12/01/2026 à 00h00 au 08/03/2026 à 23h59 inclus
Deux-cents (200) instants gagnants répartis aléatoirement du 09/03/2026 à 00h00 au 30/04/2026 à 23h59 inclus
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise : à ce moment précis une dotation est mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés auprès de l’étude de Maîtres Nicolas, Beck et Sibenaler, Commissaires de Justice, 25, rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260).
L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres participations entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
Pour participer au Jeu, il faut :
1/ Acheter un produit parmi les produits de la gamme Brownie de Brossard cités limitativement en annexe 1 dans une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO), en France métropolitaine (hors DROM-COM, Corse comprise), entre le 01/01/2026 à 00h00 et le 30/04/2026 à 23h59 inclus.
2/ Conserver la preuve d’achat originale (ticket de caisse ou facture drive).
3/ Se connecter sur le site Internet 30ansbrownie.brossard.fr et cliquer sur « Participer » entre le 12/01/2026 à 00h00 et le 30/04/2026 à 23h59 inclus
4/ Remplir le formulaire de participation en renseignant les informations suivantes : adresse email valide*,
En cochant la case « J’accepte le règlement du Jeu », le participant déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement le présent Règlement.
En cochant la case « J’accepte que les informations que je transmets ci-dessus soient traitées pour la gestion du Jeu « 30 ans Brownie », le participant déclare avoir donné son consentement et accepté pleinement que les données personnelles qu’il a transmises soient utilisées pour la gestion du Jeu.
En cochant la case « Je certifie être majeur », le participant déclare avoir plus de 18 ans au moment de sa participation.
En cochant la case « Je suis mineur, mais certifie avoir fait remplir l’autorisation présente dans le règlement par mon représentant légal », le participant déclare jouer avec l’autorisation de son représentant légal.
5/ Cliquer sur le bouton « Suivant » pour jouer.
6/ Cliquer sur l’une des cases à gratter pour découvrir si un gain se cache derrière la case. Le Participant est alors immédiatement informé s’il a gagné ou non.
7/ Si le gain est remporté : remplir le formulaire de participation contenant les champs suivants : Prénom, Nom, Adresse postale, Complément d’adresse, Code postal, Ville, Référence du produit, Code barre du produit, Date d’achat*. Ensuite télécharger une preuve d’achat (ticket de caisse ou facture drive), photographiée ou scannée.
En outre, si le Participant le souhaite, il a la possibilité de créer un mot de passe lors de sa participation, lui permettant ainsi de générer un espace personnel. Cette fonctionnalité vise à faciliter une éventuelle reconnexion et à simplifier les participations ultérieures. En cas de nouvelle participation à un instant gagnant du Jeu, le Participant pourra ainsi accéder directement au formulaire de participation mentionné au point 4 en se connectant à son espace personnel.
*= Champs obligatoires. Les cases à cocher, listées ci-dessus, sont strictement obligatoires pour participer.
Pour pouvoir valablement participer à l’Opération, l’ensemble des champs obligatoires doivent être remplis, sous peine de nullité de la participation.
Si les formulaires de participation mentionnés aux points 4 et 7 ci-dessus ne sont pas dûment complétés dans les 30 minutes suivant le déclenchement de l’instant gagnant, le Participant recevra un mail de relance, intégrant un lien lui permettant de revenir sur le formulaire pour le finaliser. Si le Participant a créé un espace personnel, il pourra également accéder à ce formulaire via cet espace personnel, où il retrouvera son gain ainsi qu’un lien lui permettant de revenir sur le formulaire.
Si les formulaires mentionnés aux points 4 et 7 ci-dessus ne sont pas dûment complétés, le lot sera remis en jeu après une période de sept (7) jours, à compter du déclenchement de l’instant gagnant.
Si la preuve d’achat est estimée erronée lors du contrôle de la validité de la preuve d’achat (cf. article 4.3 du présent Règlement), le lot sera immédiatement remis en jeu.
De plus, la validation de la participation inscrit automatiquement le Participant au tirage au sort final pour tenter de remporter l’une des dotations « 10 expériences à partager » (cf. article 4.2 du présent règlement).
Une seule participation par foyer et par jour (même nom et/ou même adresse email) est autorisée. Un même foyer ne peut jouer qu’avec une seule adresse mail. Tout Participant ne respectant pas ces dispositions serait automatiquement exclu du Jeu et ne pourra prétendre au bénéfice d’une dotation.
Les gains dans le cadre du jeu par instants gagnants sont limités à trois (3) dotations remportées par foyer (même nom et/ou même adresse email) pendant toute la durée du Jeu. Au-delà de cette limite, les gains seront considérés comme invalides et remis en jeu.
Toute nouvelle participation au Jeu par instants gagnants doit être justifiée par une preuve d’achat différente (ticket d’un achat effectué dans une autre enseigne ou à une date différente) si l’instant gagnant a été remporté par le Participant. Ainsi un même ticket de caisse ou une même facture drive ne permettra à un foyer que de remporter une seule dotation.
4.2 Participation au Jeu par tirage au sort
Parmi l’ensemble des participations réalisées entre le 12/01/2026 à 00h00 au 30/04/2026 à 23h59 inclus, conformément aux dispositions du présent règlement de Jeu, un tirage au sort final sera réalisé afin de déterminer les gagnants des dotations « 10 expériences à partager ».
À chaque participation à un instant gagnant dans les conditions mentionnées à l’article 4.1 ci-dessus, les coordonnées du Participant sont ajoutées dans la base de données du tirage au sort, qui sera effectué au plus tard le 15/05/2026, tel que prévu à l’article 5.2 ci-après. Pour chaque nouvelle participation à l’instant gagnant, le Participant obtient donc une chance supplémentaire de remporter le tirage au sort.
Partage et multiplication des chances de gain au tirage au sort :
Du 12/01/2026 à 00h00 au 30/04/2026 à 23h59, via la page « + De chance » présente sur le Site, un participant (le parrain) ayant validé au minimum une première participation au tirage au sort (conforme aux conditions susmentionnées) peut générer un lien personnel de parrainage en indiquant son adresse email. Un url dédié est alors généré au format « 30ansbrownie.brossard.fr/[code-personnalisé] ».
Le participant pourra ainsi partager ce lien personnel de parrainage sur ses réseaux sociaux (Facebook et Instagram) et inviter ses amis à participer au jeu en cliquant sur ce lien.
Chaque connexion effectuée sur le site, via le lien de parrainage personnalisé d’un utilisateur, suivie par une participation valide au jeu par instants gagnants de l’ami invité, permet au parrain d’obtenir une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort (une ligne supplémentaire à son nom est ajoutée, dans une limite de 5 invitations maximum).
Un participant ne peut, en aucun cas, se parrainer lui-même ou parrainer un membre de son foyer (adresse email et/ou adresse postale du filleul identique à celle du parrain ou appartenant au même utilisateur). Dans ce cas, le parrainage sera considéré comme invalide.
Chaque parrainé devra, pour participer au Jeu, procéder à l’ensemble des étapes décrites à l’article 4.1 du présent règlement de Jeu.
4.3 Participations erronées
À tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin à la participation de foyer ayant participé ou tenté de participer avec plusieurs comptes rattachés à des informations personnelles similaires.
Toute participation au présent Jeu présentant une anomalie (tel qu’un formulaire incomplet ou erroné, ou une tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.
De façon générale, toute omission, imprécision et/ou inexactitude des formulaires présents sur le Site ainsi que tout manquement au présent Règlement, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du Participant concerné et de ses éventuels gains.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, melcourrier.com, laqoste.net, etc.).
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 L’Instant Gagnant
À l’apparition de la fenêtre « Les 30 ans Brownie, c’est le moment idéal pour partager des expériences inoubliables ! », si le moment du clic sur le bouton « suivant » (ci-après dénommé « Suivant ») coïncide avec à l’un des mille (1000) instants gagnants tels que définis à l’article 4.1, le participant gagne instantanément la dotation mise en jeu pour ledit instant (date et heure françaises de connexion faisant foi).
La répartition des « instants gagnants » (ci-après dénommé(s) le(s) « Instant(s) Gagnant(s) ») est déterminée par un algorithme aléatoire avant le début de l’Opération.
Le premier Participant qui clique sur Suivant au moment de la planification de l’instant gagnant se voit désigné comme gagnant de l’une des dotations énumérées à l’article 6.1.1 du présent Règlement. Un message lui indiquant qu’il a gagné apparaîtra immédiatement sur le Site. L’apparition de ce message déclenche l’envoi immédiat au Gagnant d’un mail de confirmation de participation à l’adresse renseignée dans le formulaire. Ce mail précise que le Participant recevra un second mail de confirmation de gain après validation de la preuve d’achat (qui sera vérifiée dans un délai de 4 jours à partir de la réception de ce mail).
Pour être acceptés, les tickets de caisse ou factures drive doivent respecter les 7 conditions cumulatives suivantes :
Être émis par une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO) en France métropolitaine (hors DROM-COM, Corse comprise).
Mentionner une date d’achat comprise le 01/01/2026 à 00h00 et le 30/04/2026 à 23h59 inclus
Mentionner un ou plusieurs produits des gammes Brownie de Brossard cités limitativement en annexe 1
Être original et lisible
Respecter un poids maximum autorisé de 13 Mo
Être dans l’un des formats suivants : jpg, png, pdf, gif, bmp, tiff.
Être téléchargé au plus tard le 30/04/2026 à 23 h59 (étant rappelé cependant que si le formulaire mentionné au point 4 de l’article 4.1 du présent Règlement n’est pas dûment complété, le lot sera remis en jeu après une période de sept (7) jours, à compter du déclenchement de l’instant gagnant).
Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent Règlement.
Lorsque la validité de la preuve d’achat est confirmée, le gagnant reçoit un email de confirmation de gain. Les dotations seront ensuite envoyées par voie postale, à l’adresse renseignée lors du gain par le gagnant (cf. article 4.1 du Règlement).
L’expédition sera effectuée selon les délais suivants :
Avant le 30/03/2026 pour les gains obtenus du 12/01/2026 à 00h00 au 08/03/2026 à 23h59 inclus
Avant le 18/05/2026 pour les gains obtenus du 09/03/2026 à 00h00 au 30/04/2026 à 23h59 inclus
5.2 Tirage au sort
5.2.1. La désignation des gagnants pouvant remporter les dotations ci-après définies à l’article 6.1.2 sera effectuée lors d’un tirage au sort final, conformément aux dispositions du présent Règlement.
Le tirage au sort est effectué sous contrôle d’un Commissaire de justice/Huissier, au plus tard le 15/05/2026, en l’étude de Maîtres Nicolas, Beck et Sibenaler, Commissaires de Justice/Huissiers, 25, rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260).
Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent Règlement.
Pour chaque dotation, 9 gagnants suppléants seront également tirés au sort et numérotés de 1 à 9. En cas d’invalidité de la participation du gagnant numéro 1 c’est le gagnant numéro 2 qui remporte le tirage au sort. L’opération de contrôle de la participation est ainsi répétée jusqu’au tirage d’un gagnant valide.
5.2.2 Les gagnants des dotations du tirage au sort seront contactés par voie électronique (à l’adresse e-mail qu’ils auront enregistrée sur le Site lors de leur participation au Jeu) sous un délai d’une (1) semaine à compter du tirage au sort afin de confirmer leur gain et leurs coordonnées (adresse postale – numéro de téléphone).
Lorsque la validité de la participation est confirmée, les gagnants recevront ensuite un courrier électronique de l’agence de voyage, afin de convenir des modalités de l’expérience remportée (choix des dates et du lieu notamment dans les conditions prévues par le présent Règlement).
Dans cet email de prise de contact, l’url d’une plateforme web de réservation dédiée sera communiquée afin que les gagnants puissent confirmer leur réservation et adresser leur demande de remboursement des frais de transport dans les conditions mentionnées à l’article 6.1.2 ci-dessous.
Le e-coupon pour bénéficier d’une expérience à partager sera adressé aux gagnants, dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de l’e-mail de confirmation du gain et des coordonnées, à l’adresse e-mail qu’il a renseignée lors de son inscription sur le Site.
5.2.3 En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
6.1 Valeur des dotations
6.1.1 Valeur des dotations des instants gagnants
Les gagnants d’un Instant gagnant se verront attribuer aléatoirement l’une des dotations suivantes :
L’un (1) des 10 (dix) Polaroïds Go Génération, d’une valeur unitaire de 74,99€ HT soit 89,99 € TTC.
L’un (1) des 100 (cent) Enceintes Bluetooth, d’une valeur unitaire de 24,99 € HT soit 29,99 € TTC.
L’une (1) des 890 (huit cent quatre-vingt-dix) Posters à gratter, d’une valeur unitaire de 1,50 € HT soit 1,80 € TTC.
La description de la dotation est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. Ces éléments sont susceptibles de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les dotations mises en jeu sont non cessibles.
Pendant la période du Jeu, les Participants peuvent remporter plusieurs dotations telles que décrites au présent article sous réserve que chaque participation soit justifiée par une preuve d’achat différente (ticket d’un achat effectué dans une enseigne ou à une date différente). Ainsi, il est rappelé qu’un même ticket de caisse ou une même facture drive ne permettra à un foyer que de remporter une seule dotation.
La limite de gain par instants gagnants pour un même foyer est fixée à trois (3) dotations sur l’ensemble de la période du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité des dites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution de la dotation offerte qui ne sera ni reprise, ni échangée.
L’ensemble des dotations décrites dans ce règlement ne pourront en aucun cas être vendues par le ou les gagnants.
6.1.2 Valeur des dotations par tirage au sort
Les gagnants du tirage au sort remportent l’une dix (10) expériences à partager entre amis ou en famille, détaillées ci-dessous
1 City trip en France – pour 4 personnes – d’une valeur de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC.
Destination dans une ville au choix du gagnant – Parmi : Toulouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, ou Lille
Réservation 3 mois avant la date choisie
La prestation comprend :
Les frais de transport (carburant, péages, billets SNCF) remboursés sur demande auprès de l’agence de voyages à hauteur de 400€ sur présentation de justificatifs de paiement (preuves d’achats, tickets de caisse, factures) à télécharger sur la plateforme mentionnée à l’article 5.2 ci-dessus.
1 nuit dans un hôtel 3 étoiles (base chambre quadruple ou 2 chambres doubles) dans la ville choisie
Les petits déjeuner
1 activité dégustation / visite culinaire dans ville choisie
La prestation ne comprend pas :
L’assurance annulation
Les repas hors activité dégustation
Les frais de transports hors forfait
Les taxes de séjour
1 shooting photo professionnel – pour 2 personnes – d’une valeur de 535 € HT soit 642 € TTC.
Le gagnant sélectionnera un (1) point parmi ceux proposés par la Société Organisatrice, étant précisé qu’au moins un (1) point sera disponible dans chacune des treize (13) régions de la France métropolitaine, hors Corse. Réservation 3 mois avant la date choisie
La prestation comprend :
Les frais de transport remboursés sur demande auprès de l’agence de voyages et sur justificatifs à hauteur de 100€ (péage, carburant, SNCF, trains…) sur présentation de justificatifs de paiement (preuves d’achats, tickets de caisse, factures) à télécharger sur la plateforme mentionnée à l’article 5.2 ci-dessus.
15 photos retouchées
En studio, à domicile ou en extérieur, en fonction du choix du prestataire.
1h de shooting
La prestation ne comprend pas :
L’assurance annulation
Les frais de transports hors forfait
1 nuit sous les étoiles – pour 4 personnes – d’une valeur de 1 370 € HT soit 1 644 € TTC.
Le gagnant sélectionnera un (1) point parmi ceux proposés par la Société Organisatrice en France métropolitaine, hors Corse
Réservation 4 mois avant la date choisie
La prestation comprend :
1 nuit sous les étoiles
Les frais de transport remboursés sur demande auprès de l’agence de voyages, et sur justificatifs à hauteur de 200€ (péage, carburant, SNCF, trains…) sur présentation de justificatifs de paiement (preuves d’achats, tickets de caisse, factures) à télécharger sur la plateforme mentionnée à l’article 5.2 ci-dessus.
1 nuit dans un logement insolite (base chambre quadruple) : éco lodge, yourte, bulle, cabane dans les arbres…
Les petits déjeuners
La prestation ne comprend pas :
L’assurance annulation
Les repas et boissons
Les frais de transports hors forfait
Les taxes de séjour
1 pack festival – pour 2 personnes – d’une valeur de 600 € HT soit 720 € TTC.
Réservation 8 mois avant la date choisie
La prestation comprend :
Les frais de transport remboursés sur remboursés sur demande auprès de l’agence de voyages, et sur justificatifs à hauteur de 150€ (péage, carburant, SNCF, trains…) sur présentation de justificatifs de paiement (preuves d’achats, tickets de caisse, factures) à télécharger sur la plateforme mentionnée à l’article 5.2 ci-dessus.
2 places de festival – 1 jour – Au choix parmi : Delta Festival, Les Francofolies, Hellfest, Le Printemps de Bourges, Festival du Bout du Monde, Rock and Solex, Les Transmusicales, Les Nuits Sonores, Terre du Son, La route du rock , Solidays, le Festival de Nîmes, Art Rock Festival, Les 3 éléphants, le Touquet music Beach festival, Cocorico Electro , Festival Urban Union, Marsatac , Main Square, I love techno, Beauregard, les Jardins Sonores, Festival Cabaret Vert, Marvellous Island Festival , Peacocksociety, Les Vieilles Charrues, We love Green, Rose Festival
La prestation ne comprend pas :
L’assurance annulation
Les repas et boissons
L’hébergement
Les frais de transports hors forfait
1 passeport sport nautique – pour 2 personnes – d’une valeur de 520 € HT soit 624 € TTC.
Activité au choix parmi : surf, paddle, kayak ou snorkeling
Le gagnant sélectionnera un (1) point parmi ceux proposés par la Société Organisatrice, étant précisé qu’au moins un (1) point sera disponible dans chacune des treize (13) régions de la France métropolitaine, hors Corse
Réservation 3 mois avant la date choisie
La prestation comprend :
Les frais de transport remboursés sur remboursés sur demande auprès de l’agence de voyages, et sur justificatifs à hauteur de 150€ (péage, carburant, SNCF, trains…)
Accueil
Briefing théorique
Fourniture d’équipement
Activité et encadrement
La prestation ne comprend pas :
L’assurance annulation
Les repas et boissons
Les frais de transports hors forfait
1 passeport aventure – pour 2 personnes – d’une valeur de 350 € HT soit 420 € TTC.
Le gagnant sélectionnera un (1) point parmi ceux proposés par la Société Organisatrice, étant précisé qu’au moins un (1) point sera disponible dans chacune des treize (13) régions de la France métropolitaine, hors Corse
Réservation 3 mois avant la date choisie
La prestation comprend :
Les frais de transport remboursés sur demande auprès de l’agence de voyages, et sur justificatifs à hauteur de 100€ (péage, carburant, SNCF, trains…)
Un passeport activité aventure pour 2 personnes – Au choix parmi : 1 session escalade ou 1 session accrobranche ou 1 session trampoline park
La prestation ne comprend pas :
L’assurance annulation
Les repas et boissons
Les frais de transports hors forfait
1 passeport créatif – pour 2 personnes – d’une valeur de 550 € HT soit 660 € TTC.
Le gagnant sélectionnera un (1) point parmi ceux proposés par la Société Organisatrice, étant précisé qu’au moins un (1) point sera disponible dans chacune des treize (13) régions de la France métropolitaine, hors Corse .
Réservation 3 mois avant la date choisie
La prestation comprend :
Les frais de transport remboursés sur demande auprès de l’agence de voyages, et sur justificatifs à hauteur de 100€ (péage, carburant, SNCF, trains…)
Un passeport activité créative pour 2 personnes – Au choix parmi : peinture, dessin, poterie, fleurs séchées
La prestation ne comprend pas :
L’assurance annulation
Les frais de transports hors forfait
1 passeport sport extrême – pour 2 personnes – d’une valeur de 550 € HT soit 660 € TTC.
Le gagnant sélectionnera un (1) point parmi ceux proposés par l’organisateur du jeu, étant précisé qu’au moins un (1) point sera disponible dans chacune des treize (13) régions de la France métropolitaine, hors Corse
Réservation 3 mois avant la date choisie
La prestation comprend :
Les frais de transport remboursés sur demande auprès de l’agence de voyages, et sur justificatifs à hauteur de 100€ (péage, carburant, SNCF, trains…)
Un passeport activité pour 2 personnes – Au choix parmi : Karting, Paintball.
La prestation ne comprend pas :
L’assurance annulation
Les repas et boissons
Les frais de transports hors forfait
1 passeport activité insolite – pour 2 personnes – d’une valeur de 550 € HT soit 660 € TTC.
Le gagnant sélectionnera un (1) point parmi ceux proposés par l’organisateur du jeu, étant précisé qu’au moins un (1) point sera disponible dans chacune des treize (13) régions de la France métropolitaine, hors Corse
Réservation 3 mois avant la date choisie
La prestation comprend :
Les frais de transport remboursés sur demande auprès de l’agence de voyages, et sur justificatifs à hauteur de 100€ (péage, carburant, SNCF, trains…)
Un passeport activité pour 2 personnes – Au choix parmi : Laser game, réalité virtuelle.
La prestation ne comprend pas :
L’assurance annulation
Les repas et boissons
Les frais de transports hors forfait
1 journée dans un parc d’attraction – pour 4 personnes – d’une valeur de 650 € HT soit 780 € TTC.
1 pack au choix parmi PARC ASTERIX, PUY DU FOU ou FUTUROSCOPE
Réservation 4 mois avant la date choisie
La prestation comprend :
4 billets datés pour l’un des 3 parcs
Billets valables sur l’année 2026
Billets parc Astérix : 12 ans et plus / Puy du Fou : 14 ans et plus / Futuroscope : 13 ans et plus
La prestation ne comprend pas :
L’assurance annulation
Les repas et boissons
Les frais de transports
Les taxes de séjour
La cinéscénie pour le Puy du Fou
Période de validité de l’expérience à partager :
Les gagnants de l’une des expériences listées ci-dessus recevront un e-coupon qui sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Participant et sera valable pour une durée d’un (1) an à compter de sa date d’envoi au gagnant. Réservation par le gagnant, à l’adresse mail communiquée par l’agence de voyage lors de la première prise de contact (cf. article – 6.2.3 Contact des gagnants), sous réserve de disponibilités au moment de la réservation et en-dehors des mois de décembre, janvier, juillet et août.
Les dotations mises en jeu ne sont pas cumulables et sont non cessibles. Les gagnants ne pourront obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée du Jeu. Si les participants d’un même foyer (même nom, même adresse postale) voient plus d’un (1) de leurs bulletins tirés au sort, ils ne pourront bénéficier que d’une seule dotation.
Obligations du gagnant :
Il est de la responsabilité du gagnant et des personnes l’accompagnant de détenir au moment de la réalisation et pendant toute la durée du séjour, tous les documents légaux que sont notamment la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire… La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas d’incapacité des participants.
6.2 Contacts des gagnants :
6.2.1 Prévention des arnaques et des fraudes
La Société Organisatrice ne demandera, à aucun moment dans le cadre de ce Jeu, de communiquer des informations bancaires ou tout autre demande suspecte. Les gagnants seront contactés via l’adresse email communiquée lors de leur inscription, selon les méthodes décrites ci-dessous.
Toute autre prise de contact doit être traitée par les participants avec la plus grande méfiance.
6.2.2 Contact des gagnants des instants gagnants
Les Participants aux instants gagnants seront immédiatement informés de leur victoire à un instant gagnant via un message sur le Site du Jeu (sous réserve de validation de leur participation) dans les conditions définies aux articles 4.1 et 5.1 du présent Règlement).
Le gagnant reçoit également un mail de confirmation de participation à l’adresse mail qu’il aura enregistrée sur le Site lors de sa participation au Jeu. Ce mail précise que la validité de la preuve d’achat sera vérifiée dans un délai de 4 jours à partir de la réception de ce mail.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
6.2.3 Contact des gagnants par tirage au sort
Les gagnants des dotations du tirage au sort seront contactés par voie électronique (à l’adresse e-mail qu’ils auront enregistrée sur le Site lors de leur participation au Jeu) sous un délai d’une (1) semaine à compter du tirage au sort afin de confirmer leur gain et leurs coordonnées (adresse postale – numéro de téléphone).
Ils recevront ensuite un courrier électronique de l’agence de voyage, afin de convenir des modalités de l’expérience remportée (choix des dates et du lieu notamment dans les conditions prévues par le présent Règlement).
Dans cet email de prise de contact, l’url d’une plateforme web de réservation dédiée sera communiquée afin que les gagnants puissent confirmer leur réservation et adresser leur demande de remboursement des frais de transport dans les conditions mentionnées à l’article 6.1.2 ci-dessus.
Le e-coupon pour bénéficier d’une expérience à partager sera adressé aux gagnants, dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de l’e-mail de confirmation du gain et des coordonnées, à l’adresse e-mail qu’il a renseignée lors de son inscription sur le Site.
Dans le cas où le gagnant tiré au sort (ou le cas échéant, l’un des gagnants suppléants comme stipulé à l’article 5.2 du présent Règlement) ne répondrait pas dans un délai d’une (1) semaine suivant l’envoi de l’e-mail d’information précité, ou que tout ou partie des coordonnées du gagnant s’avéreraient manifestement fausses ou erronées, notamment son adresse électronique, il n’appartiendra en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le gagnant.
Dans ces cas précisés, le gagnant perdrait le bénéfice de son gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
6.2.4 Dispositions générales sur la remise des dotations
a) À tout moment, le participant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur dotation et/ou leur jouissance.
Dans le cas où un gagnant du Jeu par tirage au sort serait mineur, il lui sera demandé d’envoyer impérativement à l’adresse contact@30ansbrownie.brossard.fr, une autorisation de son représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en annexe 2). À défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer le lot, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et non remises en jeu (sous réserve des stipulations de l’article 5.2 du présent Règlement sur le tirage au sort des gagnants suppléants) ; sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.
Tout refus de la dotation par le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.
b) Précisions sur les dotations – Réclamations
Chaque dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées par la Société Organisatrice à d’autres personnes que les gagnants ou le cas échéant le(s) gagnant(s) suppléant(s).
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants ou le cas échéant de(s) gagnant(s) suppléant(s), à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En tout état de cause, l’utilisation du (des) Lot(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La description des dotations est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. Ces éléments sont susceptibles de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité desdites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 7 – FRAIS DE COMMUNICATION
7.1 Les frais de communication téléphonique éventuelles avec l’agence de voyage seront remboursés sur simple demande écrite au plus tard le 2 mai 2026 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : « Service Marketing – Société Jacquet Brossard – 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 PARIS ».
Cette demande devra faire figurer le nom, le prénom, l’adresse postale, et être accompagnée d’un relevé IBAN ainsi que de la copie de la facture détaillant la date et l’heure d’appel clairement soulignés. Toute demande de remboursement ne comportant pas ces éléments ne sera pas prise en compte.
Étant observé que tout appel s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel qu’un forfait d’appels illimité) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le gagnant n’engage aucun coût spécifique.
Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.
7.2. Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement du coût de communication seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) sur simple demande écrite concomitante (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, précitée en cet article, accompagnée d’un relevé IBAN.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie du Jeu. Elle ne saurait en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations et/ou leur jouissance.
De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,
des problèmes de connexion au Site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site,
des interruptions, des délais de transmission des données,
des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des Participants, ou de tout autre élément ou support,
de la perte ou du mauvais acheminement du courrier,
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion au Site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
Tout changement fera l’objet d’un dépôt auprès de l’étude de Maîtres Nicolas, Beck et Sibenaler,, Commissaires de Justice/Huissiers, 25, rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260) et d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 10 : FRAUDES
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site).
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non- participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif à l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les primes aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, sur le fondement notamment de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq ans de prison et de 150.000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».
ARTICLE 11 : INFORMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 12 – CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse contact@30ansbrownie.brossard.fr ou à l’adresse suivante : « Service Marketing – Société Jacquet Brossard – 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 PARIS », au plus tard le 31 juillet 2026. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
13.1 – Identité du Responsable de traitement
La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 18 164 090,25 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 318 947 132, ayant son siège social situé 9 boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, traite des données à caractère personnel des participants au Jeu, en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Jeu (ci-après le « Responsable de traitement »).
13.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel
Le Responsable de traitement traite les données à caractère personnel des participants en tout ou partie pour les finalités suivantes :
Traitements fondés sur le consentement exprès des Participants (article 6.1 du RGPD) :
Inscription au Jeu
Gestion du Jeu et du tirage au sort (incluant notamment la vérification de l’identité et des coordonnées des Participants, la gestion des participations et des réclamations, la détermination des gagnants par instant gagnant et l’attribution des dotations, la détermination des gagnants par tirage au sort et l’attribution de la dotation, l’envoi des mails d’information aux personnes parrainées par les participants, l’acheminement des dotations aux gagnants par instant gagnant et par tirage au sort)
Création d’un espace personnel dans les conditions prévues à l’article 4 du présent Règlement.
Traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude (article 6.1 du RGPD) :
Lutte contre la fraude
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement à tout moment en écrivant à la Société Organisatrice (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.
Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation
13.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées
Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées :
Lorsque vous naviguez sur le Site : des informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..) ;
Lors de la participation au Jeu :
Adresse e-mail du Participant et des éventuelles personnes parrainées par le Participant
Majorité ou non
Date et heure d’envoi de l’inscription au jeu
Mot de passe (si le participant s’est connecté à son Espace personnel pour jouer)
Lors de la création d’un Espace personnel sur le Site :
Civilité
Nom
Prénom
Adresse postale
Mot de passe
En cas de gain à un instant gagnant :
Civilité
Nom du Participant et des éventuelles personnes parrainées par le Participant
Prénom du Participant et des éventuelles personnes parrainées par le Participant
Adresse postale
En cas de gain à l’issue du tirage au sort :
Adresse postale
Numéro de téléphone
En cas de participation de personnes mineures lors de la remise de l’autorisation parentale :
Pour le parent : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale, téléphone
Pour le mineur : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale
13.4 – Transmission des données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement et de l’organisation du Jeu notamment).
13.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des participants non-gagnants sont conservées pour la durée du Jeu.
Ces données seront ensuite supprimées au maximum un (1) mois après la fin du Jeu, soit d’ici le 30 mai 2026.
Les données à caractère personnel des participants ayant gagné un instant gagnant ou au tirage au sort sont conservées pour la durée nécessaire à l’acheminent des dotations aux gagnants.
Une fois les gagnants déterminés, ces données seront ensuite supprimées dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la fin du Jeu, soit d’ici le 30 avril 2027 au plus tard.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.
13.6 – Droits des Participants au Jeu
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données Personnelles »), les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.
Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.
Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.
Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus, en écrivant à la Société Organisatrice (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.
Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.
Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
13.7 – Sécurité des données à caractère personnel
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La loi applicable au présent Règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
ARTICLE 15 -LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : LISTE DES RÉFÉRENCES ÉLIGIBLES DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION
Annexe 2 : AUTORISATION DES PERSONNES DÉTENANT L’AUTORITÉ PARENTALE SUR LE MINEUR
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENCES ÉLIGIBLES DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION 30ANS BROWNIE
3 660 140 846 455 LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO PEPITES 285g
3 660 140 935 302 LOT 2 LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO PEPITES 285g
3 660 140 846 554 LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO NOISETTES 285g
3 660 140 935 203 LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO NOISETTES 285g
3 660 140 935 302 LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO PEPITES 285g
3 660 140 935 203 LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO NOISETTES 285g
3 498 425 591 253 LE BROWNIE POCKET CHOCO PEPITES X8 240g
3 498 425 590 355 LE BROWNIE POCKET CHOCO NOISETTES X8 240g
3 660 140 928 458 LE BROWNIE POCKET CHOCO LAIT X8 240g
3 660 140 935 104 LE BROWNIE POCKET CHOCO PEPITES X8 240g
3 660 140 935 500 LE BROWNIE POCKET CHOCO NOISETTES X8 240g
3 660 140 935 401 LE BROWNIE POCKET CHOCO LAIT X8 240g
3 660 140 935 104 LE BROWNIE POCKET CHOCO PEPITES X8 240g
3 660 140 935 500 LE BROWNIE POCKET CHOCO NOISETTES X8 240g
3 660 140 935 401 LE BROWNIE POCKET CHOCO LAIT X8 240g
3 660 140 911 856 LE BROWNIE POCKET x2
3 660 140 951 401 LE BROWNIE POCKET CHOCO PEPITES XXL
3 660 140 968 058 LE BROWNIE POCKET CHOCO PEPITES XXL
3 660 140 968 959 LE BROWNIE TWIST CHOCO NOISETTES
3 660 140 969 109 LOT 2 LE BROWNIE TWIST CHOCO NOISETTES
3 660 140 969 109 LOT 2 LE BROWNIE TWIST CHOCO NOISETTES
3 660 140 942 058 LE BROOKIE POCKET CHOCO PEPITES
3 660 140 957 557 LE BROOKIE POCKET CHOCO NOISETTES
3 660 140 942 058 LE BROOKIE POCKET CHOCO PEPITES
3 660 140 957 557 LE BROOKIE POCKET CHOCO NOISETTES
3 660 140 950 602 LOT 2 LE BROOKIE POCKET CHOCO PEPITES
3 660 140 957 809 LOT 2 LE BROOKIE POCKET CHOCO NOISETTES
3 660 140 950 602 LOT 2 LE BROOKIE POCKET CHOCO PEPITES
3 660 140 957 809 LOT 2 LE BROOKIE POCKET CHOCO NOISETTES
Stickers on packs sur 4 références :
-Brownie Brossard familial chocolat & noisette LOT DE 2 : 3660140935203
-Brownie Brossard familial chocolat pépites LOT DE 2 : 3660140935302
-Brownie Brossard individuel chocolat & noisette LOT DE 2 : 3660140935500
-Brownie Brossard individuel chocolat pépites LOT DE 2 : 3660140935104
ANNEXE 2
AUTORISATION DES PERSONNES DETENANT L’AUTORITE PARENTALE SUR LE MINEUR
Je soussigné(e) : (Nom et prénom)
Né(e) le
à
demeurant
Téléphone :
Agissant en qualité de titulaire de l’autorité parentale sur (Nom et prénom)
Né(e) le
à
demeurant
L’autorise expressément à participer à l’opération « 30 ans Brownie » organisé par la JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée, au capital de social de 18 164 090,25 euros dont le siège social est situé 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132.
Je garantis à la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION que j’ai autorité pour accorder cette autorisation contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation.
Fait à
Le
Signature :