Règlement du jeu-concours Brossard n°107741 Lot principal gagné : Un diamant taillé (10 000 euros).

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«GRAND JEU INTERNET DIAMANT BROSSARD 2010»
REGLEMENT COMPLET – Opération 14862

ARTICLE 1 : La société Brossard DISTRIBUTION immatriculée au RCS d’Evreux sous le
numéro 418615910 ci-après « l’Organisateur », organise du 17/05/2010 au 30/06/2010 inclus
un jeu gratuit sans obligation d'achat.

ARTICLE 2 : Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés
apparentées ainsi que de leur famille.

ARTICLE 3 : La promotion du Jeu est notamment assurée par la publicité sur les lieux de
vente et sur le site internet www.brossard.fr.

ARTICLE 4 : Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le www.brossard.fr avant le 30/06/2010 minuit,
- de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation,

Un tirage au sort aura lieu parmi les inscriptions conformes à la fin du jeu.

Une participation maximum par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse
électronique par foyer) est autorisée.

ARTICLE 5 : Dotation mise en jeu lors du tirage au sort
Un diamant taillé mais non serti d’une valeur estimative de 10000€ TTC.

Le gagnant sera contacté sous 6 à 8 semaines à compter du tirage au sort à l’adresse
indiquée au moment de son inscription pour l’informer des modalités de remise de la
dotation.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à
remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.

En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.

ARTICLE 6 : Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la
dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. L'Organisateur
décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident survenu à l’occasion et/ou la
jouissance du lot gagné.

Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 7 : L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force
majeure ou si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
de ce fait.


ARTICLE 8 : L'Organisateur pourra indiquer les prénom, ville et code postal du gagnant
dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France
métropolitaine et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.


ARTICLE 9 : Pour les personnes ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité, il est 2
possible d’obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du
règlement, en écrivant avant le 15/07/2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse du Jeu : : Grand jeu Diamant Brossard 2010 – Custom Promo n°14862 – CS 40020
PEYNIER – 13079 Rousset CEDEX, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom,
prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. Une seule demande de
remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB).

Remboursement des frais de participation au jeu :

Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées,
(connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront
remboursés, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion (2 minutes). La
demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de
participation au jeu clairement soulignées et adressée avant le 15/07/2010 à l’adresse du
jeu.

Remboursement des frais d’envoi :

Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en
vigueur en France sur la base d’un courrier de 20 g sur simple demande écrite adressée
avant le 15/07/2010 à l’adresse du jeu. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB.

Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise en compte.

ARTICLE 10 : En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit,
les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la
clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 11 : L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité, le domicile et l’adresse électronique des participants. Toute
fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

ARTICLE 12 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13) et
disponible sur le site www.brossard.fr.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.

ARTICLE 13 : Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les
coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement
automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice aux seules fins du jeu
et sont obligatoires pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera considérée
comme nulle. Conformément à la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée
à l’adresse du jeu.

ARTICLE 14 : Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
au réseau via le site www.brossard.fr.

A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de
personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes, sans notification préalable.
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De la même manière, la Société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat pour
usage de pseudonyme insultant ou non-conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Toute décision de la Société organisatrice concernant l'existence, le déroulement et
l'achèvement du Jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes et de toutes
tentatives de détournement du présent règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non
prévues au présent règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les participants
d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force
probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.brossard.fr ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 15 : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable,
sera soumis aux tribunaux.