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REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET Brioche Pasquier
« Tentez de gagner une Plancha TEFAL »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Le présent règlement (ci-après « le Règlement ») a pour objet de définir les modalités et conditions de
participation au jeu loterie avec obligation d’achat, sous la forme d’instants gagnants ouverts, dénommé
« Tentez de gagner une Plancha TEFAL » (ci-après « le Jeu »), organisé par la société PASQUIER, société par
actions simplifiée au capital social de 1 956 886 euros, dont le siège social est situé route d’Yzernay, 49360 les
Cerqueux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 329 263 933 (ci-après la
« Société Organisatrice »).
Le Jeu se déroule du 15/07/2026 (12h00) au 15/11/2026 inclus (ci-après « la Période du jeu »). La Société
Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. En
tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU
Le Jeu est proposé sur le site internet www.jeu.briochepasquier.com (ci-après dénommé « le Site ») du
15/07/2026 (12h00) au 15/11/2026 inclus accessible depuis le site internet www.briochepasquier.com.
Le Jeu est annoncé sur :
● le site internet www.briochepasquier.com
● certains emballages des produits de la gamme PAINS Brioche Pasquier.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation se fait exclusivement par internet, sur le Site www.jeu.briochepasquier.com. Les frais de
connexion internet ne sont pas remboursés.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure capable juridiquement à sa date de participation
et domiciliée sur le territoire défini ci-après (ci-après le(s) « Participant (s) »). Le Jeu est exclusivement réservé
aux Participants domiciliés en France métropolitaine, Corse incluse (ci-après « le Territoire »). Toute personne
ne respectant pas cette condition serait exclue du Jeu et ne pourrait pas prétendre percevoir une dotation.
La Participation n’est donc pas ouverte aux personnes mineures et/ou domiciliées dans les DOM, ROM, POM et
COM (anciennement DOM et TOM). Toute personne ne respectant pas ces conditions ne pourrait prétendre
percevoir une dotation, sa participation au Jeu contrevenant au Règlement.
Pour participer, le Participant doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. La participation est
personnelle : ainsi, une seule adresse électronique par foyer (même nom, même adresse postale) est
acceptée.
Le Participant devra déclarer être majeur, avoir pris connaissance du Règlement et l’avoir préalablement accepté
sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. L’inscription doit être validée par le Participant en utilisant la
case à cocher prévue à cet effet, au plus tard le 15/11/2026 (date et heure françaises d’inscription faisant foi).
Le Règlement est disponible et téléchargeable sur le Site et prévaudra, le cas échéant, sur toute mention
contradictoire. Le Règlement pouvant faire l’objet de modifications pendant la Période du Jeu, la version
applicable au Participant sera celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de l’acceptation par le Participant
dudit règlement. Toute modification de ce règlement fera l’objet d’une information sur le Site.
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ARTICLE 4 - VERIFICATION DE LA LOYAUTE ET DE LA CONFORMITE DE LA PARTICIPATION ET EXCLUSIONS
Les Participants autorisent la vérification par la Société Organisatrice de la conformité de leur participation à
l’une quelconque des conditions du présent règlement. A cette fin, des justificatifs d’identité et de domicile
pourront être demandés. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil et
par le commissaire de justice dépositaire du Règlement.
La Société Organisatrice pourra exclure de manière définitive du Jeu, tout Participant ayant notamment :
● contrevenu à une ou plusieurs dispositions du présent règlement,
● indiqué plusieurs adresses postales et/ou adresses électroniques,
● indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne,
● tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois au Jeu, ou
en modifiant son adresse postale ou électronique /son nom /son prénom ou en utilisant des procédés déloyaux
tels que logiciels, robots ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention
physique, adresses mails temporaires), et plus généralement,
● tenté de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
De manière générale, les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent
règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Toute participation non conforme aux conditions du Règlement ne pourra pas être prise en compte et
entrainera la nullité de la participation, la perte de la dotation gagnée et l’exclusion de manière définitive du
Jeu du participant concerné.
ARTICLE 5 - PRINCIPES DU JEU, MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU ET DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 - Le Jeu est avec obligation d’achat et proposé sous la forme d’une loterie avec instants gagnants ouverts.
Il propose aux Participants, ayant acheté au moins un (1) produit mentionné en Annexe 1 de la gamme PAINS
Brioche Pasquier, entre le 15/07/2026 (12h00) et le 15/11/2026 inclus, de tenter leur chance aux instants
gagnants accessibles sur le Site. Le Participant doit bien conserver sa preuve d’achat (ticket de caisse ou facture
drive).
5.2 - Le Jeu comporte (mille) 1000 instants gagnants ouverts répartis sur la période de Jeu. Au cours de chaque
instant gagnant une dotation est mise en jeu, à un moment déterminé de manière aléatoire pendant la Période
du Jeu.
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise : à ce moment précis une dotation
est mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez le commissaire de justice
dépositaire du présent règlement.
L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu durant la Période de Jeu jusqu’à ce qu’une
personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un
instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et
le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
Dans le cas où plusieurs connexions interviendraient lors du même instant gagnant, seule la première connexion
enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante. Seul l’horodatage du serveur utilisé pour le Jeu fait
foi et atteste des conditions de participation.
5.3 - Pendant toute la Période de jeu :
Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) pendant la Période du Jeu.
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ARTICLE 6 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU ET DESIGNATION DES GAGNANTS
6.1 - Achat d’un produit de la gamme PAINS et inscription
Le Participant doit :
● acheter au moins un produit de la gamme PAINS Brioche Pasquier (voir liste des produits éligibles au Jeu en
Annexe 1) entre le 15/07/2026 (12h00) et le 15/11/2026 inclus, demander la preuve d’achat (ticket de caisse
ou facture drive, en version papier ou numérique) et la conserver soigneusement.
● créer un compte en saisissant ses nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe, déclarer être majeur, être
domicilié en France métropolitaine, prendre connaissance du règlement du jeu « Tentez de gagner une Plancha
TEFAL » et l’accepter de manière pleine et entière, en cochant la case prévue à cet effet, au plus tard le
15/11/2026 (date et heure françaises / horodatage du serveur faisant foi).
Le Participant s'engage à communiquer de bonne foi toutes les informations obligatoires demandées dans le
formulaire d'inscription : elles sont indispensables à la création de son compte et nécessaires à sa participation
au Jeu.
Une fois le formulaire valablement complété, le Participant recevra un e-mail contenant un lien à cliquer pour
valider la création du compte.
6.2 - Déclaration du nombre de produits, enregistrement et validité des preuves d’achat
Le Participant doit :
● déclarer le nombre de produits PAINS Brioche Pasquier indiqués sur le ticket (ou la facture drive) en respectant
la limite suivante : une preuve d’achat téléchargée permet de déclarer au maximum 3 produits. Ainsi, lorsque
sur un même ticket de caisse (ou facture drive) :
- est mentionné 1 produit : le Participant déclare 1 produit et peut tenter sa chance 1 fois.
- sont mentionnés 2 produits : le Participant déclare 2 produits et peut tenter sa chance 2 fois.
- sont mentionnés 3 produits : le Participant déclare 3 produits et peut tenter sa chance 3 fois.
- sont mentionnés plus de 3 produits : le Participant ne peut déclarer que 3 produits et tenter sa chance 3 fois.
● télécharger le ticket de caisse (ou la facture drive). La preuve d’achat ne peut être téléchargée qu’une seule
fois. Il est recommandé de conserver les preuves d’achat durant toute la durée du Jeu (elles pourraient être
demandées).
Pour être valablement considérés comme une preuve d’achat permettant de participer au Jeu, les tickets de
caisse (ou factures drive) doivent respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être émis par une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO et grossistes) en France,
- mentionner une date d’achat (et heure si présente) comprise entre le 15/07/2026 et le 15/11/2026 (inclus)
et antérieure à la date de son téléchargement
- mentionner l’enseigne, le numéro de facture et le montant total TTC
- mentionner un ou plusieurs produits de la gamme PAINS Brioche PASQUIER mentionnés à l’Annexe 1 et
- être original(e), authentique, complet(e) et lisible.
6.3 - Comment jouer ?
Pour tenter sa chance aux instants gagnants, le Participant doit cliquer, au plus tard le 15/11/2026 (date et
heure françaises / horodatage du serveur faisant foi), sur sa (ou ses) case(s) « Chance ». Un produit déclaré
permet de jouer une fois.
- S’il a déclaré 1 produit : il pourra cliquer sur 1 case « CHANCE ».
- S’il a déclaré 2 produits : il pourra cliquer sur 2 cases « CHANCE ».
- S’il a déclaré 3 produits (ou plus) : il pourra cliquer sur 3 cases « CHANCE ».
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Les cases « CHANCE » sur lesquelles le Participant n’a pas cliqué resteront actives jusqu’au 15/11/2026 inclus.
Toutefois, le Participant devra les avoir toutes utilisées avant de pouvoir participer avec de nouveaux produits :
il ne pourra pas déclarer de nouveaux produits, ni télécharger de nouvelle preuve d’achat s’il lui reste des cases
« CHANCE » à cliquer.
6.4 - Désignation des gagnants
● Si l’instant précis où le Participant clique sur une case « CHANCE » coïncide avec un instant gagnant (date,
heure, minute, seconde), le Participant sera immédiatement informé par l’apparition d’un message lui indiquant
la dotation gagnée sous réserve de la validation de sa participation et de ses preuves d’achat.
Il devra alors renseigner son adresse postale (adresse à laquelle sera envoyée sa dotation), ainsi que son
numéro de téléphone. Le Participant certifie que les informations qu'il communique sont exactes : cette adresse
postale sera utilisée pour l’expédition de sa dotation.
Il recevra un e-mail de confirmation à l’adresse de messagerie qu’il aura indiquée lors de son inscription : cet email confirmera la dotation remportée, l’adresse de livraison enregistrée et lui indiquera que sa ou ses preuves
d’achat sont en cours de vérification.
ATTENTION - Si le gagnant ne renseigne pas son adresse postale :
o la Société Organisatrice sera dans l’impossibilité de lui faire parvenir la dotation remportée
o il perdra définitivement le bénéfice de la dotation remportée
Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom et même adresse postale) durant la Période du Jeu.
Dans le cas où plusieurs connexions interviendraient lors du même instant gagnant, seule la première connexion
enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante. Seul l’horodatage du serveur utilisé pour le Jeu fait
foi et atteste des conditions de participation.
● Si la connexion du Participant ne coïncide pas avec un instant gagnant, celui-ci sera considéré comme perdant
et verra apparaitre sur l’écran un message « pop-up » lui indiquant qu’il a perdu.
Le Participant pourra rejouer, à la condition d’acheter un nouveau produit de la gamme PAINS Brioche
Pasquier, de se connecter à son compte, de télécharger son nouveau ticket de caisse (ou facture drive) et
tenter sa chance une nouvelle fois.
ARTICLE 7 - VERIFICATION DE LA VALIDITE DES PREUVES D’ACHAT
Dès lors qu’un Participant gagne une dotation, toutes les preuves d’achat utilisées pour participer au Jeu font
l’objet d’une vérification (c’est-à-dire toutes les preuves d’achat téléchargées, y compris celles téléchargées lors
de précédentes participations perdantes).
Il recevra un e-mail à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription, l’informant que sa participation doit faire
l’objet d’une vérification (conformité du ticket de caisse ou de la facture drive, nombre de produits déclarés…)
avant l’attribution définitive de la dotation gagnée.
Cette vérification a pour objet de contrôler la conformité de tous les tickets de caisse à toutes les conditions
mentionnées à l’article 6.2 du Règlement. Elle sera réalisée dans un délai de 72 heures suivant la date de la
participation gagnante. Cette vérification peut être complétée d’une vérification de la conformité de la
participation dans les conditions prévues à l’article 4 du Règlement.
Si la vérification établit que la participation et les preuves d’achat sont conformes, la dotation est attribuée au
gagnant. Il reçoit un e-mail lui confirmant l’attribution de la dotation gagnée, ainsi que les modalités et délai de
livraison de sa dotation.
Si la vérification établit :
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● que la preuve d’achat utilisée est un ticket (ou une facture drive) copié(e), falsifié(e) ou utilisé(e) plusieurs fois
ou
● que le participant a déclaré un nombre de produits PAINS Brioche Pasquier supérieur au nombre de produits
PAINS figurant sur son ticket de caisse (ou facture),
alors, la non-conformité de la preuve d’achat est établie sans possibilité de correction et la preuve d’achat est
refusée : le participant sera informé par e-mail de la perte définitive du bénéfice de la dotation.
Si la vérification établit que les preuves d’achat ne sont pas conformes pour des motifs autres que ceux
précédemment mentionnés : le Participant reçoit un e-mail lui indiquant le(s) motif(s) de non-conformité de sa
preuve d’achat, ainsi que la procédure à suivre pour la corriger. Il dispose, pour ce faire, d’un délai de cinq (5)
jours calendaires, à compter de la date de réception de l’e-mail.
• Si aucune correction n’est apportée par le Participant dans le délai imparti, la non-conformité de la
preuve d’achat sera définitivement établie : le Participant perdra le bénéfice de sa dotation. La Société
Organisatrice informera le Participant par e-mail dans un délai de cinq (5) jours calendaires.
• Si la nouvelle preuve d’achat n’est pas conforme aux conditions de validité énoncées à l’article 6.2, la
non-conformité de la preuve d’achat sera définitivement établie : le Participant perdra le bénéfice de
sa dotation. La Société Organisatrice informera le Participant par e-mail dans un délai de cinq (5) jours
calendaires.
• Si après correction dans le délai imparti, la nouvelle vérification de la preuve d’achat établit qu’elle est
conforme aux conditions de l’article 6.2, le Participant recevra un e-mail de confirmation d’attribution
de la dotation gagnée.
Dans l’éventualité de la non-conformité d’une participation gagnante, l’instant gagnant concerné sera remis en
jeu, dans la limite de la durée du Jeu et des faisabilités techniques.
ARTICLE 8 - DOTATIONS
8.1 - Nombre de dotations mises en jeu et descriptif :
Sont mises en jeu, par instants gagnants : mille (1000) Planchas TEFAL, d’une valeur unitaire approximative de
89.99 € TTC (hors promotion), prix public constaté à la date d’établissement du présent règlement.
Descriptif de la dotation « Plancha Easy Grill 2 en 1 » :
• Barbecue d'intérieur et d’extérieur 2-en-1 avec 2 positions (inclus : barbecue plaque grill + plaque de
plancha)
• Puissance de 2 100 W, longueur du cordon électrique : 1.60 m
• Bac récepteur de graisse avec eau, qui limite fumée et odeurs
• Entièrement démontable, éléments compatibles lave-vaisselle hormis les éléments chauffant pour un
nettoyage sans effort
• Couleur : noire
• Réparabilité 15 ans, Garantie 2 ans, Fabriquée en France
8.2 - Modalités et délai d’envoi :
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale renseignée lors de leur participation, dans un délai de 10
à 12 semaines suivant la date de réception de l’e-mail d’attribution définitive de la dotation. Les envois seront
effectués par voie postale en colissimo avec livraison en point retrait.
Si le colis n’est pas réceptionné par le participant (il n’habite pas à l’adresse indiqué, adresse incorrecte, colis
non retiré au point relais, etc.), la dotation serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée et la
Société Organisatrice ne procèdera pas à un nouvel envoi.
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La dotation est indivisible et ne peut pas être modifiée, cédée ou vendue.
La dotation attribuée ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de sa contre-valeur totale ou partielle sous quelque forme que ce soit, ni à sa modification ou
remplacement / échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable en cas d’insatisfaction du gagnant concernant la
dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne
pourrait pas bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue, elle ne pourra pas être cédée
à une tierce personne et elle ne sera pas réattribuée.
8.3 - Garanties
La société Organisatrice n’ayant pas la qualité de vendeur de la dotation, elle n’est pas tenue à l’égard des
gagnants des garanties légales de conformité et contre les vices cachés et/ou d’un service après-vente et de
communiquer les informations relatives à la disponibilité des pièces détachées de la dotation concernée.
Toutefois, la dotation bénéficie de la garantie légale de conformité et/ou d’une garantie spécifique proposées
par leur fabricant.
ARTICLE 9 - FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion au Site ne sont pas remboursés.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
Le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger ou d’écourter la durée ou les conditions du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler du Jeu ou une partie de celui-ci si des fraudes venaient
à intervenir lors de son déroulement. Dans toutes les situations elle se réserve le droit de poursuivre en justice
et/ou de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable à l’égard du Participant et/ou des bénéficiaires de
dotation ou de tous tiers concernant les dommages, insatisfactions et/ou désagréments pouvant résulter de
l’utilisation des dotations.
ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATION D’INTERNET
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par les Participants des caractéristiques et des
limites des réseaux internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission par internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau internet. La participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation d’internet. Ainsi, la Société Organisatrice ne peut être
tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
réseau internet. Toute coupure de connexion lors de la participation au Jeu, et notamment avant la validation
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de la participation, ne saurait engager la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'est
tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
Le choix des mots de passe et identifiants retenus par le Participant lors de la création de son compte relèvent
de sa propre responsabilité. Il lui appartient de prendre toute mesure de protection afin de garantir la
confidentialité de ces mots de passe et identifiants.
ARTICLE 12 - DEPOT ET OBTENTION DU REGLEMENT
Le présent règlement ainsi que les Instants Gagnants sont déposés auprès de :
SELARL Eric JOLY et Gaëlle ROUX
Commissaires de justice
28 boulevard du Général Faidherbe
9300 Cholet.
Le règlement est disponible et téléchargeable uniquement sur le Site : www.jeu.briochepasquier.com.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger la durée du Jeu, de le suspendre ou d’en modifier les
conditions. Toute éventuelle modification apportée au Jeu fera l’objet d’un avenant au règlement qui sera
déposé. Le règlement modifié sera consultable dans les mêmes conditions que la version précédente du
règlement.
ARTICLE 13 - VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pasquier, société par actions simplifiée au capital social de 1 956 886 euros, dont le siège social est situé route
d'Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro
329 263 933 est la société organisatrice du Jeu « Tentez de gagner une Plancha TEFAL », et le responsable du
traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « la Société Organisatrice ou « Brioche Pasquier »).
FINALITES DU TRAITEMENT ET BASE LEGALE
La collecte et le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, e-mail, adresse postale et numéro de
téléphone) sont nécessaires à la gestion de votre participation au Jeu « Tentez de gagner une Plancha TEFAL »,
le cas échéant, à l’expédition ou la mise à disposition de la dotation, à la prise en compte et au traitement de
vos demandes d’information/réclamation et à la vérification de la loyauté de votre participation et de vos
preuves d’achat.
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.
Votre acceptation du règlement du Jeu crée un contrat qui vous engage à l’égard de la Société Organisatrice à
le respecter et réciproquement engage la Société Organisatrice à votre égard. Le contrat ainsi conclu constitue
la base légale du traitement par la Société Organisatrice de vos données personnelles pour les besoins des
finalités ci-dessus mentionnées.
VOS DONNEES SONT DESTINEES
● aux prestataires qui, à la demande de Brioche Pasquier, gèrent le Jeu auquel vous participez et le cas échéant,
au commissaire de justice dépositaire du règlement de jeu. Nous demandons à ces prestataires de services
d'appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère
personnel.
● aux services marketing et consommateurs de la Société Organisatrice et des sociétés du Groupe Brioche
Pasquier en charge du suivi du Jeu et de la relation avec les consommateurs des produits Brioche Pasquier.
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CONSEQUENCES D’UN DEFAUT DE REPONSE
Le recueil des données demandés est nécessaire à votre participation au Jeu : elle ne pourrait pas être prise en
compte sans ces données. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.
DUREE DE CONSERVATION ET ABSENCE DE TRANSFERT
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée du Jeu. A l’issue de cette période, ces données
seront archivées pendant une durée de (1) une année à compter de la date de fin du Jeu. Les données collectées
ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
VOS DROITS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez -
sous réserve des restrictions légales applicables à ce traitement - d’un droit d’accès, de rectification ou
d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition ou à la limitation du traitement et à la portabilité de vos
données. Vous pouvez également donner des directives - applicables après votre décès - relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication de vos données. Si vous estimez, après nous avoir contactés,
que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire
une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/) ou
à l’adresse suivante : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715,
75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter la page politique de confidentialité du site
internet www.briochepasquier.com et sa rubrique dédiée intitulée : « exercer vos droits sur les données
personnelles communiquées lors de votre participation aux jeux proposés sur ce site ». Nous sommes
susceptibles, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la
confirmation de votre identité.
Les présentes mentions d’information sont aussi disponibles dans la page politique de confidentialité du Site
du Jeu.
ARTICLE 14 - NULLITE D’UNE STIPULATION
En cas de nullité d’une ou plusieurs stipulations du Règlement en application d'une loi, d'un règlement ou à la
suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et
leur portée.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - RECLAMATIONS - LITIGES
Le Règlement est régi et soumis au droit français.
Les réclamations relatives au Jeu devront être adressées au commissaire de justice dépositaire du Règlement et
indiquer : la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de
la réclamation. Elles devront être adressées au plus tard le 31/03/2027.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du Règlement sera tranchée par la Société
Organisatrice avec l’assistance du commissaire de justice dépositaire du Règlement, dans le respect de la
réglementation française. A défaut d’accord amiable, tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou
l’interprétation du Règlement sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Il est convenu que les données électroniques contenues dans les fichiers informatiques de la Société
Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques recueillies pour chaque Participant feront foi entre les parties
en cas de contestation ou réclamation de ce dernier. Il en va de même pour les informations communiquées par
le Participant.
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ANNEXE 1
LISTE DES PRODUITS ELIGIBLES AU JEU
« Tentez de gagner une Plancha TEFAL »
P’tits PAINS Façon Bretzel x6
P’tits PAINS Façon Bretzel x6+2
P’tits PAINS Façon Bretzel aux Céréales x6
P’tits PAINS Façon Bretzel aux Céréales x6+2
P’tits PAINS Farine Complète x6
P’tits PAINS Farine Complète x6+2
P’tits PAINS Farine de Maïs x6
P’tits PAINS Farine de Maïs x6+2
P’tits PAINS Façon Provençale x6
P’tits PAINS Façon Provençale x6+2
Pains Burger « Le Classique » x4
Pains Burger « Le Classique » x4+2
Pains Burger « Le Brioché » x4
Pains Burger « Le Brioché » x4+2
Pains Burger Façon Bretzel x4
Pains Burger Façon Bretzel x4+2
