Règlement du jeu-concours Brioche Pasquier n°583157 250 000 € de lots à gagner, 10000 gagnants Lot principal : 10 000 maillots de football enfants personnalisés (≈25 €).

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REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET PITCH
« Tente de gagner un maillot PITCH personnalisé ! »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Le présent règlement (ci-après « le Règlement ») a pour objet de définir les modalités et conditions de participation
au jeu loterie avec obligation d’achat,sous la forme d’instants gagnants ouverts, intitulé « Tente de gagner un maillot
PITCH personnalisé ! » (Ci-après « le Jeu ») organisé par la société PASQUIER, société par actions simplifiée, au capital
social de 1 956 886 euros, dont le siège social est situé route d’Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 329 263 933 (ci-après « la Société Organisatrice »).
ARTICLE 2 - DUREE DU JEU ET PERIODE DE JEU
Le Jeu se déroule, du 01/04/2026 à 12h00 au 15/07/2026 à 22h00 (ci-après la « Période de Jeu »). La Société
Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout
état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 - ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé et proposé sur le site internet www.monmaillot-pitch.briochepasquier.com (ci-après « le Site »),
accessible depuis les sites internet www.pitch-briochepasquier.fr et www.briochepasquier.com.
Le Jeu est annoncé :
- sur les sites internet www.pitch-briochepasquier.fr et www.briochepasquier.com
- sur les emballages de produits Pitch porteurs de l’annonce du Jeu
- sur les supports publicitaires Pitch installés dans certains points de vente
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet sur www.monmaillot-pitch.briochepasquier.com. Les
frais de connexion internet ne sont pas remboursés.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure capable juridiquement et domiciliée sur le territoire
défini ci-après (ci-après le(s) « Participant(s) »). Le Jeu est exclusivement réservé aux Participants domiciliés en
France métropolitaine, Corse incluse (ci-après « le Territoire »).
Elle n’est pas ouverte aux personnes résidant dans les DOM, ROM et COM (anciennement DOM et TOM), ni aux
employés de la Société Organisatrice, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi
qu’aux membres de leur famille. Toute personne ne respectant pas ces conditions ne pourrait prétendre percevoir
une dotation, sa participation au Jeu contrevenant au Règlement.
Pour participer, le Participant doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Le Participant devra déclarer être
majeur à sa date de participation, avoir pris connaissance du Règlement et l’avoir préalablement accepté sans réserve
en cochant la case prévue à cet effet. Le Règlement est disponible et téléchargeable sur le Site et prévaudra, le cas
échéant, sur toute mention contradictoire. Toute participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du
Règlement.
Le Règlement pouvant faire l’objet de modifications pendant la durée du Jeu, la version du Règlement applicable aux
Participants est celle publiée sur le Site à la date d’inscription au Jeu. Toute modification du Règlement fera l’objet
d’une information sur le Site.
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L’inscription doit être validée par le Participant en utilisant la case à cocher prévue à cet effet, avant le 15/07/2026
à 22 heures (date et heure françaises d’inscription faisant foi).
ARTICLE 5 - PRINCIPES DU JEU
• 5.1 Le Jeu est avec obligation d’achat
Il propose aux Participants, ayant acheté au moins deux (2) produits « PITCH », entre le 01/04/2026 et le
15/07/2026, de tenter leur chance aux instants gagnants accessibles sur le Site.
Pour jouer, le Participant doit disposer de deux (2) codes uniques à 7 caractères, codes inscrits sur les dépliants
disponibles dans les sachets de produits Pitch (1 dépliant par produit). Deux (2) codes permettent de jouer une (1)
fois.
Il est recommandé aux participants de conserver leurs preuves d’achat (ticket de caisse et/ou facture drive) : elles
pourraient être demandées en cas de vérification de la conformité de leur participation dans les conditions de
l’article 10 du Règlement.
• 5.2. Le Jeu est proposé sous la forme d’une loterie avec instants gagnants ouverts
Il comporte 10 000 instants gagnants ouverts, répartis sur la période du 01/04/2026 au 15/07/2026.
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise : à ce moment précis une dotation est
mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez le commissaire de justice
dépositaire du présent règlement.
L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu durant la Période de Jeu jusqu’à ce qu’une
personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un
instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le
moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
• 5.3. Comment jouer ?
Pour jouer, le Participant doit :
• créer un compte en saisissant ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone
mobile, déclarer être majeur, avoir pris connaissance du règlement du jeu « Tente de gagner un maillot
PITCH personnalisé » et l’avoir accepté de manière pleine et entière, en cochant la case prévue à cet effet,
avant le 15/07/2026 à 22 heures (date et heure françaises / horodatage du serveur faisant foi)
• saisir, avant le 15/07/2026 à 22 heures deux codes uniques à 7 caractères inscrits sur les dépliants insérés
dans les sachets Pitch et cliquer sur « Valider ». Deux codes permettent de jouer une (1) fois et ne peuvent
pas être réutilisés.
Le Participant doit ensuite cliquer sur la case « JE TENTE MA CHANCE » avant le 15/07/2026 à 22 heures (date et
heure françaises faisant foi) pour tenter sa chance aux instants gagnants.
 Si l’instant précis où le Participant clique sur le bouton « JE TENTE MA CHANCE » coïncide avec un instant gagnant
(date, heure, minute, seconde) :
• le Participant sera immédiatement informé qu’il a gagné par l’apparition d’un message « pop-up »
• il pourra alors personnaliser le dos du maillot, en saisissant, dans la case prévue à cet effet, le prénom à faire
figurer (maximum 16 caractères, espaces et traits d’union compris et conforme à la charte de modération).
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• il choisira ensuite le point de retrait Colissimo dans lequel il souhaite être livré
• Il recevra un e-mail lui confirmant la prise en compte de sa demande de personnalisation
• la personnalisation fera ensuite l’objet d’une modération, dans un délai de 3 à 4 jours suivant la réception
de l’e-mail.
o si la personnalisation est conforme à la charte de modération, le Gagnant recevra un e-mail de
confirmation d’attribution de la dotation.
o si la personnalisation n’est pas conforme, le Gagnant recevra un e-mail l’invitant à la corriger, selon les
modalités décrites à l’article 9.
Dans le cas où plusieurs connexions « JE TENTE MA CHANCE » interviendraient lors du même instant gagnant, seule
la première connexion enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante. Seul l’horodatage du serveur
utilisé pour le Jeu fait foi et atteste des conditions de participation.
 Si la connexion du Participant ne coïncide pas avec un instant gagnant, le Participant sera considéré comme
perdant et verra apparaitre sur l’écran un message « pop-up » lui indiquant qu’il a perdu.
ARTICLE 6 - DESCRIPTIF ET NOMBRE DE DOTATIONS - MODALITES D’ENVOI
Sont mis en jeu dix mille (10 000) maillots de football enfants personnalisés.
Cette dotation étant fabriquée exclusivement pour les besoins du jeu organisé par la Société Organisatrice et ne
faisant pas l’objet d’une vente auprès des consommateurs, la Société Organisatrice a estimé leur valeur commerciale
unitaire moyenne indicative entre 15 € TTC et 20 € TTC.
Descriptif :
• Maillot de football mixte (non-officiel), pour enfant, de couleur bleue, « col V » et à manches courtes
• Taille : 10/12 ans (largeur sous manches : 45.5 cm, hauteur depuis l’épaule : 61.5 cm)
• Il comporte un logo « France-FFF » sur la poitrine côté cœur, et un logo : « Pitch - FFF » sur chaque manche
• Il affichera, dans le dos, la personnalisation souhaitée par le Gagnant
La personnalisation souhaitée est soumise au respect de la charte de modération annexée aux présent règlement
(Annexe 1).
Modalités d’envoi
Les maillots seront expédiés aux gagnants en Colissimo et livrés au point de retrait choisi par le participant, dans un
délai de 8 à 10 semaines suivant la date d’envoi du mail confirmant l’attribution de la dotation.
Le gagnant recevra également un e-mail de confirmation d’expédition contenant un lien de suivi du colis.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait pas être contacté (il n’habite pas à l’adresse indiquée, pli avisé et non
réclamé etc.), la dotation serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée.
Les dotations attribuées ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur modification ou remplacement/échange
contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable en cas d’insatisfaction des gagnants concernant leurs
dotations. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
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Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pourrait
pas bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue, elle ne pourra pas être cédée à une tierce
personne et elle ne sera pas réattribuée.
ARTICLE 7 - FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion au Site ne sont pas remboursés.
ARTICLE 8 - QUESTIONS ET INFORMATIONS
Pour toute question, le Participant peut utiliser le formulaire de la rubrique « Contact » sur le Site.
ARTICLE 9 - VERIFICATION DE LA CONFORMITE DE LA PERSONNALISATION DU MAILLOT
La personnalisation du maillot acceptée par la Société Organisatrice est un prénom de maximum 16 caractères
(espaces et traits d’union compris) et répondant aux conditions de la charte de modération. Il est imprimé une (1)
fois au dos du tee-shirt.
En cas de non-conformité de la personnalisation, le Participant recevra un e-mail l’invitant à la corriger dans son
espace personnel, dans un délai de 7 jours suivant la réception de l’e-mail.
• Si aucune correction n’est apportée par le Participant durant ce délai de 7 jours, la participation sera
déclarée « non conforme définitive » et annulée : le Participant perdra le bénéfice de sa dotation.
• Si après correction de la personnalisation par le Participant dans le délai imparti, elle n’est toujours pas
conforme, la participation sera déclarée « non conforme définitive » et annulée : le Participant perdra le
bénéfice de sa dotation.
Brioche PASQUIER informera le Participant par e-mail de la perte du bénéfice de sa dotation.
• Si après correction dans le délai imparti, la personnalisation est validée conforme, le maillot sera expédié
dans un délai de 8 à 10 semaines suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation.
ARTICLE 10 - VERIFICATION DE LA CONFORMITE DE LA PARTICIPATION ET EXCLUSIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la conformité de la participation (en demandant notamment
aux Participants la production des preuves d’achat des produits), la véracité des informations communiquées, tant
pour l’inscription des personnes que pour toute autre utilisation des fonctionnalités du Site.
Pour être valablement considéré (e) comme une preuve d’achat, le ticket de caisse ou la facture drive du Participant
doit avoir été émis(e) par une grande, moyenne ou petite surface alimentaires (hors Metro et grossistes) ou par les
sites drive de ces magasins ou une station d’autoroute.
La/les preuves d’achat devra/devront comporter, de manière non exhaustive, les éléments ci-dessous mentionnés :
• la date d’achat du/des produits comprise entre le 01/04/2026 et le 15/07/2026 inclus
• le produit pitch
• le prix des produits pitch achetés
• le montant total du ticket de caisse
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil et par le commissaire de justice
dépositaire du Règlement. Ainsi toute participation non conforme aux conditions du Règlement ne pourrait pas être
prise en compte et entrainerait la nullité de la participation et la perte de la dotation gagnée.
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Les Participants sont informés que la Société Organisatrice pourra vérifier également leur identité et l’adresse de leur
domicile (en demandant un justificatif d’identité et/ou de domicile) en cas de doute sur la validité d’une inscription
sur le Site et/ou lors de l’attribution des lots. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9
du Code Civil.
La Société Organisatrice se réserve notamment le droit d’exclure de manière définitive du Jeu, tout Participant ayant :
• indiqué plusieurs adresses postales et/ou adresses électroniques,
• indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne,
• tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois au Jeu et/ou
Site, ou en modifiant un détail de leur adresse/nom ou en utilisant des procédés déloyaux tels que logiciels, robots
ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, adresses mails
temporaires), et plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions du Règlement.
• par quelque procédé que ce soit, tenté de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier
les résultats.
De manière générale, les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au Règlement et qui
nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard le déroulement
du Jeu découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil.
Dans cette situation, la Société Organisatrice constatant l'événement informerait les participants de son impossibilité
à proposer et/ou maintenir le Jeu. La suspension du Jeu ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité de
la Société Organisatrice.
La tenue du Jeu sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et si elle ne dépasse
pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension, la Société
Organisatrice fera tous ses efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale du Jeu. A cet effet,
la Société Organisatrice avertira les participants de la reprise du Jeu. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une
durée de trente (30) jours, le Jeu sera purement et simplement annulé. La Société organisatrice procèderait à une
information des Participants.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITES
12.1 La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler le Jeu ou une partie de celui-ci si des fraudes venaient
à intervenir lors de son déroulement. Dans toutes les situations elle se réserve le droit de poursuivre en justice et/ou
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter,
le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
12.2. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par les Participants des caractéristiques et des
limites des réseaux internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission par internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. La
participation des joueurs se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la
continuité du Site. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’encombrement du réseau Internet,
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de la qualité de l’équipement du Participant, ni de la qualité de son mode d’accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d’acheminement des formulaires d’inscription ou sur le temps de connexion nécessaire à
la participation. Toute coupure de connexion lors de la participation au Jeu, et notamment avant la validation de la
participation, sera considérée comme nulle et ne saurait engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les paragraphes mentionnés ci-dessous détaillent les conditions d’utilisation de vos données personnelles et les
droits dont vous disposez en application de la règlementation relative à la protection des données à caractère
personnel. Vous pouvez les retrouver dans la rubrique politique de confidentialité du Site.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pasquier, société par actions simplifiée au capital social de 1 956 886 euros, dont le siège social est situé route
d'Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 329
263 933 est la société organisatrice du Jeu « Tente de gagner un maillot PITCH personnalisé », et le responsable du
traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « la Société Organisatrice ou « Brioche Pasquier »).
FINALITES DU TRAITEMENT ET BASE LEGALE
La collecte et le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro
de téléphone) est nécessaire à la gestion de votre participation au Jeu, l’attribution et mise à disposition de la
dotation et la vérification de la loyauté de votre participation.
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.
Les traitements ainsi effectués ont pour base légale votre acceptation du règlement, laquelle crée un contrat qui
vous engage à l’égard de la Société Organisatrice à respecter le règlement et réciproquement engage la Société
Organisatrice à votre égard. Le contrat ainsi conclu constitue la base légale du traitement par la Société Organisatrice
de vos données personnelles pour les besoins des finalités ci-dessus mentionnées.
VOS DONNEES SONT DESTINEES
□ aux prestataires qui, à la demande de la Société Organisatrice, gèrent le Jeu auquel vous participez, et le site
internet associé. Ces prestataires de services appliquent des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité
et la sécurité de vos données à caractère personnel, et
□ aux services marketing et consommateurs de la Société Organisatrice et des sociétés du Groupe Brioche Pasquier
en charge du suivi du Jeu et de la relation avec les consommateurs des produits Brioche Pasquier et le cas échéant, au
commissaire de justice dépositaire du règlement de jeu en cas de vérification de la loyauté de la participation.
CONSEQUENCES D’UN DEFAUT DE REPONSE
Le recueil des données identifiées par un astérisque sur le formulaire est nécessaire à votre participation : elle ne
pourrait pas être prise en compte sans ces données. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et
exactes.
DUREE DE CONSERVATION ET ABSENCE DE TRANSFERT
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée du Jeu. A l’issue de cette période, ces données
seront archivées pendant une durée de (1) une année à compter de la date de fin du Jeu. Les données collectées ne
font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
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VOS DROITS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez - sous
réserve des conditions légales applicables à ce traitement - d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi
que du droit d’opposition ou à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également
donner des directives - applicables après votre décès - relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de vos données.
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter la page politique de confidentialité du site
internet www.pitch-briochepasquier.fr et sa rubrique dédiée intitulée : « exercer vos droits sur les données
personnelles communiquées lors de votre participation aux jeux proposées via ce site ». Un formulaire vous
permettant d’exercer vos droits est disponible à cet effet.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous
disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (https://www.cnil.fr/) ou à l’adresse suivante : Commission nationale de l'informatique et des libertés,
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01.53.73.22.22.
ARTICLE 14 - NULLITE D’UNE STIPULATION
En cas de nullité d’une ou plusieurs stipulations du Règlement en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite
d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
ARTICLE 15 - DEPOT, CONSULTATION ET OBTENTION DU REGLEMENT
Le Règlement et les instants gagnants sont déposés auprès de : SELARL Eric JOLY et Gaëlle ROUX - Commissaires de
justice - 28 boulevard du Général Faidherbe - 49300 Cholet.
Le Règlement est disponible et téléchargeable sur le Site. La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger la
durée du Jeu, de le suspendre et d’en modifier les conditions. Toute éventuelle modification fera l’objet d’un avenant
au Règlement qui sera déposé. Le Règlement modifié sera consultable sur le Site.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE- RECLAMATIONS - LITIGES
Le Règlement est régi et soumis au droit français.
Les réclamations relatives au Jeu devront être adressées au commissaire de justice dépositaire du Règlement et
indiquer : la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la
réclamation. Elles devront être adressées au plus tard le 30/11/2026.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice
avec l’assistance du commissaire de justice dépositaire du Règlement, dans le respect de la réglementation française.
A défaut d’accord amiable, tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation du Règlement sera
soumis aux juridictions françaises compétentes.
Il est convenu que les données électroniques contenues dans les fichiers informatiques de la Société Organisatrice
et/ou de ses prestataires techniques recueillies pour chaque Participant feront foi entre les parties en cas de
réclamation de ce dernier. Il en va de même pour les informations communiquées par le Participant.
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Annexe 1
CHARTE DE MODÉRATION DES CONTENUS PERSONNALISÉS
1 - CARACTÉRISTIQUES DE LA PERSONNALISATION DE LA DOTATION
Le contenu personnalisé du maillot doit satisfaire aux conditions suivantes :
• être un prénom rédigé dans un langage intelligible
• être au format texte (alphabet romain)
• ne pas excéder 16 caractères (espaces et trait d'union inclus)
2 - CONFORMITÉ DES CONTENUS PERSONNALISÉS
Ne sont pas acceptés, les contenus personnalisés, sous quelque forme que ce soit, y compris si le texte est en partie
dissimulé par des « *** » ou tout autre élément, qui :
- constituent une atteinte :
• aux droits des personnes, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. A ce titre le contenu personnalisé doit être
exempt de tout contenu à caractère agressif, vulgaire, dénigrant, injurieux, sexiste, raciste, xénophobe,
homophobe, antisémite, négationniste, incitant à un délit, à la haine ou à la violence, au crime ou au suicide,
• aux droits de tiers et plus généralement portent atteinte aux dispositions législatives et réglementaires
relatives aux droits de propriété intellectuelle de tiers et aux dispositions légales qui s’y rapportent,
- comportent les noms des joueurs de football professionnel français ou étranger ou de personnalités publiques, des
contenus diffamatoires, injurieux ou dénigrants à l’égard de toute personne
- portent atteinte à l'image, à la réputation de la marque PITCH ou du groupe Brioche PASQUIER (dénigrement du
produit, association de termes injurieux ou diffamatoires ou polémiques, etc.),
- contiennent des petites annonces, des coordonnées (téléphones, adresse postale, email, réseau social etc.)
3 - MODÉRATION ET SUPPRESSION DES CONTENUS PERSONNALISÉS NON CONFORMES
La Société Organisatrice pourra refuser, dans les conditions indiquées à l’article 9 du Règlement, toute
personnalisation qui serait contraire aux dispositions de la présente Charte.