Règlement du jeu-concours Brioche Pasquier n°381186 Lot principal gagné : 800 appareils photo instantanés Instax mini Fujiflm (79 €).

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Conditions Générales de l’Opération
Tartines et Ficelles de Pain :
« Capturez vos instants p’tit déj »
Article 1 - Société Organisatrice
La société PASQUIER SA, société anonyme au capital social de 2 090 645 euros, dont le siège social est situé BP 12, 49360 Les Cerqueux, inscrite au RCS d’Angers sous le numéro 329 263 933 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise du 01/02/2020 au 31/12/2020 à 23h59 inclus, une opération avec obligation d’achat intitulée « Capturez vos instants p’tit déj » (ci-après dénommée « l’Opération »), sous la forme d’instants gagnants ouverts (dénommé ci-après « le(s) Jeu(x) »), accessibles uniquement sur le site internet www.capturezvospetitsdejs.briochepasquier.com (ci-après « le Site »), dans les conditions prévues au présent règlement (dénommé ci-après « les CGO »»).
Les présentes CGO régissent l’ensemble des relations entre la Société Organisatrice et le consommateur désirant participer à l’Opération. Les CGO sont disponibles et téléchargeables sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document et/ou mention contradictoire. Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures pendant la durée de l’Opération : la version applicable au Participant sera celle disponible en ligne sur le Site à la date de sa participation aux Jeux.
Article 2 - Communication du Jeu
L’Opération est annoncée :
- sur le Site accessible via le site internet : www.briochepasquier.com
- sur la page Facebook : www.facebook.com/briochepasquierfr/
- sur les emballages de packs Brioche Pasquier des gammes : Tartines de Pain, Ficelles de Pain et Pain Grillé l’Original éligibles à l’Opération et indiqués en Annexe.
- sur les supports publicitaires de l’Opération
Les Jeux sont accessibles uniquement sur le Site du 01/02/2020 au 31/12/2020 à 23 h 59 inclus accessible via la bannière présente sur le site internet www.briochepasquier.com. Aucun autre mode de participation ne sera pris en compte.
Article 3 - Conditions relatives aux participations
L’Opération est avec obligation d’achat et est exclusivement ouverte aux personnes physiques majeures et capables résidant en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après « le Participant »). Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer ne pourrait prétendre percevoir un gain et contreviendrait aux présentes CGO.
Toute participation est personnelle : une même personne physique ne peut pas jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Toute personne contrevenant à ces points sera automatiquement exclue de l’Opération et ne pourra pas prétendre au bénéfice d’une dotation.
Toute participation à l’Opération implique l’acceptation préalable, pleine et sans réserve de l’intégralité des CGO. Il est demandé au Participant de les accepter en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.
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Les frais de connexion internet engagés pour la participation à l’Opération ne sont pas remboursés.
Article 4 - Modalités de participation - Dotation
4.1 - Durée et modalités de participation
L’Opération est ouverte du 01/02/2020 au 31/12/2020 (23h59 inclus), aux Participants ayant acheté au moins un (1) produit éligible durant cette période.
Les Jeux sont avec obligation d’achat et sous la forme d’Instants gagnants ouverts, accessibles uniquement sur le Site.
Une (1) preuve d’achat ouvre droit à une (1) participation au Jeu. Un ticket de caisse et/ou un code barre ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.
La participation à l’Opération nécessite le téléchargement du ticket de caisse d’achat des produits éligibles. Il doit mentionner : le nom du produit éligible à l’Opération ainsi que le lieu et la date d’achat de celui-ci, qui doit être comprise entre le 01/02/2020 et le 31/12/2020. Le produit doit avoir été acheté dans une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO, grossistes) ou dans les boutiques Brioche Pasquier.
Le(s) ticket(s) et le (s) code(s) barre originaux du produit porteur acheté doivent être conservés par le Participant.
Pour jouer le Participant doit :
- Se connecter sur le Site : www.briochepasquier.com
- Cliquer sur la bannière de l’Opération « Capturez vos instants p’tit déj »,
- Inscrire ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, adresse postale), Nb : Les champs marqués d’un astérisque doivent être obligatoirement complétés pour que le Participant soit valablement inscrit à l’Opération
- Accepter, en cochant la case prévue à cet effet les CGO,
- Saisir la date d’achat du produit,
- Saisir les numéros du code-barres figurant sur son pack,
- Télécharger le scan ou la photocopie de son ticket de caisse avant le 31 décembre 2020 à 23h59 (date et heure françaises : horodatage du serveur de l’Opération faisant foi),
- Il doit ensuite cliquer sur la case « Jouer » pour tenter sa chance aux instants gagnants,
- Le résultat de l’instant gagnant s’affiche immédiatement dans une nouvelle page.
4.2 – Mécanisme d’un instant gagnant
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise : à ce moment précis la dotation est mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier dépositaire du présent règlement.
L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et la remporte. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
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Si l’instant précis où le Participant clique sur le bouton « Jouer » coïncide avec un instant gagnant (date, heure, minute, seconde), le Participant sera immédiatement informé, par l’apparition d’un message sur son écran, qu’il a gagné l’une des dotations mentionnées à l’article 5.1.
Si la connexion du Participant ne coïncide pas avec un instant gagnant, le Participant sera considéré comme perdant et verra apparaitre sur l’écran un message lui indiquant qu’il a perdu.
Dans le cas où plusieurs connexions « Jouer » interviendraient lors du même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante.
Article 5 – Dotation – Modalités d’attribution
5.1 - Dotation
Durant l’Opération, est mise en jeu par Instants Gagnants :
● Dotation (au nombre de 800) : un appareil photo à impression instantanée Fugifilm – INSTAX Mini 9 ® d’une résolution de 10 MP.
Valeur unitaire d’un appareil : 79,99€ T.T.C (prix de vente public constaté- hors promotion à la date de rédaction des CGO et des extraits figurant sur les packs porteurs).
La dotation ne comprend pas ce qui n’est pas expressément mentionné, et de manière non-exhaustive : le film d’impression, les 2 piles LR6 (AA).
Un (1) seul gain par foyer durant l’Opération est autorisé (même nom, même adresse postale et/ou adresse mail).
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation proposée et/ou gagnée par des lots de nature et de valeur équivalente.
Les dotations attribuées ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou leur échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pouvait pas bénéficier ou réceptionner sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée.
5.2 – Attribution des dotations
Le respect des conditions de participation de chacun des gagnants fera l’objet d’un contrôle avant expédition des dotations. Ce contrôle sera effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivants la date de l’Instant Gagnant remporté.
Dans l’hypothèse d’une participation conforme aux CGO, le gagnant recevra un courrier électronique à l’adresse de messagerie qu’il aura indiquée lors de sa participation, l’informant de la conformité de sa participation et donc de l’attribution de son gain.
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Après vérification de la conformité des conditions de participation des gagnants, les lots seront expédiés, sous un délai maximum de 8 semaines à compter de la date de participation par Colissimo contre signature, aux frais de la Société Organisatrice, à l’adresse postale renseignée lors de leur participation. Les gagnants feront leur affaire de la bonne réception de leur dotation.
En cas de non-conformité de sa participation, le Participant se verra refuser le bénéfice de la dotation.
Un courriel informant de la non-conformité de la participation et donc de la perte de la dotation, sera adressé au participant. Dans l’éventualité de la non-conformité d’une participation gagnante, l’instant gagnant concerné sera remis en jeu, dans la limite de la durée de l’Opération et des faisabilités techniques.
5.3 Garanties
Les dotations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-1 du Code de la Consommation, de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil et d’une garantie commerciale pouvant être exercée jusqu’au 20 août 2021 auprès la société partenaire Steam Business, couvrant pour le(s) gagnant(s) les réparations ou le remplacement d’une dotation défectueuse (frais d’envoi du matériel à la charge du gagnant et frais de retour pris en charge par la société partenaire Steam Business inclus).
Les garanties légales et/ou commerciale devront être exercées selon les modalités indiquées dans le courrier joint à l’envoi de la dotation. La société Steam business est joignable au numéro de téléphone suivant : 01.47.88.46.02 (numéro non surtaxé).
Article 6 – Restrictions et Modération
Pour rappel, la participation est soumise à une obligation d’achat et au respect par le Participant des modalités des CGO.
Les Participants autorisent la vérification par la Société Organisatrice de leur identité et de l’adresse de leur domicile. Elle pourra demander un justificatif d’identité et de domicile en cas de doute sur la validité d’une participation et/ou lors de l’attribution des dotations. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive de l’Opération et/ou du bénéfice d’une dotation, tout Participant :
• ayant indiqué plusieurs adresses postales et/ou adresses électroniques,
• ayant indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne,
• ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois au Jeu et/ou Site, et/ou en modifiant un détail de leur adresse/nom, et/ ou en utilisant des procédés déloyaux tels que logiciels, robots ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, adresses mails temporaires), et plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions des CGO.
• qui tenterait de participer au(x) Jeu(x) par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à son identité et adresse, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants, seraient automatiquement éliminées.
• qui utiliserait à plusieurs reprises le même ticket de caisse et/ou code-barres,
• dont le ticket de caisse serait illisible ou incomplet et/ou le code-barres erroné
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La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer à l’Opération et/ou par la perte du bénéfice de la dotation.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. De manière générale, les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement, à l’égalité des chances des participants et qui nuirait au bon et normal fonctionnement de l’Opération.
Article 7 - Responsabilités
Le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique. Il doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste pour que sa dotation lui parvienne.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de fraudes intervenant lors de son déroulement ou de l’attribution des lots, elle était amenée à annuler la présente Opération, à l’écourter, la reporter, la suspendre ou à en modifier les conditions. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée par un Participant du fait des fraudes éventuellement commises. Dans toutes les situations, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice les fraudeurs et/ou de ne pas leur attribuer les dotations.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements extérieurs à la Société Organisatrice, ou présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement le gagnant ou son bénéficiaire de la jouissance son gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable à l’égard des participants et/ou gagnants concernant les dommages, insatisfactions, désagréments et/ou incompatibilités techniques pouvant intervenir lors ou à l’issue de la participation ou de la jouissance de la dotation et/ou pouvant priver, partiellement ou totalement, le gagnant de la jouissance de sa dotation.
Article 8 - Limitation de responsabilité liée à l’utilisation d’internet
En participant à l’Opération, les Participants reconnaissent et acceptent expressément les risques inhérents à toute connexion à un réseau internet
La participation à l’Opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. La participation des joueurs se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient au Participant de prendre les mesures adaptées afin de protéger ses appareils et/ou données contre des atteintes.
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D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation d’internet. Ainsi, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu ou de l’Opération et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au réseau internet.
La Société Organisatrice n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement du Participant, ni de la qualité de son mode d'accès ou des dysfonctionnements quel qu’il soit et pour quelque raison qui soit qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires d'inscription, sur le temps de connexion nécessaire à sa participation ou la bonne réception des mails d’information ou de gains.
Toute coupure de connexion internet lors de la participation au Jeu, et notamment avant la validation de la participation, sera considérée comme nulle et ne saurait engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article 9 - Données personnelles
La société organisatrice est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectés et traitées pour les besoins de votre participation à l’Opération.
Finalités du traitement et sa base juridique
La collecte et le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale et le cas échéant, le numéro de téléphone demandé à la page contact) sont nécessaires à votre participation à l’Opération, à l’expédition, le cas échéant, de vos gains et à la prise en compte et au traitement de vos demandes d’information/réclamation. Les données personnelles fournies ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.
Votre acceptation des CGO crée un contrat qui vous engage à l’égard la Société Organisatrice à respecter ces dernières et réciproquement engage la Société Organisatrice à votre égard. Le contrat ainsi conclu constitue la base légale du traitement par la Société Organisatrice de vos données personnelles pour les besoins des finalités ci-dessus mentionnées.
Les destinataires de vos données
Vos données sont destinées aux prestataires qui gèrent l’Opération à laquelle vous participez et aux services marketing et consommateurs des sociétés du Groupe Brioche Pasquier en charge du suivi de l’Opération et de la relation avec les consommateurs des produits Brioche Pasquier. La Société Organisatrice demande à ces prestataires de services de mettre en place et d'appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Conséquence d’un défaut de réponse.
Le recueil des données identifiées par un astérisque est nécessaire à votre participation : elle ne pourrait pas être prise en compte sans ces données. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.
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Durée de conservation et absence de transfert de vos données
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée de l’Opération. A l’issue de cette période, ces données seront archivées pendant une durée de (1) une année à compter de la date de fin de l’Opération.
Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez – sous réserve des restrictions légales applicables à ce traitement - d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que du droit d’opposition ou à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également donner des directives – applicables après votre décès - relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données.
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter la page politique de confidentialité du site internet http://www.briochepasquier.com et sa rubrique dédiée intitulée : « exercer vos droits sur les données personnelles communiquées lors de votre participation aux jeux proposés sur ce site » Nous sommes susceptibles, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les supports créés pour les besoins de l’Opération tels que, notamment, le Site, les dotations, les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site et/ou les dotations et/ou les supports de l’Opération sont protégés par la législation française applicable en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice ou cette dernière est titulaire des droits nécessaires à l’organisation de l’Opération.
En conséquence, toute utilisation, modification, adaptation, représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle de l'un des éléments de l’Opération, y compris les CGO, et/ou du Site, faite sans le consentement préalable et écrit de la Société Organisatrice, est illicite, strictement interdit et ce, quel que soit le média, le procédé utilisé et la durée.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre d'illustration. L’Opération ne fait pas l’objet d’un sponsoring de la part de Fugifilm®. Les marques citées dans le présent règlement demeurent la propriété respective de leur titulaire.
Article 11 - Dépôt et obtention du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Berneise, huissier de justice à Cholet (49 300). Le règlement est disponible et téléchargeable uniquement sur le Site.
Toute éventuelle modification apportée au règlement complet fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de l’huissier dépositaire du règlement Le règlement ainsi modifié fera l’objet d’une information et sera consultable sur le Site. La Société Organisatrice se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu.
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Article 12 - Litiges
Les CGO sont soumises à la loi française. Toute contestation ou réclamation concernant leur interprétation ou leur application devra être formulée par écrit et adressée par courrier postal à l’huissier dépositaire des CGO.
Cet écrit devra indiquer la date précise de participation à l’Opération, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée par l’huissier dépositaire du règlement.
Il est convenu que les données électroniques contenues dans les fichiers informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques recueillies pour chaque Participant feront foi entre les parties en cas de contestation ou réclamation de ce dernier.
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Annexe 1 : Produits éligibles à l’Opération
Tartines de Pain Blé Complet Bio
Tartines de Pain Multi-Céréales
Tartines de Pain Blé Complet
Tartines de Pain Campagne
Tartines de Pain Rustique
Tartines de Pain Brioché
Pain Grillé l’original
Ficelles de Pain Froment
Ficelles de Pain Brioché