Règlement complet
du jeu
«
Grand Jeu
Gratte et
V
oyage
avec Brioche Pasquier
»
Article 1
-
Organisation
Le GIE PASQUIER, au capital de 11
000 €, dont le siège social est situé à
: BP 29
-
49360 Les Cerqueux
, inscrit
au RCS de Angers sous le numéro 414 834 440, organise du
01/03
/2013
au
31/05/2013
, un jeu intitulé «
Grand
Jeu
Gratte
et
V
oyage
avec Brioche
PASQUIER
»
, dans les conditions prévues au présent règlement
(jeu de
grattage et jeu internet par instant
s
gagnants)
.
Article 2
-
Conditions de participation
Jeu gra
tuit
sans obligation d’achat,
ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de
contrôle, et de leur famille.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de
participation sera immédiatement exclue du jeu sans
pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot. Les participants autorisent la société organisatrice à faire toute vérification
concernant leur identité et leur adresse.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que
ceux correspondant à leur identité
et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect
de l’égalité des chances entre les participants en cours de
jeu
seraient automatiquement éliminés.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’
instant gagnant de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur
et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/
ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une mê
me personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'
elle
-
même
.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre
en œuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent
règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du jeu.
Article 3
-
Communication du jeu
Le jeu est annoncé
:
-
sur le site
internet
www.briochepasquier.com
et sur
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
-
sur le site mobile
www.gr
atteetvoyage
-
pasquier.com
-
sur les PLV en magasin
-
sur les cartes à gratter inséré
e
s dans les produits
porteurs de l’opération (voir Annexe 1)
-
au dos de tous
les emballages de produits Brioche
PASQUIER
porteurs de l’opération
(voir
A
nnexe 1)
Article 4 : Dotations
Dotations mises en jeu au grattage
:
DotationRèglement complet du jeu
de rang
1
(au nombre de
1
)
:
1
week
-
end à Londres
pour
2
personnes
, d’une
v
aleur
unitaire indicative
maximum
de
1
5
00
€
.
1 week
-
end de 3 jours
/ 2 nuits
à
Londres
pour 2
personnes
compren
d
:
= l’aller
-
retour Paris
-
Londres en train
(pour 2
personnes)
= 2 nuits (pour
2 personnes) en hôtel
4
étoiles
,
type Caesar (ou similaire)
avec
petit
s
déjeuner
s
=
1
visite guidée de Londres en bus
pour 2
personnes
+ 1 billet pour le Golden Eye
Séjour valable du
01/03
/2013 au 31/05/2014, sous
réserve de
s
disponibilités.
Dotation
de rang 2
(au nombre de
5
)
:
1
tablette SAMSUNG Galaxy Tab 2
, 16 Go,
d’une
v
aleur
unitaire indicative
de
34
9
€
.
-
Androi
d Ice Cream
Sandwich 4.0
-
Ecran TFT
10.1
” (1280 x 800)
-
Processeur Dual
-
Core 1 GHz
-
Wi
-
Fi 80
2
.11 b/g/n
-
Lecte
ur
vid
é
o Full HD (1080p)
-
Service messagerie Ch@t ON
Dotation
de rang 3
(au nombre de 25
)
:
1
casque
à arceau THE BEND,
Philips O’Neill
,
d’une v
al
eur unitaire indicative
de
6
0
€
.
-
Haut
-
parleurs 30 mm délivrant des basses
profondes et dynamiques
-
Coques sécurisées
-
Câble robuste anti
-
nœuds avec connecteurs
renforcés
-
Arceau ultra souple
-
Casque réglable
-
Coussinets ultra
-
doux
Dotation
de rang
4
(au nombre de
500
)
:
1
g
rille
-
pain
métal
Philips
, d’une v
al
eur unitaire
indicative de
3
5
€
.
-
Puissance 900 W
-
Fentes extra larges ajustables
-
Ramasse miettes frontal
-
Parois froides et arrêt automatique
-
7 températures de chauffe
-
Accessoire réchauffe viennoiserie
s
Dotations mises en jeu sur internet
:
Dotation de rang 1
(au nombre de
1
)
:
1 week
-
end à Londres
pour 2 personnes, d’une
v
aleur unitaire indicative maximum de
1
500 €
.
1 week
-
end de 3 jours
/ 2 nuits
à
Londres
pour 2
personnes
comprend
:
= l’aller
-
retour Paris
-
Londres en train (pour 2
personnes)
= 2 nuits (pour 2 personnes) en hôtel
4
étoiles
,
type Caesar (ou similaire)
avec
petit
s
déjeuner
s
= 1 visite guidée de Londres en bus
pour 2
personnes + 1 b
illet pour le Golden Eye
Séjour valable du
01/03
/2013 au 31/05/2014, sous
réserve des disponibilités.
Dotation de rang 2
(au nombre de
5
)
:
1
tablette SAMSUNG Galaxy Tab 2
, 16 Go,
d’une
valeur
unitaire
indicative de
3
4
9 €.
-
Androi
d Ice Cream
Sandwich
4.0
-
Ecran TFT
10.1
” (1280 x 800)
-
Processeur Dual
-
Core 1 GHz
-
Wi
-
Fi 80
2
.11 b/g/n
-
Lecte
ur
vid
é
o Full HD (1080p)
-
Service messagerie Ch@t ON
Dotation de rang 3
(au nombre de 25
)
:
1
casque
à arceau THE BEND,
Philips O’Neill
,
d’une valeur unitaire indicative de
60 €.
-
Haut
-
parleurs 30 mm délivrant des basses
profondes et dynamiques
-
Coques sécurisées
-
Câble robuste anti
-
nœuds avec connecteurs
renforcés
-
Arceau ultra souple
-
Casque réglable
-
Coussinets ultra
-
doux
Dotation de rang 4
(au nombre de
500
)
:
1
g
rille
-
pain
métal
Philips, d’une v
aleur unitaire
indicative de
3
5
€.
-
Puissance 900 W
-
Fentes extra larges ajustables
-
Ramasse miettes frontal
-
Parois froides et arrêt automatique
-
7 températures de chauffe
-
Accessoire réchauffe viennoiserie
s
«
Grand Jeu
Gratte et
V
oyage
avec Brioche Pasquier
»
Article 1
-
Organisation
Le GIE PASQUIER, au capital de 11
000 €, dont le siège social est situé à
: BP 29
-
49360 Les Cerqueux
, inscrit
au RCS de Angers sous le numéro 414 834 440, organise du
01/03
/2013
au
31/05/2013
, un jeu intitulé «
Grand
Jeu
Gratte
et
V
oyage
avec Brioche
PASQUIER
»
, dans les conditions prévues au présent règlement
(jeu de
grattage et jeu internet par instant
s
gagnants)
.
Article 2
-
Conditions de participation
Jeu gra
tuit
sans obligation d’achat,
ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de
contrôle, et de leur famille.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de
participation sera immédiatement exclue du jeu sans
pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot. Les participants autorisent la société organisatrice à faire toute vérification
concernant leur identité et leur adresse.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que
ceux correspondant à leur identité
et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect
de l’égalité des chances entre les participants en cours de
jeu
seraient automatiquement éliminés.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’
instant gagnant de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur
et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/
ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une mê
me personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'
elle
-
même
.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre
en œuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent
règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du jeu.
Article 3
-
Communication du jeu
Le jeu est annoncé
:
-
sur le site
internet
www.briochepasquier.com
et sur
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
-
sur le site mobile
www.gr
atteetvoyage
-
pasquier.com
-
sur les PLV en magasin
-
sur les cartes à gratter inséré
e
s dans les produits
porteurs de l’opération (voir Annexe 1)
-
au dos de tous
les emballages de produits Brioche
PASQUIER
porteurs de l’opération
(voir
A
nnexe 1)
Article 4 : Dotations
Dotations mises en jeu au grattage
:
> Dotation
de rang
1
(au nombre de
1
)
:
1
week
-
end à Londres
pour
2
personnes
, d’une
v
aleur
unitaire indicative
maximum
de
1
5
00
€
.
1 week
-
end de 3 jours
/ 2 nuits
à
Londres
pour 2
personnes
compren
d
:
=> l’aller
-
retour Paris
-
Londres en train
(pour 2
personnes)
=> 2 nuits (pour
2 personnes) en hôtel
4
étoiles
,
type Caesar (ou similaire)
avec
petit
s
déjeuner
s
=>
1
visite guidée de Londres en bus
pour 2
personnes
+ 1 billet pour le Golden Eye
Séjour valable du
01/03
/2013 au 31/05/2014, sous
réserve de
s
disponibilités.
> Dotation
de rang 2
(au nombre de
5
)
:
1
tablette SAMSUNG Galaxy Tab 2
, 16 Go,
d’une
v
aleur
unitaire indicative
de
34
9
€
.
-
Androi
d Ice Cream
Sandwich 4.0
-
Ecran TFT
10.1
” (1280 x 800)
-
Processeur Dual
-
Core 1 GHz
-
Wi
-
Fi 80
2
.11 b/g/n
-
Lecte
ur
vid
é
o Full HD (1080p)
-
Service messagerie Ch@t ON
> Dotation
de rang 3
(au nombre de 25
)
:
1
casque
à arceau THE BEND,
Philips O’Neill
,
d’une v
al
eur unitaire indicative
de
6
0
€
.
-
Haut
-
parleurs 30 mm délivrant des basses
profondes et dynamiques
-
Coques sécurisées
-
Câble robuste anti
-
nœuds avec connecteurs
renforcés
-
Arceau ultra souple
-
Casque réglable
-
Coussinets ultra
-
doux
> Dotation
de rang
4
(au nombre de
500
)
:
1
g
rille
-
pain
métal
Philips
, d’une v
al
eur unitaire
indicative de
3
5
€
.
-
Puissance 900 W
-
Fentes extra larges ajustables
-
Ramasse miettes frontal
-
Parois froides et arrêt automatique
-
7 températures de chauffe
-
Accessoire réchauffe viennoiserie
s
Dotations mises en jeu sur internet
:
> Dotation de rang 1
(au nombre de
1
)
:
1 week
-
end à Londres
pour 2 personnes, d’une
v
aleur unitaire indicative maximum de
1
500 €
.
1 week
-
end de 3 jours
/ 2 nuits
à
Londres
pour 2
personnes
comprend
:
=> l’aller
-
retour Paris
-
Londres en train (pour 2
personnes)
=> 2 nuits (pour 2 personnes) en hôtel
4
étoiles
,
type Caesar (ou similaire)
avec
petit
s
déjeuner
s
=> 1 visite guidée de Londres en bus
pour 2
personnes + 1 b
illet pour le Golden Eye
Séjour valable du
01/03
/2013 au 31/05/2014, sous
réserve des disponibilités.
> Dotation de rang 2
(au nombre de
5
)
:
1
tablette SAMSUNG Galaxy Tab 2
, 16 Go,
d’une
valeur
unitaire
indicative de
3
4
9 €.
-
Androi
d Ice Cream
Sandwich
4.0
-
Ecran TFT
10.1
” (1280 x 800)
-
Processeur Dual
-
Core 1 GHz
-
Wi
-
Fi 80
2
.11 b/g/n
-
Lecte
ur
vid
é
o Full HD (1080p)
-
Service messagerie Ch@t ON
> Dotation de rang 3
(au nombre de 25
)
:
1
casque
à arceau THE BEND,
Philips O’Neill
,
d’une valeur unitaire indicative de
60 €.
-
Haut
-
parleurs 30 mm délivrant des basses
profondes et dynamiques
-
Coques sécurisées
-
Câble robuste anti
-
nœuds avec connecteurs
renforcés
-
Arceau ultra souple
-
Casque réglable
-
Coussinets ultra
-
doux
>
Dotation de rang 4
(au nombre de
500
)
:
1
g
rille
-
pain
métal
Philips, d’une v
aleur unitaire
indicative de
3
5
€.
-
Puissance 900 W
-
Fentes extra larges ajustables
-
Ramasse miettes frontal
-
Parois froides et arrêt automatique
-
7 températures de chauffe
-
Accessoire réchauffe viennoiserie
s
Article 5
-
Durée et modalités du jeu
-
Désignation des gagnants
Pour
participer au jeu «
Gratte
et Voyage
avec Brioche
PASQUIER
»,
l
e participant
doit
gratter la zone à
découvrir sur la carte à gratter qui se trouve à l’intérieur des
emballages
porteurs de l’opération*. Il sait
immédiatement s’il a gagné ou non.
La carte à gratter peut être obtenue de 2 manières et dans la limite des stocks disponibles (2 millions de cartes
insérées pour l’ensemble des produits porteurs de l’opération*), soit :
=> Par l’achat de produits Brioche
PASQUIER
porteurs de l’opération
- Sur toute la durée du jeu, du 01/03/2013 au 31/05/2013, les cartes à gratter sont insérées dans tous les emballages de produits Brioche
- Pancake s
- Pancake s
PASQUIER
porteurs de l’opération* (1 carte à gratter par emballage).
x 10, Muffin
s
Nature x 6, Muffin
s
Complet x 6.
=>
Par demande exercée gratuitement à l’adresse du jeu par courrier
:
Toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2 peut obtenir
1 carte à gratter (dans la limite
de 1 c
arte par joueur et par foyer
même nom, même adresse
),
sur simple demande écrite, faite avant le
17/05/2013
(cachet de la poste faisant foi)
,
à l’adresse du jeu :
Grand Jeu Gratte et Voyage avec Brioche
PASQUIER
-
Opération n° 15688
-
Cedex 3049
-
99304 Paris Concours.
5.1
-
Si la carte est gagnante
,
le
consommateur est immédiatement informé du lot qu’il
a gagné, au travers de l’un des messages ci
-
dessous
:
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
WEEK
-
END
à Londres
!
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
TABLETTE SAMSUNG
!
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
CASQUE PHILIPS
!
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
GRILLE
-
PAIN PHILIPS
!
5.2
-
Si la carte est perdante,
le consommateur peut alors participer aux instants gagnants sur internet.
Il découvre le message ci
-
dessous
:
«
P
erdu,
mais retente ta chance en saisissant ce code
: XXXXXXXX sur le site du jeu
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
. »
Chaque carte à gratter comporte un code unique, composé de
8
caractères alphanumériques
,
que le
consommateur devra saisir sur inter
net pour participer
.
5.2.1
La participation se fait
alors
exclusivement par internet
et mobile
sous forme d’instants gagnants,
en se connectant sur
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
et aucun autre mode de participation ne sera pris en
compte.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique autre que le
formulaire d’inscription proposé ne pourra être pris
en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit
correctement remplir les différents champs proposés (notamment leur nom, prénom, adresse postale complète,
adresse mail valide) pour accéder au formulaire de participation.
La volonté de fraude
avérée ou la tentative de
tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire
plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
Le participant
d
oit être le titulaire de l’abonnement internet.
5.2.2
-
Le Jeu est ouvert
durant la période du
01/03
/2013
au 31
/05/2013
à 23 heures 59 à
tout
participant répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent règlement.
5.2.3
-
La période d’ouverture du jeu
comportera
531
instants gagnants, au cours desquels
531
dotations seront mises en jeu.
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise ; à ce moment précis une dotation
est mise en jeu. L’instant gagnant est dit «
ouvert
» lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne
participe et remporte la dotati
on. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant
gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment
de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en
jeu.
Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier où est déposé le présent
règlement.
5.2
.
4
–
Pour participer, l
e participant doit
se connecter sur
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
:
=> Le participant doit compléter le formulaire d’inscription proposé
:
nom, prénom, adresse postale complète,
et
adresse mail valide et valider son inscription
.
=>
L
e participant doit alors
saisir le code unique qui se
trouve sur sa carte à gratter
, puis valider
pour confirmer sa
participation
en cliquant sur le bouton
«
Je tente ma chance
».

Si
l’instant précis
(date, heure, min
ute, seconde)
où le participant
clique sur le bouton
«
Je tente ma
chance
»
coïncide avec un instant gagnant, le participant sera immédiatement informé qu’il a gagné et de la
teneur du lot gagné.
Il recevra
un courrier de confirmation
de gain à l’adresse
postale
qu’il aura i
ndiqué lors de
son inscription.
Dans
le cas où plusieurs
connexions
«
Je tente ma chance
»
interviendraient lors du même instant gagnant,
seule la première connexion enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante.

Si
la connexion du participant
ne coïncide pas avec un instant
gagnant, le particip
ant sera considéré comme
perdant
et recevra le message suivant
: «
Dommage,
tu n’as pas gagné
cette fois !
» suivi de la possibilité
d’imprimer un bon de réduction d’une valeur de 0,30€
à valoir sur
les produits
porteurs de l’opération*
.
x 10, Muffin
s
Nature x 6, Muffin
s
Complet x 6.
5.2.5
–
Limitation de gains
Les gains aux instants gagnants sont limités à un
gain par
foyer (même nom, même adresse). Si un individu
remporte un lot à un instant gagnant alors,
s’il saisit de nouveau un
code de participation celui
-
ci sera
automatiquement considéré comme perdant et donnera droit à un bon de réduction d’une valeur de 0,30€.
Article 6
-
Attribution des lots
6.1
-
Pour les lots gagnés immédiatement au grattage de la carte
L
e
consommateur devra r
envoyer
s
a carte
gagnante
par lettre recommandée avec accusé de réception
(remboursement des frais d’envoi sur demande écrite jointe
sur la base R1 avec
AR
)
, au plus tard le
07/06/2013
(cachet de la poste faisant foi), à l’adresse de l’opération :
Grand Jeu
Gratte et Voyage avec Brioche PASQUIER
-
Opération n° 15688
-
Cedex 3049
-
99304 Paris Concours
.
La carte devra être accompagnée d’un
courrier précis
ant
lisiblement
ses
coordonnées co
mplètes (nom, prénom,
adresse,
numéro de téléphone
et adresse e
-
).
Dotation de rang 1
:
Le gagnant recevr
a
un
courrier
,
à l’adresse indiquée sur le courrier joint à la carte,
dans un délai de 4 semaines
suivant la réception de sa carte gagnante en recommandé avec AR
, lui précisant
la
procédure
à suivre
pour
organiser son séjour.
Dotations de rang 2, 3 et 4
:
L
es gagnants recevront leur lot,
à l’adresse indiquée sur le courrier joint à la carte,
dans un délai de 8 semaines
environ
suivant la réception de leur carte gagnante en recommandé avec AR
.
La présentation de cartes à gratter illisibles, déchirées, raturées,
ou photocopiées
ne pourra donner lieu à la
remi
se du lot s’y trouvant indiqué
.
Il en
est
de même pour toute carte à gratter qui viendrait à être renvoyée pour
quelque raison que ce soit,
au
-
delà de l’arrivée à échéance du
07/06/2013
. La non attribution d’un lot pour les
raisons évoquées dans le présent paragraphe ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice
du
porteur de la carte à gratter.
6.2
-
Pour les lots gagnés
par instant gagnant sur internet
Le consommateur
est contacté par téléphone aux coordonnées indiquées
lors de l’
inscription.
du jeu
«
Grand Jeu
Gratte et
V
oyage
avec Brioche Pasquier
»
Article 1
-
Organisation
Le GIE PASQUIER, au capital de 11
000 €, dont le siège social est situé à
: BP 29
-
49360 Les Cerqueux
, inscrit
au RCS de Angers sous le numéro 414 834 440, organise du
01/03
/2013
au
31/05/2013
, un jeu intitulé «
Grand
Jeu
Gratte
et
V
oyage
avec Brioche
PASQUIER
»
, dans les conditions prévues au présent règlement
(jeu de
grattage et jeu internet par instant
s
gagnants)
.
Article 2
-
Conditions de participation
Jeu gra
tuit
sans obligation d’achat,
ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de
contrôle, et de leur famille.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de
participation sera immédiatement exclue du jeu sans
pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot. Les participants autorisent la société organisatrice à faire toute vérification
concernant leur identité et leur adresse.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que
ceux correspondant à leur identité
et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect
de l’égalité des chances entre les participants en cours de
jeu
seraient automatiquement éliminés.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’
instant gagnant de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur
et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/
ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une mê
me personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'
elle
-
même
.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre
en œuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent
règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du jeu.
Article 3
-
Communication du jeu
Le jeu est annoncé
:
-
sur le site
internet
www.briochepasquier.com
et sur
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
-
sur le site mobile
www.gr
atteetvoyage
-
pasquier.com
-
sur les PLV en magasin
-
sur les cartes à gratter inséré
e
s dans les produits
porteurs de l’opération (voir Annexe 1)
-
au dos de tous
les emballages de produits Brioche
PASQUIER
porteurs de l’opération
(voir
A
nnexe 1)
Article 4 : Dotations
Dotations mises en jeu au grattage
:
> Dotation
de rang
1
(au nombre de
1
)
:
1
week
-
end à Londres
pour
2
personnes
, d’une
v
aleur
unitaire indicative
maximum
de
1
5
00
€
.
1 week
-
end de 3 jours
/ 2 nuits
à
Londres
pour 2
personnes
compren
d
:
=> l’aller
-
retour Paris
-
Londres en train
(pour 2
personnes)
=> 2 nuits (pour
2 personnes) en hôtel
4
étoiles
,
type Caesar (ou similaire)
avec
petit
s
déjeuner
s
=>
1
visite guidée de Londres en bus
pour 2
personnes
+ 1 billet pour le Golden Eye
Séjour valable du
01/03
/2013 au 31/05/2014, sous
réserve de
s
disponibilités.
> Dotation
de rang 2
(au nombre de
5
)
:
1
tablette SAMSUNG Galaxy Tab 2
, 16 Go,
d’une
v
aleur
unitaire indicative
de
34
9
€
.
-
Androi
d Ice Cream
Sandwich 4.0
-
Ecran TFT
10.1
” (1280 x 800)
-
Processeur Dual
-
Core 1 GHz
-
Wi
-
Fi 80
2
.11 b/g/n
-
Lecte
ur
vid
é
o Full HD (1080p)
-
Service messagerie Ch@t ON
> Dotation
de rang 3
(au nombre de 25
)
:
1
casque
à arceau THE BEND,
Philips O’Neill
,
d’une v
al
eur unitaire indicative
de
6
0
€
.
-
Haut
-
parleurs 30 mm délivrant des basses
profondes et dynamiques
-
Coques sécurisées
-
Câble robuste anti
-
nœuds avec connecteurs
renforcés
-
Arceau ultra souple
-
Casque réglable
-
Coussinets ultra
-
doux
> Dotation
de rang
4
(au nombre de
500
)
:
1
g
rille
-
pain
métal
Philips
, d’une v
al
eur unitaire
indicative de
3
5
€
.
-
Puissance 900 W
-
Fentes extra larges ajustables
-
Ramasse miettes frontal
-
Parois froides et arrêt automatique
-
7 températures de chauffe
-
Accessoire réchauffe viennoiserie
s
Dotations mises en jeu sur internet
:
> Dotation de rang 1
(au nombre de
1
)
:
1 week
-
end à Londres
pour 2 personnes, d’une
v
aleur unitaire indicative maximum de
1
500 €
.
1 week
-
end de 3 jours
/ 2 nuits
à
Londres
pour 2
personnes
comprend
:
=> l’aller
-
retour Paris
-
Londres en train (pour 2
personnes)
=> 2 nuits (pour 2 personnes) en hôtel
4
étoiles
,
type Caesar (ou similaire)
avec
petit
s
déjeuner
s
=> 1 visite guidée de Londres en bus
pour 2
personnes + 1 b
illet pour le Golden Eye
Séjour valable du
01/03
/2013 au 31/05/2014, sous
réserve des disponibilités.
> Dotation de rang 2
(au nombre de
5
)
:
1
tablette SAMSUNG Galaxy Tab 2
, 16 Go,
d’une
valeur
unitaire
indicative de
3
4
9 €.
-
Androi
d Ice Cream
Sandwich
4.0
-
Ecran TFT
10.1
” (1280 x 800)
-
Processeur Dual
-
Core 1 GHz
-
Wi
-
Fi 80
2
.11 b/g/n
-
Lecte
ur
vid
é
o Full HD (1080p)
-
Service messagerie Ch@t ON
> Dotation de rang 3
(au nombre de 25
)
:
1
casque
à arceau THE BEND,
Philips O’Neill
,
d’une valeur unitaire indicative de
60 €.
-
Haut
-
parleurs 30 mm délivrant des basses
profondes et dynamiques
-
Coques sécurisées
-
Câble robuste anti
-
nœuds avec connecteurs
renforcés
-
Arceau ultra souple
-
Casque réglable
-
Coussinets ultra
-
doux
>
Dotation de rang 4
(au nombre de
500
)
:
1
g
rille
-
pain
métal
Philips, d’une v
aleur unitaire
indicative de
3
5
€.
-
Puissance 900 W
-
Fentes extra larges ajustables
-
Ramasse miettes frontal
-
Parois froides et arrêt automatique
-
7 températures de chauffe
-
Accessoire réchauffe viennoiserie
s
Article 5
-
Durée et modalités du jeu
-
Désignation des gagnants
Pour
participer au jeu «
Gratte
et Voyage
avec Brioche
PASQUIER
»,
l
e participant
doit
gratter la zone à
découvrir sur la carte à gratter qui se trouve à l’intérieur des
emballages
porteurs de l’opération*. Il sait
immédiatement s’il a gagné ou non.
La carte à gratter peut être obtenue de 2 manières et dans la limite des stocks disponibles (2 millions de cartes
insérées pour l’ensemble des produits porteurs de l’opération*), soit :
=> Par l’achat de produits Brioche
PASQUIER
porteurs de l’opération
- Sur toute la durée du jeu, du 01/03/2013 au 31/05/2013, les cartes à gratter sont insérées dans tous les emballages de produits Brioche
- Pancake s
- Pancake s
PASQUIER
porteurs de l’opération* (1 carte à gratter par emballage).
x 10, Muffin
s
Nature x 6, Muffin
s
Complet x 6.
=>
Par demande exercée gratuitement à l’adresse du jeu par courrier
:
Toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2 peut obtenir
1 carte à gratter (dans la limite
de 1 c
arte par joueur et par foyer
même nom, même adresse
),
sur simple demande écrite, faite avant le
17/05/2013
(cachet de la poste faisant foi)
,
à l’adresse du jeu :
Grand Jeu Gratte et Voyage avec Brioche
PASQUIER
-
Opération n° 15688
-
Cedex 3049
-
99304 Paris Concours.
5.1
-
Si la carte est gagnante
,
le
consommateur est immédiatement informé du lot qu’il
a gagné, au travers de l’un des messages ci
-
dessous
:
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
WEEK
-
END
à Londres
!
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
TABLETTE SAMSUNG
!
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
CASQUE PHILIPS
!
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
GRILLE
-
PAIN PHILIPS
!
5.2
-
Si la carte est perdante,
le consommateur peut alors participer aux instants gagnants sur internet.
Il découvre le message ci
-
dessous
:
«
P
erdu,
mais retente ta chance en saisissant ce code
: XXXXXXXX sur le site du jeu
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
. »
Chaque carte à gratter comporte un code unique, composé de
8
caractères alphanumériques
,
que le
consommateur devra saisir sur inter
net pour participer
.
5.2.1
La participation se fait
alors
exclusivement par internet
et mobile
sous forme d’instants gagnants,
en se connectant sur
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
et aucun autre mode de participation ne sera pris en
compte.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique autre que le
formulaire d’inscription proposé ne pourra être pris
en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit
correctement remplir les différents champs proposés (notamment leur nom, prénom, adresse postale complète,
adresse mail valide) pour accéder au formulaire de participation.
La volonté de fraude
avérée ou la tentative de
tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire
plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
Le participant
d
oit être le titulaire de l’abonnement internet.
5.2.2
-
Le Jeu est ouvert
durant la période du
01/03
/2013
au 31
/05/2013
à 23 heures 59 à
tout
participant répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent règlement.
5.2.3
-
La période d’ouverture du jeu
comportera
531
instants gagnants, au cours desquels
531
dotations seront mises en jeu.
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise ; à ce moment précis une dotation
est mise en jeu. L’instant gagnant est dit «
ouvert
» lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne
participe et remporte la dotati
on. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant
gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment
de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en
jeu.
Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier où est déposé le présent
règlement.
5.2
.
4
–
Pour participer, l
e participant doit
se connecter sur
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
:
=> Le participant doit compléter le formulaire d’inscription proposé
:
nom, prénom, adresse postale complète,
et
adresse mail valide et valider son inscription
.
=>
L
e participant doit alors
saisir le code unique qui se
trouve sur sa carte à gratter
, puis valider
pour confirmer sa
participation
en cliquant sur le bouton
«
Je tente ma chance
».

Si
l’instant précis
(date, heure, min
ute, seconde)
où le participant
clique sur le bouton
«
Je tente ma
chance
»
coïncide avec un instant gagnant, le participant sera immédiatement informé qu’il a gagné et de la
teneur du lot gagné.
Il recevra
un courrier de confirmation
de gain à l’adresse
postale
qu’il aura i
ndiqué lors de
son inscription.
Dans
le cas où plusieurs
connexions
«
Je tente ma chance
»
interviendraient lors du même instant gagnant,
seule la première connexion enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante.

Si
la connexion du participant
ne coïncide pas avec un instant
gagnant, le particip
ant sera considéré comme
perdant
et recevra le message suivant
: «
Dommage,
tu n’as pas gagné
cette fois !
» suivi de la possibilité
d’imprimer un bon de réduction d’une valeur de 0,30€
à valoir sur
les produits
porteurs de l’opération*
.
x 10, Muffin
s
Nature x 6, Muffin
s
Complet x 6.
5.2.5
–
Limitation de gains
Les gains aux instants gagnants sont limités à un
gain par
foyer (même nom, même adresse). Si un individu
remporte un lot à un instant gagnant alors,
s’il saisit de nouveau un
code de participation celui
-
ci sera
automatiquement considéré comme perdant et donnera droit à un bon de réduction d’une valeur de 0,30€.
Article 6
-
Attribution des lots
6.1
-
Pour les lots gagnés immédiatement au grattage de la carte
L
e
consommateur devra r
envoyer
s
a carte
gagnante
par lettre recommandée avec accusé de réception
(remboursement des frais d’envoi sur demande écrite jointe
sur la base R1 avec
AR
)
, au plus tard le
07/06/2013
(cachet de la poste faisant foi), à l’adresse de l’opération :
Grand Jeu
Gratte et Voyage avec Brioche PASQUIER
-
Opération n° 15688
-
Cedex 3049
-
99304 Paris Concours
.
La carte devra être accompagnée d’un
courrier précis
ant
lisiblement
ses
coordonnées co
mplètes (nom, prénom,
adresse,
numéro de téléphone
et adresse e
-
).
Dotation de rang 1
:
Le gagnant recevr
a
un
courrier
,
à l’adresse indiquée sur le courrier joint à la carte,
dans un délai de 4 semaines
suivant la réception de sa carte gagnante en recommandé avec AR
, lui précisant
la
procédure
à suivre
pour
organiser son séjour.
Dotations de rang 2, 3 et 4
:
L
es gagnants recevront leur lot,
à l’adresse indiquée sur le courrier joint à la carte,
dans un délai de 8 semaines
environ
suivant la réception de leur carte gagnante en recommandé avec AR
.
La présentation de cartes à gratter illisibles, déchirées, raturées,
ou photocopiées
ne pourra donner lieu à la
remi
se du lot s’y trouvant indiqué
.
Il en
est
de même pour toute carte à gratter qui viendrait à être renvoyée pour
quelque raison que ce soit,
au
-
delà de l’arrivée à échéance du
07/06/2013
. La non attribution d’un lot pour les
raisons évoquées dans le présent paragraphe ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice
du
porteur de la carte à gratter.
6.2
-
Pour les lots gagnés
par instant gagnant sur internet
Le consommateur
est contacté par téléphone aux coordonnées indiquées
lors de l’
inscription.
Dotation de rang 1
:
Le gagnant recevr
a
ensuite
un
courrier
,
à l’adresse
qu’il aura
indiquée
sur le formulaire d’inscription
,
dans un
délai de 4 semaines
, lui précisant
la
procédure
à suivre
pour
organiser son séjour.
Dotations de rang 2, 3 et 4
:
Les gagnants
recevront leur lot,
dans un délai de 8 semaines environ,
à l’adresse
qu’ils auront
indiquée
le
formulaire
d’inscription
.
Article
7
: Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mens
ongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination
immédiate et de plein droit
du
participant.
Article
8
-
Responsabilité & limitation liée à l’utilisation d’internet
Article
8
.1
-
Responsabilité
A tout moment, le participant est responsable de
l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par
conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse,
prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.
La sociét
é organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations et
décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants ou à
leurs accompagnants pendant l’utilisation et/ou
la jouissance de leur prix.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, le gagnant ne
pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. En cas de
for
ce majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le
droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots
sont communiquées à titre d'illustration
uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Les lots attribués ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur
contre
-
valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou leur échange contre
d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
Article
8
.2
-
Responsabilité & limitation liée à l’utilisation d’internet
La société organisatrice ne
saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, ou à en modifier les
conditions. De même, la société organisatrice se réserve le droit de mod
ifier, reporter, compléter, réduire,
prolonger ou annuler sans préavis tout ou partie de cette opération, elle ne saurait en être tenue responsable et
aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Il est expressément rappelé que l’Internet
n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc
être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du
terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilit
é quant aux conséquences de la connexion
des participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus
notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient
le bon déroulement du concours et
l’information des participants.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement des lignes
internet/téléphonique, de la qualité de l'équipement des participants, ni de la quali
té de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses. La responsabilité de la société
organisatrice ne pourra être engagée si les participations au jeu via internet n’ont pas été enregistrées ou sont
impos
sibles à vérifier ou à décrypter.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le service internet/téléphonique
serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des
part
icipants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice
décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation d’internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout
autre incident technique
lors ou après la connexion au site Internet
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom,
adresse postale et adresse mail. Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour
r
esponsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Les organisateurs ne sauraien
t davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
La société orga
nisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou
modification des inscriptions. La participation au j
eu concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des réseaux internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les ri
sques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circul
ant sur le réseau internet.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu concours, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au serveur internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au serveur informatique et la
participation des joueurs au jeu concours se fait sous leur entière res
ponsabilité. La société organisatrice se
réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellemen
t commises.
D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir du fait de son utilisation.
S’agissant des lots, la société organisatrice n’endosse aucune responsab
ilité contractuelle relative au transport
des lots attribués. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale o
u partielle des
prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. La société
organisatrice décline toute responsabilité quant à l'état des lots à la livraison ou de leurs défauts de fabrication, le
gagnan
t faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur ou le fabricant.
La société organisatrice
ne pourra être tenue responsable en cas d’
insatisfaction des gagnants concernant leurs
lots.
Article 9
-
Remboursement des frais de
participation
Remboursement des frais de demande de carte à gratter
Remboursement du timbre de demande d’un
e carte à gratter
au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple
demande écrite, laquelle devra être concomitante à l’envoi de la demande de car
te, faite au plus tard le
0
7
/0
6
/2013
, accompagnée d’un IBAN
-
BIC à l’adresse du jeu (remboursement limité à une demande par foyer,
même nom, même adresse). Toute demande de remboursement multiple, incomplète, illisible, ou adressée après
le
07/06/2013
sera
considérée comme nulle.
Remboursement des frais de connexion internet
du jeu
«
Grand Jeu
Gratte et
V
oyage
avec Brioche Pasquier
»
Article 1
-
Organisation
Le GIE PASQUIER, au capital de 11
000 €, dont le siège social est situé à
: BP 29
-
49360 Les Cerqueux
, inscrit
au RCS de Angers sous le numéro 414 834 440, organise du
01/03
/2013
au
31/05/2013
, un jeu intitulé «
Grand
Jeu
Gratte
et
V
oyage
avec Brioche
PASQUIER
»
, dans les conditions prévues au présent règlement
(jeu de
grattage et jeu internet par instant
s
gagnants)
.
Article 2
-
Conditions de participation
Jeu gra
tuit
sans obligation d’achat,
ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de
contrôle, et de leur famille.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de
participation sera immédiatement exclue du jeu sans
pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot. Les participants autorisent la société organisatrice à faire toute vérification
concernant leur identité et leur adresse.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que
ceux correspondant à leur identité
et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect
de l’égalité des chances entre les participants en cours de
jeu
seraient automatiquement éliminés.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’
instant gagnant de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur
et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/
ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une mê
me personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'
elle
-
même
.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre
en œuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent
règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du jeu.
Article 3
-
Communication du jeu
Le jeu est annoncé
:
-
sur le site
internet
www.briochepasquier.com
et sur
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
-
sur le site mobile
www.gr
atteetvoyage
-
pasquier.com
-
sur les PLV en magasin
-
sur les cartes à gratter inséré
e
s dans les produits
porteurs de l’opération (voir Annexe 1)
-
au dos de tous
les emballages de produits Brioche
PASQUIER
porteurs de l’opération
(voir
A
nnexe 1)
Article 4 : Dotations
Dotations mises en jeu au grattage
:
> Dotation
de rang
1
(au nombre de
1
)
:
1
week
-
end à Londres
pour
2
personnes
, d’une
v
aleur
unitaire indicative
maximum
de
1
5
00
€
.
1 week
-
end de 3 jours
/ 2 nuits
à
Londres
pour 2
personnes
compren
d
:
=> l’aller
-
retour Paris
-
Londres en train
(pour 2
personnes)
=> 2 nuits (pour
2 personnes) en hôtel
4
étoiles
,
type Caesar (ou similaire)
avec
petit
s
déjeuner
s
=>
1
visite guidée de Londres en bus
pour 2
personnes
+ 1 billet pour le Golden Eye
Séjour valable du
01/03
/2013 au 31/05/2014, sous
réserve de
s
disponibilités.
> Dotation
de rang 2
(au nombre de
5
)
:
1
tablette SAMSUNG Galaxy Tab 2
, 16 Go,
d’une
v
aleur
unitaire indicative
de
34
9
€
.
-
Androi
d Ice Cream
Sandwich 4.0
-
Ecran TFT
10.1
” (1280 x 800)
-
Processeur Dual
-
Core 1 GHz
-
Wi
-
Fi 80
2
.11 b/g/n
-
Lecte
ur
vid
é
o Full HD (1080p)
-
Service messagerie Ch@t ON
> Dotation
de rang 3
(au nombre de 25
)
:
1
casque
à arceau THE BEND,
Philips O’Neill
,
d’une v
al
eur unitaire indicative
de
6
0
€
.
-
Haut
-
parleurs 30 mm délivrant des basses
profondes et dynamiques
-
Coques sécurisées
-
Câble robuste anti
-
nœuds avec connecteurs
renforcés
-
Arceau ultra souple
-
Casque réglable
-
Coussinets ultra
-
doux
> Dotation
de rang
4
(au nombre de
500
)
:
1
g
rille
-
pain
métal
Philips
, d’une v
al
eur unitaire
indicative de
3
5
€
.
-
Puissance 900 W
-
Fentes extra larges ajustables
-
Ramasse miettes frontal
-
Parois froides et arrêt automatique
-
7 températures de chauffe
-
Accessoire réchauffe viennoiserie
s
Dotations mises en jeu sur internet
:
> Dotation de rang 1
(au nombre de
1
)
:
1 week
-
end à Londres
pour 2 personnes, d’une
v
aleur unitaire indicative maximum de
1
500 €
.
1 week
-
end de 3 jours
/ 2 nuits
à
Londres
pour 2
personnes
comprend
:
=> l’aller
-
retour Paris
-
Londres en train (pour 2
personnes)
=> 2 nuits (pour 2 personnes) en hôtel
4
étoiles
,
type Caesar (ou similaire)
avec
petit
s
déjeuner
s
=> 1 visite guidée de Londres en bus
pour 2
personnes + 1 b
illet pour le Golden Eye
Séjour valable du
01/03
/2013 au 31/05/2014, sous
réserve des disponibilités.
> Dotation de rang 2
(au nombre de
5
)
:
1
tablette SAMSUNG Galaxy Tab 2
, 16 Go,
d’une
valeur
unitaire
indicative de
3
4
9 €.
-
Androi
d Ice Cream
Sandwich
4.0
-
Ecran TFT
10.1
” (1280 x 800)
-
Processeur Dual
-
Core 1 GHz
-
Wi
-
Fi 80
2
.11 b/g/n
-
Lecte
ur
vid
é
o Full HD (1080p)
-
Service messagerie Ch@t ON
> Dotation de rang 3
(au nombre de 25
)
:
1
casque
à arceau THE BEND,
Philips O’Neill
,
d’une valeur unitaire indicative de
60 €.
-
Haut
-
parleurs 30 mm délivrant des basses
profondes et dynamiques
-
Coques sécurisées
-
Câble robuste anti
-
nœuds avec connecteurs
renforcés
-
Arceau ultra souple
-
Casque réglable
-
Coussinets ultra
-
doux
>
Dotation de rang 4
(au nombre de
500
)
:
1
g
rille
-
pain
métal
Philips, d’une v
aleur unitaire
indicative de
3
5
€.
-
Puissance 900 W
-
Fentes extra larges ajustables
-
Ramasse miettes frontal
-
Parois froides et arrêt automatique
-
7 températures de chauffe
-
Accessoire réchauffe viennoiserie
s
Article 5
-
Durée et modalités du jeu
-
Désignation des gagnants
Pour
participer au jeu «
Gratte
et Voyage
avec Brioche
PASQUIER
»,
l
e participant
doit
gratter la zone à
découvrir sur la carte à gratter qui se trouve à l’intérieur des
emballages
porteurs de l’opération*. Il sait
immédiatement s’il a gagné ou non.
La carte à gratter peut être obtenue de 2 manières et dans la limite des stocks disponibles (2 millions de cartes
insérées pour l’ensemble des produits porteurs de l’opération*), soit :
=> Par l’achat de produits Brioche
PASQUIER
porteurs de l’opération
- Sur toute la durée du jeu, du 01/03/2013 au 31/05/2013, les cartes à gratter sont insérées dans tous les emballages de produits Brioche
- Pancake s
- Pancake s
PASQUIER
porteurs de l’opération* (1 carte à gratter par emballage).
x 10, Muffin
s
Nature x 6, Muffin
s
Complet x 6.
=>
Par demande exercée gratuitement à l’adresse du jeu par courrier
:
Toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2 peut obtenir
1 carte à gratter (dans la limite
de 1 c
arte par joueur et par foyer
même nom, même adresse
),
sur simple demande écrite, faite avant le
17/05/2013
(cachet de la poste faisant foi)
,
à l’adresse du jeu :
Grand Jeu Gratte et Voyage avec Brioche
PASQUIER
-
Opération n° 15688
-
Cedex 3049
-
99304 Paris Concours.
5.1
-
Si la carte est gagnante
,
le
consommateur est immédiatement informé du lot qu’il
a gagné, au travers de l’un des messages ci
-
dessous
:
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
WEEK
-
END
à Londres
!
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
TABLETTE SAMSUNG
!
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
CASQUE PHILIPS
!
ou
Bravo,
tu as
gagné 1
GRILLE
-
PAIN PHILIPS
!
5.2
-
Si la carte est perdante,
le consommateur peut alors participer aux instants gagnants sur internet.
Il découvre le message ci
-
dessous
:
«
P
erdu,
mais retente ta chance en saisissant ce code
: XXXXXXXX sur le site du jeu
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
. »
Chaque carte à gratter comporte un code unique, composé de
8
caractères alphanumériques
,
que le
consommateur devra saisir sur inter
net pour participer
.
5.2.1
La participation se fait
alors
exclusivement par internet
et mobile
sous forme d’instants gagnants,
en se connectant sur
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
et aucun autre mode de participation ne sera pris en
compte.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique autre que le
formulaire d’inscription proposé ne pourra être pris
en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit
correctement remplir les différents champs proposés (notamment leur nom, prénom, adresse postale complète,
adresse mail valide) pour accéder au formulaire de participation.
La volonté de fraude
avérée ou la tentative de
tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire
plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
Le participant
d
oit être le titulaire de l’abonnement internet.
5.2.2
-
Le Jeu est ouvert
durant la période du
01/03
/2013
au 31
/05/2013
à 23 heures 59 à
tout
participant répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent règlement.
5.2.3
-
La période d’ouverture du jeu
comportera
531
instants gagnants, au cours desquels
531
dotations seront mises en jeu.
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise ; à ce moment précis une dotation
est mise en jeu. L’instant gagnant est dit «
ouvert
» lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne
participe et remporte la dotati
on. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant
gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment
de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en
jeu.
Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier où est déposé le présent
règlement.
5.2
.
4
–
Pour participer, l
e participant doit
se connecter sur
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
:
=> Le participant doit compléter le formulaire d’inscription proposé
:
nom, prénom, adresse postale complète,
et
adresse mail valide et valider son inscription
.
=>
L
e participant doit alors
saisir le code unique qui se
trouve sur sa carte à gratter
, puis valider
pour confirmer sa
participation
en cliquant sur le bouton
«
Je tente ma chance
».

Si
l’instant précis
(date, heure, min
ute, seconde)
où le participant
clique sur le bouton
«
Je tente ma
chance
»
coïncide avec un instant gagnant, le participant sera immédiatement informé qu’il a gagné et de la
teneur du lot gagné.
Il recevra
un courrier de confirmation
de gain à l’adresse
postale
qu’il aura i
ndiqué lors de
son inscription.
Dans
le cas où plusieurs
connexions
«
Je tente ma chance
»
interviendraient lors du même instant gagnant,
seule la première connexion enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante.

Si
la connexion du participant
ne coïncide pas avec un instant
gagnant, le particip
ant sera considéré comme
perdant
et recevra le message suivant
: «
Dommage,
tu n’as pas gagné
cette fois !
» suivi de la possibilité
d’imprimer un bon de réduction d’une valeur de 0,30€
à valoir sur
les produits
porteurs de l’opération*
.
x 10, Muffin
s
Nature x 6, Muffin
s
Complet x 6.
5.2.5
–
Limitation de gains
Les gains aux instants gagnants sont limités à un
gain par
foyer (même nom, même adresse). Si un individu
remporte un lot à un instant gagnant alors,
s’il saisit de nouveau un
code de participation celui
-
ci sera
automatiquement considéré comme perdant et donnera droit à un bon de réduction d’une valeur de 0,30€.
Article 6
-
Attribution des lots
6.1
-
Pour les lots gagnés immédiatement au grattage de la carte
L
e
consommateur devra r
envoyer
s
a carte
gagnante
par lettre recommandée avec accusé de réception
(remboursement des frais d’envoi sur demande écrite jointe
sur la base R1 avec
AR
)
, au plus tard le
07/06/2013
(cachet de la poste faisant foi), à l’adresse de l’opération :
Grand Jeu
Gratte et Voyage avec Brioche PASQUIER
-
Opération n° 15688
-
Cedex 3049
-
99304 Paris Concours
.
La carte devra être accompagnée d’un
courrier précis
ant
lisiblement
ses
coordonnées co
mplètes (nom, prénom,
adresse,
numéro de téléphone
et adresse e
-
).
Dotation de rang 1
:
Le gagnant recevr
a
un
courrier
,
à l’adresse indiquée sur le courrier joint à la carte,
dans un délai de 4 semaines
suivant la réception de sa carte gagnante en recommandé avec AR
, lui précisant
la
procédure
à suivre
pour
organiser son séjour.
Dotations de rang 2, 3 et 4
:
L
es gagnants recevront leur lot,
à l’adresse indiquée sur le courrier joint à la carte,
dans un délai de 8 semaines
environ
suivant la réception de leur carte gagnante en recommandé avec AR
.
La présentation de cartes à gratter illisibles, déchirées, raturées,
ou photocopiées
ne pourra donner lieu à la
remi
se du lot s’y trouvant indiqué
.
Il en
est
de même pour toute carte à gratter qui viendrait à être renvoyée pour
quelque raison que ce soit,
au
-
delà de l’arrivée à échéance du
07/06/2013
. La non attribution d’un lot pour les
raisons évoquées dans le présent paragraphe ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice
du
porteur de la carte à gratter.
6.2
-
Pour les lots gagnés
par instant gagnant sur internet
Le consommateur
est contacté par téléphone aux coordonnées indiquées
lors de l’
inscription.
Dotation de rang 1
:
Le gagnant recevr
a
ensuite
un
courrier
,
à l’adresse
qu’il aura
indiquée
sur le formulaire d’inscription
,
dans un
délai de 4 semaines
, lui précisant
la
procédure
à suivre
pour
organiser son séjour.
Dotations de rang 2, 3 et 4
:
Les gagnants
recevront leur lot,
dans un délai de 8 semaines environ,
à l’adresse
qu’ils auront
indiquée
le
formulaire
d’inscription
.
Article
7
: Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mens
ongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination
immédiate et de plein droit
du
participant.
Article
8
-
Responsabilité & limitation liée à l’utilisation d’internet
Article
8
.1
-
Responsabilité
A tout moment, le participant est responsable de
l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par
conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse,
prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.
La sociét
é organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations et
décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants ou à
leurs accompagnants pendant l’utilisation et/ou
la jouissance de leur prix.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, le gagnant ne
pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. En cas de
for
ce majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le
droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots
sont communiquées à titre d'illustration
uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Les lots attribués ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur
contre
-
valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou leur échange contre
d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
Article
8
.2
-
Responsabilité & limitation liée à l’utilisation d’internet
La société organisatrice ne
saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, ou à en modifier les
conditions. De même, la société organisatrice se réserve le droit de mod
ifier, reporter, compléter, réduire,
prolonger ou annuler sans préavis tout ou partie de cette opération, elle ne saurait en être tenue responsable et
aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Il est expressément rappelé que l’Internet
n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc
être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du
terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilit
é quant aux conséquences de la connexion
des participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus
notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient
le bon déroulement du concours et
l’information des participants.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement des lignes
internet/téléphonique, de la qualité de l'équipement des participants, ni de la quali
té de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses. La responsabilité de la société
organisatrice ne pourra être engagée si les participations au jeu via internet n’ont pas été enregistrées ou sont
impos
sibles à vérifier ou à décrypter.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le service internet/téléphonique
serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des
part
icipants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice
décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation d’internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout
autre incident technique
lors ou après la connexion au site Internet
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom,
adresse postale et adresse mail. Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour
r
esponsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Les organisateurs ne sauraien
t davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
La société orga
nisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou
modification des inscriptions. La participation au j
eu concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des réseaux internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les ri
sques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circul
ant sur le réseau internet.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu concours, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au serveur internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au serveur informatique et la
participation des joueurs au jeu concours se fait sous leur entière res
ponsabilité. La société organisatrice se
réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellemen
t commises.
D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir du fait de son utilisation.
S’agissant des lots, la société organisatrice n’endosse aucune responsab
ilité contractuelle relative au transport
des lots attribués. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale o
u partielle des
prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. La société
organisatrice décline toute responsabilité quant à l'état des lots à la livraison ou de leurs défauts de fabrication, le
gagnan
t faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur ou le fabricant.
La société organisatrice
ne pourra être tenue responsable en cas d’
insatisfaction des gagnants concernant leurs
lots.
Article 9
-
Remboursement des frais de
participation
Remboursement des frais de demande de carte à gratter
Remboursement du timbre de demande d’un
e carte à gratter
au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple
demande écrite, laquelle devra être concomitante à l’envoi de la demande de car
te, faite au plus tard le
0
7
/0
6
/2013
, accompagnée d’un IBAN
-
BIC à l’adresse du jeu (remboursement limité à une demande par foyer,
même nom, même adresse). Toute demande de remboursement multiple, incomplète, illisible, ou adressée après
le
07/06/2013
sera
considérée comme nulle.
Remboursement des frais de connexion internet
Seuls les participants
accédant au site
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
à partir de la France métropolitaine
(Corse
comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, c’est
-
à
-
dire
utilisant un compte débité au temps de connexion, seront remboursés.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de trois minutes d
e communication, au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom
, soit 0.22
€ TTC,
sur simple demande écrite
suffisamment affranchie, adressée avant le
31/05/2013
à minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du
jeu
:
Grand Jeu Gratte et Voyage avec Brioche PASQUIER
-
Opération n° 15688
-
Cedex 3049
-
99304 Paris
Concours
,
en joignant ou indiquant les informations suivantes :
-
leur nom et prénom
-
leur adresse mail
-
leur adresse postale complète
-
une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de
leur fournisseur d’accès et la description du
contrat
-
une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’ac
cès auquel il est abonné
faisant apparaître la date et heure de sa connexion au jeu proposé sur le site
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
-
un IBAN
-
BIC
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des f
rais de connexion par foyer (même nom, même adresse). Le
remboursement sera effectué dans un délai de 6 semaines environ à compter de la réception de la demande
conforme (cachet de la poste faisant foi), après vérification du
bien
-
fondé
de la demande, et n
otamment de la
conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux
informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la
participation n’a pas été conforme au
présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Au
-
delà du
31/05/2013
à minuit
(cachet de la Poste faisant foi), aucune demande de remboursement ne sera
prise en
compte. Ne seront traitées que les demandes de remboursement effectuées par courrier simple. Toute
demande de remboursement multiple, incomplète ou illisible sera considérée
comme nulle.
La demande de remboursement du timbre lié à la demande de remboursement des frais de connexion doit être
concomitante (dans la même enveloppe) à la demande de remboursement des frais de connexion, et se fera sur
la base d’un
timbre au tarif
lent en vigueur (base 20 g).
Article 10
-
Dépôt et acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique, de la part du participant, l’acceptation pleine et entière du présent règlement et
des modalités de déroulement du jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître
Berneise, Huissier de justice à Cholet
(49)
, et peut être obtenu
gratuitement sur simple demande écrite adressée au plus tard le
31/05/2013
(cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse du Jeu
:
Grand Jeu Gratte e
t Voyage avec Brioche PASQUIER
-
Opération n° 15688
-
Cedex 3049
-
99304 Paris Concours
.
Remboursement du timbre
de demande de règlement au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande
écrite, laquelle devra être concomitante à l’envoi de la dema
nde de règlement, faite au plus tard le
07
/0
6
/2013
,
accompagnée d’un RIB ou RIP à l’adresse du jeu (remboursement limité à une demande par foyer, même nom,
même adresse). Toute demande de remboursement multiple, incomplète, illisible, ou adressée après le
07
/0
6
/2013
sera considérée comme
nulle.
Article 11
-
Informatique et Libertés
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté
du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de retrait et d’opposition à
l’utilisation à des fins de pr
ospection commerciale des informations les concernant qu'il peut exercer sur simple
demande écrite à l’adresse suivante
:
Grand Jeu Gratte et Voyage avec Brioche PASQUIER
-
Opération n°
15688
-
Cedex 3049
-
99304 Paris Concours
.
Les données personnelles co
mmuniquées par les participants
seront utilisées uniquement dans le cadre de cette opération et ne seront pas utilisées par la suite.
Article 12
-
Exploitation de l’image des gagnants
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent expr
essément et gratuitement la société organisatrice
à utiliser dans le cadre de toute opération publicitaire liée au présent jeu et en tant que tel, leur nom, prénom,
photo et adresse, sans restriction ni réserve pour une durée d’un an et pour la France métr
opolitaine
(Corse
comprise)
et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que
l'attribution de leur lot.
Article 13
-
Propriété industrielle et intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le
site
www.gratteetvoyage
-
pasquier.com
ainsi que sur les sites auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction
non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le
site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et
leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 14
-
Litiges
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou
par mail) concernant l’interprétation ou
l’application du règlement, concernant les modalités ou mécanismes du jeu, ou concernant la liste des gagnants.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la société organisatrice
à l’adresse
du jeu
:
Grand Jeu Gratte et Voyage avec Brioche PASQUIER
-
Opération n° 15688
-
Cedex 3049
-
99304 Paris
Concours
.
Cette lettre devra impérativement indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant
et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en
compte.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée par la société
organisatrice, dans le respect de
la réglementation française. Ses décisions sont sans appel.
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la société organisatrice passé un
délai de un mois après la clôture du jeu. Toute fraude ou tentative de fraude au p
résent jeu par un participant
entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Annexe 1
Liste des produits
Brioche Pasquier
porteurs de l’opération
:

Pancake
s
x 10

Muffin
s
Nature x 6

Muffin
s Complet x 6
