Règlement du jeu-concours Brioche Dorée n°188494 Lot principal gagné : 30 cours de cuisine à l'Atelier des chefs (38 €).

Règlement « Quizz Brioche Dorée »
Objet du Quizz : La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000€ immatriculée
au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social 105A avenue Henri
Fréville à Rennes, organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Quizz Brioche
Dorée » se déroulant du 26 juin au 8 juillet 2013 en France Métropolitaine. Le présent
règlement peut être consulté sur le site internet www.briochedoree.fr et sur notre page
officielle Facebook.
Ce Quizz est accessible sur la page Facebook officielle de Brioche Dorée :
https://www.facebook.com/pages/Brioche-Dor%C3%A9e-page-officielle/108488309185438
Il s’agit d’une application Facebook.
La participation au jeu est entièrement gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat.
2. Les participants :
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France
Métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres du
personnel des restaurants participants ainsi que des membres de leur famille en ligne directe
ou collatérale et leur conjoint jusqu’au 3ème degré inclus.
La participation est limitée à une personne par foyer. Il est expressément interdit à une
même personne de participer sous des identités différentes ou à partir de plusieurs adresses
postales et/ou électroniques.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du Quizz et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de toute dotation potentiellement
remportée, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à indemnisation.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Quizz implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de
la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
3. Modalités de participation :
Pour participer au Quizz, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises et accepté les conditions d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de Brioche Dorée
- Cliquer sur « Like » ou « j’aime » sur la Page pour accéder au jeu
- Cliquer sur Participer
- Autoriser l’installation de l’application Facebook « Quizz Brioche Dorée »
- Remplir le formulaire d’inscription au jeu
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation au présent Quizz.
Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction
s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
La participation au Quizz vaut acceptation par les participants des termes du présent
règlement.
Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en
cas de violation d'une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de
considérer la participation et/ou la remise du prix comme nulle.
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 26 juin au 8 juillet 2013.
4. Descriptif du Quizz :
Le principe général du Tirage au sort est le suivant :
Un tirage au sort aura lieu le mardi 9 juillet 2013 parmi les personnes s’étant inscrites au
Quizz via la page Facebook de Brioche Dorée pendant la période du 26 juin au 8 juillet 2013
par Maître Graîve, Huissier de Justice Associé, 2, Rue Denis et Eugène Bühler 35 000
Rennes. Ce tirage au sort permettra de déterminer le gagnant du lot. Seuls les personnes
ayant obtenu 3 bonnes réponses au Quizz seront sélectionnées pour le tirage au sort.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale, même adresse
mail).
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Le gagnant désigné sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il
sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix gagné. Le gagnant doit se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas
aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Le gagnant autorise
toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la
loyauté et la sincérité de sa participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute
fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du gagnant et le cas échéant le remboursement des lots déjà consommés.
Les dotations du Tirage au sort :
Le gagnant numéro 1 au numéro 30 inclu du « Quizz Brioche Dorée » remporteront 1 Cours
de Cuisine à « l’Atelier des Chefs », d’une valeur de 38 (trente-huit) euros TTC.
Il ne peut nullement demander un autre lot que celui désigné.
Les gagnants numéros 31 au numéro 60 du « Quizz Brioche Dorée » remporteront 1 Mug
Brioche Dorée. Ce lot a une valeur de 3.90 (trois euros et quatre-vingt-dix centimes) euros
TTC au prix unitaire.
Les gagnants ne peuvent nullement demander un autre lot que celui désigné.
5. Généralités sur les dotations du Quizz :
Le prix minimum généralement constaté de ces lots est de 1257€ TTC.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, par d’autres de
caractéristiques et de valeurs équivalentes, si les circonstances l’exigent, sans que cela ne
puisse entrainer aucune contestation de quelque nature que ce soit.
Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés contre quelque objet
de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée en
contrepartie.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La Société Organisatrice
se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un gagnant
concernant son lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un ou plusieurs des lots
proposés étaient indisponibles temporairement ou définitivement. Il sera alors proposé aux
gagnants des lots de valeur équivalente. La Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être contactés pour une raison
indépendante de sa volonté.
6. Dépôt et consultation du règlement :
Le Règlement complet est déposé auprès de Maître Graîve, Huissier de Justice Associé, 2,
Rue Denis et Eugène Bühler 35 000 Rennes. Il est possible de consulter et d’imprimer le
présent règlement à tout moment sur la page officielle Facebook Brioche Dorée ou sur
www.briochedoree.fr/pdf/reglement-quizzbriochedoree.pdf .
7. Limitation de responsabilité :
La participation au « Quizz Brioche Dorée » implique la connaissance et l’acceptation sans
réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement au cours de l’inscription
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet 7
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au « Quizz
Brioche Dorée » se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra
annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit. La participation informatique avec usage de macros est interdite
dans le cadre de ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-àvis
des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Quizz sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Quizz sous son
propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer quoi que ce soit.
Le jeu concours n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue responsable de tout litige lié au jeu concours. Pour
toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours, s’adresser aux
organisateurs du jeu et non à Facebook.
Chaque participation est individuelle et doit être réalisée par le participant lui-même.
8. Cas de force majeure – réserves de Prolongation :
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le « Quizz Brioche Dorée » devait être modifié,
écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître Graîve,
Huissier de Justice Associé, 2, Rue Denis et Eugène Bühler 35 000 Rennes, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du
simple fait de sa participation « Quizz Brioche Dorée », à compter de la date d’entrée en
vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au tirage au sort.
9. Données nominatives :
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du « Quizz Brioche Dorée » sont
traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés »
modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données les
concernant enregistrées dans le cadre du Quizz sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation.
Les participants autorisent l’utilisation de ces informations dans toute manifestation
commerciale sur le site www.briochedoree.fr liée au « Quizz Brioche Dorée », sans que
cette utilisation puisse ouvrir droit à l’attribution de dotation de quelque nature que ce soit, à
rémunération ou un avantage quelconque. Tous les participants au « Quizz Brioche Dorée »
disposent, en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification des
données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification doit être adressée, par
voie postale, à la société Brioche Dorée, Groupe Le Duff - Service Communication – Tour
Maine Montparnasse 43ème étage – 33, avenue du Maine – BP 28 - 75755 Paris Cedex 15.
10. Loi applicable et interprétation :
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la
société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont
recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du « Quizz Brioche Dorée ». Toute
demande de contestation doit être adressée, par voie postale, à Quizz Brioche Dorée -
Groupe Le Duff - Service Communication – Tour Maine Montparnasse 43ème étage – 33,
avenue du Maine – BP 28 - 75755 Paris Cedex 15.