Règlement Jeu-concours Brioche Dorée n°173428 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement « Galettes des Rois 2013 »
Objet du Jeu :
La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000€
Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social 105A
avenue Henri Fréville à Rennes, organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«Galettes des Rois 2013» se déroulant du 4 Janvier 2013 au 21 Janvier 2013 en
France Métropolitaine (hors Corse). Le présent règlement peut être consulté sur le site
internet www.briochedoree.fr et sur notre page officielle Facebook.
Ce Jeu est accessible sur la page Facebook officielle de Brioche Dorée :
http://www.facebook.com/pages/Brioche-Dor%C3%A9e-pageofficielle/108488309185438?sk=app_128234933919903
Il s’agit d’une application Facebook.
La participation au jeu est entièrement gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat.
2. Les participants :
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France
Métropolitaine, hors Corse, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres du personnel des restaurants participants ainsi que des membres de leur famille en ligne directe ou collatérale et leur conjoint jusqu’au 3ème degré inclus.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse). Il est expressément interdit à une même personne de participer sous des identités différentes ou à partir de plusieurs adresses postales et/ou électroniques.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de toute dotation potentiellement remportée, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à indemnisation.
Les personnes n’ayant pas justifiées de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexactes ou mensongères seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
3. Modalités de participation :
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises et accepté les conditions d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de Brioche Dorée
- Cliquer sur « Like » ou « j’aime » sur la Page pour accéder au jeu
- Cliquer sur Participer
- Autoriser l’installation de l’application Facebook «Galettes des Rois 2013»
- Remplir le formulaire d’inscription au jeu
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation au présent Jeu.
Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction
s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
La participation au Jeu vaut acceptation par les participants des termes du présent
règlement.
Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en
cas de violation d'une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de
considérer la participation et/ou la remise du prix comme nulle.
Le joueur peut jouer tous les jours.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 4 Janvier 2013 au 21 Janvier 2013.
4. Descriptif du Jeu :
Le principe général de l’instant gagnant est le suivant :
Un instant gagnant désigne un instant tiré au sort dans un mois calendaire et correspondant
à une « date – heure – minute – seconde ».
180 instants gagnants ont été sélectionnés pour la période du 4 Janvier 2013 au 21 Janvier 2013. Vous pouvez participer à cet instant gagnant chaque jour (période allant du 4 Janvier 2013 au 21 Janvier 2013).
La participation au jeu se fait uniquement via l’application Facebook du jeu concours créée
spécialement à cette occasion.
La sélection des 180 instants gagnants a été effectuée préalablement à l’ouverture du jeu, le
3 Janvier 2013, sous le contrôle de Maître Graîve, Huissier de Justice Associé, 3 rue de
Robien 35 000 Rennes. Ils seront conservés par Maître Graîve. A chaque instant gagnant
correspond un lot spécifique. La liste des instants gagnants et de leurs lots est conservée
par Me Graive. Chaque participant sera informé par Facebook du fait qu’il ait gagné et par
mail postérieurement du lot qui correspond à l’instant gagnant du participant.
A une adresse électronique ne pourra correspondre qu’une seule inscription.
Dans le cas où les coordonnées d’un gagnant s’avèreraient erronées, la participation de
celui-ci serait considérée comme non valide.
Les gagnants seront désignés après vérification de leurs éligibilités au gain des dotations les
concernant. Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si les gagnants ne se manifestent pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncés à leurs lots et les lots
resteront la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, les
gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l’indication de
leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les
gagnants doivent se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne lui seraient pas attribués. Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leurs identités, leurs âges, ses coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leurs participations. A ce titre, l’Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate des gagnants et le cas échéant le remboursement des lots déjà
consommés.
Les dotations du Tirage au sort :
Les gagnants numéros 1 au numéro 180 du Jeu Concours «Galettes des Rois 2013» remporteront soit une galette frangipane Moyen Modèle (d’une valeur unitaire de 11,90€ TTC) soit une couronne nature Modèle au choix ( d’une valeur unitaire de 8,30€ TTC ).
Les gagnants ne peuvent nullement demander un autre lot que celui désigné.
5. Généralités sur les dotations du Jeu :
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, par d’autres de caractéristiques et de valeurs équivalentes, si les circonstances l’exigent, sans que cela ne
puisse entrainer aucune contestation de quelque nature que ce soit.
Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés contre quelque objet
de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée en
contrepartie.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La Société Organisatrice
se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un gagnant
concernant son lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un ou plusieurs des lots
proposés étaient indisponibles temporairement ou définitivement. Il sera alors proposé aux
gagnants des lots de valeur équivalente. La Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être contactés pour une raison
indépendante de sa volonté.
6. Dépôt et consultation du règlement :
Le Règlement complet est déposé auprès de Maître Graîve, Huissier de Justice Associé, 3
rue de Robien 35 000 Rennes. Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement
à tout moment sur la page officielle Facebook Brioche Dorée ou sur www.briochedoree.fr.
7. Limitation de responsabilité :
La participation au jeu «Galettes des Rois 2013» implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement au cours de l’inscription
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au jeu «Galettes des Rois 2013» se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. La participation informatique avec usage de macros est interdite dans le cadre de ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre
et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer quoi que ce soit.
Le jeu concours n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue responsable de tout litige lié au jeu concours. Pour
toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours, s’adresser aux
organisateurs du jeu et non à Facebook.
Chaque participation est individuelle et doit être réalisée par le participant lui-même, ce qui exclut la participation par le biais de système automatique (robots) ou par le biais de tierces personnes.
8. Cas de force majeure – réserves de Prolongation :
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu « Galettes des Rois 2013 » devait être
modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître Graîve,
Huissier de Justice associé, 3 rue de Robien 35 000 Rennes, et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de
sa participation au jeu «Galettes des Rois 2013», à compter de la date d’entrée en vigueur
de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au tirage au sort.
9. Données nominatives :
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu «Galettes des Rois 2013 »
sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés »
modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données les
concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants autorisent l’utilisation de ces informations dans toute manifestation
commerciale sur le site www.briochedoree.fr liée au « Galettes des Rois », sans
que cette utilisation puisse ouvrir droit à l’attribution de dotation de quelque nature que ce
soit, à rémunération ou un avantage quelconque. Tous les participants au Jeu «Galettes des Rois 2013 » disposent, en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès et
de rectification des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification doit
être adressée, par voie postale, à la société Brioche Dorée, Groupe Le Duff - Service
Communication – Tour Maine Montparnasse 43ème étage – 33, avenue du Maine – BP 28 -
75755 Paris Cedex 15.
10. Loi applicable et interprétation :
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la
société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont
recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du Jeu «Galettes des Rois 2013». Toute demande de contestation doit être adressée, par voie postale, à Opération Galettes des Rois - Groupe Le Duff - Service Communication – Tour Maine Montparnasse 43ème étage – 33, avenue du Maine – BP 28 - 75755 Paris Cedex 15.*
11. Tirage au sort final :
Chaque participant au jeu « Galettes des Rois 2013» sera d’office inscrit au tirage au sort réalisé le lendemain de la clôture du jeu soit le 22 Janvier 2013.
12. Le principe général du Tirage au sort est le suivant :
Un tirage au sort aura lieu le Mardi 22 Janvier 2013 parmi les personnes s’étant inscrites au jeu via la page Facebook de Brioche Dorée pendant la période du 4 Janvier au 21 Janvier 2013 par Maître Graîve, Huissier de Justice, 3 rue de Robien 35 000 Rennes. Ce tirage au sort permettra de déterminer le gagnant du lot.
Les lots seront attribués par gagnant (même nom, même adresse postale, même adresse mail).
Les gagnants seront désignés après vérification de leurs éligibilités au gain des dotations les concernant. Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si les gagnants ne se manifestent pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncés à leurs lots et les lots resteront la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l’indication de leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants doivent se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne lui seraient pas attribués. Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leurs identités, leurs âges, ses coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leurs participations. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate des gagnants et le cas échéant le remboursement des lots déjà consommés.
13. Les dotations du Tirage au sort :
Le gagnant numéro 1 du Tirage au sort du Jeu Concours « Galettes des Rois 2013» remportera 1 Coffret Cadeau Lys de Diamant Relais et Châteaux (séjour pour 2 personnes) d’une valeur de 1220 euros TTC.
Le gagnant ne peut nullement demander un autre lot que celui désigné.
Les gagnants numéros 2 au numéro 6 du Tirage au sort du Jeu Concours « Galettes des Rois 2013 » remporteront 5 Coffrets Cadeaux Lys de Cristal Relais et Châteaux (déjeuner ou diner 3 plats gastronomiques pour 2 pers) d’une valeur unitaire de 249 euros TTC.
Les gagnants ne peuvent nullement demander un autre lot que celui désigné.

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