Règlement du jeu-concours Brioche Dorée n°143220 Lot principal gagné : 50 cours de cuisine (par un chef - 60 euros).

du Grand Jeu : La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000 € immatriculée au RCS de Rennes sous
le numéro 318 906 591 ayant son siège social 105A avenue Henri Fréville à Rennes, organise, un jeu intitulé « Grand Jeu :
Galettes des Rois 2011/2012 », se déroulant du 1er décembre 2011 au 29 janvier 2012 (ci-après dénommé le « Grand Jeu »)
avec 2 modalités de participation :
1. sur le site Internet www.briochedoree.com de manière gratuite et sans obligation d’achat.
2. dans les restaurants que la société exploite directement ou indirectement sous l’enseigne Brioche Dorée, en France
Métropolitaine (hors Corse). Dans ce dernier cas, la participation au jeu est soumise à l’achat d’une galette ou couronne des
rois. La liste des restaurants non participants est disponible sur www.briochedoree.com.
1. Annonce du Jeu : Le jeu est annoncé sur le site internet de Brioche Dorée (www.briochedoree.com).
2. Les participants :
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, hors Corse, à l’exclusion du
personnel de la société organisatrice et des membres du personnel des restaurants participants ainsi que des membres de
leur famille en ligne directe ou collatérale et leur conjoint jusqu’au 3ème degré inclus.
La participation est limitée à une personne par foyer. Il est expressément interdit à une même personne de participer sous
des identités différentes ou à partir de plusieurs adresses postales et/ou électroniques.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifi er de ces conditions. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifi er sera exclue du Grand Jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéfi cier
de toute dotation potentiellement remportée, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à indemnisation. Les personnes
n’ayant pas justifi é de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère
seront disqualifi ées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La participation au Jeu
implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement
entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifi cations.
3. Modalités de participation :
Pour participer au Jeu, le joueur peut, d’une part, jouer au Grand Jeu « Galettes des Rois 2011/2012 » sur le site Internet
www.briochedoree.com du 1er décembre 2011 au 29 janvier 2012.
Une fois connecté sur ce site, le participant complète et enregistre un formulaire d’inscription. Il doit ensuite accepter le
règlement du jeu. Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entraînera
la nullité de la participation au présent Grand Jeu.
Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de multi
enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
D’autre part, le joueur peut se rendre dans l’un des restaurants participants pour jouer comme suit :
1. Acheter une galette des rois (ou couronne briochée) entière Brioche Dorée petit, moyen ou grand modèle.
2. Découvrir si la galette renferme une fève gagnante (fève ronde marron sertie d’une couronne de roi dorée avec le logo
Brioche Dorée au dessous).
3. Si le joueur découvre une fève gagnante, il devra renvoyer ses coordonnées personnelles complètes (Nom, Prénom,
Adresse, Code Postal, Ville, N° Portable, N° Fixe, Date de Naissance, Adresse Mail, Brioche Dorée fréquentée) sur papier libre
en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de la fève gagnante avant le mardi 15 février 2012 minuit,
cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
Brioche Dorée / GRAND JEU : GALETTES DES ROIS 2011/2012
Service Marketing - 105A Avenue Henri Fréville - 35200 Rennes
Le remboursement des frais d’envoi de la fève gagnante originale sur la base forfaitaire d’une lettre recommandée avec
accusé de réception sur simple demande écrite adressée avant le 15 février 2012 à l’adresse du jeu (cachet de la poste
faisant foi). La demande de remboursement devra être accompagnée : nom, prénom, adresse postale complète et d’un RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute reproduction de fève est strictement interdite.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffi samment affranchie) ne pourront être prises en
compte. Il est entendu que tout autre mode de participation cité dans l’article 3 est exclu.
4. Descriptif du Grand Jeu :
Le principe général du jeu :
Un tirage au sort aura lieu le 16 février 2012 parmi les personnes s’étant inscrites au jeu via le site internet de Brioche
Dorée pendant la période du 1er décembre 2011 au 29 janvier 2012 par Maître GRAIVE, Huissier de Justice, 3 rue de Robien
35 000 Rennes. Ce tirage au sort permettra de déterminer les gagnants des lots.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale, même adresse mail).
Le gagnant sera désigné après vérifi cation de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Du seul fait de l’acceptation
de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout
site ou support affi lié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Le gagnant
doit se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas
attribué. Le gagnant autorise toutes les vérifi cations concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté
et la sincérité de sa participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination
immédiate du gagnant et le cas échéant le remboursement des lots déjà consommés.
Les dotations du Jeu concours :
Le Grand Jeu se déroulant sur le site internet www.briochedoree.com est doté de 50 cours de cuisine donné par un chef
d’une valeur de 60 € TTC. Le Grand Jeu se déroulant sur restaurant est doté de 50 cours de cuisine donné par un chef d’une
valeur de 60 € TTC. Ils seront attribués comme il est dit aux articles suivants. Les lots ne pourront être échangés ou remplacés
par leur valeur en espèces ou toute autre contre valeur
5. Généralités sur les dotations du Grand Jeu :
Le prix minimum généralement constaté des lots est de 60 € TTC. Les fèves gagnantes seront réparties de manière aléatoire
au prorata du nombre de restaurant Brioche Dorée par région.
Les dotations à gagner seront adressées sous la forme de coupon, par voie postale, dans un délai d’environ 8 semaines,
à compter de la date de fi n du Grand Jeu. Le coupon sera valable jusqu’au 31 décembre 2012.
Le gagnant devra lui-même réserver son cours de cuisine dans la ville de son choix proposée dans la liste des villes
participantes. La délivrance de la prestation est soumise aux conditions spécifi ques du partenaire sélectionné, notamment
en termes d’annulation ou de modifi cation de la réservation, de limite d’âge et des conditions physiques du gagnant.
Le partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. En tout état de cause, Brioche Dorée ne peut voir
sa responsabilité engagée du fait de l’exécution d’une quelconque prestation.
En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du coupon, le gagnant ne pourra prétendre à un remboursement
ni à une compensation de quelque nature que ce soit.
La société organisatrice dispose librement des lots retournés pour motifs tels qu’adresse inconnue ou n’habite pas à
l’adresse indiquée. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéfi cier de son lot, celui-ci sera conservé par la société
organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, par d’autres de caractéristiques et de valeurs
équivalentes, si les circonstances l’exigent, sans que cela ne puisse entrainer aucune contestation de quelque nature que ce
soit. Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés contre quelque objet de quelque nature que ce
soit. Aucune compensation fi nancière ne peut être demandée en contrepartie. La Société Organisatrice décline toute responsabilité
pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La Société
Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un gagnant concernant son lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un ou plusieurs des lots proposés étaient indisponibles
temporairement ou défi nitivement. Il sera alors proposé aux gagnants des lots de valeur équivalente. La Société Organisatrice
ne saurait être tenue responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être contactés pour une raison indépendante
de sa volonté.
6. Dépôt et consultation du règlement :
Le Règlement complet est déposé auprès de Maître GRAIVE, Huissier de Justice, 3 rue de Robien 35 000 Rennes.
Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement à tout moment sur www.briochedoree.com.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l’adresse du jeu : Brioche Dorée - « Grand Jeu : Galettes des
Rois 2011/2012 » - Service Marketing - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
7. Limitation de responsabilité :
La participation au Grand Jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites
de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l’inscription
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet 7
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant . Il est précisé que la société organisatrice ne peut être
tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et
ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque,
d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu « Grand Jeu : Galettes des Rois
2011/2012 » se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. La participation informatique avec usage de
macros est interdite dans le cadre de ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait
toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Grand Jeu sous un ou
des prête-noms fi ctifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer
au Grand Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice
se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
8. Cas de force majeure – réserves de Prolongation :
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa
volonté, le « Grand Jeu : Galettes des Rois 2011/2012 » devait être modifi é, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modifi cation du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître GRAIVE, Huissier de Justice, 3 rue de
Robien 35 000 Rennes, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée
du simple fait de sa participation au Grand Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modifi cation. Tout participant
refusant la ou les modifi cations intervenues devra cesser de participer au tirage au sort.
9. Données nominatives :
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du « Grand Jeu : Galettes des Rois 2011/2012 » sont traitées
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifi ée par la loi du 6 août 2004.
Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Grand Jeu sont nécessaires
à la prise en compte de leur participation. Les participants autorisent l’utilisation de ces informations dans toute manifestation
commerciale sur le site www.briochedoree.com liée au Grand Jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à
l’attribution de dotation de quelque nature que ce soit, à rémunération ou un avantage quelconque. Tous les participants au
« Grand Jeu : Galettes des Rois 2011/2012 » disposent, en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès et de
rectifi cation des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectifi cation doit être adressée, par voie postale, à la
société Brioche Dorée, Service Marketing, 105A Avenue Henri Fréville, 35200 Rennes.
10. Loi applicable et interprétation :
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera
tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le respect de la législation
française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du « Grand Jeu : Galettes des
Rois 2011/2012 ». Toute demande de contestation doit être adressée, par voie postale, à : Brioche Dorée - Grand Jeu : Galettes
des Rois 2011/2012 - Service Marketing - 105A Avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
ou jouez sur www.briochedoree.com
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Reglement « Grand Jeu :
Galettes des Rois 2011/2012 »
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