ARTICLE 1
La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000€ immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social 105A avenue Henri Fréville à Rennes, organise, dans les restaurants qu’elle exploite directement ou indirectement sous l’enseigne Brioche Dorée, en France Métropolitaine (hors Corse) et dans lesquels est affiché le présent règlement, ainsi que sur le site internet www.briochedoree.com, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Concours : un Bain de Fraîcheur ! » se déroulant du 4 mai au 27 juin 2010. La liste des restaurants non participants est disponible sur www.briochedoree.com.
ARTICLE 2
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, hors Corse, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres du personnel des restaurants participants ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et leur conjoint jusqu’au 3ème degré inclus. La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse e-mail). La participation au jeu est entièrement gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3
Le jeu est annoncé par affichage dans les magasins participants à l’opération et sur le site internet de Brioche Dorée (www.briochedoree.com).
ARTICLE 4
Le jeu concours se déroulant sur restaurant est doté de 75 coffrets ‘Délice d’eau’ Happybox d’une valeur unitaire de 39€ TTC. Le jeu concours se déroulant sur le site internet Brioche Dorée est doté de 25 coffrets ‘Délice d’eau’ Happybox. Ils seront attribués comme il est dit aux articles suivants. Les lots ne pourront être échangés ou remplacés par leur valeur en espèces ou toute autre contre valeur.
ARTICLE 5
Les participants, venus en restaurant affichant l’opération, trouveront sur place des bulletins sans obligation d’achat. Ils devront remplir complètement et lisiblement la partie "Complétez les informations suivantes" figurant sur le bulletin ou sur simple papier libre (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, N° Portable, N° Fixe, Date de Naissance, Nom du Restaurant Brioche Dorée) et le déposer dans l’urne prévue à cet effet et disposée à l’intérieur des Restaurants La Brioche Dorée. Tout bulletin incomplet, illisible, inexact, raturé, ou remis après le 27/06/2010 sera immédiatement considéré comme nul. La participation à ce jeu est limitée à un bulletin par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 6
L’ensemble des bulletins collectés dans les restaurants participants à l’opération sera ensuite centralisé au siège social de La Brioche Dorée pour faire l’objet d’un tirage au sort le 23/07/2010. A l’issue de ce tirage effectué en présence d’un huissier, 75 coffrets ‘Délice d’eau’ Happybox seront attribuées comme il est dit aux articles suivants.
ARTICLE 7
Les participants peuvent également jouer au jeu « Grand Jeu Concours : un Bain de Fraîcheur ! » sur le site Internet www.briochedoree.com du 4 mai au 27 juin 2010. Une fois connecté sur ce site, le client saisit son adresse e-mail, nom, prénom, et gratte un ticket virtuel sur l’écran de son ordinateur. Il découvre ainsi immédiatement son gain (1 des 25 coffrets ‘Délice d’eau’ Happybox). Le gagnant doit remplir un formulaire (Nom, Prénom, Année de naissance, Département et mail) pour recevoir son cadeau. Seront déclarés gagnants, les participants dont la connexion tombe dans l’un des instants gagnants prédéterminés aléatoirement et dont la liste est déposé chez Maître Graive, Huissier de justice à Rennes. Les instants gagnants sont dits ‘ouverts’ : ils ne se clôturent que par la connexion d’un participant. Il ne sera attribué qu’un seul lot par instant gagnant.
ARTICLE 8
Chaque participant peut jouer sur le restaurant et sur le site Internet. Il ne pourra gagner qu’un seul lot sur toute la période du jeu, du 4 mai au 27 juin 2010. Les dotations à gagner seront adressées, par voie postale, dans un délai d’environ 8 semaines, à compter de la date du courrier électronique confirmant au joueur qu’il a gagné. La société organisatrice dispose librement des lots retournés pour motifs tels qu’adresse inconnue ou n’habite pas à l’adresse indiquée. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice.
ARTICLE 9
La valeur d’un coffret Happybox ‘Délice d’eau’ est de 39 € TTC. Le coffret Happybox offre un soin au choix parmi 110 soins autour de l’eau pour 1 personne en France. Le transport est à la charge du gagnant. Les offres dans le coffret sont valables 1 an après la date du tirage au sort des coffrets. Chaque coffret comprend un guide avec tous les soins proposés et un chèque cadeau à remettre au partenaire sélectionné dans le coffret le jour de la prestation.
ARTICLE 10
La réservation des soins par les gagnants emporte acceptation, sans réserve, de leur part et de tout accompagnateur des conditions générales listées ci-dessus et disponibles dans le coffret Happybox. La réservation ne pourra pas être modifiée par les gagnants pour quelque raison que ce soit. Toute annulation ou modification de la réservation de la part du gagnant entraînera la perte définitive des séjours sans possibilité de remboursement ou de report de forfait et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 11
Toute prestation supplémentaire non prévue au titre du forfait reste à la charge exclusive du gagnant. Le règlement devra être effectué en totalité dès l’inscription.
ARTICLE 12
Les coordonnées des participants pourront être collectées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : « Grand Jeu Concours : un Bain de Fraîcheur » - Service Marketing - La Brioche Dorée - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
ARTICLE 13
Les gagnants autorisent gracieusement la société La Brioche Dorée à utiliser leur nom et leur prénom, pour les besoins de la communication faite autour du jeu uniquement. Les noms des gagnants des coffrets cadeaux seront affichés dans les restaurants participants à l’opération.
ARTICLE 14
La Brioche Dorée informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Brioche Dorée ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde de la société organisatrice. La Brioche Dorée dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu en ligne. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Brioche Dorée dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Brioche Dorée ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
ARTICLE 15
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société La Brioche Dorée se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 16
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
ARTICLE 17
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le règlement est déposé chez Maître GRAIVE, Huissier de Justice, 3 rue de Robien 35 000 Rennes.
ARTICLE 18
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l’adresse du jeu : Brioche Dorée- « Grand Jeu Concours : un Bain de Fraîcheur ! » - Service Marketing - La Brioche Dorée - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes
ARTICLE 19
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, si le participant en fait la demande. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 27 juin 2010, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse postale). Les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur simple demande, et ceci au tarif forfaitaire de 0,019 euros calculé sur la base de 15 minutes de communication téléphonique depuis un poste fixe selon les tarifs France Télécom en vigueur (soit à ce jour 0,019 euros au total équivalant à 4 minutes de connexion au prix de 0,091 euros la première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d’une communication locale en heure pleine] en France métropolitaine, sur simple demande écrite, par chèque, envoyée au plus tard le 27 juin 2010, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante : Brioche Dorée - « Grand Jeu Concours : un Bain de Fraîcheur ! » - Service Marketing - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse postale).
ARTICLE 20
Toute contestation relative au jeu devra obligatoirement être formulée par écrit avant le 27 juin 2010 cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Brioche Dorée- «Grand Jeu Concours : un Bain de Fraîcheur ! » - Service Marketing - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes
ARTICLE 21
Le présent jeu est soumis au droit français.
